Révision de la Loi Bioéthique en 2011

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Révision de la loi bioéthique : le gouvernement prend du retard
23 Juillet 2010

Le 19 juillet 2010, l’Agence de presse médicale (APM) annonçait que le projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté en conseil des ministres fin septembre ou début octobre. C’est le ministère de la Santé qui serait à la source de l'information.

Ce nouveau calendrier repousse encore une échéance prévue au début de l'été, le gouvernement prévoyant initialement une discussion au Parlement lors du dernier trimestre 2010, information déjà relayée à l’époque par l’APM (cf. dépêche APM HMNF8002).

Plus le temps passe et moins les parlementaires bénéficieront de temps pour discuter et voter un texte à l'importance majeure. Destiné à réviser la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, le projet doit être adopté avant le 11 février 2011, date de l'arrêt du moratoire sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Selon la même source, le ministère de la Santé aurait déclaré que le texte, qui devrait finalement être présenté « fin septembre-début octobre », sera sans doute assez court.

[AB, source : APM]

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http://www.libertepolitique.com/respect-de-la-vie/6163-un-rapport-parlementaire-en-faveur-des-clones-et-chimeres-embryonnaires

Décryptage

Bioéthique
Un rapport parlementaire en faveur des clones et chimères embryonnaires
14 Juillet 2010 | Pierre-Olivier Arduin*
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de rendre public son rapport avant la révision de la loi de bioéthique prévue cet automne. Rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), il préconise la légalisation sans aucune restrictions de la recherche sur l’embryon ainsi que la création de clones et chimères homme-animal.

Le rapport de l’Opecst remis le 7 juillet à l’Assemblée nationale témoigne d’un abandon gravissime du principe du respect de la vie théoriquement protégé par l’article 16 du Code civil qui dispose que la loi « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». En effet, si l’embryon n’a pas de personnalité juridique dans le droit français, il est néanmoins un être humain auquel le respect est dû. Le législateur a ainsi posé en 2004 divers interdits destinés à le protéger : le clonage d’embryons humains, que la finalité soit thérapeutique ou de recherche, est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende de même que la conception d’embryons humains à des fins de recherche est strictement interdite.

Tout embryon humain doit être conçu à des fins procréatives et l’article L. 2151-5 du code de la santé publique rappelle solennellement que « la recherche sur l’embryon est interdite ». Sur quoi se fonde cet interdit si ce n’est sur la reconnaissance de la dignité de l’être humain conçu in vitro ?

Malheureusement, le législateur a cru bon déroger en 2004 à la prohibition de l’expérimentation sur l’embryon à la condition que cette recherche soit susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et ne puisse être poursuivie par une méthode d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques. Toujours est-il que le cadre fixé rend encore indirectement hommage au devoir de protection de la vie humaine, la recherche sur l’embryon étant limitée à une période de cinq ans à compter de la parution du décret du 6 février 2006 et bien sûr seulement et seulement si elle satisfait les deux dérogations présentées par ailleurs comme « très strictes » par les promoteurs de la loi de 2004.

L’arbitraire des experts

Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, respectivement élus de l’opposition et de la majorité, veulent une bonne fois pour toutes faire voler en éclat ce dispositif qu’ils jugent attentatoire à la liberté de la science. Selon Alain Claeys, si la loi « avait été appliquée à la lettre, certaines recherche auraient été impossibles » (information rapportée par l’agence Gènéthique le 7 juillet 2010).

C’est bien ce que nous n’avons cessé de dénoncer à moult reprises ici même. Et pour cause – a reconnu Jean-Sébastien Vialatte au cours de la conférence de presse présentant le rapport – non seulement il n’y a eu aucun essai thérapeutique dans le monde utilisant des cellules souches dérivées d’embryons, mais encore la recherche sur les cellules souches adultes et les cellules reprogrammées iPS constitue désormais la voie royale de la recherche en matière de médecine régénératrice [1].

Les parlementaires de l’Opecst n’en ont cure et ne tirent à aucun moment les conclusions qui s’imposent au simple bon sens. Bien au contraire, ils préconisent de faire sauter le cadre dérogatoire et de le remplacer par un régime clair d’autorisation de recherche sur l’embryon sans encadrement et sans conditions, allant plus loin dans la surenchère que les rapports du Conseil d’État et de Jean Leonetti [2].

La soustraction radicale au principe de dignité

Il s’agit donc de faire disparaître de l’ancien corpus la notion de recherche alternative ainsi que l’idée de perspective thérapeutique. La loi n’ayant plus vocation à faire respecter le droit bioéthique, ils demandent dans la foulée que l’Agence de la biomédecine soit désormais la seule instance à réglementer la recherche sur l’embryon, et ce dès le 5 février 2011, date à laquelle prendra fin le moratoire. En lui conférant un véritable pouvoir de décision, Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte souhaitent que l’Agence s’affranchisse du législateur. Son directeur et son conseil d’orientation auraient les mains libres pour conduire comme ils l’entendent la stratégie de la recherche française sur l’embryon. Le pouvoir banalisé des experts n’est-il pas l’une des conditions de l’avènement d’une biocratie où la loi n’aurait plus aucune consistance ?

En faisant de la liberté de la recherche un droit de connaître et d’expérimenter sans aucunes restrictions, les auteurs du rapport soustraient radicalement l’embryon humain au champ de protection du principe de dignité, fût-il déjà écorné en 2004. C’est un changement de paradigme radical que promeut l’Opecst en signifiant que plus aucune exigence n’est applicable à l’embryon humain devenu simple matériau entièrement disponible au bon vouloir des firmes pharmaceutiques et autres consortium de recherche.

Apologistes d’une pensée matérialiste radicale, il est parfaitement logique que les mêmes fassent figurer dans la liste de leurs propositions la légalisation du clonage embryonnaire et de la création des cybrides (chimères embryonnaires homme-animal). Ces deux pratiques relèvent de ce qu’on appelle pudiquement les transferts nucléaires. Le clonage consiste en l’insertion du noyau, donc de l’ADN génomique, d’une cellule adulte dans un ovocyte énucléé, c’est-à-dire vidé de son matériel génétique. L’embryon obtenu est donc le clone de la personne qui a donné la cellule somatique. Si le transfert nucléaire est réalisé entre espèces, par exemple en utilisant un ovule de vache ou de lapine comme cela se fait de l’autre côté de la Manche depuis 2008, le produit obtenu est un embryon chimérique appelé cybride ou hybride cytoplasmique.

Les deux procédés portent doublement atteinte au principe de dignité de l’être humain. D’abord ils violent l’interdiction absolue de créer in vitro des embryons humains aux seules fins de recherche suivie de leur destruction programmée. D’autre part, ils bafouent l’intégrité du génome humain en ne respectant pas sa singularité dans le cas du clonage ou en opérant un mélange des caractères génétiques humains et animaux dans le cas de l’hybridation, susceptible de nuire à l’identité spécifique de l’homme [3].

Supprimer la distinction enter recherche et soin

L’offense à la dignité humaine est telle qu’il n’existe qu’un seul pays au monde à avoir autorisé ces deux pratiques : la Grande-Bretagne. C’est d’ailleurs sur cet État bien connu pour n’avoir la plus petite exigence en matière de protection de l’être humain au début de sa vie – les Anglais ont forgé pour cela le concept de préembryon – que souhaitent s’aligner les auteurs du rapport en copiant jusqu’au détail de la réglementation britannique l’autorisation de constitution de cybrides.

Pour être envisageable, le clonage embryonnaire doit bénéficier d’ovocytes humains en quantité importante. Conscients qu’une femme a peu de chance de se présenter à la porte d’un laboratoire pour y subir une stimulation ovarienne dangereuse pour sa santé dans le seul but de donner ses précieuses cellules, les députés Claeys et Vialatte proposent d’autoriser sans plus attendre la vitrification des ovules dans le champ de l’assistance médicale à la procréation. Si l’intention n’a pas été exprimée, elle est cependant facile à décrypter. Une fois qu’une femme aura réalisé son projet parental, il lui sera plus aisé d’offrir à la science son stock d’ovocytes déjà là. Il s’agit donc de créer progressivement un effet d’aubaine qui bénéficiera aux chercheurs.

Au-delà de la vitrification ovocytaire, les rédacteurs proposent d’ailleurs de considérer toute technique ayant pour objectif d’améliorer les possibilités de développement d’un embryon ainsi que celles améliorant l’AMP en général comme un « soin ». Le message là aussi est clair : il s’agit de faire passer à la trappe la distinction très précise entre recherche et soin de manière à contourner l’interdit de la création d’embryons à des fins de recherche.

