Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
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Forum catholique LE PEUPLE DE LA PAIX :: Les Grands Péchés :: A T-ON LE DROIT D'ABUSER DE SON AUTORITE ?
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Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Le vrai objectif est là :
la généralisation de la procréation médicalement assistée (PMA)
pour les relations femme/femme
et la généralisation des mères porteuses (GPA) Gestation Pour Autrui
pour les relations homme/homme
en France.
Voilà le VRAI OBJECTIF.
Et ce ne sera qu'un début.
La suite sera le le mariage à trois, puis à quatre, avec droit d'acheter des bébés à volonté.
Business is Business
Beaucoup d’argent à gagner pour certains laboratoires et cliniques privées.
Tout s’achète et tout se vend !
L’argent est Roi
au pays des droits des minorités qui font la loi
CONTRE
L’intérêt des enfants qui ne sont plus considérés
comme ayant un cœur et un cerveau
Ni ayant des besoins affectifs équilibrés
Ni comme ayant BESOIN d’un père ET d’une mère.
Les gens normaux, majoritaires en nombre, sont culpabilisés par des minorités marginales en nombre,
qui veulent INVERSER les valeurs
et IMPOSER de force la marginalité comme étant normale
et ce qui est normal deviendrait comme anormal.
Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de LEUR absurdité rose chair ?
et interdire bientôt le mariage d’un homme et d’une femme
qui seraient marginalisés, et considérés
selon la police de la pensée unique homophile et hétérophobe
comme anormaux et rétrogrades, homophobes simplement par nature.
Mais qui est rétrograde ?
La Ville de Sodome date de quelle époque ? du 21ème siècle ?
Après le mariage civil contre nature
IMPOSE
par la dictature de la pensée unique
ils imposeront le mariage religieux contre nature
par leurs Lois.
Certains le défendent déjà en leur nom individuel, sur certains sites.
Où s’arrêtera la FOLIE des minorités de vouloir imposer LEURS choix par la force
à la majorité ?
En dépit de tout respect du droit de la majorité à penser autrement avec un bon sens
qui a fait ses preuves depuis des millénaires.
Destruction des repères des enfants
Destruction de toute moralité basée sur le bon sens
la bienveillance
la sécurité tant psychique que physique des enfants.
Destruction de toute morale
au nom de la libre volonté humaine toute puissante
Sans règle à suivre
Puisque plus rien n’est interdit.
Il est interdit d’interdire, disait en 1968 l’anarchiste allemand
payé en sous main par les multi-milliardaires.
Les bébés en vente libre, voilà l'objectif !
Free Business is Big Business !
BB = Big Business !
seule la volonté de vendre et d’acheter en liberté sera la règle
l’anarchisme total
au nom de donner tous les droits aux minorités et plus encore,
pour marginaliser et ridiculiser la majorité et détruire le bon sens naturel.
Il fut un temps où le bon sens était près de chez nous
comme disait un slogan connu,
mais à cause du slogan
« le changement (de civilisation) c’est maintenant »
le bon sens est parti très très très loin de chez nous.
Lundi 27 novembre 2012,
100 députés socialistes ont publié une tribune
et écrit au Président de la République lui demandant
de ne pas se laisser intimider par les adversaires (nous) de ce projet de loi
qu’ils qualifient de "rétrogrades" et "d’homophobes".
La ficelle est grosse.
Ces anathèmes, nous le savons, ne servent qu’à une chose :
empêcher tout débat serein et argumenté.
Ces parlementaires, soutenus par B. Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et intime du président,
estiment qu’accorder le mariage et l’adoption aux couples homophiles
n’est pas suffisant.
Ils souhaitent donc imposer, dans le projet de loi,
l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes.
Ce ne sera qu’une première étape
dans l’instauration d’un véritable marché de l’enfant.
