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Message par Michael Dim 16 Juin 2013 - 5:15

10 questions et réponses

Ce document s'adresse aux personnes intéressées par les questions de déclaration de nullité religieuse de mariage

  1. L'Église a-t-elle changé?  Le mariage bénit par l'Église
     demeure-t-il indissoluble «à la vie, à la mort»?
  2. Comment un mariage peut-il être nul et qu'est-ce qui fait qu'il est valide?
  3. Un mariage valide peut-il être annulé? Pour quels motifs, par qui?
  4. Qu'est-ce que la déclaration en nullité de mariage?
  5. Quels sont les effets de la déclaration en nullité de mariage?
  6. Quelles relations existent entre Mariage religieux et Loi civile?
  7. Quels peuvent être les motifs d'une déclaration en nullité d'un mariage?
  8. Quels "chefs de nullité" sont les plus fréquemment invoqués?
  9. Quel est le déroulement d'une cause en nullité de mariage?
 10. Quel est le but d'un procès en déclaration de nullité de mariage?



1. L'Église a-t-elle changé?  Le mariage bénit par l'Église demeure-t-il indissoluble «à la vie, à la mort»?


Bien des gens, qui avaient toujours entendu dire qu'un mariage est indissoluble, sont portés à croire que l'Église a beaucoup changé quand ils constatent le nombre de causes présentées aux tribunaux ecclésiastiques.  Ils espèrent, alors, qu'eux aussi pourraient avoir leur "déclaration de nullité religieuse", car:
•le conjoint a été infidèle et est parti avec les enfants
•le conjoint s'est mis à abuser d'alcool, à battre les enfants, etc., de sorte que la vie commune est devenue un enfer;
•on a découvert, après plusieurs années, que ce n'était que l'attrait sexuel qui nous avait unis, et qu'en vérité, on avait des caractères trop incompatibles pour qu'un mariage réussisse et dure, etc.

Il peut arriver aussi que parmi les gens qui ont obtenu une déclaration de nullité religieuse de mariage, certains soient bien déçus d'apprendre que le tribunal ne peut pas leur permettre de se remarier devant l'Église parce qu'ils ne pourront pas remplir les conditions requises pour la validité.

Pour l'Église, le mariage demeure indissoluble.  Ce que l'Église peut faire, c'est de déclarer, après une enquête de ses tribunaux, que tel mariage a toujours été nul depuis son début.

(Haut de page)


2. Comment un mariage peut-il être nul et qu'est-ce qui fait qu'il est valide?


Plusieurs comprennent difficilement pourquoi leur mariage est nul et invalide.  Ils se disent:
•On s'aimait beaucoup dans le temps, même si ce n'était pas toujours l'amour avec un grand A;
•On voulait vraiment se marier et personne ne nous a tordu le bras;
•On a fait les choses dans les règles avec l'Église;
•On a tout de même été heureux quelque temps ensemble;


Il faut se rappeler que pour être valide, le mariage doit répondre à trois exigences:
•L'absence d'empêchements  ex. : la consanguinité...
•L'accomplissement des formalités requises par le droit ecclésiastique ex. : la présence d'un prêtre à la célébration, ou d'une autre personne légitimement déléguée, qui demande et reçoit, au nom de l'Église, la manifestation du consentement des deux époux aussi la présence de deux témoins qui peuvent attester et témoigner de la manifestation du consentement;
•le consentement donné et reçu devant l'Église.


Certes, c'est habituellement parce qu'on s'aime que l'on se marie.  Comment pourrait-on se donner et s'accueillir l'un l'autre pour la vie, s'engager ensemble à des projets longs et difficiles, créer une communauté de vie qu'on voudra prolonger avec une famille, si on est mû uniquement par la passion, par la recherche du plaisir, par la découverte de la nouveauté?...  Ce qu'il faut pour entrer dans un mariage tel que le veut l'Église c'est un temps de réflexion, un esprit critique qui mesure le pour et le contre de cet engagement, un choix autonome, personnel et entièrement libre.

C'est la valeur de ce choix initial qui, aux yeux de l'Église, fixera la légitimité et la validité du mariage, et c'est uniquement à partir de lui (les deux autres exigences étant remplies) qu'on pourra juger plus tard, en rétrospective, si l'entrée en mariage a été nulle et invalide, en fait, et non pas à partir des déboires, des insuccès et même des naufrages de certains mariages.

