Procès contre François Fillon :le conseil constitutionnel met en cause sa condamnation

Une discrète décision du Conseil Constitutionnel sème le doute sur la procédure qui a permis de condamner François Fillon en première instance puis en appel. L’ancien Premier ministre, donné favori lors de la présidentielle de 2017, a-t-il fait l’objet d’une procédure partiale contre laquelle il ne pouvait guère se défendre ? Le Conseil Constitutionnel vient en tout cas d’accéder à l’une de ses “questions prioritaires de constitutionnalité” où il invoquait une disposition du code de procédure pénale qui l’empêchait de se défendre. Voilà qui relance la machine judiciaire et pose le problème de l’équité de la procédure qu’il a subie pour le “sortir” de la vie politique.





François Fillon attaquait donc, devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, les dispositions du Code de Procédure Pénale qui empêchent un prévenu d’invoquer la nullité des procédures lorsqu’un juge d’instruction renvoie le dossier en correctionnelle. Cet empêchement vaut pour l’ensemble du dossier, y compris sur des éléments qui n’ont pas été communiqués à un prévenu durant l’instruction.
Autrement dit, un juge peut, pour “abattre” un accusé, fabriquer de fausses preuves pour justifier un procès, sans que l’accusé n’en soit informé. Celui-ci peut les découvrir le jour du procès, et ne peut en aucune manière invoquer leur nullité.
On retrouvera ici les stigmates du droit inquisitorial en vigueur en France, où le condamné était mis au secret, loin du droit de la défense en vigueur dans les pays anglo-saxons.

[size=31]Que gagne François Fillon dans cette affaire ?[/size]

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Aux termes de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, François Fillon peut envisager un peu plus sereinement la suite de son parcours judiciaire. La décision du Conseil équivaut en effet à une sorte d’annulation de la procédure dont l’ancien Premier Ministre a fait l’objet.


Toutefois, le gouvernement dispose désormais d’un an pour faire adopter une loi corrigeant le Code de procédure pénale.
En attendant, François Fillon peut se targuer d’une belle victoire juridique qui rebat les cartes. On regrettera seulement que cette victoire intervienne 6 ans après les faits, alors que deux élections présidentielles sont passées depuis. Mais… le fait que des “preuves” aient été présentées contre lui sans qu’il ait pu en contester la véracité constitue en soi un élément qui nourrit la thèse de la conspiration destinée à faire gagner Emmanuel Macron de façon déloyale en 2017. Le Conseil Constitutionnel reconnaît implicitement l’existence de cette conspiration aujourd’hui.
Il faudra regarder de près les conséquences à long terme de cette victoire, qui souligne l’incongruité qui a permis aux adversaires de François Fillon de l’écarter de la vie politique.
https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/09/29/fabius-laisse-planer-un-doute-sur-une-conspiration-contre-fillon-en-2017/[/size][/size]

... sans être expert juridique, et sans être particulièrement fan de M François Fillon, ça sentait la magouille depuis le début pour faire élire cet imposteur. Malheureusement beaucoup de mal a été commis, mais il n'est jamais trop tard pour faire éclater la Vérité.
Quant au Conseil Constitutionnel, ce dernier n'a pas aidé à servir la cause de la justice et de la vérité, notamment durant la crise sanitaire, c'est le moins qu'on puisse dire! Peut-être aussi sentent-ils le vent tourner?