En effet, comme le souligne, dans un entretien à Ouest France,
la ministre de la justice Christiane Taubira :
« la procréation médicalement assistée
ne peut pas s’appliquer aux couples d’hommes,
il y a donc inégalité. »
Pour lever cette inégalité, les associations LGBT exigent que l’on autorise également
la gestation pour autrui, la GPA,
c’est-à-dire les mères porteuses pour les relations homme/homme.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem,
a d’ailleurs affirmé au micro de Public Sénat
que le gouvernement ne s’opposerait pas à des amendements
visant à introduire la PMA dans le projet de loi
sur le « mariage pour tous »
et que ces « amendements seraient sans doute adoptés. ».
Nous ne devons pas laisser quelques militants,
les associations LGBT les plus radicales monopoliser la parole
et obtenir
grâce au soutien des parlementaires socialistes (roses)
et écologistes (verts roses contre la nature naturelle)
la mise en place d’une véritable
marchandisation de l’enfant.
Parce que les droits "DE l’enfant" priment
sur le prétendu droit A l’enfant
Parce que la généralisation
de la procréation médicalement assistée et des mères porteuses
conduirait à une intolérable marchandisation de l’enfant.
Si vous le souhaitez, signez et faites signer cette pétition
CONTRE l’ouverture de la procréation médicalement assistée
destinée aux couples contre nature
et CONTRE l’autorisation des mères porteuses en France
http://www.nonaumariagehomo.fr/spip.php?article26
la généralisation de la procréation médicalement assistée (PMA)
pour les relations femme/femme
et la généralisation des mères porteuses (GPA) Gestation Pour Autrui
pour les relations homme/homme
en France.
Voilà le VRAI OBJECTIF.
Et ce ne sera qu'un début.
La suite sera le le mariage à trois, puis à quatre, avec droit d'acheter des bébés à volonté.
Business is Business
Beaucoup d’argent à gagner pour certains laboratoires et cliniques privées.
Tout s’achète et tout se vend !
L’argent est Roi
au pays des droits des minorités qui font la loi
CONTRE
L’intérêt des enfants qui ne sont plus considérés
comme ayant un cœur et un cerveau
Ni ayant des besoins affectifs équilibrés
Ni comme ayant BESOIN d’un père ET d’une mère.
Les gens normaux, majoritaires en nombre, sont culpabilisés par des minorités marginales en nombre,
qui veulent INVERSER les valeurs
et IMPOSER de force la marginalité comme étant normale
et ce qui est normal deviendrait comme anormal.
Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de LEUR absurdité rose chair ?
et interdire bientôt le mariage d’un homme et d’une femme
qui seraient marginalisés, et considérés
selon la police de la pensée unique homophile et hétérophobe
comme anormaux et rétrogrades, homophobes simplement par nature.
Mais qui est rétrograde ?
La Ville de Sodome date de quelle époque ? du 21ème siècle ?
Après le mariage civil contre nature
IMPOSE
par la dictature de la pensée unique
ils imposeront le mariage religieux contre nature
par leurs Lois.
Certains le défendent déjà en leur nom individuel, sur certains sites.
Où s’arrêtera la FOLIE des minorités de vouloir imposer LEURS choix par la force
à la majorité ?
En dépit de tout respect du droit de la majorité à penser autrement avec un bon sens
qui a fait ses preuves depuis des millénaires.
Destruction des repères des enfants
Destruction de toute moralité basée sur le bon sens
la bienveillance
la sécurité tant psychique que physique des enfants.
Destruction de toute morale
au nom de la libre volonté humaine toute puissante
Sans règle à suivre
Puisque plus rien n’est interdit.
Il est interdit d’interdire, disait en 1968 l’anarchiste allemand
payé en sous main par les multi-milliardaires.
Les bébés en vente libre, voilà l'objectif !
Free Business is Big Business !
BB = Big Business !
seule la volonté de vendre et d’acheter en liberté sera la règle
l’anarchisme total
au nom de donner tous les droits aux minorités et plus encore,
pour marginaliser et ridiculiser la majorité et détruire le bon sens naturel.
Il fut un temps où le bon sens était près de chez nous
comme disait un slogan connu,
mais à cause du slogan
« le changement (de civilisation) c’est maintenant »
le bon sens est parti très très très loin de chez nous.
