Tous fous? Prescrire des médicaments psychiatriques pour un rien

Le Marketing de la folie. Sommes-nous tous fous?

À visionner, ne serait-ce que pour les cinq premières minutes.

Soyez vigilants si vous vous présentez à l’hôpital et voyez un spécialiste de la santé mentale. On cherchera à vous prescrire presque automatiquement un médicament affectant votre psyché.

Fraternellement,

Emmanuel

Olala Emmanuel post sur le forum !

J'ai regarder les 5 premières minutes, parce que c'est vraiment long ! Mais j'avoue que c'est un documentaire très intéressant. A propos du documentaire, je m'en doutais déjà ... Je savait que c'étais pas très net. Pauvres personnes qui vivent en psychiatrie, ils doivent surement être tenues comme des bêtes.

Je vient de regarder jusqu'à 40 minutes et je trouve ça vraiment très grave ! Tout ça pour l'argent et faire croire au personnes qui sont malades mentales alors que tout est normal. C'est le monde qui est fou !

Bonsoir,

Il y a beaucoup de choses à dire par rapport à ce documentaire que j'ai vu il y a longtemps et décortiqué de A à Z (toutes les sources données sont exactes)...

Il doit exister des étudiants en psychologies et autres psychiatries dans ce forum.

Je reste à leur disposition pour lancer un débat si nécessaire — purement scientifique strictement argumenté — car une des choses les plus scandaleuses que on apprend dans ce documentaire c'est que : La psychiatrie n'est pas une science mais une parascience !

En effet la Psychiatrie n'est pas une sience, voilà ce que moi j'ai aussi appris en regardent le documentaire. Mais Psychiatrie = Psychologie ?

Bonsoir Luca,

Et bien pour la Psychologie :

La psychologie (du grec psukhê, âme, et logos, parole) est l'étude scientifique des faits psychiques et des comportements [...]

La psychiatrie est une spécialisation médicale c'est-à-dire que il faut faire des études de médecine pour se spécialiser donc dans ce domaine.

Ainsi, comme tous les médecins, un psychiatre prescrit des médicaments, il en a ainsi le droit. Le psychologue non mais c'est avant tout et surtout un chercheur donc qui s’intéresse aux causes des troubles et de trouver des solutions autres que les médicaments psychotropes...

Un psychiatre est forcément exposé à la corruption (en particulier par les « visiteurs médicaux ») inhérente au complexe pharmaco-industriel vu que il a le pouvoir de prescrire des médicaments comme tous les médecins...

Hello,

Je viens de finir de visualiser cette vidéo.

Merci Emmanuel. Très intéressant.

Bon eh bien puisque vous en parlez ici, je ne vois pas pourquoi je garderai mon secret plus longtemps.


Je connais l'enfer de la psychiatrie depuis 5 ans, j'ai toujours eu peur de vous le dire avant, parce que j'en ai honte, mais pourquoi je devrais avoir honte, j'ai été victime de la violence la plus brutale et la plus abjecte de leur part, et je n'ai jamais eu d'hallucination ni entendu des voix etc,

Tout ce que je voulais c'était avoir la paix, mais au lieu de cela on m'a fait subir les pires cruautés, on m'a traitée comme une moins que rien, on m'a humiliée devant ma famille et détruit la belle relation que j'avais avec elle,


on me faisait subir le plus barbare des harcèlements psychologiques, à un point que j'ai songé au suicide, moi qui pétillais de vie avant, j'ai pris 100 livres avec leurs médicaments, je perds mes cheveux, j'ai perdu ma confiance en moi, je suis devenue l'ombre de moi-même.

Toute la violence gratuite que j'ai subi, je vous le dis ce sont des barbares, je vais vous le dire ce que c'est que la psychiatrie, moi, c'est l'institutionnalisation de la barbarie!


Je ne comprends pas, j'ai été victime de coups et blessures, seulement parce que je ne voulais pas me faire rabaisser devant ma famille qui était venue me voir, ces requins me rient dans la face, et je vais vous le dire, moi, ce que font les médicaments, c'est comme si je ne prendrais rien du tout! À la différence que ça donne le diabète, ça fait engraisser à une vitesse phénoménale et ça ruine le cerveau(dyskinésie tardive).

