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Questions sur les tribunaux ecclésiastiques

2 participants

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Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Empty Questions sur les tribunaux ecclésiastiques

Message par Invité Ven 1 Avr 2022 - 13:00

Bonjour de nouveau à tous mes chers frères, et mes chères soeurs en Christ,



J'aimerais aujourd'hui vous poser certaines questions à propos des tribunaux ecclésiastiques.



Voici ses questions qui sont les suivantes :



Y-a-t-il des tribunaux ecclésiastiques dans tous les diocèses, et archidiocèses ?




Comment se déroule les procédures des procès canoniques, et ecclésiastiques dans les tribunaux ecclésiastiques ?



Les laïcs peuvent-ils assister aux procédures canoniques, et ecclésiastiques, dans les tribunaux ecclésiastiques ?



Bien fraternellement en Christ,



Votre frère en Christ Moyi

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Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Empty Re: Questions sur les tribunaux ecclésiastiques

Message par vinz 109 Ven 1 Avr 2022 - 15:09

1) Oui on appelle cela l'officialité

2) Comme tout procès : instruction, débat contradictoire puis jugement

3) Je pense que oui mais cela doit dépendre des évêchés.
vinz 109
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Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Empty Re: Questions sur les tribunaux ecclésiastiques

Message par Bryand Ven 1 Avr 2022 - 18:24

Moyi le soleil a écrit:Bonjour de nouveau à tous mes chers frères, et mes chères soeurs en Christ,


J'aimerais aujourd'hui vous poser certaines questions à propos des tribunaux ecclésiastiques.

Voici ses questions qui sont les suivantes :


Y-a-t-il des tribunaux ecclésiastiques dans tous les diocèses, et archidiocèses ?


Comment se déroule les procédures des procès canoniques, et ecclésiastiques dans les tribunaux ecclésiastiques ?


Les laïcs peuvent-ils assister aux procédures canoniques, et ecclésiastiques, dans les tribunaux ecclésiastiques ?


Bien fraternellement en Christ,

Votre frère en Christ Moyi
Bonjour Moyi,
À ta demande je répondrai: Bien sûr! Et même ils sont indispensables...
L'Église est une Institution parmi les plus anciennes (peut-être même la plus ancienne)
  parmi les  institutions civiles, qui fut longtemps constituée aussi de membres laïcs à participer aux tribunaux...
Nous vivons dans une même société qui reconnaît que l'évolution de la jurisprudence a été inspirée par des hommes d'Église... 
Séparées ces constitutions n'en demeurent pas moins souvent assez rapprochées dans ses définitions des cas à traiter...
Plutôt complexe à faire la part qu'il en reste à faire dans chaque pays,
depuis que des États ont voulu se séparer de l'Église...
Quoiqu'il en soit il leur en reste une influence certaine
que plusieurs états tendent pourtant aujourd'hui à s'en distancier pour tenter
  de refaire des lois plus assorties à un monde des ''libertés''...
Questions d'ordre moral qui resteront incompatibles avec l'équité chère au peuple de Dieu,
   bien souvent vivant dans des sociétés de plus en plus conflictuelles 
  avec ce que peut être la protection des ''droits de l'homme'' redéfinie inéquitablement... (à préciser...)

Traiter à part les question typiquement ecclésiastiques:
D'abord le Vatican est une juridiction devant garder la garde dans tous les diocèses de par le monde.
Les causes plaidées dans l'Église sont très diverses:
  mais le chef en demeure le pape, les cardinaux;
     les évêques de chaque diocèse
  ont leur propres tribunaux où les causes plus importantes peuvent toujours être référées à Rome... 
  dont les différentes parties ont la possibilité de faire appel.


Dans les Écritures Saintes on devine que ces tribunaux existaient dès le temps de Moïse qui les avaient institués...
«Moïse désigne alors les juges d’Israël (Exode 18: 13-27), ouvrant une possibilité de diffusion et de réappropriation de la loi avant même qu’elle ne se trouve fixée par écrit dans ses grandes lignes... »




Allons plus complexe:
Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne   définit la société civile 
   comme une organisation « [qui] regroupe notamment les organisations syndicales et patronales
(les partenaires sociaux),
les organisations non gouvernementales ONG ,
  les associations professionnelles, 
   les organisations caritatives,
    les organisations de base,
    les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale,
   avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses » ... 

