Employée licenciée pour s’être trop connectée sur Facebook et Internet

Malou a écrit:Comme dit l'article : 

"Pas d’inquiétude donc à avoir, si vous utilisez Facebook de manière raisonnable… et que cela ne se ressent pas sur votre travail."


Il y a toujours une juste mesure, mais il y en a qui exagère aussi à la machine à café ou aux pauses cigarettes. 
Ou alors il faut attendre la pause déjeuner.

Tout-à-fait chère Malou !   

De toutes façons, quand nous sommes au travail, nous sommes là pour exécuter nos tâches, et non pour voler du temps à notre employeur.   

Bonne journée chère Malou !  

Gilles.   

Gilles a écrit:

Le vol de temps : l'utilisation d'Internet en milieu de travail

Depuis déjà quelques années, Internet et les courriers électroniques sont devenus disponibles à tout employé ayant accès à un poste informatique à son travail. Pour la génération actuelle des jeunes professionnels, dont le soussigné fait partie, cette réalité est d'autant plus vraie puisque l'utilisation de l'ordinateur est devenue pour ainsi dire indispensable. Confrontés à l'attrait que leurs employés ont envers ces moyens de communication avec « l'extérieur », les employeurs ont dû apprendre à composer avec la perte de temps que l'utilisation des ces moyens à des fins personnelles occasionne. D'ailleurs, les médias ont dernièrement rapporté certains cas d'employés de la fonction publique ayant été sanctionnés pour avoir utilisé Internet et le courrier électronique de façon inappropriée.

Ces nouvelles technologies qui devraient pourtant faire gagner du temps

Avec l'arrivée de la messagerie texte et des connexions sans fil à partir d'un ordinateur de poche, nous pourrions être portés à croire que l'utilisation de ces nouvelles technologies permet de gagner un temps précieux. Or, cela ne sera malheureusement pas toujours le cas pour certains employeurs qui doivent désormais contrer l'utilisation à des fins personnelles de ces nouvelles technologies au travail. Ce problème, en droit du travail, se nomme le « vol de temps ».

Le clavardage, la visite de sites humoristiques ou pornographiques, l'échange de courriels personnels et le visionnement de vidéos ne sont que des exemples qui, chez certains employés, n'occuperont pas que les périodes de pauses, mais bien plusieurs heures dans la journée. Bien que la majorité des employés ayant accès à un poste informatique ne prendront généralement que quelques minutes de leur journée pour échanger quelques courriels ou consulter la météo (surtout cette année!), d'autres deviendront malheureusement de véritables cas problèmes au niveau de la gestion du temps et du rendement au travail. Lorsqu'ils n'offrent pas à leur employeur toute la disponibilité requise, ces employés s'avèrent donc susceptibles de se voir imposer une mesure disciplinaire afin de les inciter à prendre conscience de ce manquement et à corriger la situation.

Jeunes professionnels friands de nouvelles technologies : on vous surveille!

À l'instar d'une faute pour absentéisme, insubordination ou harcèlement, pour ne nommer que celles-ci, l'application d'une mesure disciplinaire pour vol de temps se documente. En effet, les employeurs savent qu'ils vaut mieux planifier la décision d'infliger une mesure disciplinaire que d'avoir à se justifier après le fait auprès d'un commissaire du travail, d'un arbitre de grief ou d'un juge.

Ainsi, depuis les dernières années, les employeurs ont mis en place différents moyens de surveillance à l'égard de leurs employés afin de vérifier si ceux-ci abusent de l'utilisation d'Internet et des courriers électroniques à des fins personnelles. Sachez qu'il est aujourd'hui très facile pour un employeur de voir en temps réel ce qu'effectue un employé sur son poste informatique et ce, à distance. Il est également possible pour l'employeur de consulter les courriels de celui-ci et même de restaurer ceux ayant été effacés.

Par ailleurs, signalons que les employeurs adoptent de plus en plus des politiques sur l'utilisation d'Internet et des courriers électroniques. Dans de telles politiques, l'employeur informe alors ses employés des modalités régissant l'utilisation de leur poste informatique et des sanctions encourues en cas de contravention aux politiques.

Un phénomène peu banal

L'utilisation par un employé d'Internet et des courriers électroniques à des fins personnelles sur son temps de travail constitue ni plus ni moins qu'un manquement à son devoir de loyauté envers son employeur. En effet, le vol de temps est considéré par les différentes instances décisionnelles comme étant le détournement d'heures rémunérées aux dépens de l'employeur. C'est ainsi que dans certains cas graves, un employeur pourrait même être justifié de congédier un employé fautif. Heureusement, ces cas sérieux représentent généralement qu'une infime minorité au sein des employés d'une entreprise. C'est pourquoi, dans la majorité des cas, l'élaboration d'une politique claire sur l'utilisation d'Internet et des courriers électroniques de même que l'ajout d'une clause à cet effet dans le contrat de travail individuel de chaque employé est généralement considéré comme un moyen de prévention suffisant par les employeurs. Cependant, un fait demeure : l'utilisation d'Internet et les courriers électroniques à des fins personnelles devrait être évitée sur son temps de travail.

Source: www.jccq.qc.ca

Gilles. 

Qu'en pensez-vous ?   

Gilles a écrit:    

Internet au travail, quelles sont les limites ?

Au travail, qui n’est pas tenté par l’idée de double-cliquer sur le site internet de la Caisse ou de la Banque afin de régler quelques factures personnelles, faire quelques réservations pour des spectacles ou des vacances en ligne, clavarder sur Facebook, ou tout simplement naviguer sur Youtube ?