Lundi 27 novembre 2012,
100 députés socialistes ont publié une tribune
et écrit au Président de la République lui demandant
de ne pas se laisser intimider par les adversaires (nous) de ce projet de loi
qu’ils qualifient de "rétrogrades" et "d’homophobes".
La ficelle est grosse.
Ces anathèmes, nous le savons, ne servent qu’à une chose :
empêcher tout débat serein et argumenté.
Ces parlementaires, soutenus par B. Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et intime du président,
estiment qu’accorder le mariage et l’adoption aux couples homophiles
n’est pas suffisant.
Ils souhaitent donc imposer, dans le projet de loi,
l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes.
Ce ne sera qu’une première étape
dans l’instauration d’un véritable marché de l’enfant.
En effet, comme le souligne, dans un entretien à Ouest France,
la ministre de la justice Christiane Taubira :
« la procréation médicalement assistée
ne peut pas s’appliquer aux couples d’hommes,
il y a donc inégalité. »
Pour lever cette inégalité, les associations LGBT exigent que l’on autorise également
la gestation pour autrui, la GPA,
c’est-à-dire les mères porteuses pour les relations homme/homme.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem,
a d’ailleurs affirmé au micro de Public Sénat
que le gouvernement ne s’opposerait pas à des amendements
visant à introduire la PMA dans le projet de loi
sur le « mariage pour tous »
et que ces « amendements seraient sans doute adoptés. ».
Nous ne devons pas laisser quelques militants,
les associations LGBT les plus radicales monopoliser la parole
et obtenir
grâce au soutien des parlementaires socialistes (roses)
et écologistes (verts roses contre la nature naturelle)
la mise en place d’une véritable
marchandisation de l’enfant.
Parce que les droits "DE l’enfant" priment
sur le prétendu droit A l’enfant
Parce que la généralisation
de la procréation médicalement assistée et des mères porteuses
conduirait à une intolérable marchandisation de l’enfant.
Si vous le souhaitez, signez et faites signer cette pétition
CONTRE l’ouverture de la procréation médicalement assistée
destinée aux couples contre nature
et CONTRE l’autorisation des mères porteuses en France
http://www.nonaumariagehomo.fr/spip.php?article26
Michel5- Pour le roi
- Messages : 620
Inscription : 28/09/2007
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Merci pour ce post qui dénonce ce qui doit l'être !
carine- Gloire à toi Seigneur Jésus-Christ
- Messages : 4319
Localisation : France
Inscription : 28/10/2009
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
En ce moment il y a un reportage sur France 2
2 hommes et un couffin, une rediffusion en plus,
sur 2 hommes français qui font la GPA
Une femme au USA accepte de recevoir un ovocyte d'une autre femme et les spermatozoides des 2 pères!
En France s'est encore illégale.
Je trouve que ce reportage est réalisé pour promouvoir la GPA.
De plus il présente la famille de cette femme qui sont chrétiens et disent même que c'est une bonne action (propos de la journaliste).
Il n'y a plus de morale!
Voir aussi:
https://lepeupledelapaix.forumactif.com/t31682-bebes-a-vendre
2 hommes et un couffin, une rediffusion en plus,
sur 2 hommes français qui font la GPA
Une femme au USA accepte de recevoir un ovocyte d'une autre femme et les spermatozoides des 2 pères!
En France s'est encore illégale.
Je trouve que ce reportage est réalisé pour promouvoir la GPA.
De plus il présente la famille de cette femme qui sont chrétiens et disent même que c'est une bonne action (propos de la journaliste).
Il n'y a plus de morale!
Voir aussi:
https://lepeupledelapaix.forumactif.com/t31682-bebes-a-vendre
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Nous sommes en route pour l'autorisation de la GPA, tout doucement, mais cela se fera peut-être voyez:
GPA, la Cour de cassation autorise la transcription des états civils de deux enfants
Vendredi 3 juillet, la cour a estimé que le recours à la gestation pour autrui (GPA) ne pouvait seul faire échec à la transcription, en droit français, des états civils russes des enfants.
