Propositions au peuple de France

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:01

Programme

1 - Etablissement d'une monarchie constitutionnelle

2 - Construction de 30 villes en France

3 - Cahiers de doléances de la République

4 - Nouveau code civil

5 - Lois Obsolètes

6 - Rétablissement du droit du sol

7 - Lutte contre l'Avortement

8 - Lutte contre le Suicide

9 - Normalisation du Progrès

10 - Place dans l'Europe

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:02

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
ARTICLE PREMIER: La France est une Monarchie constitutionnelle, démocratique, libérale et sociale.
ARTlCLE 2: La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
ARTICLE 3: Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.
Il ne peut y avoir de parti unique.
ARTICLE 4: La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif.
ARTICLE 5: Tous les Français sont égaux devant la loi.
ARTICLE 6: Le catholicisme est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes.
ARTICLE 7: L'emblème du Royaume est le drapeau Bleu frappé en son centre de 3 fleurs de lis dorées, Blanc ave les 2 coeurs sacrés de Jésus et Marie, et Rouge
La devise du Royaume est DIEU, et LE ROI pour la France
ARTICLE 8: L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux.
Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:
- la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume;
-la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;
- la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
ARTICLE 10: Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi.
Le domicile est inviolable. Les perquisitions ou vérifications ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi.
ARTICLE 11: La correspondance est secrète.
ARTICLE 12: Tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics.
ARTICLE 13: Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail.
ARTICLE 14: Le droit de grève demeure garanti.
Une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s'exercer.
ARTICLE 15: Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre demeurent garantis.
La loi peut en limiter l'étendue et l'exercice si les exigences du développement économique et social de la Nation en dictent la nécessité.
Il ne peut être procédé à l'expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi.
ARTICLE 16: Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie.
ARTICLE 17: Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.

ARTICLE 18: Tous supportent solidairement les charges résultant des calamités nationales.

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:02

TITRE II

DE LA ROYAUTE
ARTICLE 19: Le Roi, Philippe Auguste René DIEUDONNE. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect du catholicisme et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.
ARTICLE 20: La Couronne de France et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI , à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 21: Le Roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans (20) accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour Suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des Représentants, du président de la Chambre des Conseillers, du Président du Conseil régional des villes de Paris, Lyon et Marseille et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.
Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.
ARTICLE 22: Le Roi dispose d'une liste civile.
ARTICLE 23: La personne du Roi est inviolable et sacrée.
ARTICLE 24: Le Roi nomme le Premier ministre.
Sur proposition du Premier ministre, Il nomme les autres membres du Gouvernement,
Il peut mettre fin à leurs fonctions.
Il met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à Son initiative, soit du fait de la démission du Gouvernement.
ARTICLE 25: Le Roi préside le Conseil des ministres.
ARTICLE 26: Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
ARTICLE 27: Le Roi peut dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement, par Ordonnance, dans les conditions prévues aux articles 71 et 73 du titre V.
ARTICLE 28: Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l'une et l'autre Chambre et ne peuvent y faire l'objet d'aucun débat.
ARTICLE 29: Le Roi exerce, par Ordonnance, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la Constitution.
Les Ordonnances sont contresignés par le Premier ministre, sauf ceux prévus aux articles 21 (2° alinéa), 24 (1er, 3° et 4° alinéas) 35, 69, 71, 79, 849 91 et 105.
ARTICLE 30: Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales.
Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit.
ARTICLE 31: Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de Lui.
Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l'Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi.
Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution.
ARTICLE 32: Le Roi préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l'Enseignement et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.
ARTICLE 33: le Roi nomme les magistrats dans les conditions prévues à l'article 84.
ARTICLE 34: Le Roi exerce le droit de grâce.
ARTICLE 35: Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants. le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l'état d'exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l'Etat.
L'état d'exception n'entraîne pas la dissolution du Parlement.

Il est mis fin à l'état d'exception dans les mêmes normes que sa proclamation.