Le rapport de l’Opesct est une charge virulente contre toute limitation éthique au progrès biotechnologique. Déqualifiant irrémédiablement l’être humain, les auteurs imposent la maîtrise du vivant comme l’un des nouveaux facteurs d’organisation de la société. Tout ce qui est techniquement possible est moralement désirable et doit donc être expérimenté sans tarder. Même si les recommandations de ce rapport n’étaient pas toutes retenues lors du prochain réexamen de la loi, elles révèlent une vision fondamentaliste et prométhéenne de la science qui s’impose de plus en plus dans les esprits. La prochaine loi de bioéthique a-t-elle encore les moyens d’être autre chose qu’un rempart dérisoire face à cette nouvelle figure de la barbarie ?

[1] Pierre-Olivier Arduin, « Réconcilier la science et l’éthique : la révolution des iPS », Permanences n. 468-469, « La crise de conscience bioéthique », janvier-février 2010, p. 25-27.
[2] Pour une étude comparée de ces deux rapports quant à la recherche sur l’embryon, on lira avec profit l’article d’Aude Dugast, « Recherche embryonnaire et eugénisme : espoirs et craintes », Liberté politique n. 48, mars 2010, p. 113-125.
[3] Cf. Dignitas personae n. 33.

http://www.libertepolitique.com/respect-de-la-vie/6472-recherche-sur-lembryon-la-surenchere-de-jean-leonetti

Décryptage

Bioéthique
Recherche sur l’embryon : la surenchère de Jean Leonetti
7 Janvier 2011 | Pierre-Olivier Arduin*

Le calendrier de la révision de la loi de bioéthique s’accélère. Le projet de loi du gouvernement devrait être examiné en commission durant la deuxième quinzaine de janvier, l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale étant prévu à partir du 8 février (cf. notre dossier). Au cœur des prochaines discussions, le futur statut de la recherche sur l’embryon dont on commence à percevoir les aggravations qui y seront apportées.

Le 1er décembre dernier avait en effet lieu la première réunion de la commission parlementaire spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (cf. nos premières Notes bleues adressées aux membres de la commission) [1]. La teneur des échanges qui se sont déroulés lors de la table ronde consacrée aux recherches sur l’embryon, et singulièrement les propos inédits de son rapporteur Jean Leonetti (UMP), ont dévoilé un dispositif que personne n’avait prévu.

Les problèmes éthiques et législatifs posés par l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines découlent de l’origine de ces cellules issues de la destruction d’embryons humains vivants in vitro. La loi relative à la bioéthique de 2004 a reconduit le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon tel qu’il avait été formulé dans la précédente législation de 1994. L’article L. 2151-5 du Code de la santé publique rappelle ainsi que « la recherche sur l’embryon est interdite ».

Toutefois, le législateur a accepté pour une période expérimentale limitée à cinq ans de déroger à l’interdit qu’il prononce à la condition que les recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires « permettent des progrès thérapeutiques majeurs et ne puissent être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable ». Il s’agissait en quelque sorte d’ouvrir une fenêtre à la recherche scientifique sous réserve que d’autres techniques ne présentent pas un bénéfice équivalent, étant implicitement visées les recherches sur les cellules souches non embryonnaires ne soulevant quant à elles aucun problème éthique [2].

En l’état du droit, la période dérogatoire court à compter de la publication en Conseil d’État du décret du 6 février 2006 et s’achèvera donc le 6 février prochain. L’Agence de la biomédecine ne pourra donc plus instruire les dossiers de demande d’autorisation de projets de recherche au-delà de cette date.

Au terme du moratoire, il était attendu que la France tirerait les leçons de ce dispositif provisoire et, au regard des résultats obtenue, proroge ou non ce régime expérimental. Nous avions compris, même si nous n’avions pas souscrit à cette solution, que la mise en place d’un système limité dans le temps était voué à devenir obsolète dès qu’une alternative à la recherche sur l’embryon se présenterait. Or, nous nous trouvons aujourd’hui exactement dans la situation imaginée par le législateur en 2004.

Des conditions dépassées

Sur le plan scientifique en effet, les progrès enregistrés par la communauté internationale dans le champ des cellules souches adultes, en particulier les cellules mésenchymateuses issues de la moelle osseuse et du cordon, avec déjà des applications cliniques chez l’homme ont ouvert de nouveaux horizons extrêmement prometteurs pour développer des biothérapies cellulaires innovantes.

La découverte des cellules souches induites (iPS), saluée par de nombreuses personnalités comme une révolution scientifique majeure de la biologie contemporaine, rendent plus que jamais inutiles les travaux cognitifs sur l’embryon. Présentant les mêmes propriétés en terme de pluripotence que les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), les iPS sont désormais la voie royale pour modéliser les pathologies et faire du criblage moléculaire. La technique de Yamanaka a d’ailleurs ouvert la voie depuis quelques mois à un nouveau concept : la transdifférenciation cellulaire dont l’exemple le plus marquant est la transmutation récente chez l’homme de cellules cutanées en cellules sanguines sans passer par l’étape des cellules souches [3].

Ceci pose la question de la légitimité des autorisations accordées par l’Agence de la biomédecine et du pouvoir accordé à cet établissement unique en Europe. Comme l’a fait remarquer Mgr Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon, « est-il cohérent de continuer à accepter que la France autorise des recherches sacrifiant des embryons humains pour un objectif qui pourrait être atteint, plus efficacement, par d’autres méthodes » ?

Malgré une accumulation de faits scientifiques plaidant massivement pour revenir à la solution de 1994 et donc à une position éthique plus rigoureuse refusant l’instrumentalisation de l’être humain au début de sa vie, la quasi-totalité des responsables politiques opte aujourd’hui pour la fuite en avant en défendant la pérennisation de la recherche sur l’embryon.

Vider le principe de sa substance

Le projet de loi du gouvernement prévoit ainsi d’instaurer un régime d’interdiction avec dérogation sans limite dans le temps. Même s’il est exact de noter qu’autoriser une recherche comme dérogation à une interdiction de principe permet de marquer encore le caractère exceptionnel de cette recherche au point de vue moral et de souligner la portée symbolique de l’interdit, supprimer le moratoire comme le recommande le gouvernement ne peut qu’aboutir à vider le principe de sa substance. Déroger à titre définitif à un interdit a-t-il un sens sur le plan éthique ? N’est-ce pas porter irrémédiablement atteinte au respect de « l’être humain dès le commencement de sa vie » (art. 16 du Code civil) et considérablement affaiblir le principe de dignité qui aurait dû rester la pierre miliaire de notre droit ?

La juriste Aude Mirkovic, maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry, se dit surprise que le gouvernement persiste et signe quant à la possibilité d’utiliser des embryons humains pour la recherche, tandis de l’Union européenne vient de manifester la ferme volonté de tout faire pour protéger les embryons animaux. En effet, la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux pour la recherche fixe aux États européens comme objectif « le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives [en promouvant] la mise au point d’approches alternatives », le texte visant aussi bien les animaux nés que ceux sous « les formes embryonnaires et fœtales [4] » ! Dramatique inversion de nos repères moraux…

Par ailleurs, le projet de loi préconise de supprimer le critère réservant les autorisations de recherche aux seules activités scientifiques orientées vers un objectif thérapeutique. L’exigence de « finalité thérapeutique » y est remplacée par celle de « finalité médicale », beaucoup moins contraignante puisqu’elle permettrait de valider des projets de recherche fondamentale, n’excluant en définitive que les expérimentations relevant de la cosmétologie.

En clair, la simple substitution des termes ouvre la porte à des pratiques de recherche pharmaceutique sur l’embryon tel le criblage moléculaire. Or, comme le rappelle encore Aude Mirkovic, le législateur en 2004 n’avait accepté que soient accordées des dérogations à l’interdit de la recherche sur l’embryon qu’à la condition que les chercheurs se situent dans une perspective d’application thérapeutique, et uniquement dans cette perspective, excluant les travaux de recherche fondamentale et pharmaceutique. Comment accepter de détruire un être humain à son premier stade de développement uniquement pour améliorer les connaissances scientifiques ou optimiser la recherche pharmaceutique alors que les cellules iPS sont beaucoup plus pertinentes à ces fins ?

Enfin, le texte du gouvernement reformule le critère de « méthode alternative d’efficacité comparable » en le remplaçant par celui « d’impossibilité, en l’état actuel des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Difficile ici de percer l’intention sous-jacente à cette nouvelle rédaction. Au moins garde-t-on l’idée qu’il est préférable sur le plan moral de recourir à une recherche ne détruisant pas un embryon lorsque cela est possible.