(Haut de page)


3. Un mariage valide peut-il être annulé? Pour quels motifs, par qui?


La non-consommation

Oui, le mariage peut être annulé si on peut faire la preuve que les époux n'ont jamais eu de relation conjugale entre eux après le mariage. La raison doit être grave et seul notre Saint Père le Pape peut donner cette dispense.

Le privilège paulin

Un des conjoints d'un mariage valide entre deux non-baptisés reçoit le baptême.  Il peut contracter un nouveau mariage si son conjoint refuse le baptême ou, sans être baptisé, refuse de cohabiter pacifiquement avec lui.

(Haut de page)


4. Qu'est-ce que la déclaration en nullité de mariage?

Déclarer la nullité d'un mariage signifie, qu'après étude, le Tribunal ecclésiastique déclare que le sacrement de mariage apparemment reçu et donné, a été invalide parce qu'il y manquait une des conditions essentielles pour sa validité.

(Haut de page)


5. Quels sont les effets de la déclaration en nullité de mariage?


Lorsqu'un mariage est déclaré invalide par l'Église, les deux conjoints sont considérés libres l'un vis-à-vis de l'autre, c'est-à-dire non mariés.  Les enfants nés de cette union demeurent des enfants légitimes parce qu'ils sont nés d'un mariage "putatif" c'est-à-dire d'un mariage qu'on a cru exister.  La déclaration en nullité par l'Église n'a aucun effet civil sur les enfants (ex. : le nom de famille, la garde des enfants)

(Haut de page)


6. Quelles relations existent entre Mariage religieux et Loi civile?


Dans la province de Québec, le mariage religieux est reconnu par l'État.  Il est à la fois religieux et civil.  Mais un mariage uniquement civil entre deux catholiques n'est pas un sacrement, et n'est pas reconnu par l'Église.

Lorsqu'un mariage est dissous par le divorce, c'est le lien civil qui est rompu.  Le lien religieux demeure si l'on s'est marié à l'Église.

Lorsque le mariage à l'Église est reconnu invalide ou nul, le lien civil demeure tant qu'il n'y a pas eu divorce.

(Haut de page)


7. Quels peuvent être les motifs d'une déclaration en nullité d'un mariage?


Plusieurs motifs, appelés "chefs de nullité" peuvent entraîner une déclaration de la nullité du sacrement de mariage.  Ils découlent de l'absence d'une condition requise pour la validité du sacrement.

Il n'y a pas de véritable consentement de mariage lorsque, au moment de l'échange des consentements, l'un des futurs conjoints est victime d'ignorance, d'erreur ou de fraude; lorsqu'il simule le mariage, pose une condition ou agit sous l'influence d'une crainte grave.

Il y a défaut de consentement dans le cas de troubles psychiques.  L'incapacité due à ces troubles peut être totale ou partielle, permanente ou temporaire.

(Haut de page)


8. Quels "chefs de nullité" sont les plus fréquemment invoqués?


L'incapacité d'assumer les obligations essentielles du mariage:

Le mariage est une alliance, une communauté de vie et d'amour destinée au bien des époux, à la génération et à l'éducation des enfants.

Aussi les droits et devoirs des époux impliquent-ils essentiellement la fidélité mutuelle et l'indissolubilité du mariage et une certaine coopération sexuelle.

A cause d'une faille, au niveau de la personnalité ou du caractère, l'un des conjoints peut être incapable, dans telle situation ou à long terme, d'assumer les obligations du mariage.

La simulation totale ou partielle

Il y a simulation lorsque l'un des époux promettant de remplir les obligations du mariage a l'intention de ne pas remplir ces obligations ou l'une d'elles ou encore lorsqu'on accepte le mariage uniquement pour d'autres raisons que celles qu'implique le sacrement.

Le défaut de discernement ou le manque de maturité  psychologique

…Suffisante pour évaluer ses capacités, celles du conjoint et les implications pratiques des obligations essentielles du mariage affecte aussi la validité du sacrement.

(Haut de page)


9. Quel est le déroulement d'une cause en nullité de mariage?


Une cause en nullité de mariage comprend plusieurs étapes qui se regroupent en deux principales, l'enquête préliminaire (ou  enquête  extrajudiciaire)  et  le  procès  judiciaire ecclésiastique.

L'enquête préliminaire:

Lorsqu'une demande est faite au Tribunal par l'un des conjoints pour l'étude de son mariage en vue d'une déclaration de nullité religieuse, sa requête est confiée à un(e) enquêteur(e) ecclésiastique.

Le rôle de l'enquêteur(e) est d'abord de vérifier s'il y a fondement suffisant pour introduire la cause au niveau judiciaire.

