Mgr Batut (Lyon) pointe les mensonges du projet de loi sur le mariage.

Mgr Batut pointe les mensonges du projet de loi sur le mariage

5 janvier 2013

Mgr Jean-Pierre Batut, évêque auxiliaire de Lyon, membre de la commission doctrinale de la conférence des évêques de France, a publié une tribune sur le mariage dans Le Figaro de samedi. En voici des extraits :

« [...] Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe » se doit, comme tout projet réformant une institution, de partir d’une définition admise par tous de ce qu’il réforme. C’est le but de son exposé des motifs : « le mariage est traditionnellement défini comme étant un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution. »

De l’aveu même du rédacteur de ces propos, le caractère hétérosexué du mariage n’est pas anecdotique : il entre dans sa définition. S’il est vrai que cette définition « traditionnelle » n’est pas explicitée dans le code civil, elle y est clairement présupposée : le droit français actuel fait de la différence de sexe des conjoints « une condition fondamentale du mariage…, de sorte que son non respect [constitue] une cause de nullité absolue du mariage (art. 184) ».

Le malaise dont je faisais état tient, me semble-t-il, à l’incohérence initiale du texte : alors que l’intitulé du « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » annonce une « ouverture » du mariage à des catégories de personnes qui en seraient jusqu’ici exclues, l’exposé des motifs, pour justifier cette ouverture, se trouve immédiatement contraint de changer la définition qu’il vient tout juste de rappeler.

Admettons que le tour de passe-passe opéré ici soit légitime. Pourquoi, dans ce cas, le projet de loi ne s’intitule-t-il pas tout simplement projet de redéfinition légale du mariage ? Un tel titre aurait le mérite de poser clairement le débat, puisqu’il ne s’agit pas d’« ouvrir » le mariage à certains en le laissant tel qu’il est, mais d’en transformer la nature pour tous.

Si en effet le mariage n’est plus défini comme l’union d’un homme et d’une femme, mais comme l’union de deux personnes indépendamment de leur sexe, alors l’union d’un homme et d’une femme n’est plus qu’une modalité possible de cette institution nouvelle où le sexe des partenaires n’entre plus en ligne de compte : qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, le seul élément que la loi prendra en compte sera désormais ce qu’il est convenu d’appeler leur « orientation ».

Mesurons ce que cela veut dire. Il découlera de la loi si elle est votée l’affirmation que l’humanité n’est plus constituée d’hommes et de femmes, mais d’hétérosexuels et d’homosexuels. Pour le dire autrement : présenter l’accès au mariage comme une « ouverture » pour ces derniers n’est possible qu’au prix d’une négation de la différence sexuelle elle-même – ou, ce qui revient au même, de sa pertinence pour structurer l’humanité.

Ceux qui en viennent dès maintenant à contester le bien-fondé de la mention « clivante » du sexe des personnes sur les papiers d’identité ne font que tirer les conséquences de ce changement de paradigme qui, comme l’a fort bien dit madame Taubira, n’est pas une réforme marginale mais un changement de société.

Est-il si sûr pourtant que la définition du mariage jusqu’ici en vigueur soit discriminatoire ? C’est un mensonge de laisser entendre que le mariage tel qu’il est défini jusqu’ici exclurait des personnes en raison de leur affectivité, alors que celle-ci ne regarde pas la loi : lorsqu’en 1895 André Gide épousait Madeleine Rondeaux, il ne venait à l’idée d’aucun officiel d’État civil de lui objecter qu’il n’en avait pas le droit du fait de son « orientation sexuelle ».

Une autre question est de savoir s’il n’eût pas été opportun que des amis conseillent à l’un et à l’autre de renoncer à un projet sans issue, mais ce conseil, justement, serait resté dans la sphère privée, seule pertinente en matière de vie intime des personnes. [...]

Le changement ne concerne pas que le mariage, mais aussi la filiation. Le discours convenu est le suivant : « l’homoparentalité existe de fait ; des milliers d’enfants sont élevés par des personnes de même sexe ; il faut donc créer un cadre juridique pour protéger ces enfants. »

Non seulement ce discours oublie de dire que ce cadre juridique existe déjà et, là où c’est nécessaire, pourrait être amélioré, mais le projet de loi va plus loin en posant comme règle l’adoption pour les couples de même sexe : « [le] présent projet de loi… ouvre le droit au mariage aux personnes de même sexe et par voie de conséquence l’accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l’adoption. »

À une définition nouvelle du mariage vient correspondre ici une définition nouvelle de la paternité et de la maternité : en effet, si le « mécanisme » de l’adoption (expression révélatrice) se trouve érigé au rang de norme pour l’accès à la parenté, la procréation naturelle n’est à son tour qu’une modalité parmi d’autres de cet accès à la parenté.

Encore faudrait-il savoir de quelle adoption on parle : a-t-elle encore pour but de donner un père et une mère à des enfants qui n’en ont pas ? N’a-t-elle pas plutôt pour but de permettre à des couples d’imposer leur désir à l’identité de l’enfant ? Des milliers d’enfants seront désormais dans l’obligation garantie par la loi de considérer qu’ils ont deux pères ou deux mères, et non un père et une mère comme les autres enfants.

La procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, dont il est à peu près sûr que le gouvernement devra tôt ou tard l’inclure, est la conséquence logique de cette redéfinition de la parenté.

Puis, les couples d’hommes se trouvant défavorisés par rapport aux couples de femmes, elle entraînera automatiquement la légalisation de la gestation pour autrui, et ceux-là mêmes qui se récrient aujourd’hui en affirmant qu’ils n’accepteront jamais d’instrumentaliser le corps humain, la voteront… comme un seul homme. [...]«
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