La surenchère du rapporteur

Malgré les aggravations qu’il entérine et que nous ne saurions accepter, ce projet de loi risque bientôt de nous apparaître comme « beaucoup moins transgressif » que celui porté par le rapporteur de la commission parlementaire spéciale, entré en guerre contre ce texte. Jean Leonetti, on le sait depuis la publication il y a un an du rapport de la mission d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique dont il était déjà la cheville ouvrière, veut gommer purement et simplement le critère d’absence d’alternative d’efficacité comparable [5].

Ce critère suppose l’exercice d’une veille éthique et scientifique portant sur l’état des connaissances en matière de cellules souches qui n’a jamais été véritablement mis en œuvre. L’existence avérée d’une méthode de recherche ne recourant pas à l’embryon et pouvant conduire à des résultats similaires rendait théoriquement inadmissible une recherche utilisant l’embryon ou les cellules embryonnaires.

C’est justement le non respect de cette condition d’interprétation stricte que la Fondation Jérôme Lejeune fait valoir pour attaquer en justice l’Agence de la biomédecine. Supprimer tout critère comparatif entre les différentes voies de recherche revient à bâillonner par avance ceux qui argumentent avec raison la priorité à emprunter des « voies éthiques » pour faire progresser la médecine régénératrice, tant sur les plan cognitif que clinique. En préconisant de faire passer à la trappe toute exigence de comparaison, Jean Leonetti libéralise de facto la recherche sur l’embryon quand bien même il existerait une procédure alternative équivalente ne soulevant aucune objection éthique.

Abattre les derniers garde-fous

Ce n’est pas tout. La proposition inédite qu’il a suggérée lors de la table ronde du 1er décembre est emblématique de sa volonté d’abattre les derniers garde-fous. Dans son article 23, le gouvernement prévoit non plus de maintenir l’interdit de la recherche sur l’embryon de manière « générale » mais « sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ». On s’aperçoit aujourd’hui que la précision rédactionnelle du projet de loi était peut-être salutaire. En effet, le rapporteur de la commission n’accepte pas cette perspective : lui voudrait libéraliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires en ne gardant l’interdit de principe que dans le cas de la recherche sur l’embryon proprement dit (Compte-rendu, p. 7 et p. 26). Il fait ainsi coup double.

Premièrement, il donne satisfaction aux chercheurs et aux industriels pharmaceutiques qui pourront importer, cultiver, étudier les milliers de lignées de cellules souches embryonnaires disponibles dans le monde. Plus besoin de dérogations accordées par l’Agence de la biomédecine, il suffira que les CSEh proviennent d’un laboratoire référencé pour que l’autorisation de recherche soit de droit. Les deux plus grandes voix françaises en faveur de la libéralisation de la recherche sur les CSEh, les professeurs Philippe Menasché et Marc Peschanski – seuls scientifiques invités à la table ronde soit dit en passant, ce qui en dit long sur l’objectivité des propos qui s’y sont tenus, aucun contradicteur n’étant présent ce jour-là –, ont été particulièrement séduits par cette idée (p. 27). Le président de la commission Alain Claeys (PS), visiblement enchanté, s’est lui aussi déclaré extrêmement favorable à cette évolution (p. 27).

Deuxièmement, en maintenant l’interdit avec dérogations uniquement sur l’embryon humain in toto, Jean Leonetti en profite pour y inclure ceux qui seraient destinés à naître, légitimant indirectement la création d’embryons à visée de recherche pour améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation. Ce serait l’un des derniers verrous éthiques à sauter dont personne n’avait jusqu’ici oser remettre en cause le bien fondé. Il confirme donc sans le moindre doute les propos polémiques qu’il avait tenus récemment dans le Journal du dimanche.

En gardant l’interdit de principe à la recherche sur l’embryon proprement dit, le député Leonetti pense nous faire croire que la morale est sauve. Il ne s’agira plus en fait que d’un interdit de façade et d’une coquille d’autant plus vide que la recherche sur les CSEh serait par ailleurs libéralisée. Or le processus de dérivation des cellules souches embryonnaires résultant directement de la lyse d’un embryon humain vivant, l’ensemble de la recherche est répréhensible sans qu’aucune des étapes ne puisse être séparée sur le plan éthique.

C’est bien pour cela que le législateur en 2004 n’a pas souhaité dissocier artificiellement la recherche sur l’embryon proprement dit de celle menée sur les cellules qui en sont issues. Si l’origine des tissus humains et le moyen dont ils ont été obtenus n’ont aucune importance morale pour Jean Leonetti, son raisonnement transposé à la médecine de greffe conduirait ipso facto à légitimer l’importation d’organes prélevés sur les prisonniers politiques chinois ou les populations pauvres des pays émergents.

Le tour de passe-passe est particulièrement machiavélique. Le « monsieur bioéthique de l’Assemblée nationale » entend-il abuser ses collègues de la majorité sur lesquels il a un ascendant indéniable, voire amener certains parlementaires de l’opposition à le soutenir contre le projet du gouvernement de sa propre famille politique ? Quoi qu’il en soit, la voie qu’il propose ne peut que conduire à affaiblir gravement le respect de la vie dans notre pays.

À cela, nous répondrons avec les paroles sans appel du pape Benoît XVI :

« La recherche sur l’embryon, quels que soient les résultats d’utilité thérapeutique, ne se place pas véritablement au service de l'humanité. Elle passe en effet par la suppression de vies humaines qui ont une égale dignité par rapport aux autres personnes humaines et aux chercheurs eux-mêmes. L’histoire elle-même a condamné par le passé et condamnera à l'avenir un tel type de science, non seulement parce qu'elle est privée de la lumière de Dieu, mais également parce qu'elle est privée d'humanité. »

[1] Compte-rendu de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, mercredi 1er décembre 2010, séance de 14 heures, Compte-rendu n. 02.
[2] Bertrand Mathieu, La Bioéthique, Dalloz, Coll. Connaissance du droit, 2010.
[3] Jean-Yves Nau, « Le sang à fleur de peau », Slate.fr, novembre 2010.
[4] Directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux à des fins scientifiques.
[5] Jean Leonetti (dir), « Favoriser le progrès médical, respecter la dignité humaine », Rapport n. 2235, tome 1, janvier 2010, p. 319-320.

http://www.libertepolitique.com/actualite/55-france/6539-clause-de-consience-sur-la-recherche-embryonnaire

Le fil

France
Clause de conscience sur la recherche embryonnaire
28 Janvier 2011
La commission parlementaire spéciale sur la bioéthique a adopté une clause de conscience pour les soignants et les chercheurs amenés à travailler sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines, fait savoir l'agence Gènéthique.

L'agence relève toutefois que les élus membre de la commission spéciale maintiennent le principe d'interdiction de la recherche sur les cellules souches assorti de dérogations.

Il reste que personne ne doit pouvoir se voir imposer de coopérer à des opérations de recherche sur l'embryon humain : "Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires autorisées", indique le texte de l'amendement UMP/NC adopté.

http://www.libertepolitique.com/respect-de-la-vie/6527-vers-un-scandale-sanitaire-des-cellules-souches-embryonnaires

Décryptage

Bioéthique
Vers un scandale sanitaire des cellules souches embryonnaires
28 Janvier 2011 | Pierre-Olivier Arduin*
Une étude américaine vient de montrer l’augmentation anormale au sein des cellules souches d’origine embryonnaire d’aberrations génétiques associées au risque de cancer. En pleine tourmente de l’affaire du Mediator, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) prendra-t-elle le risque d’autoriser le premier essai clinique chez l’homme utilisant ces cellules ?

« On n’est pas sûr que ça va marcher, on l’espère », a déclaré devant le ministre de la Recherche le professeur Philippe Menasché, l’une des figures de proue de la recherche sur l’embryon en France (AFP, 25 novembre 2010). La prudence du propos, relevée par plusieurs journalistes, mérite une explication [1].

Faire pression sur les parlementaires

C’était le 25 novembre dernier. Valérie Pécresse était alors en visite au sein de l’unité de thérapie cellulaire cardio-vasculaire que Philippe Menasché dirige à l’hôpital européen Georges-Pompidou pour redire « le soutien de l’État » à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Le déplacement du ministre n’avait rien de fortuit :

Philippe Menasché annonçait aux journalistes présents que le premier essai clinique français utilisant ces cellules controversées devrait prochainement voir le jour dans son service. Difficile de ne pas déceler dans cette déclaration et la proximité de la révision des lois de bioéthique un effet d’annonce n’ayant d’autre but que de mettre la pression sur les parlementaires pour qu’ils assouplissent les conditions dérogatoires de la recherche sur l’embryon.