La partie demanderesse (le conjoint qui demande l'étude au Tribunal) est invitée à fournir les renseignements requis: faits, date, circonstances, documents (lettres, journal...) concernant les conjoints, avant et pendant le mariage, les causes de l'échec, l'adresse du conjoint, les noms et adresses de témoins, des spécialistes consultés.

La partie répondante (l'autre conjoint) sera invitée dans la mesure du possible à présenter sa version des faits.

S'il semble exister des raisons sérieuses de croire que le mariage pourrait être déclaré nul, un(e) avocat(e) aide la partie demanderesse dans la présentation officielle de sa cause au Tribunal; si la cause est acceptée, il l'aidera dans le déroulement du procès.

Des frais de 25.00$ sont demandés pour l'ouverture d'un dossier en enquête préliminaire et ils sont toujours à la charge de la partie demanderesse.  Advenant le cas où le dossier aurait été classé, d'autres frais de 25.00$ seront exigés pour la réouverture du dossier.  De plus, s'il y a lieu de demander des rapports de consultations (médicaux, psychologiques,  etc.),  c'est  toujours  à  la  partie demanderesse qu'il revient d'en assumer les coûts.

Si la requête est acceptée au niveau judiciaire, les frais sont de 1,500.00$.  A ce moment, le service administratif envoie une lettre à la partie demanderesse, et un premier versement de 200.00$ est demandé pour l'ouverture du dossier judiciaire.  L'acquittement des frais de la part de la partie demanderesse peut s'effectuer et s'échelonner sur plusieurs mois, sans frais supplémentaires.  La JUSTICE dans l'Église n'étant pas une question d'argent, des arrangements pour les modalités de paiements peuvent être pris à cet effet.  Il est à noter que chaque cause coûte en moyenne 3,000.00$; aussi, la différence des frais, soit environ 1,500.00$, est assumée par l'ensemble des diocèses qui relèvent du Tribunal régional de Montréal.

Procès judiciaire ecclésiastique:

Une fois la demande officielle acceptée, un des juges du Tribunal, procède à l'interrogatoire individuel de chacun des deux époux et de quelques témoins.

L'interrogatoire se fait à huis clos et les témoignages ont un caractère strictement confidentiel.

Une fois les témoignages entendus et, s'il y a lieu, les certificats médicaux obtenus, le dossier est souvent transmis à un expert psychologue ou psychiatre selon le cas.

Puis l'avocat(e) rédige un plaidoyer en faveur de la nullité du mariage, tandis que le défenseur du lien soutient la validité du mariage.  Finalement, un juge prononce le jugement.

Si le  mariage est reconnu invalide, la cause est automatiquement référée au Tribunal d'Appel à Ottawa, qui confirme ou infirme par décret le jugement.

(Haut de page)


10. Quel est le but d'un procès en déclaration de nullité de mariage?


Dans la démarche qui mène à la sentence du Tribunal ecclésiastique le but poursuivi n'est pas la recherche d'un ou d'une coupable mais bien de la validité ou de la nullité du sacrement de mariage reçu et donné par les conjoints.

(Haut de page)

Le respect des personnes impliquées et du sacrement de mariage requiert
JUSTICE, AMOUR et VÉRITÉ
NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT
LES DÉCLARATIONS EN NULLITÉ DE MARIAGE
--------------------------------------------------------------------------------

lien intéressant : tribunal ecclésiastique
© Église catholique de Montréal - Tous droits réservés
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Message par Chaton8 Lun 17 Juin 2013 - 8:33

Je ne suis ni princesse, ni riche, uniquement classe moyenne et j'attends la réponse du tribunal d'un jour à l'autre....
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Message par Marie Rose Lun 17 Juin 2013 - 12:03

De toute façon, les riches maintenant sont plutôt mal barrés avec le pape François.C'est vrai que j'ai entendu dire qu'ils annulaient les mariages pour les grands de ce monde.Quelle injustice et quelle hypocrisie!
.J'ai eu de la chance, j'étais très malheureuse chez mes parents,j'aurais pu me planter et mal tomber,faire  n'importe quoi.
Je trouve vraiment triste de payer si cher des erreurs de jeunesse, mais Jésus connait les cœurs, et les comble de tout son amour
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Message par Valou Lun 17 Juin 2013 - 16:14

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et souhaitais intervenir sur ce sujet, pour vous dire que maintenant ce n'est pas aussi simple.