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:10

Titre III

DU PARLEMENT - DE L'ORGANISATION DU PARLEMENT ARTICLE 36: Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:11

ARTICLE 37: Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.
Le nombre des Représentants, le régime électoral, les conditions d'éligibilité, le régime des incompatibilités et l'organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique.
Le président est élu d'abord en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci.
Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes pour une durée d'une année.
ARTICLE 38: La Chambre des Conseillers comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des 2/5,des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans. La Chambre des Conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les sièges faisant l'objet du premier et du deuxième renouvellements seront tirés au sort. Le nombre et le régime électoral des Conseillers, le nombre des membres à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les modalités du tirage au sort prévu ci-dessus ainsi que l'organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique.
Le président de la Chambre des Conseillers et les membres du bureau sont élus au début de la session d'octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre, les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes.
Lors de la mise en place de la première Chambre des Conseillers ou de son élection après dissolution de celle qui l'a précédée, le Président et les membres du bureau sont élus au début de la session qui suit l’élection puis renouvelés au début de la session d'octobre lors de chaque renouvellement de la Chambre.
ARTICLE 39: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion catholique ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.
Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit.Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de (suite)

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:13

la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la Chambre à laquelle il appartient le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
ARTICLE 40: Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.
Lorsque le Parlement a siégé trois mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.
ARTICLE 41: Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l'une des deux Chambres, soit par décret.
Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.
ARTICLE 42: Les ministres ont accès à chaque Chambre et à leurs commissions; ils peuvent se faire assister de commissaires désignés par eux.
Outre les commissions permanentes mentionnées à l'alinéa précédent, peuvent être créées à l'initiative du Roi ou à la demande de la majorité des membres de l'une des deux Chambres, au sein de chacune des deux Chambres, des commissions d'enquête formées pour recueillir les éléments d'information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à celle-ci. Il ne peut être créé de commission d'enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi long temps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création.
Les commissions d'enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport.
Une loi organique fixera les modalités de fonctionnement de ces commissions.
ARTICLE 43: Les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel.
Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du Premier ministre ou du tiers de ses membres.
ARTICLE 44: Chaque Chambre établit et vote son règlement. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu'après avoir été déclaré par le Conseil Constitutionnel conforme aux dispositions de la présente Constitution.

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:15

DES POUVOIRS DU PARLEMENT
ARTICLE 45: La loi est votée par le Parlement.
Une loi d'habilitation peut autoriser le Gouvernement, pendant un délai limité et en vue d'un objectif déterminé, à prendre par décret des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les décrets entrent en vigueur dès leur publication, mais ils doivent être soumis, dans un délai fixé par la loi d'habilitation, à la ratification du Parlement. La loi d'habilitation devient caduque en cas de dissolution des deux Chambres du Parlement ou de l'une d'entre elles.
ARTICLE 46: Sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d'autres articles de la Constitution:
- les droits individuels et collectifs énumérés au titre premier de la présente Constitution;
- la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégories de juridictions;
- le statut des magistrats;
- le statut général de la fonction publique;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires;
- le régime électoral des assemblées et conseils des Collectivités Locales;
- le régime des obligations civiles et commerciales;
- la création des établissements publics;
- la nationalisation d'entreprises et les transferts d'entreprises du secteur public au secteur privé.
Le Parlement est habilité à voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l'action économique, sociale et culturelle de l'Etat.
ARTICLE 47: Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire.
ARTICLE 48: Les textes pris en forme législative peuvent être modifiés par décret, après avis conforme du Conseil Constitutionnel lorsqu'ils seront intervenus dans un domaine dévolu à l'exercice du pouvoir réglementaire.
ARTICLE 49: L'état de siège peut être déclaré, par dahir, pour une durée de trente jours. Le délai de trente jours ne peut être prorogé que par la loi.
ARTICLE 50: Le Parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique.
Les dépenses d'investissements résultant des plans de développement ne sont votées qu'une seule fois, lors de l'approbation du plan par le Parlement. Elles sont reconduites automatiquement pendant la durée du plan. Seul le Gouvernement est habilité à déposer des projets de lois tendant à modifier le programme ainsi adopté.
Si, à la fin de l'année budgétaire, la loi de finances n'est pas votée ou n'est pas promulguée en raison de sa soumission au Conseil Constitutionnel en application de l'article 81, le Gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.
Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l'exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé.
ARTICLE 51: Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
DE L'EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF
ARTICLE 52: L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de lois sont déposés sur le bureau d'une des deux Chambres.
ARTICLE 53: Le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n'est pas du domaine de la loi.
En cas de désaccord, le Conseil Constitutionnel statue, dans un délai de huit jours, à la demande de l'une des deux Chambres ou du Gouvernement.
ARTICLE 54: Les projets et propositions sont envoyés pour examen devant des commissions dont l'activité se poursuit entre les sessions.
ARTICLE 55: Le Gouvernement peut prendre, dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci.Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de l'une des deux Chambres. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, il est procédé, à la demande du Gouvernement, à la constitution d'une commission mixte paritaire qui dispose d'un délai de trois