À ce jour, seuls deux tests cliniques ont été autorisés dans le monde, tous deux aux États-Unis. Le premier a obtenu le feu vert de la FDA (Federal Drug Administration) en octobre dernier, après un an et demi d’atermoiements de la part des autorités sanitaires américaines en raison d’anomalies constatées dans les expériences chez l’animal. L’entreprise Geron a finalement obtenu gain de cause pour un seul essai portant sur quelques patients ayant une section accidentelle de la moelle épinière. Le second test a été autorisé dans la foulée au mois de novembre au bénéfice de l’industriel Advanced cell technology pour une étude portant sur dix malades atteints d’une pathologie oculaire rare, la dystrophie maculaire de Stargardt. Les deux firmes privées, habituées des coups médiatiques pour faire grimper en flèche leur cotation en course, n’ont pour l’instant communiqué aucun résultat.

Il convient avant tout de ne pas se méprendre quant à l’objectif exact de ces deux tests extrêmement modestes au regard du nombre de patients impliqués. Il s’agit en effet d’expérimentations destinées uniquement à faire la preuve de l’innocuité de l’administration de cellules embryonnaires chez un être humain. De même, l’essai du professeur Menasché, s’il venait à être autorisé, ne serait lui aussi qu’une étude de faisabilité incluant seulement six malades. Pourquoi tant de précautions ?

Risque de cancer

C’est que la principale crainte soulevée par ce type d’expérience sur l’être humain est la possible induction de cancers retrouvés dans plusieurs études menées chez l’animal. « Les recherches sur les animaux ont montré que lorsque l’intégralité des cellules souches injectées n’avaient pas été transformées en cellules spécialisées au préalable, des tumeurs se formaient [2] », prévient George Uzan, spécialistes de ces questions à l’Inserm. Le triomphalisme n’est donc pas de mise.

Et ce d’autant moins qu’une étude récente parue au début de l’année dans la revue Cell Stem Cell vient de fournir à la communauté scientifique une explication de ce potentiel tumorigène des cellules embryonnaires. Jusqu’à présent, plusieurs équipes avaient démontré l’existence d’anomalies chromosomiques dans les cellules souches d’origine embryonnaire. En utilisant des techniques de détection beaucoup plus précises, des chercheurs ont découvert l’existence d’anomalies génétiques ponctuelles dans les deux catégories de cellules souches pluripotentes connues, aussi bien embryonnaires qu’issues de la reprogrammation de cellules adultes (iPS).

On peut d’ailleurs en déduire au passage que les conclusions de cette investigation démontrent une nouvelle fois que les cellules iPS ont les mêmes propriétés en termes de pluripotence – et donc les mêmes défauts – que leurs consœurs embryonnaires. Sur le plan de la recherche fondamentale et cognitive (criblage moléculaire à haut débit, modélisation de pathologies, études génétiques, compréhension des mécanismes de prolifération et de différenciation,…) les iPS constituent donc bien une « alternative d’efficacité comparable » aux CSEh sans les dilemmes éthiques posés par la destruction d’embryons humains vivants.

Mgr Jacques Suaudeau, directeur scientifique de l’Académie pontificale pour la Vie, avait particulièrement insisté sur ce point lors du IIe congrès international sur les cellules souches qui s’était tenu fin 2009 dans la principauté de Monaco : les cellules iPS apportent une solution éthique au besoin de cellules souches de type embryonnaire mais elles ne peuvent être utilisées à ce jour qu’in vitro et non encore chez des patients, en raison justement de leurs caractéristiques similaires à celles des CSEh.

L’impact du Mediator

Sur 186 lignées de cellules pluripotentes étudiées (130 de cellules souches embryonnaires et 56 de cellules iPS) comparées à 119 échantillons de cellules non pluripotentes, les chercheurs ont ainsi mis en évidence un grand nombre d’anomalies génétiques, avec notamment des duplications d’oncogènes (induisant des cancers) ou des délétions de gènes suppresseurs de tumeurs. Le biologiste Albert Barrois rapporte sur son blog les propos de deux chercheurs rédacteurs de l’article.

Pour Louise Laurent de l’Université de San Diego (Californie), les aberrations génétiques étant fortement associées au risque de cancer, « il est important que les préparations cellulaires destinées à une utilisation clinique ne présentent pas d’altérations génomiques ». Mise en garde identique du côté de Jeanne Loring (Scripps Research Institute) qui a supervisé l’étude : « Nous ne savons pas encore quels effets – s’il y en a – auront ces anomalies génétiques sur l’avenir des recherches et des applications cliniques de ce type de cellules, mais nous devons trouver. »

En annonçant comme imminent un essai clinique avec des cellules dérivées de CSEh, le professeur Philippe Menasché n’est-il pas en train de brûler les étapes ? Il lui manque en tout cas le précieux sésame des autorités françaises qui n’ont toujours pas validé son protocole. Or sans l’étape indispensable d’une autorisation en bonne et due forme délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), aucun essai clinique ne pourra démarrer.

Mais en pleine tourmente de l’affaire du Mediator, qui prendra le risque de signer l’autorisation ? Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, l’a dit, notre police de la santé a failli gravement à sa mission de prévention et de veille sanitaire dans le cas du Mediator. Les nouveaux dirigeants de l’Afssaps se résoudront-ils à autoriser un essai sur l’homme avec des CSEh au risque de déclencher un nouveau scandale sanitaire ?

Les études internationales montrent qu’on est très loin d’avoir sécurisé les lignées de CSEh et que les conséquences sur la santé humaine sont loin d’être connues. La plus élémentaire déontologie médicale et scientifique exige de surseoir pour l’instant à toute application chez l’homme.

*Pierre-Olivier Arduin est directeur de la Commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon.

[1] Sylvestre Huet, « Cellules souches : l’État manie avec précaution », Libération, 27 novembre 2010.
[2] Tristan Vey, « Cellules souches d’embryons : premiers essais cliniques », Le Figaro, 26 novembre 2010.

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Prêtres et confesseurs face aux problèmes de bioéthique

L'obligation morale de dire et d'enseigner la vérité

ROME, Lundi 31 janvier 2011 (ZENIT.org) - « Confesseurs et prêtres qui exercent une pastorale pour les jeunes et pour les familles doivent répondre, dans leur enseignement, aux thèmes éthiques et moraux des temps modernes », a déclaré à ZENIT don Tomasz Rusiecki, père spirituel des prêtres, vicaire épiscopal pour la vie consacrée dans le diocèse de Kielce et directeur de l'Union apostolique des prêtres en Pologne.

Interrogé par ZENIT à Jasna Góra, durant le XXème symposium pour les prêtres, pères spirituels et confesseurs, qui a eu lieu du 24 au 27 janvier, don Rusiecki a souligné qu'« il est très important d'être capable de répondre aux défis éthiques de notre époque, surtout quand il s'agit de problèmes d'ordre bioéthique et du caractère sacré de la vie humaine ».

« Prêtres, pères spirituels et confesseurs doivent confronter le message chrétien avec la philosophie du néo marxisme et du libéralisme utilitariste et radical, a-t-il ajouté. Ces deux idéologies tendent à briser la morale, semant le chaos et la confusion dans les cœurs et les consciences des hommes. De cette façon elles veulent aussi manipuler la personne humaine ».

Selon don Rusiecki, « les systèmes philosophiques comme le néomarxisme et le libéralisme radical et utilitariste veulent imposer leur pouvoir aussi sur la conscience humaine et sur la vérité, mais la vérité ne peut s'obtenir par le vote, la vérité se cherche ».

Dans le monde d'aujourd'hui, spécialement en Europe, selon le directeur national polonais de l'Union apostolique des prêtres, les attaques contre les vertus et contre le message chrétien « sont évidentes » et il attribue cela au fait que le christianisme enseigne et rappelle à l'homme d'aujourd'hui que Dieu « est la Vérité » mais qu'il est aussi « source de Vérité ».

C'est pourquoi, il estime que les prêtres responsables de la formation spirituelle « ont l'obligation morale » de dire et enseigner la vérité aussi sur les questions de bioéthique.
« Nous assistons à une bataille pour la présence du message chrétien dans l'espace public. Il existe une vraie lutte pour protéger le caractère sacré de la vie humaine et pour défendre la famille et le mariage », a relevé don Rusiecki.

Le thème principal du symposium, auquel ont participé plus de 100 prêtres, pères spirituels et confesseurs, était : « Eglise comme maison et école de communion ».

don Mariusz Frukacz

Bonjour,

Je vous invite à écouter, sur youtube, l'interview du 19 janvier 2011, de Madame Elizabeth Montfort, ancien député européen, donné après la conférence débat organisée par l'Association pour la Fondation de service politique le 19 janvier 2011 à l'occasion du débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique. Elizabeth Montfort exprime son point de vue sur le projet de loi et répond à l'une des questions posées à l'issue de sa conférence : ce projet, comme le demandait le Premier Ministre François Fillon en 2008, respecte t-il le principe juridique fondateur de notre droit à savoir la dignité de l'être humain ?

