11 vaccins obligatoires enfants comment éviter. Test et vaccins école: recours autorité des parents

Reprise de note  faite Samedi


Ci-dessous la note Pasteur  pour Lannion et son annexe
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_-_fiche_strategie_diagnostic_population_lannion_cnr-2.pdf

il est ecrit:

La définition de cas pour ce variant viral nécessite d’être adaptée car il a été observé que des cas d’infections par ce variant du clade 20C peuvent initialement seprésenter avec une RT-PCR faiblement positivevoire négative sur les prélèvements naso-pharyngés habituels.Cette définition adaptée vise notamment à élargir les prélèvements au-delà de la sphère naso-pharyngée chaque fois que possible pour augmenter la sensibilité du diagnostic par RT-PCR.Elle est amenée à évoluer au regard des connaissances sur ce variant et sa dynamique de diffusion:

https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/definition-de-cas-d-infection-au-sars-cov-2-covid-19-et-conduite-a-tenir-concernant-un-nouveau-variant-detecte-en-bretagne-variant-du-clade-20c

Ceci corrobore bien ce que ACH  dit, et l'a poussée à regarder les liens correspondants en Chine : le test PCR ne permet pas de détecter le virus breton "variant du clade 20C" où les tests rectals sont en application

——————————————————————————————————
  INSTRUCTION EN FAMILLE ,
un recours possible pour eviter les vaccinodromes scolaires  :

en sus d'autres tels que 
-boycott de le rentrée ,
-lettres modèles proposés et reunions organisées par les parents des la rentrée avec le dr de l'Etablissement,
- recours judiciaires engagés contre les chefs d'etablissement
- lettre a faire signer par les enfants et les parents refusant toute vaccination et ou test PCR
etc ...————————————————————————————————————————————————

INSTRUCTION EN FAMILLE SUITE A LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2021-823 DC DU 13 AOÛT 2021 RELATIVE A LA LOI CONFORTANT LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Précision pour les parents qui s'inquiètent de ne plus pouvoir user de ce droit d'instruire leur enfant en famille afin de le protéger des masques, tests, injections expérimentales...

L'instruction en famille est encore possible sans demande d'autorisation concernant l'année scolaire 2021/2022 (la déclaration suffit).

Pour les parents qui instruisent d'ores et déjà en famille en 2021/2022, l'autorisation sera accordée de plein droit (i.e. d'office) pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 sous réserve de résultats suffisants lors du contrôle prévu par l'article L131-10 du code de l'éducation.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm

peut-être que ceci peut aider ?

Le Kit Parents pour la rentrée 2021-2022 - Enfance et libertés

https://enfance-libertes.fr/le-kit-parents-pour-la-rentree-2021-2022/?fbclid=IwAR1gto3wU9giovaHVtSt-WZ0wFeXUuJtKWqsNEL_Sc3Ywf6Kt015dHV7CCs


Protocole, vaccination, cantine, fiche infirmerie, IEF, …Un kit très complet pour aborder la rentrée bien préparés.
Merci à Réinfo Vézelay Avallon pour ce document très utile.
Accéder au kit complet

 (extrait du debut du kit )


A QUOI S’ATTENDRE CETTE RENTREE



Protocole Sanitaire et cadre de fonctionnement - Année scolaire 2021/22


Extraits de https://www.topsante.com/medecine/maladies-infectieuses/zoonoses/protocole-
sanitaire-rentree-scolaire-2021-blanquer-636811


"Il n'y aura pas de pass sanitaire à l'école", mais...lancement d’une campagne vaccinale  dans tous les établissements 6 - 7,000 centres de vaccination à proximité ou au sein des établissements - dans tous les collèges et lycées de France.


"Selon les situations, soit des équipes mobiles viendront vacciner dans les établissements, soit nous organiserons le déplacement des élèves volontaires, en lien avec les services de santé, vers les centres de vaccination.