Mais l'Église est une organisation transnationale 
  alors que 1'ONU est le type même d'une organisation internationale
 Pour Jean-Paul II, en donnant la parole au Pape, 
   l'ONU a accepté et reconnu la dimension religieuse et morale
   des problèmes humains et reconnaît que les codes moraux 
 ne peuvent se dissocier d'une même humanité où les besoins sont les mêmes à demander à être dignement jugés .



On reconnaît que dans toute cause il y a une dimension humaine 
 même pour des causes où l'Église seule peut et doit intervenir dans ses tribunaux qui lui sont spécifiques;
et que la définition des lois est nécessaire et ne saurait être arbitraires sans procès où se font les débats.


Tu peux aller chercher un survol, dans ces questions assez complexes.
Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc254

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/cic_index_fr.html

Exemple de complexité où l'ONU demande la participation de l'Église:
    l'Église donne une voix à l'humanité. 

Par exemple des experts de l’ONU exhortent le pape à agir contre les violences sexuelles visant les enfants

une réf:
Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc254
https://www.ledevoir.com/monde/612657/des-experts-de-l-onu-exhortent-le-pape-a-agir-contre-les-violences-sexuelles-visant-les-enfants

On voit que la question demeure impossible à simplifier.

Brièvement dit.

Cordialement!
Bryand

-d'autres références:
https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2010-2-page-81.htm


Dernière édition par Bryand le Sam 2 Avr 2022 - 8:45, édité 2 fois
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Message par Bryand Ven 1 Avr 2022 - 20:35

J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
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Message par Invité Jeu 7 Avr 2022 - 13:09

Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?

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Message par Bryand Jeu 7 Avr 2022 - 13:22

Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
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Message par Invité Jeu 7 Avr 2022 - 13:25

Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
Bryand
Et y a-t-il déjà eu et aura-t-il encore des condamnations canoniques, et pastorales, concernant certains prélats, et ecclésiastiques, au sein de ses tribunaux ecclésiastiques ?

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Message par Bryand Jeu 7 Avr 2022 - 16:14

Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
Bryand
Et y a-t-il déjà eu et aura-t-il encore des condamnations canoniques, et pastorales, concernant certains prélats, et ecclésiastiques, au sein de ses tribunaux ecclésiastiques ?
Moyi,
Pour ma part je répondrais:
Si tu parles de condamnation prononcée, il y en a toujours eue lorsque nécessaire.
Mais l'Église est prudente et se fait insistante à demeurer dans l'unité de son giron avant toute procédure.
On ne rompt pas pour un oui ou un non sans une bonne raison de faute majeure à être discernée par des chargés officiels.


 L'Église ne condamne pas sans une raison très sérieuse un individu qui n'a pas de charge administrative.
Encore là il faudrait voir des exemples et laisser ceux qui en ont la science et l'autorisation
   procéder en bonne et due forme aux analyses soumises aux causes qui surviendraientt...
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Message par Invité Dim 10 Avr 2022 - 12:16

Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
Bryand
Et y a-t-il déjà eu et aura-t-il encore des condamnations canoniques, et pastorales, concernant certains prélats, et ecclésiastiques, au sein de ses tribunaux ecclésiastiques ?
Moyi,
Pour ma part je répondrais:
Si tu parles de condamnation prononcée, il y en a toujours eue lorsque nécessaire.
Mais l'Église est prudente et se fait insistante à demeurer dans l'unité de son giron avant toute procédure.
On ne rompt pas pour un oui ou un non sans une bonne raison de faute majeure à être discernée par des chargés officiels.


 L'Église ne condamne pas sans une raison très sérieuse un individu qui n'a pas de charge administrative.
Encore là il faudrait voir des exemples et laisser ceux qui en ont la science et l'autorisation
   procéder en bonne et due forme aux analyses soumises aux causes qui surviendraientt...
Les laïcs peuvent-ils avoir des procédures pastorales, et des procédures d'excommunication ?

