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ART. 29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple... Bannie10

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ART. 29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple...

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Message par Charles-Edouard le Ven 26 Avr 2013 - 13:21

Extrait de la déclaration des droits de l’homme & du citoyen

ART. 14. Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple, dès lors que des élus ne remplissent pas ou plus la mission qui est la leur, soit en prenant des décisions contraires à l’intérêt du peuple, soit en en prenant allant uniquement dans leur intérêt propre et particulier, ou en ne consultant pas le peuple par référendum sur une loi ayant des conséquences contraires aux intérêts et/ou à la volonté du peuple, est automatiquement en droit d’ exiger une explication publique sur les actions du gouvernement et de leur demander des comptes.

ART. 14.1. En fonction de la gravité des faits reprochés, de leur conséquences avérées, la justice du pays ou le peuple peut immédiatement mettre fin aux mandats des accusés, procéder à leur remplacement dans les conditions prévues par la loi dans ce type de situation, et parallèlement, les juger et les condamner pour haute trahison envers le peuple

ART. 29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits, le plus indispensable des devoirs et la première des libertés

ART.29.1 Si le gouvernement n’est plus en mesure de garantir la sécurité, la sureté, les droits & libertés du peuple, d’une portion du peuple, fut-elle composée d’un seul individu, sur l’ensemble du territoire, alors le peuple, ou cette même portion du peuple, fut-elle composée d’un seul individu, est en droit de se défendre contre tout agresseur, ou bande d’agresseurs par tout moyen en sa possession, hors les cas fixés par la loi, et nulle charge ne peut être retenue contre le ou les agressés, car le ou les agresseurs, en agissant de manière illégitime et en violation de la présente déclaration, sont devenus des ennemis du peuple en vertu de l’article 28

ART. 29.2 Si l’incapacité du gouvernement à ne plus pouvoir garantir la sécurité, la sureté, les droits & libertés du peuple, ou portion du peuple, fut-elle composée d’un seul individu, a pour origine les causes indiquées dans l’article 14 et suivants, alors le peuple se voit de facto transféré les pleins pouvoirs de la justice, et peut prendre toute décision pour garantir la sécurité, la sureté, les droits & libertés pour lui-même, ou pour une portion de lui-même, contre tout ennemi des droits & libertés énoncés dans la présente déclaration ; il acquiert en tout premier lieu le droit de destituer, de juger et de condamner tout membre du gouvernement responsable de l’incapacité telle qu’explicité dans les articles 14 et suivants.

L’article 30 est applicable de droit, et aucune poursuite ne saurait être engagé, ni la légitime défense non retenue, si la conséquence du défaut de garantie de sécurité est la mort d ‘un ou de plusieurs agresseurs ; ceci n’empêche pas les enquêtes judiciaires d’usage telles que prévues par le code pénal du pays, mais le citoyen, en l’absence d’éléments infirmant la légitime défense ne pourra être mis en prison pour ce seul motif.

ART. 30. Quand la garantie sociale manque au peuple, ou à une portion du peuple, fut-elle composée d’un seul citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits, dès lors que les droits en question sont légitimes et ne violent pas ceux de la présente déclaration.

Charles-Edouard
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Message par Niko le Ven 26 Avr 2013 - 15:03

Bonjour, je cherche quelque chose, on a du la perdre quelque part en France, ça s'appelle la démocratie. Si jamais quelqu'un d'entre vous la retrouve, il est prié de se manifester. merci.

Smile

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Message par Charles-Edouard le Lun 18 Déc 2017 - 19:37

@Niko

C'est une illusion, une démocratie ne peut exister sur d'aussi grands territoires.
Mais peut exister dans les communes..

Charles-Edouard
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