L'église a du prendre de nouvelles dispositions (mais je ne sais pas depuis quand): vous ne pouvez pas faire un mariage à l'église avec un divorcé même si celui-ci ne s'est marié que à la mairie.

Certains disent que l'église reconnaît le mariage civil, je n'en dirais pas autant mais plutôt qu'elle considère que un mariage civil de plusieurs années qui a aboutit à une famille ne peut pas être balayé par une nouveau mariage à l'église;
Et cela me semble juste.
L'eglise encourage à un seul amour civil ou pas.

Les personnes doivent le savoir avant de s'engager dans des ralations amoureuses avec des divorcés, car il existe de nombreuses situations difficiles.

Par ailleurs je peux vous dire pour l'avoir moi même demandé au bureau des annulations de mariage à Paris, (il y a plus de 8 ans) que le critère de l'amour n'est pas un critère qui rentre dans la validité du mariage;mais bien sûr c'est largement souhaitable.

A bientôt,

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Message par Chaton8 Lun 17 Juin 2013 - 16:23

Je ne pense pas que ce soit le cas en Belgique. Je n'ai jamais entendu ce genre de chose. Le mariage civil est un mariage à 3, l'homme, la femme et l'état. Le religieux est un mariage avec l'homme, la femme et Dieu.... La différence est immense.
Je fais appel à l'équipe pour avis ....
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Message par anlise Lun 17 Juin 2013 - 19:30

J'ai su que dans une ville en france, un prêtre a refusé de remarier un homme qui était déjà marié à la mairie et divorcé.
J'assiste aujourd'hui à beaucoup de personnes qui désir l'annulation de leur mariage.
Mais à mon avis et selon l'esprit chrétien, malgré le consentement de l'église, car elle fait une enquête sur la personne et etc.. que l'église se trompe AU sujet de certaines personnes, bien des fois. La personne croit pouvoir demander l'annulation pour une raison ou une autre, mais au fond de soi, à moins qu'on devient enténébré, aveuglé par l'amour d'un autre le lien du mariage demeure jusqu'à la mort. Ceci dit qu'il y a des cas très exceptionnel.
Le diable est belle et bien présent pour emmener les hommes à la perdition et leur permettre de se remarier.
J'ai déjà aussi dit sur ce forum, j'ai connu un couple qui avait annulé leur mariage et l'homme s'est remarié à l'église, peu de temps après  IL trompait la femme. Voilà le résultat diabolique.

On annule le mariage pour pouvoir être soi-disant en règle en se remariant avec un ou une autre. Est-ce que c'est que Dieu veut ? J'en doute.
A mon avis il vaudrait mieux ne pas annuler le mariage, à moins que vraiment il y a quelque chose qui est incorrecte.
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Message par Valou Lun 17 Juin 2013 - 20:16

Le refus du mariage à l'église après un mariage à la mairie avec une autre personne est une décision de l'Eglise que fait appliquer l'évêque.
Cela devrait exister aussi en Belgique
Bienheureux les évêques qui apliquent les recommandations de l'église et bienheureux les prêtres qui suivent leur évêque.


Selon moi ,je comprends que la validation d'un mariage est plus le fait de l'union et de la vie commune au sein du couple que du sacrement en lui-même. Cependant si le couple est désireux de vivre une vie sacramentelle, il peut (ou doit pour être conforme à l'église),en toute liberté, vivre le mariage dans le sacrement.

A bientôt

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Message par Le cavalier Lun 17 Juin 2013 - 21:35

Le mariage catholique est un sacrement où chacun des mariés est tour à tour le ministre. Le contrat de mariage ne peut se faire qu'entre deux baptisés. Le prêtre est le témoin officiel de l'église et les témoins chosis par les mariés le sont de la société.
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Message par Valou Lun 17 Juin 2013 - 21:48

Absolument, Cavalier.
Et il faudrait rajouter entre deux personnes n'ayant pas contracter auparavant un mariage religieux ou un mariage civil sans même être religieux.
Il me semble que peu le savent, c'est pourquoi je souhaitais intervenir sur ce fil.

