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ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY Bannie10

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ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY

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Message par vero57 le Jeu 22 Mar 2012 - 9:47

Lisez ceci et diffusez autour de vous.Vous pouvez également vous associer à la plainte tout est expliqué.
Est-ce le début de la fin? Fin de cet immonde traité de Lisbonne qu'il nous a imposé alors que 56% des français ont voté contre en 2005 ?
Fin des lois liberticides ? Fin du MES ?
Trop beau pour être vrai ?
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html


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Message par Invité le Jeu 22 Mar 2012 - 15:20

ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY BRAVO

Rend grâce AH ! ENFIN !

Excellent !!! Merci chère Véro pour la transmission de cette bonne nouvelle. sunny

Je regrette qu'il ne soit possible de signer une pétition qui augmenterait vite fait le nombre de plaignants de plusieurs millions de français. Je vais leur soumettre cette proposition s'il ne l'ont déjà fait, car bon nombre n'a pas les moyens d'imprimer les documents. :no

http://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/2391453975.pdf

Remerciement SOS JUSTICE & DROITS DE L'HOMME Kisses High five Chapeau Victoire Gloire à toi Seigneu Jésus confiance




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Message par Invité le Jeu 22 Mar 2012 - 15:46

.....(pétition )..... Je vais leur soumettre cette proposition s'il ne l'ont déjà fait, car bon nombre n'a pas les moyens d'imprimer les documents.

C'est fait, j'attends leur réponse. Smile

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Message par Invité le Jeu 22 Mar 2012 - 15:58

Une autre qui me perd rien pour attendre :

"Marion Anne Perrine" dite "Marine" Annoyed and disappoi

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Message par vero57 le Sam 24 Mar 2012 - 14:34

Il doit être possible de pétitionner.Mais comme je suis totalement incapable techniquement avec toutes ces nouvelles technologies, peut-être Notre Seigneur Jésus-Christ inspirera t-il quelqu'un pour installer une pétition en ligne ou,pourquoi pas, un site réservé spécialement à des pétitions où chaque français pourrait s'exprimer et contribuer à agir dans tous les domaines où il est besoin de se réunir pour avoir plus de poids face à ces lobbies qui agissent dans l'ombre.

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ACTION EN JUSTICE CONTRE SARKOZY Empty Pétition en ligne

Message par Invité le Mar 27 Mar 2012 - 20:34

FAITES TOURNER SUR LE WEB :

Pétition à signer : Plainte contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY - Opposition à sa réélection présidentielle. A diffuser largement autour de vous. Merci.‏

Sos Justice & Droits de l'Homme


De : Sos Justice & Droits de l'Homme (justice.sos@free.fr)
Envoyé : mar. 27/03/12 14:13


Pièces jointes : 1 pièce jointe | Télécharger tout en tant que zip (179,3 Ko)
86562714-Declaration-patrimoine-Sarkozy-2012.pdf (178,4 Ko)
Pour votre sécurité, les pièces jointes, images et liens présents dans ce message ont été bloqués.
Afficher le contenu | Toujours afficher le contenu de justice.sos@free.fr
A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS MERCI !

Bonjour à tous,

Suite à la diffusion de notre communiqué de presse lancé le 21 mars 2012, relatif la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice par Sos Justice & Droits de l'Homme contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et ses complices.

Nous avons enregistré de nombreux soutiens et notamment des demandes par les plus démunis qui n'ont pas les moyens d'imprimer la plainte et les documents qui s'y rattachent, afin de mettre en ligne une pétition pour qu'elle soit signée par le plus grand nombre.

Afin de ne pas faire aucune discrimination entre ceux qui ont les moyens de déposer leur plainte et les plus démunis d'entre nous qui ont le droit de participer à cette action salvatrice pour les Peuples Français et Européens. Nous avons donné suite à leurs demandes et c'est aujourd'hui chose faite. La pétition est en ligne et elle peut être signée.

Ci-dessous le texte de la pétition que vous pourrez signer et transmettre largement tout autour de vous.

Signez bien et pensez à vérifier que votre signature a bien été validée

En pièce jointe, la déclaration du patrimoine de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, la dernière escroquerie dirigée contre le Peuple Français publiée au JO, le 24 mars 2012 par le Conseil Constitutionnel et annotée par nos soins.