Notre psychiatrie est une honte nationale.

C'est la plus grosse honte de l'humanité.
Ils détruisent votre vie, votre intelligence, votre espoir d'une vie meilleure.

Les assassins en blouse blanche.

J'ai parlé de mon calvaire à des personnes de confiance mais elles semblaient tomber des nues en entendant mon histoire.

Je suis seule avec ce calvaire, le pire est passé au moins, mais je suis désolée si je n'ai pas été très aimable sur le forum et que j'en suis devenue le mouton noir, je m'en excuse, c'est juste que quand ces (...) jouent avec votre mental...

J'ai été comme une zombie pendant 3 ans, j'ai tellement souffert, peur de sortir de chez moi, etc, etc, je connais tous les rouages de cette industrie du diable, ils font ce qu'ils veulent de nous, et rien ne peut les arrêter. Le personnel infirmier vous brutalise, vous insulte, vous traite comme des enfants, ils sont bien plus fous que ceux qui sont internés croyez-moi! Parce qu'ils n'ont pas de sentiments, des psychopathes.


Quand vous entrez là-dedans, vous perdez vos droits. Ils ont toujours le dernier mot. Ils vous soignent sans la moindre humanité, sans la moindre chaleur humaine, vous êtes un animal, point à la ligne. Et quand vous tentez de demander de l'aide pour faire défendre vous droits, on se sert de cela contre vous.


Ils s'attaquent à des personnes vulnérables, et à des personnes courageuses, morales et intelligentes. 

On se fait manipuler comme pas possible.

On vous détruit jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien.
 
Et quand vous êtes détruits et qu'il ne reste plus rien, ils disent de vous que vous enfoncez dans la maladie!!!

Alors ils continuent!
J'ai connu une dame qui a subi de la torture comme moi, mais en 2 fois pire, elle a perdu la mémoire.

Une dame tout ce qu'il y a de plus gentille et de plus sans-défense.


Il y a de quoi être scandalisée!!! 

Oh là là Ange Gardien quelle histoire. Et le pire, c'est que ce n'est pas la première fois que j'entends parler de pareils comportements.

Je crois comprendre que tu as pu sortir de cette terrible épreuve. J'espère que cela va un peu mieux maintenant. Courage!

Prions pour ces âmes qui sont enfoncées dans la douleur à cause des médicaments.

Union de prières,

Emmanuel

Merci Emmanuel d'avoir "lancé" ce grave, ce douloureux sujet.

Pour avoir dans mon entourage des proches, famille et amis, qui, suite à de fortes dépressions nerveuses, troubles bi- polaires, troubles obsessionnels de comportement, ont dû, en dernière solution, avoir recours à la psychiatrie, je peux témoigner de ces atrocités que ces personnes vivent au quotidien.

Alors que ces personnes demandaient simplement une aide médicamenteuse pour se sortir de leur maladie, on les enfonce dans une horreur sans nom.

Ton témoignage, Ange Gardien, est touchant, et en même temps si criant de vérité.

Que pouvons-nous faire pour aider ces personnes qui se retrouvent dépendante de ces horribles drogues et des psys qui les administrent sans aucune objection de conscience ?

Avez-vous déjà essayé de parler avec ces "praticiens" ? Moi oui, et je suis passée pour quelqu'un qui n'y comprend rien, juste parce que je demandais qu'on diminue, à minima, un traitement sur ma maman, car j'en voyais, de jour en jour, les effets indésirables sur son comportement.

Dans la prière, je confie souvent tel cas qui m'est confié à mes Amis du Ciel !
Bien sûr, on sait que nos prières ne sont jamais vaines... mais parfois c'est assez désespérant de voir que rien n'avance. Cela apprend la persévérance dans la prière, croyez-moi ! Les voies de Dieu sont impénétrables.

Oui, prions pour ces âmes qui sont enfoncées dans la douleur à cause des médicaments ! Ensemble, prions !

Que les Coeurs Unis de Jésus et de Marie protègent toutes ces âmes, nous les leur confions ! Nous, à notre petite échelle, nous ne pouvons que prier.

Françoise.