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Message par Bryand Lun 11 Avr 2022 - 10:09

Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
Bryand
Et y a-t-il déjà eu et aura-t-il encore des condamnations canoniques, et pastorales, concernant certains prélats, et ecclésiastiques, au sein de ses tribunaux ecclésiastiques ?
Moyi,
Pour ma part je répondrais:
Si tu parles de condamnation prononcée, il y en a toujours eue lorsque nécessaire.
Mais l'Église est prudente et se fait insistante à demeurer dans l'unité de son giron avant toute procédure.
On ne rompt pas pour un oui ou un non sans une bonne raison de faute majeure à être discernée par des chargés officiels.


 L'Église ne condamne pas sans une raison très sérieuse un individu qui n'a pas de charge administrative.
Encore là il faudrait voir des exemples et laisser ceux qui en ont la science et l'autorisation
   procéder en bonne et due forme aux analyses soumises aux causes qui surviendraientt...
Les laïcs peuvent-ils avoir des procédures pastorales, et des procédures d'excommunication ?
Moyi,


JAMAIS en pastorale!


C'est là la première réponse qui me vient...
Personne ne peut prononcer une condamnation de qui que ce soit...
Ce serait antiévangélique.
Le premier soucis du chrétien est le salut des âmes...


Il n'y a pas de procédure en pastorale...
La question est mal posée dans ce cas...


Tu veux peut-être parler de pastorale responsable?
Dans ce cas seule l'Église peut définir quelles aptitudes sont requises 
 pour enseigner la pastorale où une sélection responsable s'impose...


Par exemple pour l'Église de Montréal

Pastorale responsable
Dans le but de veiller à la sécurité et à l’intégrité des personnes à qui elle porte le message de l’Évangile, l’Église catholique à Montréal a en 2016 adopté la politique diocésaine de pastorale responsable, qui vise à assurer à tous un environnement sain et sécuritaire, et à prévenir toute forme d'abus à l’endroit des personnes vulnérables. En juin 2018, le projet pilote a été validé par l’Archevêque et une implantation est en cours dans l’ensemble du diocèse. Aux fins de transparence, en voici la procédure.

LIRE plus complet
  https://www.diocesemontreal.org/fr/archidiocese/pastorale-responsable

Personne n'invente sa propre pédagogie sans revoir au préalable la formation 
  pour enseigner publiquement des valeurs non éprouvées...


Cordialement!
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Message par Invité Lun 11 Avr 2022 - 10:22

Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
Bryand
Et y a-t-il déjà eu et aura-t-il encore des condamnations canoniques, et pastorales, concernant certains prélats, et ecclésiastiques, au sein de ses tribunaux ecclésiastiques ?
Moyi,
Pour ma part je répondrais:
Si tu parles de condamnation prononcée, il y en a toujours eue lorsque nécessaire.
Mais l'Église est prudente et se fait insistante à demeurer dans l'unité de son giron avant toute procédure.
On ne rompt pas pour un oui ou un non sans une bonne raison de faute majeure à être discernée par des chargés officiels.


 L'Église ne condamne pas sans une raison très sérieuse un individu qui n'a pas de charge administrative.
Encore là il faudrait voir des exemples et laisser ceux qui en ont la science et l'autorisation
   procéder en bonne et due forme aux analyses soumises aux causes qui surviendraientt...
Les laïcs peuvent-ils avoir des procédures pastorales, et des procédures d'excommunication ?
Moyi,


JAMAIS en pastorale!


C'est là la première réponse qui me vient...
Personne ne peut prononcer une condamnation de qui que ce soit...
Ce serait antiévangélique.
Le premier soucis du chrétien est le salut des âmes...


Il n'y a pas de procédure en pastorale...
La question est mal posée dans ce cas...


Tu veux peut-être parler de pastorale responsable?
Dans ce cas seule l'Église peut définir quelles aptitudes sont requises 
 pour enseigner la pastorale où une sélection responsable s'impose...


Par exemple pour l'Église de Montréal

Pastorale responsable
Dans le but de veiller à la sécurité et à l’intégrité des personnes à qui elle porte le message de l’Évangile, l’Église catholique à Montréal a en 2016 adopté la politique diocésaine de pastorale responsable, qui vise à assurer à tous un environnement sain et sécuritaire, et à prévenir toute forme d'abus à l’endroit des personnes vulnérables. En juin 2018, le projet pilote a été validé par l’Archevêque et une implantation est en cours dans l’ensemble du diocèse. Aux fins de transparence, en voici la procédure.