Bien cordialement.

Mirella CARBONATTO

Texte de la Pétition :

Auteur : Mirella CARBONATTO Présidente Association Sos Justice & Droits de l'Homme 4, rue Blacas 06000 NICE

Message de l'auteur:
Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY. Opposition à sa réélection présidentielle. Plainte du 9 février 2012http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html

A l'attention de Monsieur Vincent LAMANDA - Premier Président de la Cour de Cassation. Cour de cassation - 5 quai de l’Horloge - 75055 Paris Cedex - Tél.: 01 44 32 50 50

Nice, le 27 mars 2012.

Objet : Election Illégale de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY
Opposition à la réélection frauduleuse de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY
Plainte pour Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français – Crimes Commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité - Génocide financier de la France
Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel élections présidentielles de 2012
Violation de la Loi sur les noms et les prénoms, du 6 fructidor an II du 23 août 1794
Violation de l'Article 433-19 et suivants

Monsieur le Premier Président,

L'association Sos Justice & Droits de l'Homme a déposé plainte auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012, aux motifs de : Faux en écritures publiques - Usage de faux en écritures publiques et complicités - Escroqueries dirigées contre le Peuple Français - Crimes commis contre la Nation - Crimes commis contre l’Humanité – Génocide financier de la France.

Cette plainte est dirigée à l'encontre de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices, dont ceux du Conseil Constitutionnel qui l'ont laissé se présenter aux élections présidentielles de 2007 sous le nom d'emprunt de Nicolas SARKOZY, un patronyme qui n'existe dans aucun service de l’état Civil des Mairies de tous les arrondissements de Paris.

Ce que vous pourrez constater par vous-même sur les extraits de naissance et de mariage que nous avons obtenus des Mairies de Paris des 1er, 8ème et 17ème arrondissements.

C'est donc très attentivement que nous suivons la procédure de contrôle que se réserve d’effectuer le Conseil Constitutionnel quant à la vérification des candidatures formulées par les présidentiables à l'élection présidentielle de 2012, et nous continuons à enregistrer de graves dysfonctionnements dans cette procédure d’admission des candidats aux élections présidentielles, dont de nouveaux faux en écritures publiques qui sont émis et publiés sur le site de la Commission Nationale de contrôle de la campagne électorale en vue des élections présidentielles dont le site est accessible sur le net par le lien suivant : http://www.cnccep.fr/index.html et au Journal Officiel de la République.

Nous avons donc relevé depuis le dépôt de notre plainte, le 9 février 2012, que :

1 - la candidature de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA avait été retenue le 20 mars 2012 par le Conseil Constitutionnel, sous son nom d’emprunt de Nicolas SARKOZY et non pas sous son vrai patronyme,
2 – sa candidature a été rendue publique sur le site de la Commission Nationale de Contrôle des élections présidentielles, http://www.cnccep.fr/les-candidats/
3 - la publication au Journal Officiel du 24 mars 2012 de la déclaration de patrimoine de Nicolas SARKOZY et non pas celle de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, ce qui constitue de nouveaux faux en écritures publiques et des escroqueries dirigées à l’encontre du Peuple Français.

Monsieur Jean-Claude MARIN – Procureur Général de la Cour de Cassation, n’est pas censé ignorer le vrai patronyme de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA pour l’avoir autorisé à se marier dans la clandestinité à l’Elysée en février 2008, et pour avoir eu à gérer l’affaire Clearstream, au titre de ses précédentes fonctions de Procureur de la République de Paris. Et affaire Clearstream dans laquelle Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOSCA apparaissait sur les listings sous deux patronymes différents.

Nous nous étonnons grandement que Monsieur Jean-Claude MARIN, n’ait pas dénoncé Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA en temps et heure voulus, afin :

1- de demander l’annulation des élections présidentielles de 2007,
2- de mettre un terme aux escroqueries dirigées contre les Peuples Français et Européens, et afin de parer à des crimes commis contre la Nation.