C’est une décision importante, mais dont la portée n’est pas aussi générale que certains pourraient le penser. Vendredi 3 juillet, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la transcription, en droit français, des états civils de deux enfants nés en Russie par GPA (gestation pour autrui).
Leurs actes de naissance « mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché », autrement dit la mère porteuse, rappelle la cour. Pour les sages, « la GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français ».
Lire la suite:
http://www.la-croix.com/Actualite/France/GPA-la-Cour-de-cassation-autorise-la-transcription-des-etats-civils-de-deux-enfants-2015-07-03-1331080
GPA, la Cour de cassation autorise la transcription des états civils de deux enfants
Vendredi 3 juillet, la cour a estimé que le recours à la gestation pour autrui (GPA) ne pouvait seul faire échec à la transcription, en droit français, des états civils russes des enfants.
C’est une décision importante, mais dont la portée n’est pas aussi générale que certains pourraient le penser. Vendredi 3 juillet, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la transcription, en droit français, des états civils de deux enfants nés en Russie par GPA (gestation pour autrui).
Leurs actes de naissance « mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché », autrement dit la mère porteuse, rappelle la cour. Pour les sages, « la GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français ».
Lire la suite:
http://www.la-croix.com/Actualite/France/GPA-la-Cour-de-cassation-autorise-la-transcription-des-etats-civils-de-deux-enfants-2015-07-03-1331080
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Où comment contourner la loi est autorisée et même approuvée..
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Dans ce reportage orienté politiquement (comme souvent) on voyait une femme indienne chef d'entreprise faire construire un grand hôpital privé entièrement dédié au commerce des ventes de bébés.
Ceci est la preuve irréfutable qu'il s'agit bien d'un COMMERCE de chair humaine !
Commerce de bébés pour gagner un maximum d'argent, avec des gros naïfs occidentaux, prêts à payer cher pour acheter un enfant, SANS TENIR COMPTE DES RESSENTIS, DES EMOTIONS, DE L'HERITAGE GENETIQUE EMOTIONNEL DANS LES CELLULES DE CET ETRE HUMAIN CONSCIENT DASN SON ÂME ET SON ESPRIT DE CE QUI SE PASSE.
Cette américaine filmée est stupide.
Dépenser 25 000 euros pour acheter un bébé en Inde relève d'une ignorance des lois de la Vie.
Elle n'est certainement pas chrétienne dans son cœur.
Qui a pensé une seconde aux sentiments, aux émotions de la mère porteuse pour cet enfant dans son ventre ?
Qui a pensé aux sentiments, aux émotions, aux ressentis du bébé ?
Un embryon est un être humain doué d'une conscience, d'une âme et d'un esprit.
A plus forte raison un fœtus.
Il ressent TOUT ce que ressens la maman qui le porte dans son ventre.
Il n'est pas un objet de commerce, tel un esclave des temps soi-disant modernes, mais un Etre de Dieu, Enfant de la Lumière Divine.
Cela est une réalité.
Dans nos gênes existe non seulement la couleur des yeux, des cheveux, de la peau, nos caractéristiques physiques, héritées des deux parents géniteurs biologiques, mais EGALEMENT l'héritage des émotions de la maman génitrice biologique, et l'héritage émotionnel dans nos gênes et nos cellules de nos parents biologiques.
Cela aussi est une réalité.
L'enfant séparé de sa mère juste après la naissance, en portera la souffrance toute sa vie, dans son inconscient, dans sa mémoire émotionnelle, dans sa mémoire cellulaire.
La douleur de la séparation.
Il associera la naissance à la séparation douloureuse dans son cœur.
La science humaine redécouvre émerveillée, humblement, la science de Dieu Amour absolu, Créateur de la Vie.
Ceci est la preuve irréfutable qu'il s'agit bien d'un COMMERCE de chair humaine !
Commerce de bébés pour gagner un maximum d'argent, avec des gros naïfs occidentaux, prêts à payer cher pour acheter un enfant, SANS TENIR COMPTE DES RESSENTIS, DES EMOTIONS, DE L'HERITAGE GENETIQUE EMOTIONNEL DANS LES CELLULES DE CET ETRE HUMAIN CONSCIENT DASN SON ÂME ET SON ESPRIT DE CE QUI SE PASSE.