Il y a un autre fil " Psychiatrie - La vérité sur ses abus"



https://lepeupledelapaix.forumactif.com/t25250-psychiatrie-la-verite-sur-ses-abus#238164

Ange Gardien, merci pour votre témoignage. Il faut avoir beaucoup de courage pour en parler. Que dieu vous bénisse et vous donne du réconfort et de la consolation!

« Ceux qui sèment avec larmes moissonneront avec chants d’allégresse. Celui qui marche en pleurant, quand il porte la semence, revient avec allégresse, quand il porte ses gerbes » (Psaume 126 :5-6).

J'ai déjà été traité en psychiatrie moi aussi. J'en aurais long à dire.

Ce que je sais, c'est que souvent les gens qui souffrent de troubles mentaux sont en fait au prise avec de mauvais esprits. Ca été mon cas. Mais comme la psychiatrie ne reconnait pas l'existence de Dieu et encore moins des esprits mauvais, les gens affectés sont traités avec des médicaments, ce qui n'aide pas à leur guérison.

Ceci étant dit, il existe de la maladie mentale aussi et tout n'est pas noir dans le monde de la psychiatrie. J'ai entendu bien des gens témoigner qu'ils s'en sortaient mieux avec leurs traitements psychiatrique qu'en en ayant pas. Souvent, le problème est que les gens ne veulent pas être traités. Ils pensent qu'ils n'ont pas de problèmes alors que c'est évident pour les autres qu'ils ont des problèmes. J'ai même rencontré une personne qui prenait de la drogue et qui entendait des voix en pensant qu'elles venaient de Dieu.

Chaque cas de psychiatrie est unique et il est difficile de déterminer quelle est la cause des problèmes de chacun, surtout quand on est pas expert.

En tout cas, ce n'Est que mon opinion,

merci,

Francois

...

Vous le prenez avec sagesse, Ange Gardien10, c'est une bonne chose,

Par ailleurs, je rappelle que :

Le Code de la santé publique ; Partie législative ; Première partie : Protection générale de la santé ; Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé ; Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé ; Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté ; Section 1 : Principes généraux ; Art. L1111-4 (Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 3 JORF 23 avril 2005 rectificatif JORF 20 mai 2005), stipule que :

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical.

Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

L'examen d'une personne malade dans le cadre d'un enseignement clinique requiert son consentement préalable. Les étudiants qui reçoivent cet enseignement doivent être au préalable informés de la nécessité de respecter les droits des malades énoncés au présent titre.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d'interventions.

PRINCIPAUX DROITS DU MALADE

Ce site se propose de vous informer sur les principaux droits du malade, en l’occurrence le consentement et le refus de soins, l’information, l’accès au dossier médical et le secret médical. Il faut savoir que le malade dispose d’autres droits (tels le libre choix de son médecin et de son établissement, le respect de l’intimité du malade hospitalisé…) solennisés dans la Charte du malade hospitalisé qui doit être remise dès l’admission en institution de soins privée comme publique. Il est vivement conseillé au malade d’en prendre connaissance en se faisant expliciter certains points au besoin. D’abord, le malade doit être informé de manière à pouvoir consentir en connaissance de cause à des soins par nature attentatoires à l’intégrité corporelle.

I Le principe du consentement libre et éclairé

L’article L.1111-4 du Code de la Santé Publique préconise qu’« aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». L’obligation d’information doit permettre au malade de donner son « consentement libre et éclairé ». Cette exigence légale suppose que le malade ait un discernement suffisant. A l’appui de ces informations, il lui appartient de prendre la décision la plus appropriée à son état de santé et ce avec l’aide du médecin.
En cas de refus de traitement médical, le médecin doit respecter ce choix. Il doit seulement tout mettre en œuvre pour essayer de convaincre le malade d’accepter les soins jugés indispensables sans passer outre le refus opposé.
Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin doit obtenir le consentement d’une personne habilitée à le représenter (conjoint, proches, parents) afin de pratiquer l’intervention, sauf à démontrer une situation d’urgence ou une impossibilité d’obtenir un consentement préalable.

II Le droit à l’information

Les articles L.1111-1 à L.1111-3 du Code de Santé Publique consacrent le droit à l’information du malade.

Le contenu de l’information

Le médecin a une obligation d’information dont la portée s’étend à divers éléments :

- les investigations pratiquées ;
- les actes de prévention utiles ;
- le diagnostic ;
- le pronostic ;
- la nature du traitement mis en œuvre ;
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, voire non prévisibles.