A bientôt,

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Message par Emmanuel Mar 18 Juin 2013 - 2:20

Quand on a déjà été marié ?
« Ce que Dieu a uni que l’homme ne le sépare pas » . Cette parole du Christ conduit les chrétiens à considérer le consentement des époux comme irrévocable.
Seule la mort dissout le lien . l’Eglise catholique ne reconnaît pas le mariage consécutif à une rupture de lien (divorce).
On notera que ce n’est pas la séparation qui est concernée, mais le remariage.
Aussi les époux mariés sont-ils réellement et validement mariés :

  • devant l’Eglise Catholique lorsque l’un des époux ou les deux sont des catholiques
  • ou lors d’ une célébration concernant deux non-catholiques ou deux non-chrétiens
    • d’un mariage non-catholique (orthodoxe, protestant, anglican)
    • ou d’un mariage dans une religion non-chrétienne
    • ou tout simplement la célébration du mariage civil 

Une exception :

  • Le seul cas où des personnes n’ont pas validement contracté mariage sont des baptisés catholiques qui se sont mariés seulement civilement. En effet cette union uniquement civile n’est pas reconnue comme mariage pour l’Eglise, puisque l’Eglise impose la forme canonique (c’est à dire la célébration religieuse) à ceux et celles qui sont catholiques.

  • ou bien un catholique qui aurait épousé un non-catholique (ou un non-chrétien) sans que la préparation au mariage ait eu lieu et sans que la dispense de forme canonique ait été accordée .

Source: Site de l'Église catholique de Haute-Garonne
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Message par Chaton8 Mar 18 Juin 2013 - 7:55

Merci Emmanuel
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Message par Valou Mar 18 Juin 2013 - 13:01

Bonjour,

Je vous remercie Emmanuelle pour votre intervention.
Je souhaiterais connaître ce qui se vit dans d'autres diocèses.

IL est vrai que beaucoup de personne demande l'annulation de leur mariage catholique,et il y a beaucoup de blessures sousjacentes.

Malgrès cela mon évêque applique une recommandation de l'église qui souhaite que un mariage civil (par contre je ne sais pas si cela concerne des baptisés de l'église cathollique) de plusieurs années qui aboutit à une famille ne peut pas être balayé par un nouveau mariage catholique avec une autre personne.

L'église reconnait que la personne s'est déjà engagée avec une personne même civilement. 
J'ai des exemples autour de moi.

Je vous remercie d'échanger sur ce sujet et de me partager ce qui se passe autour de vous.

A bientôt,

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Message par anlise Mar 18 Juin 2013 - 18:20

En tout cas le mariage catholique n'a pas pu avoir lieu car le prêtre à conclu que l'homme était déjà marié civilement et divorcé. Apparement, ne suffisait pas n'avoir pas reçu le sacrement du mariage.
Le prêtre lui a refusé le sacrement du mariage, c'était négatif. (peut-être que ce prêtre a t'il eu des échos au sujet de cette personne ?)

Il est vrai que le mariage ne s'était pas fait avec l'accord de Dieu et devant Dieu pour le validé et ayant valeur de vie éternelle, mais humainement c'est quand même une union des fois qui est depuis un bon nombre d'années, et hops ! on rencontre un ou une autre on change d'avis et on épouse l'autre à l'église.
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Message par Chaton8 Mar 18 Juin 2013 - 18:33

Il est probable que le prêtre ait eu des échos au sujet de cette personne.

Pour ma part, le mariage civil est une affaire d'argent, d'héritage et de mainmise dudit état sur nos salaires via le cumul des époux.

nous avons le principe de la séparation de l'Etat et de l'Eglise et je pense qu'il est important de le respecter. Dès lors je ne comprends pas cette polémique.
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Message par anlise Mar 18 Juin 2013 - 19:06

Je trouve que l'annulation, pour une raison ou une autre devrait pas avoir lieu, il y a beaucoup d'abus apparement.

Je connais un couple qui attend une réponse de l'annulation sous prétexte que les parents l'ont forcés à ce marier avec un époux choisis, se sont des parents riches et maintenant cette dame vit avec quelqu'un d'autre.
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Message par fleur Mar 18 Juin 2013 - 21:20

Que doit on penser,il y a des prêtres que je connais il ont été marier,on demander leur annulations de mariage et maintenant ils sont prêtre....

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Message par Chaton8 Mer 19 Juin 2013 - 8:10

C'est pour cela que c'est au cas par cas et que cela prend énormément de temps. personne ne peux juger des situations de chacun. Le prêtre qui m'a reçue au départ a estimé que ma demande était recevable au vu de tous les éléments fournis. J'ai une connaissance qui a fait la même démarche et là, le même prêtre lui a dit que la sienne ne le serait certainement pas et donc lui a permis éviter d'entamer une procédure qui serait vouée à l'échec.
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Message par anlise Mer 19 Juin 2013 - 18:48

Je ne vous vise pas chatons, chacun se connait, et décide selon leur conscience.

