reconfinement: actions en justice, recours contre les mesures prises

Nicolas-p a écrit:les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Il y a une action en justice auprès du conseil d'État.

Je ne l'ai pas trouvée 


Par ailleurs : 
 https://actu.orange.fr/france/reconfinement-fronde-contre-la-fermeture-des-commerces-non-essentiels-magic-CNT000001uxZGU.html

• Des actions en justice
Le groupe La Maison de la literie a annoncé vendredi "entamer un référé liberté devant le tribunal administratif de Paris", dénonçant une "atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du commerce". 

De son côté, la fédération des marchands de jouets a également annoncé vendredi le dépôt d'un référé devant le Conseil d'Etat contre la vente de jouets dans les hypermarchés pour "violation manifeste du principe d'égale concurrence". Le décret de reconfinement paru jeudi "a engendré une distorsion de concurrence en prévoyant la fermeture des magasins spécialisés dans la vente de jeux et jouets, tout en laissant dans le même temps les hypermarchés vendre dans leurs linéaires des produits équivalents", accuse la Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l'Enfant (FCJPE) dans un communiqué. Ce décret aura des "conséquences désastreuses pour les entreprises spécialistes du jouet, qui réalisent plus de la moitié de leurs ventes sur les trois derniers mois de l'année et représentent 20.000 emplois directs ou indirects en France", s'alarme la FCJPE.

• Des maires prennent des arrêtés d'ouverture

Les maires de Perpignan, de Brive (Corrèze), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ou Aubusson (Creuse) ont pris vendredi des arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires de leur ville, en contradiction avec les mesures gouvernementales de confinement. "Pour la ville et pour les commerçants de Perpignan dont la santé économique est déjà plus que dégradée, ce reconfinement est un nouveau coup dur qui pourrait s'avérer fatal pour beaucoup d'entre eux", a déclaré le maire de la cité catalane Louis Aliot (RN), lors d'une conférence de presse. 

"Très dubitatif sur l'efficacité" d'un confinement qualifié d'"incohérent", il a en conséquence signé un arrêté d'ouverture des commerces non alimentaires du centre-ville à compter de mardi matin, a ajouté l'édile de cette ville de plus de 100.000 habitants, la plus importante à avoir prise ce genre de décision à ce jour. Cette ouverture des commerces sera en vigueur "jusqu'à ce que le gouvernement revienne de façon juste et sérieuse sur l'inégalité de traitement qu'il a créé entre les petits commerces, les plates formes de vente en ligne de type Amazon et les grandes surfaces", a affirmé Louis Aliot.

La fermeture des commerces de proximité non alimentaires est "injuste et inéquitable" et "crée une rupture d'égalité entre petits commerces et grandes et moyennes surfaces", a expliqué Frédéric Soulier, maire LR de Brive (47.000 habitants), dans un message sur Facebook. A Chalon-sur-Saône, le maire Gilles Platret (LR) a autorisé "la réouverture de tous les commerces de vente au détail non alimentaires pour lutter plus efficacement contre la propagation du virus". Selon l'élu, "l'accumulation de clientèle, notamment aux caisses", dans les supermarchés et hypermarchés, où se vendent également des produits non essentiels, "va automatiquement générer une situation de nature à encourager la propagation de l'épidémie, là où il faut au contraire tout mettre en œuvre pour la ralentir". 

Le maire PS d'Aubusson, Michel Moine, conteste, lui, "que la charge de la responsabilité de l'épidémie soit à ce point supportée par le commerce de proximité". "Je ne peux me résoudre à l'éventualité qu'une ville comme Aubusson perde, en fin de confinement, la moitié ou plus de ses commerces", écrit Michel Moine, maire depuis près de 20 ans de cette sous-préfecture (6.000 habitants) de la Creuse. Dans l'Yonne, le maire LR de Migennes (7.000 habitants) François Boucher dénonce lui aussi une "rupture d'égalité de traitement" entre la grande distribution et les petits commerces non alimentaires du centre-ville, qu'il a autorisés à rester ouverts "jusqu'à ce que l'égalité de traitement soit rétablie". 

Des démarches semblables ont été faites à Fresnay-sur-Sarthe (3.000 habitants), Barneville-Carteret (Manche, 2.500 habitants), Décize (Nièvre, 5.000 habitants) et Malemort-sur-Corrèze (7.500 habitants) selon la presse locale. Plusieurs préfectures, comme celles de la Manche ou de Saône-et-Loire ont très vite demandé aux maires en question de retirer leur arrêté "illégal" car en contradiction avec le décret fixant le reconfinement. 

C'est l'AGRIF qui a lancé la procédure, C'est ci:

https://www.lesalonbeige.fr/refere-pour-la-liberte-de-culte/

doucenuit a écrit:

dire que c'est hors la loi est téméraire : le decret de l'état d'urgence  annoncé par M Macron est passé  et authentifié  ... il fait force de loi , sn decret d'application pour le detail des dites applications  ne sont pas votées du fait des aller retour Senat Assemblee nationale : c'est sur le contenu  que l'on peut contester et discuter avec les contractuels municipaux . 

maintenant si on a pas le soutien des gens du quartier un restaurateur risque gros à se revolter seul .... il vaut mieux avoir des appuis en arrière ... ça s'organise  une action non violente !

Par ailleurs pousser le maire à faire un arrété pour les commerces de proximité  , y compris non essentiels ,  ça c'est  non seulement possible  mais aussi polititique  et le maire sert l'interet de ses administrés .. beaucoup l'ont fait ( voir plus haut )

Une tribune regroupant 300 universitaires, scientifiques, professionnels de la santé, du droit, de l’éducation et du social, a été publiée il y a trois jours sur le site internet Regards.fr.
 
