14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme

Mariage homosexuel : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Quatorze maires anti-mariage gay saisissent ce lundi la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils estiment que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», a «violé leur droit à un procès équitable».

23.02.2014

Quatorze maires opposés au mariage homosexuel ont décidé de saisir ce lundi la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils considèrent en effet que le Conseil constitutionnel a violé leur droit «à un procès équitable» en décidant  le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de clause de conscience aux maires ne souhaitant pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe.

Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, qui souhaitaient savoir si l'absence dans la loi d'une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution.

Selon ces maires, le délai accordé par les Sages pour remettre leurs observations était «si court qu'il portait atteinte au principe du contradictoire». «Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d'intervention, n'a pas examiné l'intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments», expliquent les maires dans un communiqué.

Accusant le Conseil constitutionnel de partialité, ils estiment qu'il «ne constituait pas une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà examiné la loi (sur le mariage gay) avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet».

http://www.aleteia.org/fr/societe/article/mariage-homosexuel-14-maires-saisissent-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-5868386084978688

14 maires seulement ? Je croyais qu'il y en avait beaucoup plus…..
de toutes façons, la cour européenne a tranché elle leur a refusé leur requête; il fallait s'y attendre….

Les maires ne peuvent interférer dans une décision du pouvoir, les maires ont un devoir de réserve, sinon, qu'ils démissionnent, nous tolérons l'homosexualité, le fait d'aimer un homme, mais pas la pratique dite de la "sodomie", il n'est pas naturel de coucher avec un homme comme on le fait avec une femme, ceci est mon opinion, mais je n'ai pas à contester une décision faite par un gouvernement élue par le peuple pour le peuple.

Alphonse l'éclairé a écrit:.... mais je n'ai pas à contester une décision faite par un gouvernement élue par le peuple pour le peuple.

Ah bon, et pourquoi pas ?
Certaines lois (bien tenues sous silence durant les campagnes électorales et dont le peuple dans son immense majorité n'avait même pas idée) ne sont-elles plus amendables ?
Le peuple est-il muselé et bâillonné entre deux élections bidons ou il n'a pas de réelle liberté que celle de poser son choix sur des "menus" faits d'avance et pour lesquels il n'était pas forcément consentant ?
Sommes nous encore en démocratie ou en dictature molle ?

Je ne suis pas de votre avis.
Une solide et cohérente opposition est nécessaire dans toutes les démocraties (et même les dictatures) pour éviter que nos élus ne se croient investis de tous les pouvoirs.

Les lois sont claires, il me semble, le gouvernement à le pouvoir jusqu’à la fin du mandat qui est de 5 ans. La population a voté pour ce gouvernement en toute connaissance de cause, l'homosexualité était présente sur le programme de Hollande, la faute est entièrement celle des électeurs.
Il faut à mon sens respecter la règle républicaine, en revanche, la population peut exiger un référendum, or la majorité de la population est silencieuse ou se fiche de cette situation.