Re: Ceux qui veulent parler contre la monarchie: langues de bois et conspirationnistes de tout acabit...

par **Cinci** Jeu 22 Déc 2022 - 12:06

Bonjour,

En passant, les dissidents du Parti Québécois (désormais marginalisé) ont remporté leur pari. Ils ont fini par triompher de l'immobilisme local de nos politiciens. Le gouvernement Legault ayant fini par céder à leur demande, et désormais il n'y aura donc plus d'obligation à devoir prêter serment d'allégeance à la monarchie britannique pour les nouveaux élus, afin de pouvoir siéger à l'Assemblée nationale.

par **Bryand** Ven 23 Déc 2022 - 13:16

Cinci a écrit:Bonjour,

En passant, les dissidents du Parti Québécois (désormais marginalisé) ont remporté leur pari. Ils ont fini par triompher de l'immobilisme local de nos politiciens. Le gouvernement Legault ayant fini par céder à leur demande, et désormais il n'y aura donc plus d'obligation à devoir prêter serment d'allégeance à la monarchie britannique pour les nouveaux élus, afin de pouvoir siéger à l'Assemblée nationale.

C'est beaucoup plus compliqué que cela... Et ce projet de loi n'est que déposé...
Il est impossible de supprimer ce serment... beaucoup de suppositions de la part des triomphalistes...
Seulement une modification a été ajoutée, afin de permettre à des députés de siéger;
les députés ne sont pas le Gouvernement... Ce sont des employés...
On se sert de la modification qui avait été apportée en 1982
de prêter un double serment: celui de servir le peuple s'ajoutait à celui portant allégeance au monarque.
Le peuple demeure légiféré par la monarchie qu'elle laisse déjà libre à chaque pays d'exercer par ses propres lois...
On tourne en rond là...
Si le projet toujours à l'étude est accepté, prêter serment seulement de bien servir le peuple,
sans prêter l'autre serment, ne sera que symbolique... et seulement pour ceux qui le désirent librement...
On peut fortement présumer qu'il n'y en aura pas beaucoup...

Les députés ne sont pas le Gouvernement mais bien au service du Gouvernement,
bien établi dans sa constitution que nous ne voudrions pas changer,
vu que le pays est typiquement au service du peuple qu'il gouverne par ses propres lois...
La monarchie respecte ainsi chaque pays, comme ce fut expliqué précédemment...

POUR démêler tout ça:

Ceux qui veulent parler contre la monarchie: langues de bois et conspirationnistes de tout acabit... - Page 4 Image104

23 décembre 2022

On vous explique le serment au roi
Le débat sur le serment que les députés doivent prêter au roi Charles III a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours. Mercredi, les députés de Québec solidaire ont décidé de prêter serment, mais seulement au peuple québécois. Vendredi, les trois députés du Parti québécois doivent faire de même. Pour tenter d’y voir plus clair, Le Soleil a consulté des experts.
Pourquoi les députés prêtent-ils serment au roi Charles III?
Au Canada, le serment d'allégeance est prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867 à l’article 128. On y indique qu’avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, les membres de l'Assemblée législative d’une province doivent prêter serment au roi ou à la reine. Le serment est resté comme une tradition et une obligation. «Notre parlementarisme est tiré de la tradition britannique qui remonte au profond moyen âge et il n'y a jamais eu de rupture dans cette tradition», explique le constitutionnaliste Patrick Taillon. Il faut rappeler que le roi Charles III est officiellement le chef de l’État canadien. «Toutes les lois doivent recevoir l'approbation du lieutenant-gouverneur (qui représente le roi), et pour siéger il faut porter allégeance aux institutions du Canada qui sont fondées sur la monarchie constitutionnelle», explique le politologue André Lamoureux.

Pourquoi y a-t-il deux serments au Québec?
En 1982, le Parti québécois de René Lévesque ajoute un deuxième serment. Celui-ci s’adresse au peuple du Québec : «Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec». Patrick Taillon explique qu’on pensait supprimer le serment au monarque, mais qu’on a préféré faire preuve de prudence et d’en ajouter un deuxième.