Monsieur Nicolas SARKOZY n’ayant aucune qualité à engager la France d’une quelconque manière, tant il est vrai qu’il usurpe indûment les titres de Président de la République et celui des Chefs des Armées pour s’être fait élire sous un nom qui n’existe dans aucune mairie de Paris.

A ces divers titres nous avons :

1 - un Monsieur Nicolas SARKOZY qui n’existe pas à l’état civil et qui est un hors la loi car il s’agit d’un sans papiers dont la signature n’a aucune valeur juridique, et qui ne bénéficie d’aucune immunité présidentielle.

2 - un Monsieur SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui n’a jamais été élu par le Peuple français et qui ne bénéficie d’aucune immunité présidentielle.

Par ailleurs, nous avons constaté que vous vous trouviez parmi les membres de la Commission Nationale de contrôle de la campagne électorale en vue des élections présidentielles, en qualité de membre de droit pour les hautes fonctions que vous occupez près de la Cour de Cassation.

La commission : http://www.cnccep.fr/la-commission.html

Ladite commission de contrôle a pour mission de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale. Elle veille au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale. En particulier, il lui appartient de vérifier la conformité des affiches et déclarations (« professions de foi ») des candidats aux prescriptions applicables et de s’assurer que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle est attentive aux conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale sous tous ses aspects.

Cette mission ne peut donc pas vous renseigner ni les autres membres de la commission de contrôle, sur la véritable identité des candidats. La mission de contrôle préalable à l’inscription des candidats aux élections étant dévolue au Conseil Constitutionnel qui n’effectue pas son travail et Conseil Constitutionnel par lequel vous pourriez être trompé et qui trompe le Peuple Français par la même occasion.

Nous vous remercions en conséquence, dans l’intérêt général et supérieur du Peuple Français, et au titre de vos fonctions de Premier Président de la Cour de Cassation, la plus haute Juridiction française, de bien vouloir :

1 – vérifier la véritable identité de Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY,
2 – constater l’invalidité de son inscription sur la liste des candidats à la présidentielle de 2012 et l’écarter de la liste des candidats,
3 – mettre opposition à la réélection frauduleuse de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA,
4 – faire invalider les élections présidentielles de 2007,
5 – enjoindre le Conseil Constitutionnel de respecter la loi sur les noms et les prénoms, du 6 fructidor an II du 23 août 1794,
6 – faire interpeller dans les meilleurs délais, Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA qui ne bénéficie d’aucune immunité présidentielle, afin de l’empêcher de continuer à nuire aux Peuples Français et Européens, sans droits ni titres.

Dans l’espoir que le Peuple Français sera entendu dans toutes ses demandes, nous vous prions d’agréer Monsieur le Premier Président, l’expression de nos meilleures et très respectueuses salutations.


Mirella CARBONATTO
Présidente.

pétition

Signer la pétition (en vert en-bas de page)

http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/27/petition-plainte-contre-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-ni.html

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Message par vero57 le Mar 27 Mar 2012 - 23:02

Vous pouvez à présent signer une pétition en ligne !!!

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 12:40

Bonjour Véro57, le site de "Sos Justice & Droits de l'Homme" a disparu du web aujourd'hui même diablo . Plus aucun lien ne s'ouvre, reste encore, "pour l'instant", la pétition sur le dernier lien que tu as posté.

http://www.mesopinions.com/Plainte-contre-Nicolas-SARK%C3%96ZY-de-NAGY-BOCSA-dit-Nicolas-SARKOZY---Opposition-a-sa-reelection-presidentielle-petition-petitions-a5f83f4556e1e17deeb28d468cd6f37c.html






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Message par vero57 le Jeu 29 Mar 2012 - 12:46

Censure, censure.....
C'est pour cela que j'avais demandé à ce que les gens fassent une copie, fassent tourner le message, distribuent des tracts.
Mais le bouche à oreilles peut très bien fonctionner aussi.
Ils peuvent téléphoner à l'association ou informer leur candidat potentiel, par exemple !!!
C'est une preuve de plus que nous sommes bien en dictature: la dictature des mafieux et des pourris....mais c'est aussi le signe que cela les GENE donc raison de plus que nous sommes sur la bonne voie !!!


http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html


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Message par Samaritain le Jeu 29 Mar 2012 - 13:23

Oui, en effet, j'espère bien que cet agent du désordre et de l'infâmie ne va pas être réélu.
Le souci est que les autres candidats ne génèrent pas non plus un enthousiasme débordant, c'est le moins qu'on puisse dire.... Confused

Quant à cette plainte, ça me parait inutile, non ? c'est comme d'attaquer tout un système... Et personnellement, je n'ai pas envie d'entrer dans une spirale agressive telle que celle qui consiste à déposer une plainte... Les gens ont voté, qu'ils assument leur responsabilité....
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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 13:52

Hélas mes chers âmis !