Cette américaine filmée est stupide.
Dépenser 25 000 euros pour acheter un bébé en Inde relève d'une ignorance des lois de la Vie.
Elle n'est certainement pas chrétienne dans son cœur.
Qui a pensé une seconde aux sentiments, aux émotions de la mère porteuse pour cet enfant dans son ventre ?
Qui a pensé aux sentiments, aux émotions, aux ressentis du bébé ?
Un embryon est un être humain doué d'une conscience, d'une âme et d'un esprit.
A plus forte raison un fœtus.
Il ressent TOUT ce que ressens la maman qui le porte dans son ventre.
Il n'est pas un objet de commerce, tel un esclave des temps soi-disant modernes, mais un Etre de Dieu, Enfant de la Lumière Divine.
Cela est une réalité.
Dans nos gênes existe non seulement la couleur des yeux, des cheveux, de la peau, nos caractéristiques physiques, héritées des deux parents géniteurs biologiques, mais EGALEMENT l'héritage des émotions de la maman génitrice biologique, et l'héritage émotionnel dans nos gênes et nos cellules de nos parents biologiques.
Cela aussi est une réalité.
L'enfant séparé de sa mère juste après la naissance, en portera la souffrance toute sa vie, dans son inconscient, dans sa mémoire émotionnelle, dans sa mémoire cellulaire.
La douleur de la séparation.
Il associera la naissance à la séparation douloureuse dans son cœur.
La science humaine redécouvre émerveillée, humblement, la science de Dieu Amour absolu, Créateur de la Vie.
Michel5- Pour le roi
- Messages : 620
Inscription : 28/09/2007
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Des membres de No Maternity Traffic ont manifesté devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour dénoncer la violation des droits de l’Homme que constitue l’affaire italienne Paradiso d’achat et de fabrication d’enfant né par gestation pour autrui (GPA), réexaminée par la Grande Chambre ce 9 décembre.
La Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme examinait l’affaire Paradiso pour laquelle l’Etat italien a fait appel après avoir été condamné en janvier dernier.
Durant l’audience (1), le débat a été centré sur les questions d’intérêt de l’enfant et de la légitimité de la gestation par autrui. La décision sous forme d’un arrêt de grande Chambre sera rendu plus tard.
No Maternity Traffic a manifesté pour rappeler les droits des femmes et des enfants, enjeux majeurs des sujets dont traite la CEDH. L’utilisation des femmes et le trafic d’êtres humains sont contraires à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et aux conventions internationales, en particulier celles sur les droits de l’enfant (CIDE), sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sur la lutte contre la traite des êtres humains.
(1) Résumé des débats par European Center for Justice &Law (ECLJ), membre de No Maternity Traffic
L’un des enjeux principaux de cette affaire porte sur la capacité des Etats européens à s’opposer à l’importation illégale d’enfants conçus et achetés à l’étranger en violation de l’ordre public national et international.
Ce matin, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience « en appel » dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie concernant l’importation illégale en Italie d’un enfant né à Moscou d’une mère de substitution. Les commanditaires, qui n’ont aucun lien génétique avec l’enfant, ont versé 49.000 euros en contrepartie de l’enfant muni de certificats d’accouchement et de naissance les mentionnant comme parents.
Le couple reproche à l’Italie de lui avoir retiré l’enfant.
Dans un premier jugement rendu le 27 janvier 2015, la CEDH avait condamné l’Italie estimant que ce retrait portait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale des requérants. Comme l’avaient alors souligné les deux juges dissidents, cet arrêt réduisait à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la maternité de substitution, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens. Plus encore, cet arrêt était une incitation au trafic international d’enfants ; il retirait aux Etats les moyens de s’y opposer.
Ce premier arrêt avait choqué, car il entérine la production sur commande et la vente d’un enfant. A aucun moment la Cour ne s’était interrogée sur la moralité de la GPA, sur l’origine de l’enfant, sur l’exploitation des vendeurs de gamètes et de la mère porteuse à l’origine de son existence.
