Le gouvernement essaye de renforcer sa mainmise sur l’enseignement privé hors contrat!!

par **M1234** Mer 21 Fév 2018 - 13:03

« Le gouvernement essaye de renforcer sa mainmise sur l’enseignement privé hors contrat »

Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à « simplifier et renforcer l’encadrement » des établissements privés hors contrat. Directrice générale de la Fondation pour l’école, Anne Coffinier fait part de son inquiétude quant à la liberté d’enseignement des écoles hors contrat, pourtant motrices dans le secteur éducatif.

Une proposition de loi visant à « simplifier et renforcer l’encadrement » des écoles privées hors contrat est examinée ce 21 février par le Sénat.

Déposé par la sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, ce texte propose de durcir les conditions « en amont » de la création d’une école.

Par exemple, le texte prévoit d’allonger les délais d’opposition à l’ouverture d’une école de huit jours à deux mois pour le maire et trois mois pour « les services de l’État ».

Par ailleurs, les personnes portant le projet devront fournir toute une « liste de pièces » telles que les titres du chef d’établissement et des enseignants, le projet pédagogique, les modalités de financement, les programmes et les horaires de l’enseignement devant être dispensé, le plan des locaux affectés à l’établissement et, si le déclarant appartient à une association ou si l’établissement projeté est financé par une association, une copie des statuts de cette association. »

Tous ces éléments pourront bien entendu être, le cas échéant, des motifs d’opposition.

Si La République en marche ne dispose pas de la majorité au Sénat, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, s’est déclaré favorable à ce texte mi-février.

Directrice générale de la Fondation pour l’école, Anne Coffinier revient pour Aleteia sur les risques d’une telle loi pour la liberté scolaire.

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