En cas de refus de soins, le médecin doit informer le malade des conséquences de ce refus.

L’information concerne également le coût des soins et les conditions de remboursement par les organismes sociaux.

Néanmoins l’information est encadrée dans certaines situations telles l’urgence, l’impossibilité pour le malade de s’exprimer en raison de son état de santé (coma, troubles psychiques ...), ou suite à un refus explicite d’être informé. En pareille hypothèse, le médecin doit respecter le refus exprimé dès lors qu’il n’existe aucun risque de transmission ou de contamination pour les tiers.

La forme de l’information

Toutes les informations délivrées doivent être transmises au malade lors d’un entretien individuel de manière à préserver le secret médical. L’information doit être compréhensible et intelligible, donc simple et adaptée à l’état malade tant sur le plan intellectuel que psychologique. Si le médecin estime que le malade est dans l’incapacité de recevoir les informations, il doit alors les fournir à la ou les personne(s) habilitée(s) à consentir à l’acte médical, c’est-à-dire soit le conjoint, les parents ou les proches sans oublier la personne de confiance.

Le défaut d’information

Si le malade estime qu’il a été privé d’une telle information, il peut initier une procédure pour manquement à l’obligation légale d’informer à l’encontre du médecin et/ou de l’établissement de soins. La preuve de la délivrance effective de l’information est désormais à la charge du médecin et/ou de l’établissement de soins.

Le refus de soins émanant du corps médical

Le Code de déontologie médicale précise que « le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quels que soient leur condition, leur nationalité, leur représentation et les sentiments qu’ils lui inspirent ». Aucun membre du corps médical ne peut refuser de soigner un malade. Les seules hypothèses admises concernent l’incompétence du médecin ou l’existence d’un conflit avec le malade portant sur le choix thérapeutique envisagé ou sur l’existence de raisons personnelles risquant de compromettre la sérénité indispensable à la relation de confiance malade/médecin. Il appartiendra alors au médecin d’orienter le malade vers un confrère compétent. Par conséquent, aucun refus de soins ne saurait se justifier par la séropositivité ou le sida sous prétexte d’une prise de risque par le médecin. Une telle attitude est constitutive du délit de non assistance à personne en péril susceptible d’engager sa responsabilité devant les juridictions pénales.

Le refus de soins émanant du malade

Tout malade a le droit de consentir aux soins ou de refuser d’être soigné. Cependant le consentement a pour corollaire la délivrance d’une information préalable claire, loyale, intelligible, adaptée et aussi complète que possible. Ainsi le médecin se doit d’informer le malade des bénéfices escomptés et des risques encourus. En situation de refus de soins, il doit tenter de convaincre le malade d’accepter les soins préconisés en lui expliquant les risques potentiels. S’il outrepasse le refus du malade, le médecin est susceptible d’encourir des sanctions pénales, civiles et disciplinaires, sauf à démontrer l’existence d’une dérogation :

Ainsi un médecin est dans l’obligation de dispenser des soins :

- lorsque la sécurité publique est menacée

- lorsque le pronostic vital est en jeu.

En l’absence de ces deux justificatifs, le médecin doit accepter le refus de soins exprimé par le malade.


III Le droit à l’accès au dossier médical

La principale avancée de la loi du 4 mars 2002 est la création au profit du malade d’un droit d’accès direct à l’ensemble du dossier médical. L’article L 1111-7 du Code de santé publique (CSP) dispose : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé ». Jusqu’à cette loi, le malade ne pouvait accéder à son dossier médical que par l’intermédiaire d’un médecin qu’il avait désigné.

Le contenu du dossier médical

Le dossier médical contient diverses informations formalisées et utiles au traitement selon les termes mêmes de l’article L 1111-7 CSP : « Toutes les informations formalisées et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé ». Il comprend des informations de nature administrative et médicale notamment les résultats d’examens, les comptes rendus de consultations, d’interventions, d’hospitalisations, les feuilles de surveillance, les traitements prescrits. Par principe, le malade a accès à tous les documents constitutifs du dossier à l’exception des observations/notes personnelles du médecin, ce qui est regrettable d’ailleurs dès lors où l’on admet qu’il délivre au malade un pronostic. On admet aujourd’hui que les notes personnelles dès lors qu’elles sont formalisées doivent donner lieu à communication.

