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Traité de Lisbonne - la peine de mort...
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Traité de Lisbonne - la peine de mort...
par Bénédicte777 Mer 30 Mai 2012 - 14:51
Officiellement, la peine de mort n'est pas autorisée selon le Traité de Lisbonne (à quelques alinéas prêts...).
Les alinéas?
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Sources :
http://fr.altermedia.info/general/reintroduction-de-la-peine-de-mort-en-europe-devinez-qui-y-aura-droit_25860.html
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php
(chercher "mort", arrive Titre 1 : Dignité , article 62 droit à la vie et lire le commentaire).
Les alinéas?
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Sources :
http://fr.altermedia.info/general/reintroduction-de-la-peine-de-mort-en-europe-devinez-qui-y-aura-droit_25860.html
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php
(chercher "mort", arrive Titre 1 : Dignité , article 62 droit à la vie et lire le commentaire).
Bénédicte777- Combat avec l'Archange Michel
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