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:18

jours à compter de sa saisine, en vue de proposer une décision commune à soumettre aux commissions concernées.
L'accord prévu au premier alinéa de cet article est réputé avoir été refusé, si la commission mixte paritaire n'aboutit pas dans le délai précité ou si la décision proposée par elle n'est pas adoptée par les commissions parlementaires concernées dans un délai de quatre jours.
ARTICLE 56: L'ordre du jour de chaque Chambre est établi par son bureau. Il comporte, par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lui
Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité, aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du Gouvernement.
La réponse du Gouvernement doit être donnée dans les vingt jours suivant la date à laquelle le Gouvernement a été saisi de la question.
ARTICLE 57: Les membres de chaque Chambre et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission intéressée.
Si le Gouvernement le demande, la Chambre saisie du texte en discussion se prononce par un seul vote sur tout ou partie de celui-ci en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
ARTICLE 58: Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l'adoption d'un texte identique. La Chambre, saisie la première, examine le texte du projet de loi présenté par le Gouvernement ou de la proposition de loi inscrite; une Chambre saisie d'un texte voté par l'autre Chambre délibère sur le texte qui lui est transmis.
Lorsqu'un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Chambre, ou si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chaque Chambre, le Gouvernement peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire peut être soumis pour adoption par le Gouvernement aux deux Chambres. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.
Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si celui-ci n'est pas adopte par les Chambres, le Gouvernement peut soumettre à la Chambre des Représentants le projet ou la proposition de loi, modifié, le cas échéant, par les amendements résultant de la discussion parlementaire et repris par le Gouvernement. La Chambre des Représentants ne peut adopter définitivement le texte qu'à la majorité absolue des membres la composant.Sont réputées votées à la majorité absolue de la Chambre des Représentants les dispositions

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:20

adoptées par celle-ci en application de l'article 75, alinéa 2.
Les lois organiques sont votées et modifiées dans les mêmes conditions. Cependant le projet ou la proposition de loi organique n'est soumis à la délibération et au vote de la première Chambre saisie qu'à l'issue d'un délai de dix jours après son dépôt.
Les lois organiques relatives à la Chambre des Conseillers doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Chambres.Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé sur leur conformité à la Constitution