Les modalités d’accès au dossier médical

Il est toujours possible, comme dans le passé, d’accéder à ces informations par l’intermédiaire d’un médecin librement désigné afin d’obtenir les explications nécessaires. Mais le malade qui estime qu’il peut se dispenser d’un avis éclairé a aussi le droit d’y accéder directement et personnellement. Le médecin ne peut que lui recommander la présence d’une tierce personne lors de la consultation du dossier, mais en tout état de cause le malade dispose toujours du droit de refuser. Par contre, dans l’hypothèse d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office, le malade psychique peut se voir imposer la présence d’un médecin. Cette même présence est obligatoire lorsque les risques médicaux encourus figurant dans le dossier sont particulièrement graves.

La communication du dossier médical doit intervenir dans les meilleurs délais après un délai de réflexion de 48 heures et au plus tard dans les 8 jours de la demande. Il est conseillé au malade qui souhaite se faire communiquer son dossier d’en formuler la requête par lettre recommandée avec accusé de réception de manière à en justifier devant les tribunaux en cas de résistance. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans (article L.1111-7 du CSP). L’accès sur place au dossier médical est gratuit. Seuls sont à la charge du malade les coûts des copies. En cas de consultation à distance, les frais de copie et d’envoi seront mis à la charge du destinataire.

Recours contre un refus de communication du dossier médical

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne précisant aucune voie de recours spécifique, il y a lieu d’appliquer les règles de droit commun en la matière. En cas de refus de communication du dossier médical ou de certaines pièces du dossier médical, le malade peut exercer un recours devant le tribunal compétent soit le Tribunal de Grande Instance (TGI) si le refus de communiquer émane d’une personne morale de droit privé, soit le tribunal administratif (TA) si le refus de communiquer émane d’une personne morale de droit public.


IV Le secret médical

Le secret médical découle du principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le malade et le médecin. L’article L.1110-4 du Code de la santé publique dispose que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations, concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé ».

Le secret médical s’impose au médecin tant que le malade n’a pas consenti à sa mainlevée. En fait en établissant un certificat médical, le médecin doit consulter le malade sur le contenu de manière à ne pas violer le secret. Ainsi la mention de la pathologie sur le certificat est soumise à l’autorisation expresse du malade. Il convient alors pour le médecin de s’informer et d’apprécier la portée des mentions qui doivent figurer sur le certificat médical au regard de la destination qu’entend faire le malade de ce document.

Les dépositaires du secret médical

Tous les professionnels de santé y sont tenus, même les étudiants en médecine dès lors qu’ils concourent aux actes médicaux et aux soins. Le personnel administratif habilité à traiter des informations médicales est également astreint au secret médical et au devoir de réserve en qualité de fonctionnaire. De même, les médecins d’un même service ne sont pas autorisés à se révéler des informations entre eux sans l’accord du malade.
A cette interdiction, il convient toutefois d’apporter des nuances avec l’introduction de la notion de secret partagé qui permet qu’au sein d’une équipe de soins, les informations utiles puissent être communiquées et ce dans le strict intérêt du malade et de la continuité des soins. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. Cependant, en cas d’opposition ferme du malade, on peut estimer que les informations ne sauraient être communiquées et ce au détriment de l’exigence de coordination des soins .

Les médecins conseils de la Sécurité sociale sont également tenus au secret médical. Néanmoins, leurs relations avec les malades sont différentes puisqu’ils exercent un contrôle sur les malades assurés et décident du versement de certaines prestations sociales. En ce domaine, de nombreuses infractions au secret médical ont déjà été observées et sanctionnées. Les médecins du travail sont également tenus au secret médical. Ils ne peuvent transmettre à l’employeur, après une visite médicale, qu’un avis d’aptitude ou d’inaptitude au travail sans autre révélation. En aucun cas, ils ne peuvent transmettre des informations sur les pathologies éventuelles. Cependant, là encore, des atteintes au secret médical ont déjà été constatées. Enfin les médecins experts des compagnies d’assurances sont aussi soumis au secret mais là-encore les violations sont les plus manifestes.