Ce projet de loi propose de libérer la recherche sur les embryons en supprimant la limite de condition de l'efficacité thérapeutique reconnue de ces dernières (que les conséquences tumorales inévitables excluent de toute autorisation) en la substituant à une condition vague de "progrès medical majeur" qui laissera a la biocratie de l'Agence de biomedecine de décider sans restriction legislative de recherches sur les embryons et les Cellules qui en sont issues (incluant par là aussi la libéralisation du clonage humain) :

https://www.youtube.com/watch?v=P0QOEc20Lxo

(avec, à coté, en interrogeant "youtube" en faisant "eveque et loi bioethique", 5 bandes de conférence-debat KTO-RCF à lourdes en 2010 avec Mgr Barbarin, E Montfort (toujours excellents) et Mgr d'Ornelas, et un medecin (trés instructif sur les approches + ou - claires des uns et des autres)...

Bioéthique : La Fondation J. Lejeune invite à la cohérence et au courage

ROME, Mardi 8 février 2011 (ZENIT.org) - A l'occasion des débats parlementaires qui s'ouvrent pour réviser la loi de bioéthique, la Fondation Jérôme Lejeune appelle les députés à faire preuve de lucidité, de cohérence et de courage, en soutenant des choix marqués par la volonté d'atténuer les dérives eugéniques et de restaurer le respect de la vie de tout être humain.

Dans un communiqué publié le 7 février, l'association rappelle deux enjeux majeurs : la recherche sur l'embryon et le dépistage prénatal des enfants trisomiques.

Concernant la recherche sur l'embryon, la Fondation Jérôme Lejeune rappelle que « la protection des plus faibles constitue un principe de civilisation à la base de notre société » et demande « que les débats soient conduits par le souci de la cohérence ». « Sans fondement scientifique, la libéralisation de la recherche sur l'embryon, qu'entraînera l'élargissement des conditions pour déroger, est d'autant plus scandaleuse ».

L'association évoque aussi le dépistage prénatal des enfants trisomiques et « l'éradication massive » des fœtus atteints de cette pathologie : en France, 92 % des foetus atteints de trisomie 21 sont dépistés et, parmi ceux-à, 96 % sont éliminés. « Le choix collectif de notre pays et de ses représentants ne peut rester celui du mutisme devant l'eugénisme », souligne l'association en évitant à un « réveil » des consciences.

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France : Dérives eugéniques de la société française

« Tous génétiquement incorrects ! »

ROME, Vendredi 11 février 2011 (ZENIT.org) - Autour de personnes touchées par un handicap génétique, l'Alliance pour les Droits de la Vie (ADV) lance ce vendredi 11 février 2011, devant l'Assemblée nationale, un cri d'alerte devant les dérives eugéniques de la société française.

L'association a dénoncé les dérives du diagnostic prénatal, et présenté les visages de personnes de génie : Mozart, Einstein, Lincoln, Mendelssohn, etc, qui ont beaucoup apporté à l'humanité et n'auraient pourtant pas franchi les étapes de sélection imposées aujourd'hui en France aux êtres humains avant leur naissance.

Elle a annoncé les 25 324 signataires de sa pétition « Démasquons les dérapages du projet de loi bioéthique », adressée aux députés.

Alors que les députés voteront mardi 15 février un projet de loi dont l'examen des articles s'est achevé cette nuit, l'Alliance pour les Droits de la Vie rappelle que la France détient le record du monde du dépistage prénatal (DPN) du handicap suivi d'IMG (interruption médicale de grossesse), mais aussi du nombre d'amniocentèse (80 000) réalisées chaque année, dans le seul but d'interrompre la grossesse si un handicap est décelé. Un examen qui provoque par ailleurs chaque année environ 800 fausses couches involontaires, particulières éprouvantes, fait observer l'ADV.

« Si la loi française interdit l'eugénisme, comme l'indique l'article 16-4 du Code Civil : « Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite », en réalité, la France connait un « eugénisme de masse » dont beaucoup d'experts sont désormais conscients, notamment les professeurs Jacques Testard, Israël Nisand, Jean-François Mattéi ou encore Didier Sicard », fait observer l'ADV.

« On avance la notion de « libre choix des couples », mais peut-on parler de liberté quand la décision est dictée par la peur d'un soutien insuffisant de la société, quand on laisse croire aux familles qu'un handicap est synonyme de malheur ? » s'interroge Tugdual Derville, délégué général de l'alliance pour les Droits de la Vie, fondateur d'un mouvement d'accueil d'enfants handicapés.

L'ADV indique « 5 urgences concrètes » :

Face à cette réalité, qui risque d'être encore aggravée par la loi votée mardi 15 février 2011, l'Alliance pour les Droits de la Vie présente 5 urgences concrètes, concernant aussi bien l'accueil, la recherche, que la communication :

1. « Plutôt que d'inscrire dans la loi la proposition systématique du DPN à toutes les femmes, il faudrait valoriser les exemples de personnes handicapées qui ont pris toute leur place dans la société.

2. Plutôt que de supprimer les fœtus atteints de spina-bifida, de Trisomie 21 ou de toute autre affection, en abandonnant progressivement tout effort de recherche sur ces pathologies, il faudrait intensifier les recherches pour soigner et guérir.

3. Plutôt que de confirmer l'autorisation du bébé médicament, il faudrait systématiser le recueil du sang du cordon ombilical, qui permet d'appliquer le même traitement sans poser de problèmes éthiques.

4. Plutôt que d'élargir les dérogations à la recherche sur l'embryon, alors que ces recherches n'ont strictement rien donné au plan thérapeutique dans le monde entier, il faudrait encourager et financer les recherche sur les cellules non embryonnaires qui, elles ont fait la preuve de leurs performances thérapeutiques.

5. Plutôt que de dériver vers le fantasme du bébé zéro défaut, il faudrait reconnaitre que nous sommes tous interdépendants les uns des autres, et accueillir chaque être humain comme précieux. Car le sort que nous réservons aux plus vulnérables, mesure notre degré de civilisation.

« Oui, il n'appartient pas à l'homme d'accorder des brevets d'humanité ! », clut l'ADV avaznt de publier ce témoignage de Claire, atteinte d'un spina bifida, présente à la manifestation : « Certains me disent : « Je n'aimerais pas être à ta place »... Mais je ne leur demande pas de prendre ma place ! J'aime ma vie, et je ne demande pas aux autres de la vivre. Je suis bouleversée que les fœtus à qui l'on détecte mon handicap soient systématiquement avortés. C'est comme si d'autres décidaient pour moi et disaient « Ta vie ne vaut pas la peine d'être vécue ».

© ADV

Le décodeur n°3 11 février 2011

L’actualité du débat bioéthique
vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

L’événement

L’embryon est resté au cœur des débats à l’Assemblée Nationale, qui ont duré jusqu’à 4h du matin ce 11 février. Sur pratiquement tous les sujets, la ligne de fracture se situe entre ceux qui mettent en avant les aspirations des adultes aboutissant à une sorte de « droit à l’enfant », et ceux qui donnent la priorité au « droit de l’enfant » et au respect de l’embryon.

La citation

« Tous génétiquement incorrects » !

C’est le slogan de la manifestation organisée par l’Alliance pour les Droits de la Vie le 11 février entre 12h et 14h devant l’Assemblée nationale, avec la présence de plusieurs personnes handicapées. En s’appuyant sur la pétition Bioéthique qui a recueilli plus de 25 000 signatures, Tugdual Derville, Délégué Général de l’Alliance pour les Droits de la Vie, a lancé un appel pour que la nouvelle loi bioéthique n’accentue pas les dérives vers l’eugénisme avec comme conclusion : « Il n’appartient pas à l’homme d’accorder des brevets d’humanité ». (lire en annexe)

Le chiffre

Alors que l’Alliance pour les Droits de la Vie a demandé un moratoire sur la congélation d’embryons, près de 150 000 embryons humains sont congelés en France, en attendant qu’on statue sur leur sort.

34% d’entre eux sont déjà « dépourvus de projet parental ». Ce sont eux qui peuvent être donnés à la recherche, et qui attisent la convoitise des chercheurs.

Le résumé du débat

- La recherche sur l’embryon reste le point crucial de ce projet de loi :

- Deux conceptions se sont opposées, entre maintien de l’interdiction assorti de dérogations, ou régime d’autorisation encadrée. Finalement c’est le premier principe, correspondant à l’avis du rapporteur Jean Leonetti et du gouvernement, qui l’a emporté.