Cette organisation sera opérationnelle dès la rentrée, promet
Jean-Michel Blanquer.

Nous voulons aller le plus vite possible."


4 niveaux de risque : vert, jaune, orange, rouge


Ce nouveau protocole sanitaire introduit une graduation des mesures en fonction de différents niveaux
de risque. Jean-Michel Blanquer annonce un retour au niveau 2 du protocole sanitaire sans cours à distance.


 niveau 1 / niveau vert :

accueil en présentiel de tous les élèves ; le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées


 niveau 2 / niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ; le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées


 niveau 3 / niveau orange : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite ;


 niveau 4 / niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 % ; le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur.


 Le passage d'un niveau à un autre se fera en fonction de la situation épidémique et pourra être déclenché soit au niveau national, soit au niveau territorial (département, académie, région) en fonction de la circulation du virus et des variants.


 Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit.


(....)



en fin de kit modèle de lettre pour le non consentement




16
Réinfo Vézelay Avallon
[size=30]Avenant Fiche infirmière[size=30] [/size]
Je, soussigné(e),
Parent 1, ..........................................................................................................,
[/size]
Parent 2, .........................................................................................................,
certifiant agir en qualité de parent exerçant l’autorité parentale de
Nom......................................................,
Prénom......................................................
né(e) le ..../....../............ à ................................,
n’autorise pas la vaccination de mon enfant :
Nom........................................,
Prénom......................................
contre la Covid-19 et ses variants. Signatures Parents Parent 1 Parent 2 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[size=30]Avenant Fiche [size=30]infirmière[/size] [/size]


Je, soussigné(e),
Parent 1,
...................................................................................................................,

Parent 2,
...................................................................................................................,
certifiant agir en qualité de parent exerçant l’autorité parentale de
Nom......................................................,
Prénom...................................................... né(e) le ..../....../............. à ................................,
n’autorise pas le test salivaire / anti-génique / PCR de mon enfant
Nom........................................,
Prénom......................................
contre la Covid-19 et ses variants.



Signatures Parents

Parent 1       

Parent 2

Le texte publié ici provient de ce site: https://www.corinenergie.com/2019/05/14/comment-%C3%A9viter-les-11-vaccins-%C3%A0-votre-enfant/

(.....) 
(....) 
France mes droits covid recommande aussi  de diffuser l' information suivante qui est plus d'actualité et s'appuie sur des jurisprudences et donne des clés supplémentaires pour défendre ses droits : 
https://revolutionvibratoire.fr/comment-surseoir-a-la-vaccination-les-cles-pour-defendre-ses-droits/ http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&d..

Comment surseoir à la vaccination : les clés pour défendre ses droits
4 septembre 2020 Hervé Gaïa


Sommes-nous vraiment obligés de vacciner ? Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France: http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig
Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.
Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.

En vertu de l’affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d’Europe. L’arrêté de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence.

 http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692
Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:
[*]La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle (26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
[*]La Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950)
[*]La Constitution française (4 novembre 1958)
[*]La résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981)
[*]La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)
[*]La loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995)
[*]Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)
[*]La convention européenne pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo       (4 avril 1997)
[*]La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (18 décembre 2000, art. 3)
[*]La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002)

A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu’il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s’interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l’une n’exclut pas l’autre, beaucoup se complètent.

REFUSER TOUT NET

Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme – ou Convention d’Oviedo – ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire.
L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science”:  http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm
L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.
En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.

JE VEUX DES INFORMATIONS

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICALni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )
Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s’interroger sur la nature du/des produits que l’on se propose de vous injecter dans le corps. 

QUELLES INFORMATIONS ?

Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin ( c’est “la lettre qui tue”) Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie – lettre à personnaliser – étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous dénoncer.
Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l’information sur l’acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l’envoie en R avec AR.
ATTENTION, comme le souligne le “Docteur du 16” sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu’il n’a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d’Oviedo du 4 avril 1997. “

DONNER L’INFORMATION

Donner l’information et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée – un devoir pour le professionnel :

En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus.

Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997.
L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, “d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du Code  civil” (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278) https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html. Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation lire la responsabilité du médecin vaccinateur.

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=. Et un certificat médical doit être délivré à l’issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s’assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.
Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).
D’après l’’avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:

• Un Ionogramme complet, dosage de l’urée
  
  
• Lipodogramme
  
  
• Bilan endocrinien
  
  
• Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies
  
  
• Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA
  
  
• Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l’organisme à fabriquer les anticorps
  
  
• Radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu’il y a au moins une dent dévitalisée
  
  
• Radiographie pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive
  
  

Tout ça. Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des vaccins.

La Cour d’Appel de Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l’exigence d’examens consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de procéder à un acte médical. L’absence de précautions serait contraire au code de déontologie médicale.
On peut choisir cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits. Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests gratuits ?

TOUT SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008

Vous voulez bien faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus, soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. Voir obligations vaccinales en France. Si le médecin vous réponds « pas de problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par omission est très courant en ce domaine.. Demandez à voir quel vaccin il propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html  ou  ce modèle de lettre ” Pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants” Le vaccin le plus proche du DTPolio et qui peut être proposé en remplacement – le Revaxis – n’a pas d’AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l’État*, puisque non obligatoires, l’obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d’indisponibilité du vaccin DTPolio. 

RADICAL : PAS DE DTP ? C’EST BIEN REGRETTABLE…

D’autres modèles de lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux, toujours en adaptant à votre cas:
[*]“Puisque j’ai foi en la vaccination, j’assume !”
[*]http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf
[*]Un autre genre de « lettre qui tue » 
[*]Certificat à faire signer avant vaccination.
[*]Je veux bien les vaccins, mais à la condition qu’ils soient fabriqués ainsi que l’a préconisé l’agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG). 
[*]modèle de lettre à envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations
[*]Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCG. 
[*]modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités
[*]REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION, malgré vos irréfutables  arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: 
[*]“si vous ne voulez pas vacciner, ce n’est plus la peine de venir dans mon cabinet”. Mais il peut aussi décider de vous signaler.

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés :
L’autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.
Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter ! [url=https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-%C3%A0-la-vaccination/ http:/a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg] http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg[/url] C’est hélas un moyen de pression assez répandu.
En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html
De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi qu’une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf
En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins.
=Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n’hésitez pas à donner un retour de bâton: “Signalez moi à la PMI, pendant ce temps moi je vous signale à l’ordre des médecins pour mensonge et intimidation”  http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins

PMI OU POLICE MÉDICALE INFANTILE

Que faire face à la PMI ?
[*] Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n’est pas de menacer.
[*]
[*]Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l’entretien.
[*]
[*]Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n’avez pas une convocation écrite conforme.
[*]
[*]La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.
[*]
[*]Vous répondez calmement que ça va vous permettre d’apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.
[*]


En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c’est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N’oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n’avez pas peur, ils n’agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d’agir. Dire NON aux vaccins n’est pas un CRIME.CONTACTEZ L’UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n’êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l’UNACS d’avoir écrit ce petit texte)

CRÈCHE & COLLECTIVITÉS

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou “fortement recommandée” comme le ROR). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d’autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR…) ne doit pas être réclamée. »
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18
“Les enfants admis dans les crèches” doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu’ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. 
Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror):https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-%C3%A0-la-vaccination/ https:/www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/] 
Comment argumenter pour l’inscription d’un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf

LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ

“Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation.”Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 – art. 34 JORF 26 décembre 2001:

Le carnet est établi au nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel.

