au sujet du divorce

je voudrais avoir votre avis sur la convocation en conciliation au sujet du divorce, en tant que catholique si on refuse le divorce lors de l'audience et que l'autre risque de maintenir sa demande. Et si on accepte sa demande en ayant toute la charge que se passera- t'il ? Si quelqu'un sur le forum peut discuter de cela, se serait gentil de leur part. Je sais que l'avocat le dira mais en attendant, ce serait un sujet de réflexion.

Bonjour Anlise,


Je vous invite à consulter ce lien, qui explique un peu tout ça: http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_divorce.pdf



Pour répondre à votre question, dans les grosses lignes:



Le juge interroge les parties et essaie de les concilier.



S'il ne parvient pas à mettre les époux d'accord, il peut:

- soit fixer une autre audience
- soit constater qu'il est impossible de parvenir à une conciliation. Il va alors rendre une "ordonnance de non conciliation".



Ainsi, si un des époux refuse le divorce le jour de la conciliation, le juge rend généralement une ordonnance de non conciliation.



Dans cette ordonnance (c'est comme un jugement), le juge constate que les époux ne sont pas parvenus à se concilier: il les autorise alors à introduire une demande en divorce et il fixe les mesures provisoires, en attendant le prononcé du divorce.



En gros, il va s'appuyer sur ce que les deux époux lui ont demandé dans leurs écritures respectives (appelées "conclusions") et il va décider:

- de comment le partage de la garde des enfants sera effectué en attendant le divorce
- qui gardera le logement en attendant le divorce
- qui devra verser une pension alimentaire et le montant de cette pension en attendant le divorce
- etc...



Toutes ces mesures sont dites provisoires, car elles ont vocation à s'appliquer en attendant le prononcé officiel du divorce.



Si on n'est pas d'accord avec ce que le juge a décidé comme mesures provisoires, on a quinze jour pour faire appel de l'ordonnance (15 jours à compter de la notification de l'ordonnance)


Article 1112 du code de procédure civile

L'ordonnance rendue en application des articles 1110 et 1111 est susceptible d'appel dans les quinze jours de sa notification, mais seulement quant à la compétence et aux mesures provisoires.



Ensuite, l'époux qui souhaite divorcer va introduire une demande en divorce.



Il doit justifier de cette demande: On n'obtient pas un divorce comme ça, sans raison.



Pour cela, il doit:


- soit prouver que son conjoint a commis une faute (ex: adultère répété). C'est ce qu'on appelle le divorce pour faute.


S'il n'arrive pas à le prouver, le juge ne pourra pas prononcer le divorce.


- soit prouver qu'il vit séparément de son conjoint depuis au moins deux ans. C'est ce que l'on appelle le divorce pour altération définitive du lien conjugal.


S'il n'arrive pas à le prouver, le juge ne pourra pas prononcer le divorce




Si par contre, le jour de la conciliation, les deux époux acceptent de divorcer, alors là le juge va constater officiellement que les époux sont d'accord pour divorcer.



Ils ne sont peut-être pas d'accord sur les effets du divorce, c'est à dire sur les conséquences du divorce (garde des enfants, etc...) mais ils sont d'accord sur le principe de divorcer.


On appelle ça "l'acceptation du principe de la rupture du mariage"



ATTENTION: Dans ce cas, on ne peut plus revenir en arrière. Il est impossible de se rétracter ou de faire appel.


Une fois qu'on a accepté de divorcer, une fois qu'on a accepté le principe du divorce, c'est fini. (article 233 du code civil)



Article 233

Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.

Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.



L'un des époux va alors introduire la demande en divorce et il n'aura rien à prouver du tout (ni une faute, ni une séparation de deux ans): il n'y a rien à prouver, puisque les époux se sont mis d'accord pour divorcer et que le juge l'a constaté, au cours de l'audience de conciliation.



D'ailleurs, il n'est même plus possible, pour aucun des époux, de demander un divorce pour "faute" ou pour "altération définitive du lien conjugal": ils ne peuvent plus demander le divorce que pour "acceptation du principe de la rupture du mariage"



Quant au juge, il sera tenu de prononcer le divorce.



Son seul rôle consistera à régler les effets définitifs du divorce, lorsque les époux n'arrivent pas à se mettre d'accord: garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, etc...



Je précise qu'il n'aura à le faire que si les époux ne sont pas d'accord sur certains points précis: garde des enfants, etc...