- Ainsi, la recherche demeurera proscrite dans son principe, malgré l’élargissement des dérogations pour des « progrès médicaux majeurs » (terminologie assez floue qui remplace celle de « progrès thérapeutique majeur » alors que personne n’a jamais été soigné grâce à la recherche sur l’embryon). Le maintien de l’interdiction est un point que l’on peut analyser positivement sur le plan symbolique. Mais le résultat est particulièrement pernicieux à partir du moment où de larges dérogations conduisent à ruiner l’interdit.

- Plusieurs députés ont déposé un amendement pour interdire toute recherche sur l’embryon. Il a été rejeté. Malgré tout une mention précise que ces recherches peuvent être poursuivies « à condition que soit expressément établie, sous le contrôle de l'agence de la biomédecine, l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ».

- Le rapport annuel de l’Agence de biomédecine devra comporter un bilan comparatif entre les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires d’une part, et celles sur les cellules souches adultes et les cellules pluripotentes induites d’autre part.

- Il a été créé une clause de conscience pour les chercheurs et le personnel médical concerné par des recherches sur les embryons humains.

- En matière de recueil de sang de cordon et placentaire, l’Alliance regrette le retard pris par la France, mais accueille avec satisfaction les dispositions du projet de loi visant à le développer dans un cadre solidaire.

- Concernant l’assistance médicale à la procréation, les mesures adoptées accentuent la logique d’un « droit à l’enfant ».

- Les oppositions se sont cristallisées autour de la filiation « sociale », qui serait supérieure à la filiation biologique. Refusant toute levée de l’anonymat du don de gamète, pourtant réclamée par des jeunes demandant l’accès à leurs origines, les députés ont non seulement maintenu l’anonymat, mais étendu les possibilités de dons par des femmes et des hommes n’ayant pas encore procréé.

Grave injustice pour l’Alliance pour les Droits de la Vie que de priver délibérément, avant même leur conception, des êtres humains d’accéder à leurs origines biologiques.
Dérive supplémentaire avec la banalisation du don de gamètes.
- La condition de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, avant de pouvoir engager un processus de fécondation in vitro, a été supprimée.

- D’autre part, contre l’avis du gouvernement qui s’opposait à fait naître un enfant délibérément orphelin, le transfert post-mortem d’un embryon congelé après le décès du père a été adopté.

- Tous les amendements proposant d’abaisser le nombre d’embryons congelés ont été repoussés.

- Le projet de loi n’a pas cédé à la surenchère sur 2 points importants proposés par des députés de l’opposition :

> La gestation pour autrui (dispositif des mères porteuses) demeure interdite. - > L’élargissement d’un droit à l’AMP pour des personnes célibataires ou homosexuelles n’ayant pas de problème médical d’infertilité est écarté.

Notre coup de cœur

Le groupe de 35 députés de la majorité et non-inscrits. Il a appelé à la vigilance sur la loi bioéthique et a défendu tout au long des débats des amendements favorables au respect de l’embryon. Voir leur appel en annexe : « La procréation humaine n’est pas une industrie ».

Notre coup de gueule

Alain Claeys (PS), à propos du texte retenu concernant la recherche sur l’embryon : « A partir du moment où il n’y a plus de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la procréation médicalement assistée tombe, le diagnostic préimplantatoire, le bébé du double-espoir, tout cela tombe ».

Etonnant de la part du Président de la commission spéciale sur le projet de loi Bioéthique. Il sait parfaitement que la loi de 2004 interdit la recherche sur l’embryon humain, ce qui n’a pas empêché les chercheurs de développer toutes ces techniques.

ZF11021512 - 15-02-2011

Permalink: http://www.zenit.org/article-26987?l=french
FRANCE : DÉRIVES ÉTHIQUES D’UN PROJET DE LOI ADOPTÉ

L’ADV dénonce l’ambigüité du texte

ROME, Mardi 15 février 2011 (ZENIT.org) - L'Alliance pour les Droits de la Vie (ADV), dénonce dans ce communiqué « l'ambigüité d'un texte qui cautionne de nouvelles dérives éthiques ».

Pour le docteur Xavier Mirabel, président de l'Alliance pour les Droits de la Vie : « Le débat que nous avons suivi aboutit à un résultat paradoxal : d'un côté, nous notons la prise de conscience du développement d'une forme d'« eugénisme compassionnel », la nécessité du maintien d'une protection de l'embryon et l'importance d'éviter un « droit à l'enfant ». Mais d'un autre côté, le texte cautionne de nouvelles dérives éthiques : un dépistage accru du handicap au cours de la grossesse, l'extension des dérogations en matière de recherche sur l'embryon, la banalisation des dons de gamètes ainsi que l'accès de l'assistance médicale à la procréation pour des couples non stables. En l'état, la nouvelle loi bioéthique s'éloigne davantage de l'éthique. »

Par ailleurs, l'Alliance pour les Droits de la Vie regrette « le refus de reconnaitre aux personnes nées de don de gamète le droit d'accéder à leurs origines biologiques ».

Enfin, l'Alliance pour les Droits de la Vie salue « les mesures encourageant les recherches sur les cellules souches du sang de cordon et placentaire, qui ne posent pas de problèmes éthiques ».

L'Alliance s'engagera fortement pour que, lors de l'examen du texte au Sénat, le projet soit « rééquilibré dans le sens des recherches éthiques », et soit « davantage protecteur des droits de l'enfant et de tout être humain contre l'instrumentalisation ».

ZF11021511 - 15-02-2011
Permalink: http://www.zenit.org/article-26986?l=french
FRANCE : VERS LA CRÉATION D'EMBRYONS POUR L’INDUSTRIE DE LA FÉCONDATION ?

Adoption d’un projet de loi

ROME, Mardi 15 février 2011 (ZENIT.org) - La France s'oriente-t-elle vers la création d'embryons pour l'industrie de la fécondation avec le projet de loi de bioéthique qui vient d'être adopté ?

La Fondation Jérôme Lejeune souhaite montrer que « malgré le rappel et le maintien du principe fondateur d'interdire la création d'embryon humain pour la recherche » tel que défini par l'article L.2151-2 du Code de la Santé publique "la conception in vitro d'embryon humain à des fins de recherche est interdite", le projet de loi de bioéthique français va tout organiser pour en donner une « autorisation implicite » et « favoriser les besoins de l'industrie de la procréation ».
Il propose en effet, pour faire sauter les verrous, de « modifier les conditions de l'Assistance médicale à la procréation (AMP), celles de la recherche puis les conditions d'obtention et de conservation des gamètes », fait observer « Gènéthique », la synthèse de presse de la Fondation Jérôme Lejeune dans cette analyse du projet de loi français qui doit maintenant passer devant le sénat.

Analyse proposée par Gènéthique

Conditions d'AMP modifiées

L'article L2141.3 qui spécifie les modalités de conception d'un embryon in utero dans le cadre d'une AMP, précisait en 2004 que l'AMP est faite pour remédier à l'infertilité. Dans le projet de loi, cette indication est étendue à la conception in vitro, transfert d'embryons, insémination artificielle et conservation des gamètes et des embryons... La conception d'embryons n'est donc plus exclusivement permise pour remédier à l'infertilité mais pour permettre la réalisation des techniques d'AMP, ce qui introduit l'espace/temps de la création d'embryon pour la recherche.

L'étude d'impact accompagnant le projet de loi, rappelle que les parlementaires en 2004 avaient explicitement refusé, en raison de l'interdit de création d'embryon pour la recherche, la mise en œuvre de techniques d'AMP innovantes. Pour contourner cet interdit, l'OPECST a proposé dans ses rapports sur la bioéthique de 2008 et 2010 de considérer la recherche sur les embryons dans le cadre de l'AMP comme étant des pratiques de soin : "Toute technique ayant pour objectif d'améliorer les possibilités de développement in utero d'un embryon humain devrait être considérée comme un soin et non comme une recherche." Dans un de ces rapports, on apprenait aussi que plusieurs demandes d'autorisation d'essais cliniques sur les techniques de fécondation et de congélation sont déposées auprès de l'AFSSAPS : projet de vitrification ovocytaire, congélation lente d'embryons, projet de recherche incluant un embryon. Le projet de loi ne retient pas ces distinctions byzantines mais pour contourner l'interdit, il présente ces recherches comme de simples améliorations de techniques.