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:20

TITRE V

DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS - DES RAPPORTS ENTRE LE ROI ET LE PARLEMENT
ARTICLE 67: Le Roi peut demander aux Chambres qu'il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi.
ARTICLE 68: La demande d'une nouvelle lecture est formulée par un message. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée.
ARTICLE 69: Le Roi peut, après une nouvelle lecture, soumettre, par Ordonnance, au référendum tout projet ou proposition de loi, hormis le cas où le texte du projet ou de la proposition de loi soumis à la nouvelle lecture aurait été adopté ou rejeté par chacune des deux Chambres à la majorité des deux tiers des membres la composant.
ARTICLE 70: Les résultats du référendum s'imposent à tous.
ARTICLE 71: Le Roi peut, après avoir consulté les présidents des deux Chambres et le président du Conseil Constitutionnel et adressé un message à la Nation, dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement.
ARTICLE 72: L'élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle Chambre intervient trois mois, au plus tard, après la dissolution.
Le Roi exerce entre-temps, outre les pouvoirs qui Lui sont reconnus par la présente Constitution, ceux dévolus au Parlement en matière législative.
ARTICLE 73: Lorsqu'une Chambre a été dissoute, celle qui lui succède ne peut être dissoute qu'un an après son élection.
ARTICLE 74: La déclaration de guerre a lieu après communication faite à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers.
DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
ARTICLE 75: Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte.
La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants.
Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.
Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement.
ARTICLE 76: La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par le quart au moins des membres composant la Chambre.
La motion de censure n'est approuvée par la Chambre des Représentants que par un vote pris à la majorité absolue des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.
Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des Représentants, aucune motion de censure de la Chambre des Représentants n'est recevable pendant un délai d'un an.
ARTICLE 77: La Chambre des Conseillers peut voter des motions d'avertissement ou des motions de censure du Gouvernement.
La motion d'avertissement au Gouvernement doit être signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des Conseillers. Elle doit être votée à la majorité absolue des membres composant la Chambre. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le texte de l'avertissement est immédiatement adressé par le président de la Chambre des Conseillers au Premier ministre qui dispose d'un délai de six jours pour présenter devant la Chambre des Conseillers la position du Gouvernement sur les motifs de l'avertissement.
La déclaration gouvernementale est suivie d'un débat sans vote.
La motion de censure n'est recevable que si elle est signée par le tiers au moins des membres composant la Chambre des Conseillers. Elle n'est approuvée par la Chambre que par un vote pris à la majorité des 2/3 des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.

Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des Conseillers, aucune motion de censure de la Chambre des Conseillers n'est recevable pendant un délai de un an.

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:21

TITRE VI

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
ARTICLE 78: Il est institué un Conseil Constitutionnel.
ARTICLE 79: Le Conseil Constitutionnel comprend six membres désignés par le Roi pour une durée de neuf ans et six membres désignés pour la même durée, moitié par le président de la Chambre des Représentants, moitié par le président de la Chambre des Conseillers, après consultation des groupes. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans.
Le président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'Il nomme.
Le mandat du président et des membres du Conseil Constitutionnel n'est pas renouvelable.
ARTICLE 80: Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.
Elle détermine également les fonctions incompatibles avec celles de membre de ce Conseil, les conditions des deux premiers renouvellements triennaux ainsi que les modalités de remplacement des membres empêchés, démissionnaires ou décédés en cours de mandat.
ARTICLE 81: Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il statue, par ailleurs, sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations du référendum.
En outre, les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement de chaque Chambre, avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par le Roi, le Premier ministre, le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ou le quart des membres de l'une ou l'autre Chambre.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est réduit à huit jours.
Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation.
Une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

TITRE VII

DE LA JUSTICE
ARTICLE 82: L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
ARTICLE 83: Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI.
ARTICLE 84: Les magistrats sont nommés ,par Ordonnance, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
ARTICLE 85: Les magistrats du siège sont inamovibles.
ARTICLE 86: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose, en outre:
- du ministre de la Justice, vice-président;
- du premier président de la Cour Suprême;
-du procureur général du Roi près de la Cour Suprême;
- du président de la première Chambre de la Cour Suprême;
- de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d'appel;
- de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré.

ARTICLE 87: Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à l'application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline.

TITRE VIII

DE LA HAUTE COUR
ARTICLE 88: Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 89: Ils peuvent être mis en accusation par les deux Chambres du Parlement et renvoyés devant la Haute Cour.
ARTICLE 90: membres de la Chambre devant laquelle elle est présentée en premier lieu. Elle est examinée successivement par les deux Chambres et ne peut être approuvée que par un vote identique émis La proposition de mise en accusation doit être signée par au moins le quart des dans chaque Chambre au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres la composant , à l'exception de ceux appelés à participer aux poursuites, à l'instruction ou au jugement.
ARTICLE 91: La Haute Cour est composée, par parts égales, de membres élus au sein de la Chambre des Représentants et au sein de la Chambre des Conseillers. Son président est nommé par dahir.

ARTlCLE 92: Une loi organique fixe le nombre des membres de la Haute Cour, les modalités de leur élection ainsi que la procédure applicable.

TITRE IX

DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ARTICLE 93: Il est institué un Conseil Economique et Social.
ARTICLE 94: Le Conseil Economique et Social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social.
Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.