Devant la Grande Chambre, le débat s’est concentré sur l’identification de l’intérêt de l’enfant et sur la légitimité de l’interdiction de principe de la maternité de substitution.
En préalable, le gouvernement italien a contesté que les requérants puissent se prévaloir de la protection accordée à la « vie familiale », à défaut de pouvoir justifier d’un lien biologique ou légal avec l’enfant.
S’agissant de l’intérêt de l’enfant, les requérants se sont placés sur le terrain émotionnel du « désir d’enfant » du couple et de leur affection pour l’enfant, tandis que le gouvernement a indiqué à l’inverse que la décision de retrait de l’enfant a été prise notamment par des experts qui ont conclu que le couple n’avait pas les qualités requises pour accueillir l’enfant. Les juridictions italiennes ont aussi fondé leur décision sur le caractère illicite du contrat et de la procédure ayant abouti à l’entrée de l’enfant sur le territoire italien.
Les requérants ont soutenu qu’il n’est pas question en l’espèce de porter un jugement de principe sur la conventionnalité de la maternité de substitution ; ils ont néanmoins reproché au gouvernement italien d’interdire de façon absolue cette pratique, et d’avoir fondé leur décision sur ce principe.
Cela étant, les deux parties s’accordent sur le fait que de l’issue de cette affaire dépendra la faculté pour les individus de contourner impunément leur législation nationale pour importer illégalement des enfants conçus en violation de l’ordre public national. Pour l’avocat des requérants, cet empêchement serait un mal, tandis que pour le gouvernement italien, l’objectif de lutte contre le trafic d’enfants, nécessite de pouvoir s’opposer à de telles pratiques.
A l’origine de cette affaire se trouve l’achat d’un enfant en mars 2011 à Moscou, par un couple trop âgé pour concevoir, auprès d’une société spécialisée. L’acte de naissance de l’enfant indiquait qu’il était le fils du couple italien. De retour en Italie, la transcription de l’acte de naissance russe dans l’état civil italien fut refusée. Une enquête fut ouverte et un test ADN prouva que l’enfant n’avait aucun lien génétique avec le couple. La société explique avoir acheté des gamètes humains puis loué une mère porteuse, ce qui ne serait pas illégal en Russie. Une telle pratique consiste à produire sur commande un orphelin pour le vendre. Les juges italiens, constatant la violation des normes sur l’adoption internationale et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant avait vécu moins de six mois avec ses commanditaires ; il a été placé dans une famille d’accueil en vue de son adoption.
Source www.nomaternitytraffic.eu
La Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme examinait l’affaire Paradiso pour laquelle l’Etat italien a fait appel après avoir été condamné en janvier dernier.
Durant l’audience (1), le débat a été centré sur les questions d’intérêt de l’enfant et de la légitimité de la gestation par autrui. La décision sous forme d’un arrêt de grande Chambre sera rendu plus tard.
No Maternity Traffic a manifesté pour rappeler les droits des femmes et des enfants, enjeux majeurs des sujets dont traite la CEDH. L’utilisation des femmes et le trafic d’êtres humains sont contraires à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et aux conventions internationales, en particulier celles sur les droits de l’enfant (CIDE), sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sur la lutte contre la traite des êtres humains.
(1) Résumé des débats par European Center for Justice &Law (ECLJ), membre de No Maternity Traffic
L’un des enjeux principaux de cette affaire porte sur la capacité des Etats européens à s’opposer à l’importation illégale d’enfants conçus et achetés à l’étranger en violation de l’ordre public national et international.
Ce matin, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience « en appel » dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie concernant l’importation illégale en Italie d’un enfant né à Moscou d’une mère de substitution. Les commanditaires, qui n’ont aucun lien génétique avec l’enfant, ont versé 49.000 euros en contrepartie de l’enfant muni de certificats d’accouchement et de naissance les mentionnant comme parents.
Le couple reproche à l’Italie de lui avoir retiré l’enfant.