Recherche à visée médicale

L'article 23 de l'actuel projet de loi, traitant de la recherche sur l'embryon, en proposant de substituer à thérapeutique, la notion de médical pour obtenir les dérogations de recherche sur l'embryon signe évidemment un chèque en blanc à la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation. Le dernier verrou d'ordre général saute.
Accroître les stocks

Enfin les modalités du consentement du couple à la recherche sur ses embryons, telles qu'elles sont détaillées par l'article R. 2151-4 du décret d'application relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires signé le 6 février 2006, permettent la création d'embryons pour la recherche. Dans le cadre d'une AMP, le couple peut "consentir dans le même temps par écrit à ce que les embryons, qui ne seraient pas susceptibles d'être transférés ou conservés, fassent l'objet d'une recherche". Ce consentement a priori constitue donc la conception in vitro d'embryons à des fins de recherche.

La loi aménagée, les parents étant consentants, il ne reste plus qu'à organiser l'obtention et la conservation des gamètes. Les campagnes en faveur des dons d'ovocytes et des différentes techniques de conservation ovocytaire ont cet objectif. La denrée rare, le nouvel étalon or c'est l'ovocyte et une fois levé ce dernier obstacle, tout sera en place pour permettre en France l'épanouissement de l'industrie de la procréation.

Marché florissant de la procréation

Dans de nombreux pays, les gamètes et les techniques d'AMP se vendent librement, constituant un marché de l'enfant, désormais mondialisé. Les exemples foisonnent : aux Etats-Unis, on peut acheter du sperme (275 000 USD la dose), des ovocytes (de 2 500 à 50 000 USD, selon les critères morphologiques et raciaux de la "vendeuse") ; en Ukraine, une mère porteuse loue son utérus entre 25 000 et 45 000 USD... Ce marché est estimé à 3 milliards USD par an aux Etats-Unis, sans compter le reste du monde.

Endocell : culture d'embryon-endomètre

Le 11 juin 2010, les laboratoires Genévrier ont inauguré l'extension de leur centre "Genévrier Biotechnologie, premier centre européen de culture cellulaire à visée thérapeutique". Le site de Sophia-Antipolis a été transformé en un "véritable centre de production industrielle" dédié à la production d'Endocell, un système de coculture embryon-endomètre. René Frydman et Jean Leonetti étaient présents à cette inauguration.
Système présenté comme "une avancée pour la procréation médicalement assistée", Endocell permet à partir d'une simple biopsie d'endomètre, de fournir un milieu de culture apportant tous les facteurs de croissance nécessaires au développement de l'embryon in vitro jusqu'au stade de blastocyste. C'est la réalisation d'un tapis cellulaire à partir des cellules prélevées sur la muqueuse utérine de la femme. R. Frydman explique dans le Quotidien du médecin (28 juin 2010) que cela permettrait "le transfert d'un embryon unique, sans perte de chances pour la patiente et en lui évitant donc les risques d'une grossesse multiple". Ce système séduit depuis plusieurs mois les professionnels de l'AMP bien que sa commercialisation ne soit prévue que pour janvier 2011, les résultats d'études cliniques étant encore attendus, indique le journal Libération le 30 septembre 2010. Autorisé à la mise sur le marché en 2007 par l'AFSSAPS, Endocell aurait été testé sur près de 300 femmes et aurait donné lieu à une trentaine de naissances.
Un produit en plein essor

Dans son article sur les laboratoires Genévrier du 4 octobre 2010, la Tribune annonçait pour 2009, 21,4 millions d'euros consacrés à la recherche et au développement, avec un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros contre 112 millions en 2008. Aujourd'hui, l'entreprise, qui détient 83 brevets industriels, emploie plus de 380 salariés et table sur un chiffre d'affaires de 135 millions d'euros en 2010, ce qui en fait le quatrième laboratoire pharmaceutique indépendant français. On comprend mieux que Jean Leonetti, approuvant le "coup de force médical" de René Frydman sur la vitrification ovocytaire ait déclaré dans le Journal du dimanche (7/11/2010) : il faut "offrir aux chercheurs une liberté maximale et leur permettre d'améliorer les conditions de fécondation - ce qui ne peut se faire qu'en maniant l'embryon".
Conclusion

Malgré quelques hésitations de principe, et sous couvert de simple amélioration de techniques, le projet de loi met en place un système qui ne permettra plus aucun contrôle des manipulations sur l'embryon dans le cadre de l'AMP. Les débats sur la levée de l'interdiction de recherche sur l'embryon seront sans objet si ces recherches sur l'embryon et leur création dans le cadre de l'AMP sont autorisées. C'est un abandon programmé de tout contrôle, amplifié par un transfert de pouvoir vers l'ABM. Le législateur saura-t-il protéger l'embryon contre les convoitises ?

© Genethique.org

http://www.perepiscopus.org/culture-de-vie/bioethique-le-cardinal-ricard-demande-le-respect-de-lembryon?

Bioéthique : le cardinal Ricard demande le respect de l’embryon
Posté par Maximilien Bernard dans Culture de Vie le 02 6th, 2011 |
Le cardinal Jean-Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux, a consacré un éditorial au projet de loi relatif à la bioéthique. Le voici :

L’élaboration de ce projet a été précédée par une large consultation à travers toute la France. Beaucoup se sont exprimés à ce sujet. Le Conseil d’Etat a rédigé une Etude. A été également publié un Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques. Les évêques de France, sous la conduite de Mgr d’Ornellas, archevêque de Rennes, ont apporté leur contribution à ce débat (1). Ils ont rédigé une « Note sur un projet de loi relatif à la bioéthique » (2 décembre 2010). Ce projet veut prendre en compte l’intérêt de l’enfant à naître. Il faut le souligner. C’est ce qui lui fait interdire :

le dépistage de la trisomie 21 lors d’un diagnostic préimplantatoire
la gestation pour autrui
le transfert d’embryons et l’insémination post mortem
le recours à l’Aide médicale à la procréation pour les célibataires et les couples de femmes
Trois dispositions de la loi sont heureuses :

l’information concernant les anomalies génétiques graves
le don croisé d’organes
la prise en compte des cellules de sang du cordon ombilical
Par contre, les dispositions sur quatre sujets sont problématiques et méritent un vrai débat. Elles concernent :

l’information donnée à une femme enceinte sur les examens de diagnostic prénatal
la levée de l’anonymat pour l’aide médicale à la procréation avec tiers donneur
l’aide médicale à la procréation et la « conservation des embryons »
la recherche sur les embryons humains
Je n’aborderai dans cet éditorial que ce dernier point qui est traité dans les articles 23 et 24 du projet de loi (2).

Respect ou instrumentalisation de l’embryon : une contradiction interne

Ce projet de loi est traversé ici par une contradiction interne. D’un côté, il maintient l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cette disposition redit l’importance du respect de l’embryon humain. Elle est en cohérence avec l’ensemble de notre corpus juridique sur la protection de la vie de l’être humain, et notamment avec la règle fondamentale posée à l’article 16 du Code civil qui énonce le respect de tout être humain « dès le commencement de sa vie ». La loi a toujours vocation à protéger le plus vulnérable et qu’y a-t-il de plus vulnérable que l’enfant à naître ? (3) . Pour le législateur, l’embryon ne saurait être considéré comme un « amas de cellules » pouvant servir de simple matériau de laboratoire. La loi interdit d’ailleurs d’en créer pour la seule recherche scientifique. Dans son Etude le Conseil d’Etat affirmait : « La recherche sur l’embryon humain soulève des oppositions éthiques car elle porte atteinte non à une chose mais…à une personne humaine potentielle, qui ne saurait donner lieu à instrumentalisation. » (p. 20).

Mais, en même temps qu’il affirme le principe du respect de l’embryon, le projet de loi établit une dérogation en faveur de la recherche scientifique. Dans certaines conditions, les embryons surnuméraires pourront être utilisés pour la recherche et pourront être ainsi détruits. La loi de 2004 avait établi une dérogation pour une durée de cinq années, en espérant qu’elle ne serait bientôt plus nécessaire. Le projet de loi actuel rend permanente cette dérogation. Mais on ne voit pas pourquoi ici l’éthique devrait s’effacer devant les progrès supputés de la recherche scientifique. Celle-ci n’autorise pas tout. Elle n’autorise pas par exemple la commercialisation du corps humain. Et cette interdiction n’admet pas de dérogation. Le projet de loi met comme condition à l’utilisation de l’embryon pour la recherche s’ « il est impossible, en l’état actuel des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Mais les découvertes scientifiques sur les cellules souches adultes n’ouvrent-elles pas une voie à une méthode alternative ?