Quoi penser ? Ce prêtre devait avoir des arguments pointus. Enfin Dieu seul sait, j'espère qu'il finira son ministère et qu'il lui restera fidèle jusqu'au bout et qu'il n'aura pas a changé de nouveau d'idée.
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Message par fleur Jeu 20 Juin 2013 - 0:30

Merci chaton8 et Anlise

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Message par Michael Jeu 20 Juin 2013 - 6:48

Bonne chance Chaton8 et félicitations pour ta détermination!!!

J'imagine que tu aimerais refaire ta vie si l'annulation est accordée?

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Message par Chaton8 Jeu 20 Juin 2013 - 10:05

Bonjour Michael, merci beaucoup. En effet, comme je l'ai déjà expliqué sur un autre fil, j'ai rencontré il y a un an l'homme de ma vie... qui par amour pour moi est prêt à faire la même démarche, par amour car cette procédure hormis le fait qu'elle soit longue, est très très douloureuse...  Le but final sera évidemment, si le Seigneur le décide ainsi, que l'on puisse se marier.
En attendant, on continue à apprendre à se connaître, s'apprécier, se respecter...
Une question me  brûle les lèvres depuis un moment : Il est dit que seule la mort dissous le mariage.... Dans ce cas, un couple qui s'aime toute la vie et meurt ne se retrouve pas au ciel ensemble? Je dois dire que cela me perturbe beaucoup. Si je fais cette démarche c'est dans l'optique de préparer aussi mon ciel avec mon compagnon (futur mari)?!
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Message par Michael Jeu 20 Juin 2013 - 16:11

Chaton8 a écrit:Une question me  brûle les lèvres depuis un moment : Il est dit que seule la mort dissous le mariage.... Dans ce cas, un couple qui s'aime toute la vie et meurt ne se retrouve pas au ciel ensemble? Je dois dire que cela me perturbe beaucoup.


Jésus a souvent parlé du paradis mais il n'a pratiquement rien dit sur ce qui se passe au paradis.
Un couple qui s'est vraiment aimé sur terre continue de vivre ensemble au Paradis.
Je verrais très mal qu'on sépare Notre Très Sainte Mère Marie de son Glorieux époux St-Joseph.

Pour d'autres qui n'ont jamais connu le véritable amour,la notion du Paradis perdrait à mes yeux tout son sens s'ils étaient obligés un à l'autre pour l'éternité et en ce sens je comprend que seul la mort dissous le mariage.

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Message par S53195 Jeu 20 Juin 2013 - 16:33

personnellement, ça me choque:shock: que des personnes se disant catholiques pensent à annuler leurs mariages sous de faux prétextes, qu' importe les raisons, et les "erreurs" de jeunesse à 22 ans ou à 15 ans, le christ ne vous donnera jamais raison, jamais, c' est un pêché monstrueux que certains ici essaye de justifier, je vous signale que dans le choix de vos époux, vous n' avez jamais commis d' erreur, vous avez commis un pêchéMr. Green en le choississant selon des critères qui ne correspondaient pas à notre seigneur jésus christ, il faut donc expier les pêchés, on en a tous à expier moi de même et je n' ai jamais mis mes pêchés sur une quelconque erreur ou immaturité, j' étais pleinement conscient de mes actes il n' est cependant jamais agréable de les expier c' est même insupportable soeur

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Message par Gilles Jeu 20 Juin 2013 - 17:51

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Message par anlise Jeu 20 Juin 2013 - 20:35

L'évangile dit qu'au ciel on prend pas de femme mais on est comme des anges.
Aimons nous les uns les autres ici sur cette terre, dans le respect et la volonté de Dieu donner par la bible. L'annulation pour moi est à voir seulement avec le Seigneur. J'aurai pu selon mes pensées demander aussi l'annulation de mon mariage sous x prétextes.

Mais quand j'ai revisé ma vie, posé des questions et ayant reçu des réponses très droites, je me suis tue et j'ai accepté ce mariage, j'ai compris comment nous pouvons faire de erreurs sur nous même.