Dans un premier jugement rendu le 27 janvier 2015, la CEDH avait condamné l’Italie estimant que ce retrait portait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale des requérants. Comme l’avaient alors souligné les deux juges dissidents, cet arrêt réduisait à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la maternité de substitution, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens. Plus encore, cet arrêt était une incitation au trafic international d’enfants ; il retirait aux Etats les moyens de s’y opposer.
Ce premier arrêt avait choqué, car il entérine la production sur commande et la vente d’un enfant. A aucun moment la Cour ne s’était interrogée sur la moralité de la GPA, sur l’origine de l’enfant, sur l’exploitation des vendeurs de gamètes et de la mère porteuse à l’origine de son existence.
Devant la Grande Chambre, le débat s’est concentré sur l’identification de l’intérêt de l’enfant et sur la légitimité de l’interdiction de principe de la maternité de substitution.
En préalable, le gouvernement italien a contesté que les requérants puissent se prévaloir de la protection accordée à la « vie familiale », à défaut de pouvoir justifier d’un lien biologique ou légal avec l’enfant.
S’agissant de l’intérêt de l’enfant, les requérants se sont placés sur le terrain émotionnel du « désir d’enfant » du couple et de leur affection pour l’enfant, tandis que le gouvernement a indiqué à l’inverse que la décision de retrait de l’enfant a été prise notamment par des experts qui ont conclu que le couple n’avait pas les qualités requises pour accueillir l’enfant. Les juridictions italiennes ont aussi fondé leur décision sur le caractère illicite du contrat et de la procédure ayant abouti à l’entrée de l’enfant sur le territoire italien.
Les requérants ont soutenu qu’il n’est pas question en l’espèce de porter un jugement de principe sur la conventionnalité de la maternité de substitution ; ils ont néanmoins reproché au gouvernement italien d’interdire de façon absolue cette pratique, et d’avoir fondé leur décision sur ce principe.
Cela étant, les deux parties s’accordent sur le fait que de l’issue de cette affaire dépendra la faculté pour les individus de contourner impunément leur législation nationale pour importer illégalement des enfants conçus en violation de l’ordre public national. Pour l’avocat des requérants, cet empêchement serait un mal, tandis que pour le gouvernement italien, l’objectif de lutte contre le trafic d’enfants, nécessite de pouvoir s’opposer à de telles pratiques.
A l’origine de cette affaire se trouve l’achat d’un enfant en mars 2011 à Moscou, par un couple trop âgé pour concevoir, auprès d’une société spécialisée. L’acte de naissance de l’enfant indiquait qu’il était le fils du couple italien. De retour en Italie, la transcription de l’acte de naissance russe dans l’état civil italien fut refusée. Une enquête fut ouverte et un test ADN prouva que l’enfant n’avait aucun lien génétique avec le couple. La société explique avoir acheté des gamètes humains puis loué une mère porteuse, ce qui ne serait pas illégal en Russie. Une telle pratique consiste à produire sur commande un orphelin pour le vendre. Les juges italiens, constatant la violation des normes sur l’adoption internationale et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant avait vécu moins de six mois avec ses commanditaires ; il a été placé dans une famille d’accueil en vue de son adoption.
Source www.nomaternitytraffic.eu
FilledeMarie- Aime le chapelet
- Messages : 431
Age : 41
Inscription : 18/04/2012
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
IMPORTANT:
No Maternity Traffic a lancé une pétition qui rassemble déjà 109 000 signataires demandant l’abolition de la GPA en Europe : http://www.nomaternitytraffic.eu/fr/
No Maternity Traffic a lancé une pétition qui rassemble déjà 109 000 signataires demandant l’abolition de la GPA en Europe : http://www.nomaternitytraffic.eu/fr/
FilledeMarie- Aime le chapelet
- Messages : 431
Age : 41
Inscription : 18/04/2012
Re: Contre la PMA et contre la GPA : Contre les bébés "marchandises"
Bonsoir et Merci FilledeMarie de nous remettre au goût du jour ce fil qui à mon avis est très important!!
J'ai signé cette pétition!!
Amicalement
J'ai signé cette pétition!!
Amicalement
Invité- Invité
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