ARTlCLE 95: La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique et Social sont déterminées par une loi organique.

TITRE X

DE LA COUR DES COMPTES
ARTICLE 96: La Cour des comptes est chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances.
Elle s'assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations.
ARTICLE 97: La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi.
Elle rend compte au Roi de l'ensemble de ses activités.
ARTICLE 98: Les Cours régionales des comptes sont chargées d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements.

ARTICLE 99: Les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes sont fixées par la loi.

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 6:22

TITRE XI

DES COLLECTIVITES LOCALES
ARTICLE 100: Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi.
ARTICLE 101: Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi.
Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi.

ARTICLE 102: Dans les provinces , les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l'Etat et veillent à l'exécution des lois. Ils sont responsables de l'application des décisions du Gouvernement et, à cette fin, de la gestion des services locaux des administrations centrales.

TITRE XII

DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
ARTICLE 103: L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers.
Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l'initiative.
ARTICLE 104: La proposition de révision émanant d'un ou de plusieurs membres d'une des deux Chambres ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent cette Chambre. Cette proposition est soumise à l'autre Chambre qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des membres la composant
ARTICLE 105: Les projets et propositions de révision sont soumis , par dahir , au référendum.
La révision de la Constitution est définitive, après avoir été adoptée par voie de référendum.

ARTICLE 106: La forme monarchique de l'Etat ainsi que les dispositions relatives à la religion catholique ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

TITRE XIII

DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 107: Jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement prévue par la présente Constitution, la Chambre des Représentants, actuellement en fonction, continuera d'exercer ses attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l'application de l'article 27.
ARTICLE 108: En attendant l'installation du Conseil Constitutionnel, selon la composition prévue par la présente Constitution, le Conseil Constitutionnel, actuellement en fonction, demeure compétent pour exercer les attributions qui lui sont conférées par la Constitution et les lois organiques.

dernières modifications le 18 juillet 2008

par **guillaume** Ven 18 Juil 2008 - 10:25

Le Roi, Philippe Auguste René DIEUDONNE

Rien que ça ??

Vous passez après Nicolianor-Léon XIV-roi de la nouvelle France...
Y a qu'une place sur un trône.

par **pax et bonum** Ven 18 Juil 2008 - 11:19

Je suis d'accord pour la lutte contre le suicide:il faut punir sévèrement es suicidés.De même pour les camicases.

par S Ven 18 Juil 2008 - 12:05

Un Roi avec une constitution démocratique...qui est l'emblème de la révolution donc de la négation de Dieu....à hurler de rire. Applaudissement

Encore une comme ça et je vais m'en tordre les côtes.... king

par Invité Ven 18 Juil 2008 - 12:07

on assiste à une profusion de roi et pape qui se déclarent un peu partout

par S Ven 18 Juil 2008 - 12:19

Hé oui cher Stef, imagine sur quel forum chanceux nous sommes...nous n'avons rien de moins que le vrai Pape et le vrai Roi sur ce forum....!

Je pense qu'un jardinier doit avoir une fuite à ses sachets de graines de faux Papes et de faux Rois, c'est le temps de la floraison...seul le "vrai Lys" est encore caché.

Fraternellement

Séraphin

par Philippe-Antoine Ven 18 Juil 2008 - 13:54

Je pense qu'un jardinier doit avoir une fuite à ses sachets de graines de faux Papes et de faux Rois, c'est le temps de la floraison...seul le "vrai Lys" est encore caché.

Et même que sur un autre forum nous avions "le jardinier". Il a disparu mystérieusement. Si ça se trouve il est parti se planquer en Amérique du sud avec ses graines de la "monnaie du pape". Allez savoir!

Philippe-Antoine

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 15:34

Qu'est-ce quevous proposez-vous en échange de la République ? Rien, du vide et des vomissures sous le couvert de discussion sallaces : à votre place, je me lamenterais, et je me jetterai des cendres sur la tête.

Tiens, c'est peut-être ce que je vais faire.