LIRE plus complet
  https://www.diocesemontreal.org/fr/archidiocese/pastorale-responsable

Personne n'invente sa propre pédagogie sans revoir au préalable la formation 
  pour enseigner publiquement des valeurs non éprouvées...


Cordialement!
Bryand
Comment se déroule les procédures pénales, et canoniques, dans les tribunaux ecclésiastiques ?

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Message par Bryand Lun 11 Avr 2022 - 11:01

Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
Bryand a écrit:J'ai réédité mon texte...Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc255
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être émises après les procédures judiciaires, dans ses tribunaux ecclésiastiques ?
Je ne comprends pas la question. Il faudrait un exemple.

Sinon en théorie il faut voir les documents déjà proposés
et tenter de répondre à ses propres questions.
Cordialement!
Bryand
Et y a-t-il déjà eu et aura-t-il encore des condamnations canoniques, et pastorales, concernant certains prélats, et ecclésiastiques, au sein de ses tribunaux ecclésiastiques ?
Moyi,
Pour ma part je répondrais:
Si tu parles de condamnation prononcée, il y en a toujours eue lorsque nécessaire.
Mais l'Église est prudente et se fait insistante à demeurer dans l'unité de son giron avant toute procédure.
On ne rompt pas pour un oui ou un non sans une bonne raison de faute majeure à être discernée par des chargés officiels.


 L'Église ne condamne pas sans une raison très sérieuse un individu qui n'a pas de charge administrative.
Encore là il faudrait voir des exemples et laisser ceux qui en ont la science et l'autorisation
   procéder en bonne et due forme aux analyses soumises aux causes qui surviendraientt...
Les laïcs peuvent-ils avoir des procédures pastorales, et des procédures d'excommunication ?
Moyi,


JAMAIS en pastorale!


C'est là la première réponse qui me vient...
Personne ne peut prononcer une condamnation de qui que ce soit...
Ce serait antiévangélique.
Le premier soucis du chrétien est le salut des âmes...


Il n'y a pas de procédure en pastorale...
La question est mal posée dans ce cas...


Tu veux peut-être parler de pastorale responsable?
Dans ce cas seule l'Église peut définir quelles aptitudes sont requises 
 pour enseigner la pastorale où une sélection responsable s'impose...


Par exemple pour l'Église de Montréal

Pastorale responsable
Dans le but de veiller à la sécurité et à l’intégrité des personnes à qui elle porte le message de l’Évangile, l’Église catholique à Montréal a en 2016 adopté la politique diocésaine de pastorale responsable, qui vise à assurer à tous un environnement sain et sécuritaire, et à prévenir toute forme d'abus à l’endroit des personnes vulnérables. En juin 2018, le projet pilote a été validé par l’Archevêque et une implantation est en cours dans l’ensemble du diocèse. Aux fins de transparence, en voici la procédure.

LIRE plus complet
  https://www.diocesemontreal.org/fr/archidiocese/pastorale-responsable

Personne n'invente sa propre pédagogie sans revoir au préalable la formation 
  pour enseigner publiquement des valeurs non éprouvées...


Cordialement!
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Comment se déroule les procédures pénales, et canoniques, dans les tribunaux ecclésiastiques ?
Il n'y a pas d'autres réponses.
Revoir les liens...

On peut aussi consulter cet autre lien
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02394954/document


Ces procédures relèvent d'une compétence plus spécifique
 et sont certes remises entre les mains compétentes 
    ayant reçu la formation requise pour procéder selon le droit ecclésiastique.
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Message par Invité Lun 18 Avr 2022 - 18:44

vinz 109 a écrit:1) Oui on appelle cela l'officialité

2) Comme tout procès : instruction, débat contradictoire puis jugement

3) Je pense que oui mais cela doit dépendre des évêchés.
Comme se déroule les procédures canoniques, et ecclésiastiques, dans les tribunaux ecclésiastiques ?