Quelle honte que le peuple français, qui était en si bonne voie de devenir un phare de grandeur d'âme dans le monde, en soit réduit à se faire manipuler par ce/ces dégénérés mandatés pour protéger les intérêts (dont les leurs) de la pire espèce que la terre ait jamais portée !

Heureusement, les grandes lignes de la plainte paraissent dans la pétition Rend grâce faites-la tourner dans des forums politiques et réseaux sociaux svp.

Véro, le lien que tu as retransmis est désormais mort--- :no

Sad En UDP pour Mirella CARBONATTO qui a besoin de nos prières. Sad Jesus sign


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Message par vero57 le Jeu 29 Mar 2012 - 13:59

"Les gens ont voté...responsabilité"
Justement,on n'est pas responsable quand on vote, puisqu'on délègue son pouvoir à un quidam.Que ce soit Sarkozy ou un autre.
Le seul système qui vaille est celui des communautés chrétiennes !
Dieu pour maître , Jésus et Marie comme guides.Il n'y en a pas d'autre.
Je suis tout à fait triste de voir que le message de la Vierge à l'humanité lors des apparitions de Fatima n'ait pas été relayé.C'est pour cela que nous sommes dans cette misère diabolique.
Samaritain, je m'abstiens depuis longtemps aux élections mais le fait est que cela n'empêche en rien de subir tous les vices générés par des systèmes systématiquement infiltrés et dévoyés.

Je trouve que cette association a énormément de mérite car cela nécessite un travail remarquable et je pense qu'elle mérite aussi le soutien de ceux qui ne peuvent moralement pas accepter ce que nous servent ces satanistes.
Leur apporter le soutien permet en quelque sorte de les remercier pour leur engagement.C'est ce que je pense.
Chacun peut faire comme il veut.

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Message par vero57 le Jeu 29 Mar 2012 - 14:03

Je remets ce lien
http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/03/18/affaire-nicolas-sarkozy-de-nagy-bocsa-dit-nicolas-sarkozy-op.html

Ils vont certainement faire le nécessaire pour refaire un nouveau lien.Quand j'ai lu la pétition , il y a avait 23 signatures.Quand je l'ai signée le lendemain,il en y avait 79 !!!
Oui, je prie pour Mirella Carbonato et tous les fils et filles de Dieu .

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 14:03

@Samaritain

La plainte a été déposée à la Cour de Cassation de Nice par SOS JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME, étayée de tous les documents attestant le motif de la plainte. Il est illégal d'utiliser un faux nom pour le simple quidam, à plus forte raison un président ! Parmi ceux qui ont voté pour lui, combien connaissent-ils cette irrégularité hors la loi, sans compter le reste dénoncé à son sujet et ses complices ...?

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Message par vero57 le Jeu 29 Mar 2012 - 14:06

Cela me fait penser à l'action en justice contre Obama aux Etats-Unis.L'acte de naissance d'Obama a été falsifié car Obama est né hors des Etats-UNis.
Or, il me semble qu'il faut être né aux Etats-Unis et être américain pour se présenter aux élections américaines.

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 14:09

14h09 pétition
Droit de l'homme - 27/03/2012 - 148 signatures
Plainte contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY - Opposition à ...

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 14:13

@vero57 a écrit:Cela me fait penser à l'action en justice contre Obama aux Etats-Unis.L'acte de naissance d'Obama a été falsifié car Obama est né hors des Etats-UNis.
Or, il me semble qu'il faut être né aux Etats-Unis et être américain pour se présenter aux élections américaines.