Allez en paix

par **Danielle** Ven 18 Juil 2008 - 15:43

Le vrai Roi ? On le reconnaîtra avec notre coeur et non avec ses longs discours....
Sa grandeur d'âme illuminera le petit reste sans qu'il n'ait de mot à dire (ou à écrire...)

par S Ven 18 Juil 2008 - 15:57

philippedieudonne a écrit:Qu'est-ce quevous proposez-vous en échange de la République ? Rien, du vide et des vomissures sous le couvert de discussion sallaces : à votre place, je me lamenterais, et je me jetterai des cendres sur la tête.

Tiens, c'est peut-être ce que je vais faire.

Allez en paix

Sachez cher Monsieur, que le vrai Roi sera Lieutenant du Christ. Le Christ est ROI. Il n'a pas besoin de l'avis des Anges et des hommes pour régner. Il n'y a pas de "démocratie" au ciel.

Et à ce propos, puisque vous soutenez la démocratie, êtes vous d'accord, lorsque vous votez un "bon" candidat, et que des centaines de crétins décérébrés par la télé, les médias et la pub politique votent pour un "incapable". NON ! C'est pourtant le principe de la démocratie, être égaux en droit (de vote). Pourtant toutes les intelligences ne sont pas égales. N'importe quel alcoolique désoeuvré a le même droit que vous. Est-ce normal ?

Je continu donc mon texte sur le vrai Roi. Etant Lieutenant du Christ, il appliquera sur terre, ce qui existe au ciel. Le Trone lui revient DE DROIT. Il ( le Roi) a été créé SPECIALEMENT pour ça. Il n'aura pas besoin de la voix du peuple stupide. Il commandera et les oeuvres se feront. Avec ou sans la volonté des hommes.

Il sera VRAIMENT ROI non pas parce qu'il sera Roi, ou supérieur, mais parce qu'il sera AMOUR. Et c'est cet "Amour" qui fera fondre le coeur des hésitants et des adversaires.

Et puisque vous voulez vous couvrir la tête de cendres, je vous propose d'y mettre aussi des braises. Parfois un choc violent permet d'éclaircir les idées.

Séraphin

par **philippedieudonne** Ven 18 Juil 2008 - 20:08

excellent séraphin, tu me fais rire : ne sais-tu pas qu'il y aura seulement un Roi des coeurs, avec plusieurs serviteurs dans chaque pays, rois, oui, mais serviteurs, pour le bien être de tous...et non d'une minorité.

par **philippedieudonne** Sam 19 Juil 2008 - 11:04

guillaume a écrit:
Le Roi, Philippe Auguste René DIEUDONNE

Rien que ça ??

Vous passez après Nicolianor-Léon XIV-roi de la nouvelle France...
Y a qu'une place sur un trône.

Que dis-tu du Chapitre 20, versets 4,5,6 de l'Apocalypse ? A ton avis, quand les Rois et les Saints reviendront-ils et comment ?

par **philippedieudonne** Sam 19 Juil 2008 - 11:09

pax et bonum a écrit:Je suis d'accord pour la lutte contre le suicide:il faut punir sévèrement es suicidés.De même pour les camicases.

Tu ne sais pas ce que tu dis "Pax et bonum". Je ne te souhaite pas d'avoir à faire un jour dans ta vie avec le démon, dans une situation catastrophique : comment t'en sortirais-tu ? Avec de vaines paroles, où avec un courage certain ? Punir les suicidés, ou les suicidants ? Non, faire la chasse au démon, oui...En commençant par soi-même. Mais peut-être es-tu au dessus de tout cela..

par S Sam 19 Juil 2008 - 11:27

philippedieudonne a écrit:excellent séraphin, tu me fais rire : ne sais-tu pas qu'il y aura seulement un Roi des coeurs, avec plusieurs serviteurs dans chaque pays, rois, oui, mais serviteurs, pour le bien être de tous...et non d'une minorité.

Je vous fais rire, tant mieux. Au moins je réjouis votre coeur...néanmoins vous remarquerez que si j'utilise le tutoiement pour certains, je ne l'utilise pas pour vous. Ce n'est pas qu'il s'agisse d'une marque de respect, mais parce que je n'ai aucune affinité avec les menteurs, et les faussaires !