Cette tentation, aussi attirante soit-elle lorsque nous sommes à la maison se voit limitée alors que nous sommes au travail. Gardez à l’esprit que les tribunaux, depuis les dernières années, sanctionnent sévèrement l’usage excessif et inapproprié de l’ordinateur à des fins personnelles sur les lieux du travail.

Comme vous le savez, traditionnellement, la notion de vol de temps était assimilée à des actes frauduleux liés à la falsification des heures travaillées, à la réclamation de temps supplémentaires non travaillé, à de longs moments passés au téléphone à des fins privées ou encore, à du temps consacré à des occupations personnelles tel que des rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste. Les temps ont changés!

                Le Code civil du Québec prévoit, à son article 2085, qu’un salarié s’oblige, durant un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail au bénéfice d’un employeur. Par contre, nous ne pouvons concevoir que l’on puisse congédier automatiquement un employé qui utilise son ordinateur à des fins personnelles. Plusieurs facteurs sont à considérer lorsqu’un employeur découvre qu’un salarié utilise internet à des fins personnelles sur les lieux du travail.

                Voici quelques facteurs qui ont été considérés comme aggravant lors du prononcé de sanctions disciplinaires en lien avec l’utilisation de l’ordinateur sur les lieux du travail à des fins personnelles. Les tribunaux regardent tout d’abord l’intention frauduleuse de l’employé, l’étendue dans le temps de l’acte reproché, la visite de sites à caractère sexuel sur les lieux du travail, la fonction occupée par l’employé et son degré d’autonomie, l’ancienneté et le dossier disciplinaire de celui-ci, les ennuis éprouvés au travail ou l’absence d’impact sur le travail de l’employé et la politique en vigueur chez l’employeur.

                L’accès à internet sur les lieux du travail doit rester un outil professionnel en premier lieu. Malgré la tentation parfois éprouvée par l’employé de s’évader un peu de son lieu de travail, il est évident qu’il serait préférable de départager le loisir du travail et de réserver de telles activités au confort de son domicile. En préconisant une telle attitude, l’employé évitera ainsi de se retrouver dans une situation qui le forcera à justifier ses activités de navigation au travail. La mauvaise utilisation et l’abus d’internet sur les lieux du travail pour un salarié pourra mener à des mesures disciplinaires sévères, voir même au congédiement. De plus, quelques réclamations de l’employeur en dommages-intérêts contre un salarié, afin de compenser la perte de temps, ont été accueillies par les tribunaux. Soyez vigilant !

Chantale Gigardin, avocate 

Source :  www.gagnontremblaygirardinavocats.com

N'hésitez pas à déposer vos commentaires chers(es) amis(es) !   

Gilles a écrit:

Gilles a écrit:    

Internet au travail, quelles sont les limites ?

Au travail, qui n’est pas tenté par l’idée de double-cliquer sur le site internet de la Caisse ou de la Banque afin de régler quelques factures personnelles, faire quelques réservations pour des spectacles ou des vacances en ligne, clavarder sur Facebook, ou tout simplement naviguer sur Youtube ?

Cette tentation, aussi attirante soit-elle lorsque nous sommes à la maison se voit limitée alors que nous sommes au travail. Gardez à l’esprit que les tribunaux, depuis les dernières années, sanctionnent sévèrement l’usage excessif et inapproprié de l’ordinateur à des fins personnelles sur les lieux du travail.

Comme vous le savez, traditionnellement, la notion de vol de temps était assimilée à des actes frauduleux liés à la falsification des heures travaillées, à la réclamation de temps supplémentaires non travaillé, à de longs moments passés au téléphone à des fins privées ou encore, à du temps consacré à des occupations personnelles tel que des rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste. Les temps ont changés!

                Le Code civil du Québec prévoit, à son article 2085, qu’un salarié s’oblige, durant un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail au bénéfice d’un employeur. Par contre, nous ne pouvons concevoir que l’on puisse congédier automatiquement un employé qui utilise son ordinateur à des fins personnelles. Plusieurs facteurs sont à considérer lorsqu’un employeur découvre qu’un salarié utilise internet à des fins personnelles sur les lieux du travail.

                Voici quelques facteurs qui ont été considérés comme aggravant lors du prononcé de sanctions disciplinaires en lien avec l’utilisation de l’ordinateur sur les lieux du travail à des fins personnelles. Les tribunaux regardent tout d’abord l’intention frauduleuse de l’employé, l’étendue dans le temps de l’acte reproché, la visite de sites à caractère sexuel sur les lieux du travail, la fonction occupée par l’employé et son degré d’autonomie, l’ancienneté et le dossier disciplinaire de celui-ci, les ennuis éprouvés au travail ou l’absence d’impact sur le travail de l’employé et la politique en vigueur chez l’employeur.

                L’accès à internet sur les lieux du travail doit rester un outil professionnel en premier lieu. Malgré la tentation parfois éprouvée par l’employé de s’évader un peu de son lieu de travail, il est évident qu’il serait préférable de départager le loisir du travail et de réserver de telles activités au confort de son domicile. En préconisant une telle attitude, l’employé évitera ainsi de se retrouver dans une situation qui le forcera à justifier ses activités de navigation au travail. La mauvaise utilisation et l’abus d’internet sur les lieux du travail pour un salarié pourra mener à des mesures disciplinaires sévères, voir même au congédiement. De plus, quelques réclamations de l’employeur en dommages-intérêts contre un salarié, afin de compenser la perte de temps, ont été accueillies par les tribunaux. Soyez vigilant !

Chantale Gigardin, avocate 

Source :  www.gagnontremblaygirardinavocats.com

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