Eh oui, ils ont tout pouvoir pour être hors la loi ! Et c'est ça qui gouverne de nos jours (excepté quelques rares comme Chavez), des malfrats méprisant leur peuple !

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 14:17

L'Elu du Christ est notre seule issue, et c'est tant-mieux ! Prêche

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Message par vero57 le Jeu 29 Mar 2012 - 14:24

Merci du message Anne Onime 1 !
Espérons que cela va augmenter de jour en jour !Ces personnes qui prennent sur leur temps, leur santé , méritent vraiment d'être soutenues.
Jésus lui même, à notre époque, où se rangerait-il ?Je pense qu'il se rangerait derrière tous ceux qui ne se résignent pas à être les victimes perpétuelles de criminels et de mafieux, qui ont tissé une toile si serrée que nous en France, connaîtrons bientôt des conditions de vie dignes de pays jadis qualifiés de tiers-mondistes.J'appartiens à cette classe laborieuse qui se lève tôt (6h30) pour travailler et je suis heureuse d'avoir encore un travail, ce qui devient bientôt un luxe!!!!
Mais n'est- ce pas diabolique d'en arriver à ce point ??
Dieu nous a DONNE GRATUITEMENT tout sur cette merveilleuse planète et en plus, en ABONDANCE !Nous ne pouvons laisser faire sans réagir!
Sarkozy (mais d'autres avant lui, il ne faut pas se leurrer) ont ouvert largement la voie à tous ces criminels, mafieux, corrompus, carriéristes, opportunistes, affairistes pour transformer notre beau pays en cloaque où il faudrait supporter de voir des drames comme ceux de Montauban (complètement éclipsé déjà...) ou de Toulouse où les victimes, d'ailleurs étaient des ultra-orthodoxes, c'est à dire des personnes qui s'opposent totalement à l'idéologie sionistes (sataniste).
Naturellement il est question d'antisémitisme, ce qui n'est pas faux.Mais plus grands antisémites sont les sionistes.Et nos grands francs-maçons et autres apôtres satanistes de la politique, du monde des affaires et de l'information qu'ils le sachent ou pas, sont les meilleurs alliés de ces sionistes qui se retrouvent dans toutes les plus hautes positions d'influence.
Jésus disait "Vous les reconnaîtrez à leurs fruits".
Je pense que nous sommes très nombreux sur ce forum à les avoir reconnus!

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Message par vero57 le Jeu 29 Mar 2012 - 14:26

C'est pour cela que des grands hommes comme Chavez et même le président Ahmedinedjad dénoncent systématiquement les sionistes.Il se trouve justement qu'ils sont très majoritaires en France (naturellement pas sous cette appellation....)!

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 15:20

Oui Véro57, c'est bien cela !
Qui a financé Hitler (voire, initié) pour détruire le peuple juif et tous ceux qui faisaient de l'ombre au plan démoniaque qui maintenant dévoile sans gêne sa face ...toujours le, les mêmes ! Et il est en train de mettre les nations sous sa botte cloutée !

Le mal s'amplifie comme si celui enraciné dans ces recoins de la nature humaine depuis la nuit des temps (Adam et Eve, séduits par le serpent) se retrouvait en bloc massif pour écraser la vraie nature de l'Homme (celle de l'Innocence, Libre en Dieu Seul comme le Christ nous l'a enseigné), réunissant toutes les tares en un seul tas, démoniaque plus que jamais en cette époque infernale.

Cela me ramène au Message de notre Sainte Mère Qui nous a indiqué qu'Eux seuls peuvent vaincre le mal, mais nous devons le dénicher pour le révéler au grand jour, le mettre en lumière et de l'élever jusqu'à Eux. De nous-mêmes, nous ne pouvons rien, le pouvoir de ce monde n'étant pas notre choix--- nous sommes les petits, les faibles de ce monde, un cadeau du Ciel ! Notre vigilance et solidarité fraternelle est nécessaire plus que jamais, nos prières à l'Archange Saint Michel doivent être systématiques dès que nous repérons la pourriture, car si nous pouvons être des aides pour mettre les méfaits en lumière, Eux seuls ont le Pouvoir des Armes de Lumière, le Feu de l'Esprit-Saint, pour anéantir les ténèbres.