Il y a un "signe" certain que je sais, que vous n'avez pas mentionné, et que je ne vous dirai pas qui concerne le VRAI Roi. Une particularité "spirituelle" particulière à lui seul, et vous ne l'avez pas. Vous êtes donc un "faussaire".

--------------------------------------------------------------------

La suite est pour les lecteurs honnètes. Lorsque j'affirme à ce Monsieur qu'il y a un signe,Une particularité "spirituelle" particulière au Roi seul, j'exprime par là une particularité "visible".

Par exemple, le Christ en entrant quelque part disait toujours: " Paix à cette maison", ou encore quand il enseignait, IL commençait souvent ses phrases par: " En vérité je vous le dis...etc". Ce sont des insignes distinctifs verbals.

De même, il est écrit que le VRAI Roi aura un signe distinctif (que je connais), et il sera loisible de le reconnaitre de cette manière. Mais visiblement les "faussaires" ignorent ce signe, et ils ne savent pas où le trouver...nous les tenons piégés par la bouche comme un poisson peut l'être avec la gueule prise dans un hameçon.

Séraphin

par **abbaruah** Sam 19 Juil 2008 - 12:32

Philippedieudonne, si vous êtes suivi spirituellement par un bon prètre, je n'ai plus qu'à me la boucler.
Cependant, puis - je une dernière fois, me permettre d'écrire ces lignes ?
Attention, lorsque vous témoigner, de ne pas heurter la majorité des gens qui ne cheminent pas à votre vitesse.Vous nous avez apporté des " preuves , mais vous n'avez pas à vous justifier.
Philippedieudonne, comprenez moi, l'humilité est tout de même une voie particulièrement chérie de Dieu.

Il vous faut donc lutter contre ce vieux démon. Demandez au Seigneur, et tous nous demandons au Seigneur de vous éclairer, de vous configurer à sa parfaite volonté et à son plan d'amour.

Devenir de plus en plus petit, c'est rester dans l'intimité du Christ.
Dieu ne saurait inspirer des désirs irréalisables.

Devant l'appel de Dieu, il va vous falloir lutter entre l'orgueil et l'humilité. C'est à dire, construire un monde pour vous même et les autres en disant que vous avez peu de mérite puisque voulu par Dieu.
Où, alors cette Humilité qui attirent les autres, animé du désir de n'être rien, de n'avoir droit à rien, ne rien réclamer, accepter que la vie sur terre ne se déroule pas comme souhaitée.

Y -a -t'il un Saint que vous affectionné particulièrement
et qui vous sert de modèle ?

par **philippedieudonne** Sam 19 Juil 2008 - 21:14

oui, padré Pio et Pere tardif, sans oulier la communion avec tous les saints et saintes du paradis, je veux parler de jeanne, de massimiliana, de philomena, de therese, de teresa, et tous les saints et saintes vivant aujourd'hui, car c'est cela l'important, vivre en essayant de voir l'action de l'esprit saint en chacun d'entre nous, vicka...bien sûr mon saint patron , l'apôtre philippe. Mais si j'avais le choix pour aujourd'hui, ce serait Tardif...

par **guillaume** Sam 19 Juil 2008 - 21:50

pax et bonum a écrit:Je suis d'accord pour la lutte contre le suicide:il faut punir sévèrement es suicidés.De même pour les camicases.

Peine de mort, au minimum !!! lol!

par **philippedieudonne** Sam 19 Juil 2008 - 21:53

Séraphin a écrit:

Je vous fais rire, tant mieux. Au moins je réjouis votre coeur...néanmoins vous remarquerez que si j'utilise le tutoiement pour certains, je ne l'utilise pas pour vous. Ce n'est pas qu'il s'agisse d'une marque de respect, mais parce que je n'ai aucune affinité avec les menteurs, et les faussaires !

Il y a un "signe" certain que je sais, que vous n'avez pas mentionné, et que je ne vous dirai pas qui concerne le VRAI Roi. Une particularité "spirituelle" particulière à lui seul, et vous ne l'avez pas. Vous êtes donc un "faussaire".

