Protection des données : GOOGLE sommé par la CNIL

par **Maud** Ven 21 Juin 2013 - 12:26

Protection des données - La Cnil met en demeure Google et lui donne trois mois

Les 27 autorités européennes de protection des données ont déjà sommé le groupe de se mettre en conformité avec la directive Informatique et Libertés.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure jeudi le géant américain Google, lui donnant trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanctions financières.

Cette mise en demeure résulte d'un processus entamé en octobre 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données qui ont déjà, d'une voix commune, sommé le groupe de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. Cette fois-ci, c'est la Cnil en son nom seul qui assigne le géant de l'Internet.

]Objet du contentieux, la nouvelle politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+. "Google n'est toujours pas en conformité au regard du droit national", a résumé à l'AFP Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, qui a identifié "une série de manquements" qui font que l'utilisateur "n'est pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser"

. Contacté par l'AFP jeudi matin, Google n'était pas en mesure de réagir immédiatement.

Sanctions financières

La Commission demande notamment à Google, sous trois mois, de faire état de la "finalité" de la collecte des données personnelles réalisée par l'entreprise lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, les informations à ce sujet étant aujourd'hui "trop imprécises et floues". Le groupe doit également définir une "durée de conservation" de ces données, et faire en sorte qu'une base légale soit instaurée afin d'éviter "une combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs".

La Cnil demande aussi que les utilisateurs soient "informés" et que leur accord préalable soit obtenu "avant d'installer, dans leurs terminaux notamment, des cookies", ces petits fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent notamment de cibler finement la publicité.

Et si, au terme de la mise en demeure de trois mois, Google n'apporte pas les modifications demandées, la Cnil "pourra alors enclencher la phase de sanctions financières", indique sa présidente.

En France, ces sanctions peuvent s'élever à un maximum de 150 000 euros. Mais un montant supérieur est prévu par les législations d'autres pays, comme en Espagne où la sanction maximale est d'un million d'euros.

"Ce n'est pas une croisade contre Google"

La Cnil indique avoir été en contact "à plusieurs reprises" avec Google et avoir auditionné au mois de mars ses représentants, "qui nous ont dit qu'ils allaient remédier aux manquements". "Mais à ce stade, nous ne pouvons plus nous contenter de promesses, nous voulons des faits, et une mise en demeure déclenche une horloge.

Ce n'est pas une croisade contre Google, mais la transparence doit aussi s'appliquer à eux. Nous voulons que Google lève le voile sur la galaxie qu'il représente, et dont ses clients n'ont absolument pas conscience", conclut Isabelle Falque-Pierrotin.

Jeudi également, l'autorité de protection des données espagnole devrait de son côté notifier à Google sa décision "d'ouvrir une procédure de sanction pour violation des principes fondamentaux de la législation espagnole en matière de protection des données personnelles".

Le Royaume-Uni doit aussi rendre dans les prochains jours les conclusions de son enquête sur le sujet, tandis que l'Allemagne, qui a déjà ouvert une procédure formelle contre Google, pourrait rapidement enjoindre au groupe de se conformer à la législation nationale, selon la Cnil.

La Cnil indique également que les autorités néerlandaises et italiennes "poursuivent leurs investigations, dans le cadre de leurs procédures respectives".

SOURCE :

Le Point.fr - Publié le 20/06/2013 à 10:52 - Modifié le 20/06/2013 à 11:39

par **Chaton8** Ven 21 Juin 2013 - 13:16

Tout à l'heure lorsque j'ai regardé qui était sur le site, j'ai vu que google y était aussi!! Qu'est-ce que cela voudrait dire? Serait-ce un pseudo de quelqu'un ou tout simplement google qui viendrait espionner?

par **Maud** Ven 21 Juin 2013 - 14:24

@chaton8

Oui c'est normal que vous ayez vu dans " Qui est en ligne " ...."Google" et" Bing"
qui sont deux moteurs de recherche autorisés

C'est souvent grâce à Google que notre Forum est connu et visité aboutissant souvent à des inscriptions

Pour ce qui en est l'article , La CNIL insiste envers Google pour que tous les renseignements puisés souvent par inscription à ses différents sites soient mieux protégés

A Google de suivre ces directives

Amicalement
Maud

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