L’Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d’établissement à un devoir de contrôle de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit.
Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).
Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination : deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n’a pas à être présenté lors de l’inscription à l’école ou dans une collectivité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml


Source : https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-%C3%A0-la-vaccination/

azais a écrit:

11 vaccins obligatoires des enfants  :wink:comment l'éviter

Le texte publié ici provient de ce site: https://www.corinenergie.com/2019/05/14/comment-%C3%A9viter-les-11-vaccins-%C3%A0-votre-enfant/

  voici le texte  du lien ci dessus 

[size=32]Comment éviter les 11 vaccins à votre enfant !![/size]

Protégeons nos enfants !!!! 

Les Docteurs du Sud de la France viennent de nous communiquer le Moyen Légal pour protéger votre Enfant de la vaccination abusive mise en place pour toujours plus enrichir leur Big Pharma.


Lorsque votre enfant aura atteint l’âge de la vaccination, allez voir votre médecin traitant et demandez lui un BILAN DE SANTE de la Sécurité Sociale (ou de la MSA) qui attestera que votre enfant est APTE a recevoir les 11 vaccins.
Dites bien que vous n’êtes pas opposés à cette vaccination mais que du fait que votre enfant présente certaines fragilités, vous voulez cet examen de Santé afin de vous rassurer et pour ne nuire à la santé fragile de votre enfant.
Rappel : l’ Examen Préalable de Santé est inscrit dans la LOI VACCINALE et de fait EST OBLIGATOIRE AVANT TOUTE VACCINATION.
Voici ce décret de Loi inclus dans la Loi des 11 vaccins qui OBLIGE à un examen préalable sur les patients AVANT TOUTE VACCINATION :
Articles 3 et 4 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=  Loi 11 vaccins : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/25/SSAP1732098D/jo/texte. 
 nb de @azais => ces liens  et celui de la loi des 11 vaccins  ne fonctionnent pas ou plus est en fait   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886382/1952-03-05 MAIS CE TEXTE EST Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003. Donc il n'est plus invocable  et La loi des 11 vaccins obligatoires, c'est la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 codifié à l'article L3111-2 du Code de la santé publique: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171171/
Vous envoyez (où votre médecin) cette demande à la Sécurité Sociale (ou MSA) et dans l’attente, votre médecin vous fera un Certificat qui vous permettra de pouvoir mettre votre enfant dans une crêche ou à la maternelle. Vous êtes couverts.
Si vous avez un médecin récalcitrant (qui vaccine parce-que cela lui rapporte) CHANGEZ-EN.
Demandez à la Sécurité Sociale (ou à la MSA) de vous faire, suite aux examens qui seront réalisés sur votre enfant), une Attestation de leur part qui stipulera l’autorisation de vaccination qui sera signée par un RESPONSABLE qui reconnaîtra que votre enfant n’aura pas a avoir une santé déficiente suivant cette vaccination.
Vous attendrez longtemps !
L’ Attestation signée de la Sécurité Sociale ou de la MSA est primordiale a demander car ce sont deux  ORGANISMES D’ ETAT, ce même Etat qui impose la vaccination.
Des parents l’ont fait dans le Sud de la France, les médecins ont fait des certificats qui ont été présentés dans les crèches, dans les maternelles, les enfants ont été pris et, bizarement, la Sécurité Sociale et la MSA n’ont pas donné encore à ce jour une suite logique et ce depuis début janvier 2018.
Votre médecin vous renouvelera le certificat médical de votre enfant autant de fois que la Sécurité Sociale ou la MSA seront connectés aux Abonnés Absents.
Vous l’aurez tous compris, les Bilans de Santé sont Gratuits mais coûtent très chers !
C’est pourquoi la Sécurité Sociale et la MSA donnent rarement suite.
Votre enfant pourra gravir les échelons de sa scolarité sans avoir à souffrir d’aluminium* et autres adjuvents dans ses veines, certificat de votre médecin traitant toujours à l’appui.
*L’aluminium, une fois dans le sang, migre directement dans le cerveau et y pénétre profondément.
Ceci est le SEUL MOYEN LEGAL pour éviter cette vaccination abusive imposée.