Le contenu du secret médical

Le secret médical porte sur les seuls éléments connus du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire l’existence de pathologies, mais il est aussi tenu de respecter l’anonymat et/ou la vie privée du malade.

Néanmoins des dérogations au secret médical existent :

*seul le malade peut délier le médecin du secret médical : en cas de mainlevée du secret, la confidentialité des informations ne saurait être opposée par le malade. C’est notamment le cas du malade qui sollicite un certificat médical pour en communiquer le contenu à des tiers. Le médecin est, cependant, tenu de s’assurer que le malade a compris la portée de l’information qu’il va délivrer et qu’il en mesure les conséquences ;

*le décès du malade : le secret médical doit en principe être respecté au-delà du décès, sauf si la personne a exprimé une volonté contraire consciente de son vivant. Cependant, les ayants-droit peuvent accéder au dossier médical du défunt, et donc à toutes les informations médicales le concernant, sauf volonté expresse contraire exprimée par le malade de son vivant ;

*les déclarations obligatoires au nom de l’intérêt général et de la santé publique : la déclaration de naissance, de décès, de maladie vénérienne et contagieuses (séropositivité), de certificat d’hospitalisation sous contrainte pour les malades psychiques, les alcooliques dangereux, ou encore la déclaration d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Ces données bien que transmises doivent respecter l’anonymat. La déclaration est nominative dans deux cas précis : les situations où des mesures d’urgence doivent être prises par les autorités sanitaires (rage ou méningite), ou les atteintes sexuelles infligées à un mineur (l’article 226-14 du Code pénal).

Sanctions en cas de violation du secret médical

Diverses sanctions sont envisageables :

*la saisine des instances disciplinaires pour faire prononcer une sanction disciplinaire par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

*la saisine des juridictions répressives pour prononcer les sanctions pénales prévues à l’article 226-13 du Code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » En outre, l’article L.1110-4 du Code de la santé publique dispose que « le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations (...) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » L’action publique se double d’une action sur intérêts civils qui permet au malade victime d’obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice (moral) subi en initiant une procédure devant les juridictions correctionnelles.

*la saisine des juridictions administratives si l’agent public auteur de la violation exerce au sein d’une personne morale publique et a commis une faute de service par opposition à la faute personnelle.


En tout état de cause, il faut savoir que le malade dispose non seulement d’une action en responsabilité médicale en cas de faute médicale se traduisant par une atteinte à son intégrité corporelle et/ou psychique, mais également en cas de violation de l’un de ses droits fondamentaux.

Par Maître A. BOUMAZA, Avocat.

Source : http://www.groupeinfoasiles.org/

Cher Raphaël,

Je vous remercie pour tous ces renseignements.
Mais je doute qu'ils soient applicables au secteur de la psychiatrie, où la personne est considérée comme incapable de se prendre en charge, si peu soit elle hospitalisée à la demande d'un tiers....

Alors, pour le "consentement libre et éclairé" du patient.....la psychiatrie passe au dessus ! C'est là tout le problème.

Je me trompe peut-être mais.....(je ne suis pas encore prêt comme ange gardien pour m'expliquer en fait et vous aurez sans doute compris!!)

Fraternellement.

Ange Gardien10 a écrit:
Plus rien ne sera jamais comme avant, ma vie est fichue, tout ce qui me reste c'est le courage.



Que serait notre monde sans amour!!!

Non Ange Gardien10, votre vie n'est pas fichue ! Et si plus rien n'est plus comme avant, c'est peut-être un bien pour un mal.
Bien sûr, parfois on se raccroche, (et c'est humain), à nos "bonnes années passées", en oubliant que nous avons aussi de "bonnes années" DEVANT NOUS et pas seulement derrière nous.

