La France passe à l'ADN

Immigration

La France passe à l'ADN
Le controversé projet de loi sur l'introduction de tests d'ADN dans la procédure de regroupement familial a finalement été adopté, mardi, par le Parlement et le Sénat français.

Le texte du ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a été approuvé par 282 voix contre 235 à l'Assemblée nationale, la majorité requise étant de 259 voix. Pour leur part, les sénateurs ont donné leur aval par 185 voix contre 136.

Désormais, le Conseil constitutionnel demeure l'ultime recours pour les opposants à ce projet de loi, cher au président Nicolas Sarkozy.

Le texte a dû être modifié pour tempérer la polémique qu'il a suscitée. Il prévoit désormais que les tests d'ADN seront réalisés, à la demande du candidat, aux frais de l'État, sous le contrôle d'un juge, et que seule la filiation avec la mère sera recherchée. L'objectif est d'éviter qu'un chef de famille découvre par la même occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant.

Ces tests seront réservés aux pays dans lesquels l'état civil présente des carences aux yeux de l'État français. La liste de ces pays sera établie par décret.

Faisant fi des nombreuses critiques, le gouvernement français soutient que les tests génétiques sont utilisés comme preuve de filiation dans 12 pays européens.

Le ministre de l'Immigration a dénoncé mardi les « caricatures, les excès, les faux procès » dont l'amendement sur le recours aux tests ADN a fait l'objet. Il a défendu une procédure qui, « entourée de garanties nécessaires au respect de la vie privée, donnera aux étrangers de bonne foi un droit nouveau qui leur permettra, s'ils le souhaitent, d'apporter un élément de preuve de leur filiation. »

Levée de boucliers

Ce projet de loi, qui vise à « répondre au développement de la fraude documentaire », a provoqué une levée de boucliers dès son introduction, le 12 septembre. Les critiques ont fusé de partout, notamment de la gauche et des milieux intellectuel et religieux.

Des dissonances ont été exprimées au sein même du gouvernement, qui renferme des sensibilités diverses. La secrétaire d'État française à la Politique de la ville, Fadela Amara, d'origine algérienne et issue de la gauche, a jugé « dégueulasse qu'on instrumentalise l'immigration ».

Même édulcorée, la nouvelle version n'est pas parvenue à faire taire les critiques de la gauche, qui considère que ce projet de loi « tourne toujours le dos aux lois bioéthiques et aux valeurs de la République ».

Les opposants s'en remettront maintenant au Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, qui entretient des relations conflictuelles avec Nicolas Sarkozy. Simone Weil, ancienne ministre et membre de ce Conseil, a déjà exprimé son opposition aux tests d'ADN.

Les Français semblent, eux, partagés sur cette question. Selon un sondage de l'institut CSA, publié mardi, 49 % sont favorables à ces tests, contre 43 % qui y sont opposés.

Le président Sarkozy prône une « immigration choisie », et veut porter à 50 % la part de « l'immigration de travail », qui ne représente présentement que 7 % des flux migratoires que connaît la France.


http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2007/10/23/007-france-immigration-tests-adn.shtml

Une lois qui pourrait servir d’excuse ou quoi je ne comprend pas très bien cette histoire
En quoi consiste cette loi d'un point de vue négatif en peu de mot je sais qu'il y a une passe -passe mais je ne comprend pas clairement.
Si tu le veut bien stp.