 AUCUN grand média n’a évoqué cette tribune....le bouche à oreille fonctionne et un contact apu y avoir accès grâce à un ami médecin 
Leurs arguments sont sans appel Voici  le texte intégral ci-dessous… 


Texte publié le vendredi 29 octobre 2020 :
Près de 300 universitaires, scientifiques, professionnels de la santé, du droit, de l’éducation et du social, ainsi que des artistes, se déclarent « atterrés » par des discours officiels qui dramatisent indûment la réalité afin de justifier des mesures de confinement.
C’est un secret de polichinelle : le reconfinement était envisagé depuis l’été dernier. La stratégie de communication du ministère de la Santé s’est déployée autour de cette perspective depuis plus de deux mois, de façon à le faire accepter par la majorité de la population le jour J. Les médias mainstream lui ont fourni une aide décisive. Ils sont le relais et l’instrument privilégiés de cette communication.
Et, force est hélas de constater qu’ils jouent très bien le rôle qui leur a été assigné. S’appuyant mécaniquement sur les chiffres, cette communication consiste à ne s’intéresser qu’aux indicateurs les plus alarmants, en les changeant au fil du temps si celui qu’on utilisait ne permet plus d’envoyer le message espéré.
Et si un indicateur a une évolution en dents de scie, la communication se fait uniquement les jours où les chiffres augmentent. Il n’y a qu’un seul message possible.
Avant-hier, 27 octobre, la manipulation a encore opéré. La totalité des médias a titré sur les prétendus 523 morts : « Du jamais vu depuis le confinement ». Or ce chiffre était faux. Selon Santé Publique France, il y a eu 292 morts à l’hôpital le 27 octobre, contre 257 la veille (le 26) et 244 (en baisse donc) le 28. Mais l’on ajoute les morts en EHPAD qu’une fois tous les quatre jours en les cumulant. Prétendre compter les morts quotidien ce jour-là revient donc à gonfler artificiellement les chiffres. Et c’est étonnamment ce qui s’est passé la veille de l’allocution annoncée du président de la République, qui a repris à son compte ce chiffre faux. Est-ce un détail ? Non, ce n’est hélas qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.

Une deuxième vague prétendue « plus terrible encore que la première »
C’est le président du « Conseil scientifique » (M. Delfraissy) qui le disait il y a quelques jours : arriverait une deuxième vague « plus forte encore que la première » et nous serions déjà dans « une situation critique ». Ce genre de prédiction catastrophique constitue une manipulation d’un Conseil qui n’est pas scientifique mais politique. Rien ne permet non plus d’affirmer que, sauf confinement, « d’ici quelques mois, c’est au moins 400.000 morts supplémentaires à déplorer », comme l’a pourtant prétendu hier soir le président de la République. Enfin, il est également faux de dire que nous ferions comme tous nos voisins européens. A ce jour, seuls l’Irlande et le Pays de Galles ont reconfiné la totalité de leur population.

Il serait urgent de revenir à la raison. Selon les chiffres de Santé Publique France, sur les près de 15 millions de tests effectués à ce jour, 93% sont négatifs. Et parmi les 7% restant de la population testée positive, plus de 85% ont moins de 60 ans ; il s’agit donc essentiellement de personnes qui ne risquent pas de faire une forme grave de la maladie. Au final, moins de 1% de la population est donc « à risque » et c’est uniquement elle qu’il faut protéger.
Autre façon de le dire : au cours de la période récente (entre le 1er septembre et le 20 octobre, jour où nous avons fait ce calcul), 7.621.098 personnes ont été testées. Sur cette même période, 38.100 individus ont été hospitalisés (0,5%) et 6.593 ont été admis en réanimation (0,09%) avec un test positif au Covid. En d’autres termes, depuis le 1er septembre, sur cet énorme échantillon de la population de 7,6 millions, la probabilité moyenne pour un individu lambda (sans distinction d’âge ou de comorbidité) de ne pas être hospitalisé est de 99,5% et celle de ne pas être admis en réanimation est de 99,91%. Justifier le reconfinement de 67 millions de Français sur cette base s’appelle un délire.

Hier, le 28 octobre, 3045 personnes étaient en réanimation. Comment parler de saturation lorsque l’on se souvient que, fin août, le ministre de la Santé annonçait 12.000 lits disponibles si besoin (quatre fois plus donc). Où donc sont ces lits ? (*)


On dit alors : « Oui, mais l’hôpital est submergé par le Covid ».
Manipulation encore, pour trois raisons. D’abord, les tests ayant été généralisés depuis juillet, toute personne entrant à l’hôpital porteuse d’une trace du Covid est comptée comme un « hospitalisé Covid » même si elle vient en réalité pour son cancer ou son hypertension. Et c’est la même chose si elle entre en réanimation ou si elle décède.
Ensuite, si les chiffres de l’hospitalisation et de la réanimation augmentent bel et bien, cela n’a rien d’exceptionnel : c’est au contraire ce qui se produit chaque année à la même époque (automne-hiver) mais que l’on fait semblant d’avoir oublié.




 (*) j'ajoute a cette tribune où sont les dizaines de milliers de lits  non sollicités qu offrent les cliniques privées en France alors qu'il est queston d'envoyer  des malades en Allemagne , pourquoi faire ?  Coronavirus: des malades français ... - Figaro Live https://video.lefigaro.fr/figaro/video/coronavirus-des-malades-francais-transferes-en...
[*]Coronavirus: des malades français transférés en hélicoptère vers l'Allemagne. Alors que les hôpitaux du Grand Est sont saturés, des malades du Covid-19 ont été transférés à partir 
[*]Images de le Figaro des transferts de malades vers L'Allemagne
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