Je remets le lien du message pour ceux qui ne connaissent pas :

http://lepeupledelapaix.forumactif.com/t8439-message-important-de-la-sainte-vierge-debut-decembre-2010

Prends pitie Jésus confiance

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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 16:19

J'ai réussi à retrouver cette page mais qui date ... Ange aureole

ici : www.dossiers-sos-justice.com/droits-de-l-homme/+&cd=3&hl=fr&ct=clnk&gl=fr" target="_blank" rel="nofollow">http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:-ExHR3nxQVoJ:www.dossiers-sos-justice.com/droits-de-l-homme/+&cd=3&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

06.10.2010
France : L'élection de Nicolas Sarkozy est illégale, car obtenue sous un faux nom !

Un "SANS PAPIER" à la tête de la République Française ?

Le communiqué de presse de Sos Justice & Droits de l'Homme du 6 octobre 2010 à télécharger : ICI

La France est actuellement en danger, car sans Président élu régulièrement, et sans Gouvernement légitime, constitué régulièrement !

Plus c'est gros et mieux ça passe ! Et les Français n'y voient que du feu !



Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY.

Quelle importance ? Serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793. Jurisprudence portant sur la Loi, des noms et prénoms.pdf

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences : Ainsi Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)

Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi. Ainsi que pour le Conseil Constitutionnel, ni n’est pas censé ignoré la Loi et la Constitution.


"En l’espèce, dans le cas de la pseudo élection de Monsieur Sarkozy, le code électoral s’applique. (Code électoral, articles L. 11,L. 12 et L. 14)


Il précise bien que seul le nom patronymique (nom inscrit sur l’état civil) doit être consigné. (voir jurisprudences tribunal administratif notamment sur www.rajf.org)

Quant au code civil, il ne s’oppose pas à la loi du 6 fructidor de l’an II. Il permet simplement l’usage courant d’un pseudonyme sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque valeur juridique.



Le CODE PÉNAL (Partie Législative) prévoit dans le :
LIVRE IV – portant sur Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE I - Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Il est clairement noté : Article 433-19

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt :

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ;

2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/...



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Message par Invité le Jeu 29 Mar 2012 - 16:32

(pour ouvrir le 1er lien de la seule page que j'ai pu retrouver de l'association SOS JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME, surlignez à partir de http sinon il ne s'ouvre pas--- et impossible de faire le copier-coller qui réapparaît de la même manière (hummm!) --- et hop, comme par hasard, le lien qui figure en-bas de page http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/... n'est plus valable (re hummm) Annoyed and disappoi

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Message par Invité le Lun 2 Avr 2012 - 23:09

02.04.2012

Plainte contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Interview du 31 mars 2012 par la Radio la Voix de l'Afrique

Quand la presse française aux ordres de ses maîtres et des politiques, censure des informations capitales pour le Peuple Français pour empêcher un imposteur de se représenter aux élections présidentielles sous un nom qui n'existe pas dans les mairies de tous les arrondissements de Paris. La Presse Internationale Africaine nous accorde une interview en direct et sans aucune censure !

Mirella CARBONATTO et Maître Philippe FORTABAT-LABATUT interviewés le 31 mars 2012 par la Radio La Voix d'Afrique.

( mettre le curseur video-radio sur 17' )

http://www.blogtalkradio.com/radio-la-voix-d-afrique/2012/03/31/les-grandes-interviews

http://www.dossiers-sos-justice.com/

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Message par vero57 le Mar 3 Avr 2012 - 21:05

Nouveau!
Une ONG attaque Sarkozy en justice pour faux et usage de faux !
Diffusez au plus grand nombre !
Merci!
Rendez-vous compte que cet imposteur a la clé pour déclencher l'arme atomique !!!!!

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Message par vero57 le Mar 3 Avr 2012 - 21:05


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Message par vero57 le Mar 3 Avr 2012 - 21:06

Anne Onime merci de votre aide !!je n'avais pas vu que vous aviez mis le lien !!!
Bravo! et encore MERCI !

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Message par Invité le Mar 3 Avr 2012 - 23:13

Chère Véro, Smile quand on est sur la même longueur d'ondes, il ne peut en être autrement Virgo

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