Pourquoi est-il permis de modifier le serment?
Par le passé, on a entendu des élus marmonner le nom de la reine. En 2018, les députés solidaires ont accepté de prêter serment à la reine Élisabeth II, mais dans une salle privée, à l'abri des regards. La même année, les péquistes ont ajouté «… jusqu’à ce que le Québec soit indépendant», à leur serment au monarque. «L'Assemblée a été très flexible avec toutes sortes d'aménagements», affirme Patrick Taillon. D’ailleurs, seule la version anglaise du texte est considérée officielle. «Tous les députés qui le prononcent en français ne respectent donc pas exactement le texte», dit-il, ajoutant que l’essentiel, c’est la substance du texte. L’important c’est que l’autorité qui reçoit le serment, le secrétaire général, soit satisfaite. Malgré tout, le constitutionnaliste se dit étonné de voir qu’on ait permis de tenir des assermentations avec un seul serment, comme ce fut le cas pour les députés solidaires.

Peut-on siéger sans prêter serment au roi Charles III?
Selon Patrick Taillon, il n’y a pas de sanction à proprement parler pour un député qui ne prononce pas le serment au roi. Au final, le sort de ces élus tomberait entre les mains de la présidence de l’Assemblée nationale, et si les partis arrivaient à s’entendre, les députés pourraient être autorisés à siéger, soutient le constitutionnaliste. «Si les leaders parlementaires des partis sont d'accord, fort probablement que la présidence et le secrétariat général de l’Assemblée nationale vont suivre et trouver un chemin procédural pour tenter d'accommoder cette volonté», explique-t-il. André Lamoureux a une lecture différente de la chose. «Le serment est obligatoire. On ne peut pas l’outrepasser. En refusant de faire le serment, un député refuse de siéger à l'Assemblée nationale», dit-il, ajoutant qu’il pourrait même ne pas toucher son salaire. Le politologue ne croit pas non plus que les autres élus peuvent décider de faire entrer les députés qui n’ont pas prêté serment au roi. «C'est une prérogative qui est au-dessus de l'Assemblée nationale du Québec», ajoute-t-il. Notons toutefois que les élus qui n’ont pas prêté serment au monarque sont bel et bien des députés. Et bien qu’ils ne puissent pas siéger au Salon bleu ni voter, ils pourraient par exemple travailler dans les comités parlementaires, indique le politologue.

Peut-on retirer le serment au roi Charles III?
Selon Patrick Taillon, le serment envers le roi a été dépersonnalisé. La jurisprudence montre plutôt qu’il est l’équivalent de prêter serment aux institutions canadiennes plutôt qu’au monarque en tant que tel. Il croit donc qu’un projet de loi qui remplacerait les références à la monarchie par des synonymes comme «l’État», «les institutions» et «les lois» dans le serment serait valide. « Je suis convaincu que c’est le genre d’aménagement que le Québec a le droit de faire en vertu de son autonomie constitutionnelle», explique-t-il. Encore ici, André Lamoureux diverge d’opinion. Selon lui, il est pratiquement impossible de retirer ce serment, car cette modification touche le pouvoir de la monarchie. «Une modification constitutionnelle touchant la couronne doit obtenir l'accord de la totalité des assemblées législatives des provinces en plus de celui de la Chambre des communes et du Sénat», soutient-il. Les mêmes conditions devraient être remplies pour modifier le texte comme le propose Patrick Taillon, car son libellé est clairement indiqué dans la Loi constitutionnelle de 1867. En fait, la seule chose qui change dans le serment, c’est le nom du roi (ou de la reine).

Ceux qui veulent parler contre la monarchie: langues de bois et conspirationnistes de tout acabit... - Page 4 Flzoc568

https://www.lesoleil.com/2022/10/20/on-vous-explique-le-serment-au-roi-047dd244484fc1ef48934ab3266dc2b4

Bienveillance!
Bryand