Tel le cas de cette grande Amie contrainte au divorce, elle a subit l'enfer. Je la soutenais à bout de bras, et j'en souffrais pour elle, impuissant devant sa souffrance de femme qui malgré tout ce qu'elle avait subie (et elle en avait vu la pauvre !!!) défendait bec et ongle la mémoire de son (filou) de mari qui lui faisait les pires misères. Elle attendit son retour de longues années durant, et priait (c'est une Catho) pour son retour. De mon coté, je priais surtout pour cette malheureuse. Elle me disait: "Plus rien ne sera jamais comme avant, ma vie est fichue..." Puis un beau jour , ( j'en suis resté sur le ...) elle m'annonce qu'elle ne ressentait absolument plus rien pour lui. ( Je me suis d'abord demandé s'il s'agissait d'une blague...mais c'était vrai.) Elle a reprit sa vie en main, s'est entourée d'amies et d'amis...puis il y a quelques temps, elle m'écrivait: " je crois bien que je suis tombée amoureuse d'un homme...que dois-je faire ? Qu'en penses-tu ?...mais je suis tellement heureuse avec lui...etc". Aujourd'hui, elle rayonne ! Elle non plus n'y croyait plus !!! Et regardez là aujourd'hui !!!

Et je pourrais citer d'autres cas, dont un (c'est un homme) qui lui aussi est passé dans l'enfer psychiatrique suite à un drame atroce qui pourrait se résumer à: [ décès de ses 2 enfants + 1 divorce]. Cet homme brillant doués d'innombrables qualités ne tenait plus debout qu'entre l'alcool et les calmants. Il était devenu un zombi, l'ombre de lui-même et parfois pleurait sur mon épaule. J'en avais mal pour lui. Mais que pouvais-je y faire ? Je ne sais pas ressusciter les morts, ni faire revenir une femme capricieuse...

Lui aussi me disait: "Plus rien ne sera jamais comme avant, ma vie est fichue" mais surtout il ajoutais: " Je n'ai plus ni la force , ni l'envie de lutter..."

Il y a 16 ans de cette histoire...et qu'en est-il aujourd'hui ?

Et bien aujourd'hui il vient parfois manger à la maison avec sa délicieuse nouvelle petite femme (ils sont mariés à L'Eglise depuis déjà des années), et ils attendent la venue du second bébé. Tout le monde l'apprécie car c'est un humoriste hors pairs qui fait s'écrouler de rire toute une tablée à chaque fois qu'il est quelque part. Il a une façon de vous raconter les choses avec tellement d'humour, qu'il devrait en faire son métier. Il gagnerait de l'or.

Puis un soir, où nous étions sorti tous les deux pour fumer dans le jardin, je lui ai demandé comment il trouvait sa vie à présent. Il m'a simplement répondu: " Le Passé est du passé. Toutes ses souffrances étaient des grâces, mais à l'époque, j'étais trop perturbé pour m'en rendre compte. Si je n'avais pas vécu tout ça, je n'aurais pas non plus mon bonheur actuel !"

Lui non plus, n'y croyait plus. Il lui a fallu des années pour s'en remettre, et aujourd'hui, c'est lui qui aide les autres à remonter.
Alors ne baissez-pas les bras Ange Gardien10. Je suis persuadé qu'il y a en vous d'ENOOOOOORMES qualités. Le Plus dur est passé. Bien sûr (et c'est normal) vous êtes encore un peu secouée par ce que vous venez de vivre. Le Meilleur boxeur du monde, lorsqu'il se prend un bon uppercut se retrouve aussi au sol durant un certain temps. ça n'en demeure pas moins un champion mondial !

Je prierai spécialement à votre intention ce soir.

Bien Fraternellement

Séraphin

Stef54 a écrit:Cher Raphaël,

Je vous remercie pour tous ces renseignements.
Mais je doute qu'ils soient applicables au secteur de la psychiatrie, où la personne est considérée comme incapable de se prendre en charge, si peu soit elle hospitalisée à la demande d'un tiers....

Alors, pour le "consentement libre et éclairé" du patient.....la psychiatrie passe au dessus ! C'est là tout le problème.

Je me trompe peut-être mais.....(je ne suis pas encore prêt comme ange gardien pour m'expliquer en fait et vous aurez sans doute compris!!)

Fraternellement.

Bonjour Stef54,

L'article L1111-6 du CSP précise que :

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.

N'importe quel médecin psychiatre ou non se doit alors de respecter l'avis pris par cette « personne de confiance », lorsque la personne n'a pas la possibilité d'exprimer son propre avis pour ce « consentement libre et éclairé » donc.