On croit tout comprendre à notre sujet mais quand la lumière t'explique les choses c'est différents de notre petite pensée. J'ai vu, et j'ai compris.
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Message par anlise Jeu 20 Juin 2013 - 20:55

excuses moi Gilles Je n'avais pas encore lu la vidéo.
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Message par Emmanuel Jeu 20 Juin 2013 - 21:55

POURQUOI ET COMMENT INTRODUIRE UNE CAUSE EN DECLARATION DE NULLITE DE MARIAGE

1. DEFINITION

Le droit du mariage des chrétiens prévoit l'éventualité de la nullité de ce sacrement. En effet, dans le sacrement de mariage, l’homme et la femme posent, en alliance avec Dieu, un acte humain, c’est-à-dire un acte qui doit être lucide et libre. La connaissance qu’ils ont de l’engagement matrimonial conforme à l’esprit évangélique, ainsi que la volonté de le contracter, doivent donc être exemptes de toute défectuosité grave.

Si le fidèle a quelque doute quant à la validité de son sacrement de mariage, il est en droit de demander à l’Eglise d’examiner son engagement. Cela se fait dans une procédure spéciale appelée “cause en déclaration de nullité de mariage”. La déclaration de nullité de mariage prend en considération une carence grave qui marque le consentement au jour du mariage, et non un échec seulement postmatrimonial.

C’est la raison pour laquelle la longueur de la vie commune, ainsi que le nombre des enfants, ne sont point des obstacles à une telle démarche. De plus, dans une sentence de nullité, personne ne laisse entendre qu’il n’y a jamais eu entre les époux de lien émotionnel, physique, moral ou personnel, ou bien que le passé est effacé comme s’il n’avait jamais existé.

Il est bien entendu que l’Officialité ne “juge” pas les conjoints pour déterminer qui a tort ou qui a raison, mais seulement la qualité de leur consentement, en répondant à la question : “le mariage célébré tel jour en tel lieu entre telles personnes, est-il valide ou non, et cela, pour quel motif ?”


2. POURQUOI UN MARIAGE PEUT-IL ETRE DECLARE NUL ?

Les motifs de la nullité sont appelés “chefs de nullité”.
Ils peuvent ainsi fonder une demande de déclaration de nullité de mariage,
et sont définis par le Code de droit canonique.

Voici les principaux chefs pour lesquels un mariage peut être déclaré nul :


* L'inhabilité matrimoniale


en raison

- soit d'un grave défaut de discernement ("discretio iudicii") :

(Canon 1095 - Sont incapables de contracter mariage les personnes :
1° qui n'ont pas l'usage suffisant de la raison ;
2° qui souffrent d'un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement...
)

Le discernement suppose l'usage suffisant de l'intelligence et la libre volonté, c'est-à-dire une connaissance pratique de la chose à juger, la capacité de percevoir en qui on est personnellement concerné par cette chose, et la libre volonté d'en accepter pour soi les conséquences.

Le grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage rend incapable de contracter mariage. Il peut avoir plusieurs origines : l'immaturité grave, le manque de liberté interne, des pathologies diverses, etc.

- soit d’une incapacité à assumer les obligations essentielles du mariage :

(Canon 1095 - Sont incapables de contracter mariage les personnes :...
3° qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage.
)

Dans ce cas, c'est la capacité du sujet à donner l'objet du mariage qui est mise en cause. Certaines personnes peuvent consentir au mariage mais, pour des raisons de nature psychique, elles se révèlent incapables de remplir l'engagement qu'elles prennent. Autrement dit, il y a chez elle une inhabilité à assumer les obligations essentielles du mariage, à savoir par exemple la communauté de toute la vie, le bien du conjoint, la fidélité, etc...



* L’exclusion
du mariage lui-même
ou d’un de ses éléments essentiels :

(Canon 1101 - § 1. Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage.

§ 2. Cependant, si l'une ou l'autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement.
)

Dans ce cas, il y a contradiction entre le consentement intérieur et les paroles ou signes censés exprimer ce consentement. Les paroles prononcées ("oui") paraissent signifier l'acceptation du mariage chrétien, mais en réalité, il y a exclusion soit du mariage lui-même ou de sa sacramentalité, soit d'un de ses éléments essentiels ou d'une de ses propriétés essentielles, à savoir l'unité du mariage (la fidélité à un seul conjoint), l'indissolubilité (la fidélité toujours) et la procréation. Ainsi, une personne peut exclure l'unité du mariage lorsqu'elle se marie avec la volonté manifeste de ne pas respecter la fidélité conjugale. Elle peut exclure la procréation lorsqu'elle refuse totalement et définitivement la procréation. Enfin, cette personne peut exclure l'indissolubilité lorsqu'elle rejette totalement la perpétuité du lien matrimonial.



* L'erreur

(Canon 1097 - § 1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.
§ 2. L'erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée.
)

D'une manière générale, l'erreur est un vice du consentement susceptible d'entraîner la nullité d'un acte juridique (canon 126).