Mais si les époux sont d'accord pour divorcer et qu'en plus, ils sont d'accord sur les effets du divorce (ils sont d'accord sur qui aura la garde des enfants, sur le montant de la pension, ils sont d'accord sur TOUT, il n'y a pas de point litigieux), leurs avocats leur conseilleront certainement de faire une convention de divorce: c'est moins long et moins coûteux que d'introduire une demande en divorce.



On appelle cela un divorce par "consentement mutuel".



Les époux parviennent à se mettre d'accord et règlent tout, à l'aide de leurs avocats, dans une convention (un contrat). Le juge, après avoir vérifié cette convention, n'aura plus qu'à l'homologuer et le divorce sera officiel.



J'espère avoir pu vous aider un peu. Je ne sais pas si j'ai été très claire.  



Amitiés  

c'est très complet ! Tous artisans de paix, merci pour ces infos.

De rien, Betty. C'est normal.


Amitiés

Il me semble bon de rappeler

La position de l'église catholique face au divorce


Choisir de se marier religieusement donne une dimension spirituelle à la cérémonie. Lors de la célébration du mariage catholique, les époux promettent solennellement devant Dieu et devant l'Eglise de s'aimer et de rester fidèle durant la vie entière.

Mais voilà, au fil du temps, l'amour s'effrite, le couple bat de l'aile, les époux constatent qu'ils se sont trompés et ils envisagent la séparation.

Comment le divorce est-il perçu par l'Eglise catholique ? Quelles conséquences sur la vie religieuse ? Quelles solutions pour ne pas se sentir exclu de la communauté chrétienne ?

Pour les catholiques, le mariage à l'Eglise n'est pas un simple contrat juridique, il crée un lien sacré entre les époux, ce lien engage pour toute la vie.

« Ce que Dieu a uni, l'homme ne doit pas le séparer » dit l'Evangile. Autrement dit, les liens du mariage religieux ne peuvent pas être rompus.

L'Eglise accepte malgré tout  qu'un couple marié religieusement soit amené à se séparer ou même à divorcer. Le fait de vivre séparé de son conjoint n'est pas un péché ni un motif d'exclusion.

Par contre, l'Eglise ne permet pas le remariage religieux d'un époux divorcé puisqu' il est impossible de rompre le lien sacré du mariage pour célébrer un second mariage. Cette position a pour conséquence directe de priver du mariage religieux le chrétien baptisé qui souhaite épouser une personne divorcée.

Mais c'est à l'égard des divorcés remariés civilement que l'Eglise adopte une position plus sévère : l'accès à la communion leur est refusé. « Heureux les invités au repas du Seigneur » , dit le prêtre à l'assemblée de chrétiens. Cette invitation ne s'adresse pas aux chrétiens divorcés remariés civilement ; eux, n'ont pas le droit de s'approcher de l'autel.

Certes, les chrétiens conservent leur place dans la communauté catholique, ils ont le droit d'animer les célébrations, d'être parrain et marraine, de bénéficier d'obsèques religieuses mais leur participation à la vie de l'Eglise se trouve malgré tout réduite.

Quand on connaît toute la souffrance qui se cache derrière un divorce.

*
Ce qui est dit du Divorce dans le Catéchisme de l' Eglise Catholque

http://www.vatican.va/archive/FRA0013/_P82.HTM


Amicalement
Maud

Merci à tous pour toutes ces infos , par l'église, on me dit qu'il ne faut pas accepter le divorce, ainsi il prendra toute la charge, la responsabilité de sa demande.

Je trouve que ce divorce est très complexe et c'est pour cela que j'ai aussi dit non malgré les soucis quotidiens, je ne voulais pas me retrouver à me battre pour une rupture.

Il demande sur la convocation que je quitte le foyer, après la conciliation et d'aller où qu'il me plairait, après plus de 30 ans, et beaucoup d'infidélité. Il veut divorcer, mais il n'y a pas de motif inscrit sur la demande. Puis, le mensonge a commencé sur ce qu'il gagne, il est responsable de sa société.

Mais, au fond de moi, j'ai souvent prié pour que Dieu fasse régner sa justice, j'ai beaucoup attendu, les enfants sont majeurs. Je crois que l'heure de vérité est arrivée et le jugement sera juste.

- soit prouver qu'il vit séparément de son conjoint depuis au moins deux ans. C'est ce que l'on appelle le divorce pour altération définitive du lien conjugal.


S'il n'arrive pas à le prouver, le juge ne pourra pas prononcer le divorce


Il ne dort presque pas à la maison, c'est une nouvelle rencontre, mais auparavant, il est resté un peu plus de 3 ans à faire le va et vient entre le travail qui est au domicile et sa maitresse le soir. Il n'avais pas quitté vraiment le domicile.