Une note relative aux « soins psychiatriques sur demande d'un tiers » (anciennement nommée « hospitalisation à la demande de un tiers ») et « soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat » (anciennement nommée « hospitalisation d'office ») :

Soins psychiatriques sur demande d'un tiers

La demande de soins est faite par une personne de la famille ou une personne agissant dans l'intérêt du malade.

L'hospitalisation sur demande d'un tiers ne peut être réalisée que si :

les troubles mentaux rendent impossible le consentement du malade,

et si l'état du malade impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante.

La demande doit être manuscrite, signée et datée par la personne qui la formule, comporter les nom, prénom, profession, âge et domicile du demandeur et du malade et préciser les relations qui les unissent.

Elle doit être accompagnée de 2 certificats datant de moins de 15 jours qui constatent l'état mental du patient et la nécessité de l'hospitalisation.

Le directeur de l'établissement informe le procureur de la République compétent pour son établissement et celui du lieu de résidence du malade.

Soins psychiatriques sur décision du préfet (ex-hospitalisation d'office)

Sur le fondement d'un certificat médical circonstancié émanant d'un psychiatre, le préfet prononce par arrêté l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins, compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l'ordre public.

Avant l'expiration d'un délai de 15 jours, il doit saisir le juge de la détention et des libertés. En cas de saisine après ce délai, le juge constate que la mainlevée de l'hospitalisation est acquise.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F761.xhtml

Dans les deux cas, les certificats médicaux circonstancié doivent fournir la preuve que la personne concernée est un danger pour elle-même et/ou pour autrui et/ou pour l'ordre public.

La loi a changé en le sens des « attributions de pouvoir » dans ces contextes de hospitalisions forcées. En effet, en ces situations, il n'est plus question de porter atteinte aux libertés individuelles sans la stricte supervision juridique (du ressort du JLD),

Autrement dit, les médecins, les tiers, les préfets... mettent en cause leurs responsabilités civile comme pénale pour tout acte de ce genre.

Ange Gardien10,

La Loi est pourtant claire aussi sujet aux harcèlements moraux et psychologiques.

En effet, l'Art. 222-33-2 (Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 2) Code pénal Partie législative ; LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes ; TITRE II : Des atteintes à la personne humaine ; CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; Section 3 bis : Du harcèlement moral, stipule que :

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Par ailleurs,

Article L3211-4 CSP :

Un protocole thérapeutique pratiqué en psychiatrie ne peut être mis en oeuvre que dans le strict respect des règles déontologiques et éthiques en vigueur.

Vous avez été maltraitée, alors il y a eu violation de ces « règles déontologiques et éthiques en vigueur ».

Vous ne devez pas « oublier » cette affaire, sachant que vous pouvez saisir les tribunaux à quelconque époque que ce soit lorsque vous avez été victime de ces maltraitances en milieu hospitalier.

D'autre part, n'oubliez pas que cette hospitalisation psychiatrique est inscrite dans votre dossier, et risque de nuire à votre futur professionnel et social (cercle vicieux). C'est pour cela aussi que, souvent, des demandes de annulations sont faites a posteriori c'est-à-dire de reconnaître que l'hospitalisation a été illégale et/ou préjudiciable. En plus de faire s’effacer de votre dossier, cette décision judiciaire devient alors une protection pour vous vis-à-vis des hospitalisations psychiatriques forcées ou non...

Ah mais vous auriez-dû faire un juriste, Raphaël!

Cependant, si je ne me trompe pas, Ange Gardien est du Canada.

Emmanuel, comment avez-vous fait pour savoir que je suis au Canada? Il doit y avoir des outils de localisation sur le forum je suppose...

Nous avons des outils de localisation, mais je ne les ai pas utilisés, je disais ça de mémoire, car il me semble que vous nous aviez partagé cela par le passé.

De toutes façons, ce ne serait pas éthique de révéler la localisation de quelqu'un sans son consentement, donc voilà j'étais plutôt certain que votre origine québécoise était connue des forumeurs.



Amicalement,

Emmanuel

Ajout: Je crois que c'est le petit "Bonjour la France" avec le drapeau du Québec à côté dans la signature qui m'a donné cette impression.

Ah oui, le fameux verglas, je m'en souviens encore. Faire du "camping" dans le sous-sol près du foyer en condamnant toutes les autres pièces de la maison pour avoir un maximum de chaleur.

Que de souvenirs.