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Message par vinz 109 Mar 19 Avr 2022 - 21:46

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Message par Invité Mer 20 Avr 2022 - 8:17

vinz 109 a écrit:https://www.diocese-chartres.com/le-diocese/officialite-diocesaine/

Voici un lien qui l'explique.
Les laïcs peuvent-ils avoir des jugements, par ses tribunaux ecclésiastiques ?


Dernière édition par Moyi le soleil le Mer 20 Avr 2022 - 8:19, édité 1 fois

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Message par Invité Mer 20 Avr 2022 - 8:18

vinz 109 a écrit:https://www.diocese-chartres.com/le-diocese/officialite-diocesaine/

Voici un lien qui l'explique.
Les tribunaux ecclésiastiques furent-ils les mêmes, que lors de la période de la Sainte Inquisition ?

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Message par vinz 109 Ven 22 Avr 2022 - 23:26

Non ils ont évolué suite aux évolutions de la société et des règles canoniques modifiées suite au Concile Vatican II qui a officiellement accepté le dialogue oeucuménique avec les autres religions et confessions chrétiennes c'est pourquoi le Saint-Office fut dissous et remplacé par la congrégation pour la doctrine de la foi.
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Message par vinz 109 Ven 22 Avr 2022 - 23:27

Moyi le soleil a écrit:
vinz 109 a écrit:https://www.diocese-chartres.com/le-diocese/officialite-diocesaine/

Voici un lien qui l'explique.
Les laïcs peuvent-ils avoir des jugements, par ses tribunaux ecclésiastiques ?

Oui notamment ceux qui demandent la nullité de leur sacrement de mariage suite à un divorce.
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Message par Invité Sam 23 Avr 2022 - 8:53

vinz 109 a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
vinz 109 a écrit:https://www.diocese-chartres.com/le-diocese/officialite-diocesaine/

Voici un lien qui l'explique.
Les laïcs peuvent-ils avoir des jugements, par ses tribunaux ecclésiastiques ?

Oui notamment ceux qui demandent la nullité de leur sacrement de mariage suite à un divorce.
Les procédures d'excommunication peuvent-elles être également pour des laïcs

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Message par Invité Sam 23 Avr 2022 - 8:53

vinz 109 a écrit:
Moyi le soleil a écrit:
vinz 109 a écrit:https://www.diocese-chartres.com/le-diocese/officialite-diocesaine/

Voici un lien qui l'explique.
Les laïcs peuvent-ils avoir des jugements, par ses tribunaux ecclésiastiques ?

Oui notamment ceux qui demandent la nullité de leur sacrement de mariage suite à un divorce.
Y-a-t-il des sanctions pastorales, et canoniques, durant ses procédures canoniques, et pastorales, durant ses tribunaux ecclésiastiques ?

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Message par vinz 109 Mer 27 Avr 2022 - 23:34

Oui en fonction du sujet du procès et de la peine prononcée. Cependant certaines sanctions relèvent exclusivement du pape comme l'excommunication.
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Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Empty Re: Questions sur les tribunaux ecclésiastiques

Message par Invité Jeu 28 Avr 2022 - 7:57

vinz 109 a écrit:Oui en fonction du sujet du procès et de la peine prononcée. Cependant certaines sanctions relèvent exclusivement du pape comme l'excommunication.
Les procédures d'excommunications peuvent-elles être prononcées avec des bulles pontificales, et peuvent-elles être maintenues ?

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Message par vinz 109 Ven 29 Avr 2022 - 20:24

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Message par Invité Ven 29 Avr 2022 - 20:35

Et devrait-il y avoir  des tribunaux ecclésiastiques, dans les villages, des diocèses, et archidiocèses ?

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Message par Invité Jeu 22 Déc 2022 - 11:21

Bryand a écrit:
Moyi le soleil a écrit:Bonjour de nouveau à tous mes chers frères, et mes chères soeurs en Christ,


J'aimerais aujourd'hui vous poser certaines questions à propos des tribunaux ecclésiastiques.

Voici ses questions qui sont les suivantes :


Y-a-t-il des tribunaux ecclésiastiques dans tous les diocèses, et archidiocèses ?


Comment se déroule les procédures des procès canoniques, et ecclésiastiques dans les tribunaux ecclésiastiques ?