Merci tous artisans de paix.

Bonsoir Anlise,


Je vous ai envoyé un MP.


Amitiés

Anlise soyez assurée de mes prière dans cette passe difficile!

Merci beaucoup Betty, c'est un combat très très difficile. Je suis seule et abandonnée des miens les plus proche, sauf de mes frères et sœurs mère et père. Ce combat c'est celui de Dieu pourquoi je l'affirme, c'est que je pouvais longtemps demandé le divorce, je ne l'ai pas fait, j'ai souhaité le jugement de Dieu et c'est pourquoi que cela fait 33 ans de vie commune.
J'ai essuyé les pires humiliations de ma vie, c'est que j'ai confiance en Dieu. Dieu m'a préparé à ce jour. Ce n'est pas une surprise.

je compatis sincèrement à vos peines et les comprends mais le Seigneur n'abandonne jamais ceux qui se confie à lui avec confiance je suis sûre que cela finira bien.

Merci Betty, j'espère bien quoique l'affaire parait costaud, le riche et le pauvre, pot de terre contre pot de terre pot de fer, dépouillée bien longtemps de tout et finalement, il ne reste que le foyer, et une vieille voiture qu'il veut me ravir, je n'ai pas peur. Il est fort en mensonge.

Courage Anlise
moi aussi j'ai vécu un divorce il y a 4 ans, je n'étais mariée que civilement car mon ex mari n'était pas chrétien, mais j'ai senti que c'était voulu par Dieu, et j'ai vécu également la justice du Seigneur quand je l'ai supplié lors d'un nouveau jugement afin de revaloriser la pension alimentaire des 5 enfants qu'il me restait à charge car mon ex mari gagnant très bien sa vie me versait une somme minime. Je suis moi aussi dans le dénuement, mais il faut faire confiance au Seigneur, il pourvoit. Depuis que je suis seule je vis grâces sur grâces . Le Seigneur ne veut pas que nous soyons des esclaves, il a fait de nous des enfants appelés à la liberté. Que Dieu vous garde. Marie-Ange

Merci beaucoup pour votre encouragement, je n'ai jamais voulu divorcé surtout quand mes 3 étaient au foyer.
J'ai beaucoup prié, et voilà les 3 sont majeurs et ont un métier.

Me voilà seule pour affronter le lion face à face, il veut vite en finir, la différence est qu'il est en présence d'une croyante pratiquante, les choses iront comme Dieu le voudra. J'ai confiance en Jésus.

A vous je vous souhaite tout le bonheur pour élever les 5, c'est une tâche souvent ingrate. Mais on le fait pour le Seigneur et reste on s'en balance. Elevez-les avec beaucoup d'amour et vous serez largement récompensée.
Moi, je ne voulais pas avoir de complication de pension alimentaire.

Oui; il me reste à l'heure actuelle encore 3 enfants chez moi à l'heure actuelle et la pension alimentaire ne concerne que les 3 enfants qui reste, je n'ai rien demandé pour moi. Mais j'ai ma vieille maison que je rénove petit à petit. N'ayant plus de profession, je viens de me réinscrire en fac afin d'étudier l'histoire de l'art et pour mon ex mari étant musulman, il ne supportait pas non plus que je sois catholique pratiquante c'est lui qui a demandé le divorce et il s'est remarié alors que nous n'étions que séparé. Voila, mais maintenant je suis heureuse et je m'abandonne à la providence, la vie réserve de belles surprises quand nous nous savons aimés du Seigneur. UDP Marie-Ange

Oui; il me reste à l'heure actuelle encore 3 enfants chez moi à l'heure actuelle et la pension alimentaire ne concerne que les 3 enfants qui reste, je n'ai rien demandé pour moi. Mais j'ai ma vieille maison que je rénove petit à petit. N'ayant plus de profession, je viens de me réinscrire en fac afin d'étudier l'histoire de l'art et pour mon ex mari étant musulman, il ne supportait pas non plus que je sois catholique pratiquante c'est lui qui a demandé le divorce et il s'est remarié alors que nous n'étions que séparé. Voila, mais maintenant je suis heureuse et je m'abandonne à la providence, la vie réserve de belles surprises quand nous nous savons aimés du Seigneur. UDP Marie-Ange

oh la la, non compatibilité dès le départ, c'est toujours une dure épreuve. Du moment que l'autre soit différent, ou non pratiquant. Dieu vous a sauvé des griffes du lion, ce serait une union caduque.