L'erreur sur la personne est une erreur portant sur l'identité même de cette personne qu'on épouse (Jacob épouse Léa qui en fait s'est substituée à sa soeur Rachel); il s'agit alors d'un vice du consement qui invalide le mariage (canon 1097 §1).

On parle également d'erreur sur une qualité de la personne. S'il n'y a erreur que sur une qualité accidentelle (par exemple le fait d'être riche ou pauvre), le mariage est valide. En revanche, si la qualité est "directement et principalement visée" par l'autre contractant, elle devient substantielle et le consentement matrimonial est vicié (canon 1097 §2).


* Le dol

(Can. 1098 - La personne qui contracte mariage, trompée par un dol commis en vue d'obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l'autre partie, qui de sa nature même peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, contracte invalidement.)

Le dol est une tromperie qui entraîne un vice du consentement. Il doit être commis en vue d’obtenir le mariage et doit porter sur une qualité essentielle de l’autre partie (par exemple, lorsqu'un élément de la vie d'un contractant - une maladie, une stérilité - est délibérément caché).


* La violence ou la crainte grave externe

(Can. 1103 - Est invalide le mariage contracté sous l'effet de la violence ou de la crainte grave externe même si elle n'est pas infligée à dessein, dont une personne ne peut se libérer sans être forcée de choisir le mariage.)

Un des contractants se trouve aux prises avec une pression telle qu'il est "forcé" au mariage. La crainte est l'effet psychologique d'une menace ou d'une contrainte physique ou morale. On parlera par exemple d'une grave crainte "révérentielle" d'un fils ou d'une fille vis-à-vis de ses parents.


Ces chefs de nullité doivent, après instruction, être prouvés.


Source et suite: http://pastoralefamiliale.free.fr/cplnullitesdemariage.htm
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Message par Valou Jeu 20 Juin 2013 - 22:20

Cependant ,la validité d'un mariage dépend-t -elle vraiment d'un seul jour?
Un mariage qui a débuté sur de "mauvaises bases" ne peut-il pas se valider avec les années de vie maritale?
Comment peut-on dire que un mariage n'a jamais été valide (donc comme si il n'a jamais eu lieu) après des années de vie ensemble et devant Dieu, à cause du jour du mariage?

C'est assez déroutant,

A bientôt,

Valou
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Message par anlise Jeu 20 Juin 2013 - 22:28

Non valou, je pense que le comportement de l'un ou l'autre pendant toutes les années en disait long. On ne peut pas tricher avec ça, chasse le naturelle il revient au galop.

Comment peut-on dire qu'un mariage n'a jamais été valide ?


Je pense que c'est intérieurement qu'on le sait en discutant avec Dieu.
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Message par S53195 Ven 21 Juin 2013 - 11:06

quand intervient l' annulation du mariage

l' annulation intervient pour protéger le caractère religieux du mariage en le protégeant des abus
par exemple une personne épouse l' aîné alors qu' il devait épousé la cadette, le mariage est annulé
autre exemple la personne est grâvement malade par exemple infertile et l' a caché il y a donc manque d' une qualité substantielle du mariage
le fait d' être riche ou pauvre ne compte pas car les mariages d' argent sont proscrit par l' église donc mentir sur son patrimoine ne peut être une cause d' annulation du mariage en droit canon Very Happy
pour le fait de l' immaturité "grave défaut de discernement" et tout cas liés au trouble psychologique il faut prouver des choses comme quoi la personne était soumise à la cocaine ou à la drogue pour ne pas être conscient de ce qu' il fesait, ne riez pas mais des gens ce sont mariés alors qu' il était complétement saoule ou alors que la personne croyait qu' un mariage polygame était possible etc
la crainte révérentielle est pour moi comme le problème psychologique à prendre avec des pincettes car il y a trop d' abus, la crainte révérentielle concerne l' image que l' individu veut donner soit à ses parents soit à la société et il est trop facile de dire après que en fait c' était l' idée des parents surtout quand ils sont mort la crainte révérentielle est pour moi synonyme de menaces

l' annulation n' est surtout pas un divorce maquillé, on se marie pour le meilleur et pour le pire , le mauvais mariage contracté pour des raisons contraire à celui du seigneur devient donc une punition et un boulet pour la personne qui l' a contracté

problème principale dans ces cas là les gens ne voient que l' apparence quand dieu voit le coeur des gens là est toute la différence

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