Des distinctions non-pertinentes

Pour échapper à ce dilemme, certains se risquent à des distinctions. Faut-il distinguer entre deux stades de développement, celui du « préembryon » et celui de « l’embryon humain » ? Mais à quel moment faire passer la frontière entre ce qui ne serait pas humain et ce qui le deviendrait ? Nous sommes devant un développement continu de ce qui deviendra un enfant si on lui permet d’aller à son terme : « Le corps d’un être humain, dès les premiers stades de son existence, n’est jamais réductible à l’ensemble de ses cellules. Ce corps embryonnaire se développe progressivement selon un « programme » bien défini et avec une finalité propre qui se manifeste à la naissance de chaque enfant. » (Instruction Dignitatis humanae de la Congrégation pour la doctrine de la foi du 8 décembre 2008) (4).

Le projet de loi fait une distinction entre les embryons congelés qui font l’objet d’un projet parental et ceux qui n’en feraient plus l’objet. Ceux-ci, après autorisation expresse des « parents », pourraient être affectés à la recherche. Certes, l’environnement parental, et donc un projet parental, est important pour l’enfant à naître et pour l’enfant qui est né mais pas au point d’être le critère de l’humanité de l’embryon. Celui-ci est déjà pleinement humain en lui-même (5). Ce n’est pas parce que les parents l’estiment désormais inutile qu’il l’est.

Tenir ensemble : recherche scientifique et questionnement éthique

Il faut espérer que les débats que l’étude de ce projet de loi va susciter ne vont pas s’égarer dans une fausse problématique : une opposition frontale entre la science et l’éthique. C’est justement la grandeur de l’homme d’articuler la nécessité de la recherche scientifique avec l’importance vitale du questionnement éthique. Nous savons bien aujourd’hui dans le domaine de l’écologie, par exemple, que tout ce qui est possible de faire n’est pas forcément souhaitable. Pourquoi en serait-il autrement pour l’écologie humaine ?

Le Rapport des Etats Généraux autour de la bioéthique affirme : « Les citoyens attendent de l’Etat qu’il soit en mesure de protéger chacun, en particulier les plus vulnérables, contre les dérives mercantiles, les expérimentations et les pratiques qui bafouent le principe d’intégrité du corps humain » (p. 20). En protégeant de façon inconditionnelle l’être vulnérable par excellence, l’embryon humain, la loi civile ne répondrait-elle pas ainsi pleinement à cette attente ? C’est ce que l’on peut souhaiter et demander.

http://www.diocese-bayonne.org/spip.php?article2292

Le respect dû à l’embryon humain

Communiqué de l’évêque de Bayonne, Lescar et Oloron du 7 février 2011

L’Assemblée nationale entame cette semaine l’examen du projet de loi de révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004.

Les députés et les sénateurs étant appelés à se prononcer en leur âme et conscience sur le texte de loi qui leur est soumis, je me suis efforcé, par courrier en date du 26 janvier, comme il est du devoir de tout citoyen de le faire, d’attirer l’attention des parlementaires du département des Pyrénées-Atlantiques, sur les principaux enjeux éthiques de cette loi.

La loi de 2004 avait instauré un régime d’interdiction des expérimentations sur l’embryon humain. Ce régime était malheureusement assorti, pour une durée de cinq ans, de certaines dérogations, mais celles-ci ne pouvaient être accordées qu’à condition de « permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et en l’absence de « méthode alternative d’efficacité comparable ».

Or, aucun programme de recherche sur l’embryon humain n’a jamais permis le moindre « progrès thérapeutique », contrairement au recours aux cellules souches adultes ou aux cellules souches dites reprogrammées ou induite qui, ces dernières années, se sont imposées comme « méthode alternative d’efficacité comparable » à l’utilisation (et par conséquent à la destruction) d’embryons humains.

Dès lors, pourquoi le gouvernement et le Parlement prévoient-ils d’élargir les conditions de dérogations, qui seraient autorisées, non plus seulement à des fins dites « thérapeutiques », mais à des fins simplement « médicales » ?

Quelle que soit l’action des groupes de pression qui sous couvert de « progrès scientifique », défendent en réalité les intérêts mercantiles et financiers d’une certaine industrie pharmaceutique, cette « chosification » de l’embryon humain, qu’on réduit à n’être qu’un simple matériau de laboratoire, n’est pas acceptable. Le respect dû à l’embryon humain est un principe non-négociable, en faveur duquel les chrétiens et tous les hommes de bonne volonté doivent se mobiliser et demeurer vigilants.

+ Marc Aillet,
évêque de Bayonne, Lescar et Oloron.
Le 7 février 2011

Une Réaction et une Analyse de Vigilance Clonage du 16 février 2011 :

A juste titre genethique.org fait remarquer que la création d'embryon est doublement autorisée dans le projet de loi à travers deux articles distincts , l'article 23 qui ouvre la recherche sur les embryons à des fins médicales (progrès medicaux majeurs) Et les modalités et conditions d'accès de l'AMP à la création d'embryons pour la recherche sous reserve d'obtention du consentement des "parents". Il ne sera même plus besoin d'ovocytes (dont le commerce est encore interdit, mais pas hors France) puisque un laboratoire français sait developper des embryons sur des milieux cellulaires
Bien entendu la création d'embryon par la technique du clonage (développement d'une cellule totipotente sur tapis cellulaire) est inclue dans cette libéralisation : le projet de loi autorise implicitement , tel qu'il est, le clonage (re)productif que la loi Bioéthique condamne explicitement comme "un crime contre l'espèce humaine"
Vigilance clonage-advb (16 fevrier 2011)

PJ : extraits de Genethique.org : Vers la création d'embryons pour l’industrie de la fécondation ? du Mardi 15 fevrier 2011(...) le projet de loi de bioéthique français va tout organiser pour en donner une « autorisation implicite » et « favoriser les besoins de l'industrie de la procréation ».

Conditions d'AMP modifiées

Via l'article L2141.3 (...) La conception d'embryons n'est donc plus exclusivement permise pour remédier à l'infertilité mais pour permettre la réalisation des techniques d'AMP, ce qui introduit l'espace/temps de la création d'embryon pour la recherche.

Dans un des rapports de l'OPECST, on apprenait aussi que plusieurs demandes d'autorisation d'essais cliniques sur les techniques de fécondation et de congélation sont déposées auprès de l'AFSSAPS ... Le projet de loi,pour contourner l'interdit,présente ces recherches comme de simples améliorations de techniques.

Recherche à visée médicale

L'article 23 de l'actuel projet de loi, traitant de la recherche sur l'embryon, en proposant de substituer à thérapeutique, la notion de médical pour obtenir les dérogations de recherche sur l'embryon signe évidemment un chèque en blanc à la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation. Le dernier verrou d'ordre général saute.

Accroître les stocks d'embryons pour la recherche

Les modalités du consentement du couple à la recherche sur ses embryons, (article R. 2151-4 du décret d'application relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires signé le 6 février 2006), permettent la création d'embryons pour la recherche(...) Le nouvel étalon or c'est l'ovocyte et une fois levé ce dernier obstacle, tout sera en place pour permettre en France l'épanouissement de l'industrie de la procréation (exemples aux Etats-Unis, on peut acheter des ovocytes de 2 500 à 50 000 USD, selon les critères morphologiques et raciaux de la "vendeuse": marché estimé à 3 milliards USD par an aux Etats-Unis, sans compter le reste du monde).Par ailleurs on peut se passer des ovocytes,dont le commerce est , encore, interdit en France: Endocell (laboratoire français)permet à partir de cellules prélevées sur la muqueuse utérine de la femme, de fournir un tapis cellulaire apportant tous les facteurs de croissance nécessaires au développement de l'embryon in vitro jusqu'au stade de blastocyste. Autorisé à la mise sur le marché en 2007 par l'AFSSAPS, Endocell aurait été testé sur près de 300 femmes et aurait donné lieu à une trentaine de naissances. On comprend mieux que Jean Leonetti ait déclaré dans le Journal du dimanche (7/11/2010) : il faut "offrir aux chercheurs une liberté maximale et leur permettre d'améliorer les conditions de fécondation - ce qui ne peut se faire qu'en maniant l'embryon".

Conclusion

Malgré quelques hésitations de principe, et sous couvert de simple amélioration de techniques, le projet de loi met en place un système qui ne permettra plus aucun contrôle des manipulations sur l'embryon dans le cadre de l'AMP. Les débats sur la levée de l'interdiction de recherche sur l'embryon seront sans objet si ces recherches sur l'embryon et leur création dans le cadre de l'AMP sont autorisées. C'est un abandon programmé de tout contrôle, amplifié par un transfert de pouvoir vers l'ABM.

Le législateur saura-t-il protéger l'embryon contre les convoitises ?

Vigilance Clonage