--------------------------------------------------------------------

La suite est pour les lecteurs honnètes. Lorsque j'affirme à ce Monsieur qu'il y a un signe,Une particularité "spirituelle" particulière au Roi seul, j'exprime par là une particularité "visible".

Par exemple, le Christ en entrant quelque part disait toujours: " Paix à cette maison", ou encore quand il enseignait, IL commençait souvent ses phrases par: " En vérité je vous le dis...etc". Ce sont des insignes distinctifs verbals.

De même, il est écrit que le VRAI Roi aura un signe distinctif (que je connais), et il sera loisible de le reconnaitre de cette manière. Mais visiblement les "faussaires" ignorent ce signe, et ils ne savent pas où le trouver...nous les tenons piégés par la bouche comme un poisson peut l'être avec la gueule prise dans un hameçon.

Séraphin[/quote]

Pardonnez moi pour le tu, je vous dirais vous dorénavent :pour ce qui est des particularités spirituelles, permettez-moi de vous en décrire 7 :
1- je suis né un 28 mars 1965 à 17h, un dimanche : savez-vous que Yeshoua est ressucité d'entre les morts le 28 mars de l'an 30 un dimanche ? Et je vous passe l'heure du Jardinier car vous ne savez pas décripter.
2-Vous vous mettez sous le double signe de saint séraphin de sarrov et de Saint Benoit : ne savez-vous pas qu'il avait une grande admiration pour les BOGDANOV, les "Dieudonné" ? Quand à Saint Benoit, j'ai sa croix en fer : et vous connaissez le dicton :"Croix de boix, croix de fer, si je ment je vais en enfer".
3-Savez-vous comment on reconnaissais un prophéte chez le peuple juif ? il a une marque distinctive, un noevus dans le dos...et un sur la bouche.
Vous ne les avez pas vu chez moi ? mettez-vos lunettes...
4-Tous les rois de France ont un bosse velue sur le dos, je l'ai...
5-Mon profil est sur le saint suaire
6-mon caryotype comportant le Y des Rois de France:une anecdote que vous oubliez, les moines étant à l'origine de la génétique moderne -cf histoire de la culture des petits poids, on dit que pour l'homme comme pour les animaux, l'homme apporte la forme, la femme le contenant : regardez bien mon visage et celui de philippe Auguste dieudonné de france : toujours pas convaincu ? Et mon nom ? et mon prénom ? Vous me direz à l'époque, il n'y avait que des prénoms, et vous avez raison.
7-ne vous inquiétez surtout pas de trop, quand je vous dis que le royaume est là, que Jésus l'est aussi, que je suis revenu...je ne suis pas tout seul, nous sommes nombreux...et soyez en paix.

Quand à la vertu d'humilité, savez-vous qu'elle croit dans l'amour ? et non dans la haine...Que diriez-vous si vous épousiez dans l'amour une veuve sans enfants, et que vous lui apportiez ce cadeau ? Mais que celle ci ne vous aime pas ? Resteriez-vous avec elle, comme l'a fait Sainte Mechtilde de Taller inversement, ou partiriez-vous en lui offant la liberté ?

Quand au phrasé " PHILIPPE DIEUDONNE de France, par la grâce de Dieu, REXFRANCORUM...etc", pardonnez moi si en ce monde où l'on ne sait plus ce qu'est la "grâce de Dieu", je n'en parle presque plus...

par **guillaume** Sam 19 Juil 2008 - 21:54

philippedieudonne a écrit:
guillaume a écrit:
Le Roi, Philippe Auguste René DIEUDONNE

Rien que ça ??

Vous passez après Nicolianor-Léon XIV-roi de la nouvelle France...
Y a qu'une place sur un trône.

Que dis-tu du Chapitre 20, versets 4,5,6 de l'Apocalypse ? A ton avis, quand les Rois et les Saints reviendront-ils et comment ?

Veuillez avoir la correction "sire", de ne pas tutoyer des gens qui ne cous connaissent pas, n'ont pas la moindre envie de vous connaître, et vous plaignent de votre vanité.
Ce manque d'éducation et de politesse est, s'il en fallait une, preuve de votre inexistance spirituelle.

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