Les laïcs peuvent-ils assister aux procédures canoniques, et ecclésiastiques, dans les tribunaux ecclésiastiques ?


Bien fraternellement en Christ,

Votre frère en Christ Moyi
Bonjour Moyi,
À ta demande je répondrai: Bien sûr! Et même ils sont indispensables...
L'Église est une Institution parmi les plus anciennes (peut-être même la plus ancienne)
  parmi les  institutions civiles, qui fut longtemps constituée aussi de membres laïcs à participer aux tribunaux...
Nous vivons dans une même société qui reconnaît que l'évolution de la jurisprudence a été inspirée par des hommes d'Église... 
Séparées ces constitutions n'en demeurent pas moins souvent assez rapprochées dans ses définitions des cas à traiter...
Plutôt complexe à faire la part qu'il en reste à faire dans chaque pays,
depuis que des États ont voulu se séparer de l'Église...
Quoiqu'il en soit il leur en reste une influence certaine
que plusieurs états tendent pourtant aujourd'hui à s'en distancier pour tenter
  de refaire des lois plus assorties à un monde des ''libertés''...
Questions d'ordre moral qui resteront incompatibles avec l'équité chère au peuple de Dieu,
   bien souvent vivant dans des sociétés de plus en plus conflictuelles 
  avec ce que peut être la protection des ''droits de l'homme'' redéfinie inéquitablement... (à préciser...)

Traiter à part les question typiquement ecclésiastiques:
D'abord le Vatican est une juridiction devant garder la garde dans tous les diocèses de par le monde.
Les causes plaidées dans l'Église sont très diverses:
  mais le chef en demeure le pape, les cardinaux;
     les évêques de chaque diocèse
  ont leur propres tribunaux où les causes plus importantes peuvent toujours être référées à Rome... 
  dont les différentes parties ont la possibilité de faire appel.


Dans les Écritures Saintes on devine que ces tribunaux existaient dès le temps de Moïse qui les avaient institués...
«Moïse désigne alors les juges d’Israël (Exode 18: 13-27), ouvrant une possibilité de diffusion et de réappropriation de la loi avant même qu’elle ne se trouve fixée par écrit dans ses grandes lignes... »




Allons plus complexe:
Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne   définit la société civile 
   comme une organisation « [qui] regroupe notamment les organisations syndicales et patronales
(les partenaires sociaux),
les organisations non gouvernementales ONG ,
  les associations professionnelles, 
   les organisations caritatives,
    les organisations de base,
    les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale,
   avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses » ... 

Mais l'Église est une organisation transnationale 
  alors que 1'ONU est le type même d'une organisation internationale
 Pour Jean-Paul II, en donnant la parole au Pape, 
   l'ONU a accepté et reconnu la dimension religieuse et morale
   des problèmes humains et reconnaît que les codes moraux 
 ne peuvent se dissocier d'une même humanité où les besoins sont les mêmes à demander à être dignement jugés .



On reconnaît que dans toute cause il y a une dimension humaine 
 même pour des causes où l'Église seule peut et doit intervenir dans ses tribunaux qui lui sont spécifiques;
et que la définition des lois est nécessaire et ne saurait être arbitraires sans procès où se font les débats.


Tu peux aller chercher un survol, dans ces questions assez complexes.
Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc254

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/cic_index_fr.html

Exemple de complexité où l'ONU demande la participation de l'Église:
    l'Église donne une voix à l'humanité. 

Par exemple des experts de l’ONU exhortent le pape à agir contre les violences sexuelles visant les enfants

une réf:
Questions sur les tribunaux  ecclésiastiques Flzoc254
https://www.ledevoir.com/monde/612657/des-experts-de-l-onu-exhortent-le-pape-a-agir-contre-les-violences-sexuelles-visant-les-enfants

On voit que la question demeure impossible à simplifier.

Brièvement dit.

Cordialement!
Bryand

-d'autres références:
https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2010-2-page-81.htm
Bonjour de nouveau mon cher frère en Christ Bryand,

J'aimerais aussi te demander si les tribunaux ecclésiastiques, et  canoniques peuvent-ils être aussi saisies par des non chrétiens catholiques romains ?


Bien fraternellement en Christ,

Ton frère en Christ Moyi

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