Jurisprudence : le terme secte reconnu injurieux

"Sur le caractère injurieux de propos incriminés

Attendu que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait”, tandis que la diffamation consiste en l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visé ;

Que le terme de “secte” s’il désignait à l’origine une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique, est aujourd’hui empreint d’une connotation péjorative qui désigne sous ce vocable celles qui, parmi ces communautés se livrent à des pratiques moralement ou pénalement condamnables ; que faute de toute précision complémentaire et n’étant pas autrement circonstancié, le qualificatif “secte” constitue une invective et caractérise, en tout état de cause, un propos outrageant ; que ce caractère injurieux n’est d’ailleurs pas sérieusement contesté par les défendeurs ;"

Source :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3357