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Le Sénat discute d’une loi visant à limiter la liberté des semences
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Le Sénat discute d’une loi visant à limiter la liberté des semences
par thanneguy Dim 24 Nov 2013 - 20:44
thanneguy- Avec le Pape François
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Re: Le Sénat discute d’une loi visant à limiter la liberté des semences
par C54637 Dim 24 Nov 2013 - 22:13
Merci Thanneguy, juste quelques extraits de l'article ( par contre on ne sait pas si la loi a été déjà votée ou pas):
Si vous faites du jardinage, il vous est sans doute déjà arrivé de conserver les graines produites par vos fleurs pour ensuite les ressemer l’année suivante. C’est ce que font encore beaucoup d’agriculteurs : on appelle cela les "semences de ferme".
Mais cette pratique n’est que tolérée par la loi : depuis le début des années 1960, les semenciers peuvent protéger leurs variétés grâce à un "certificat d’obtention végétale" (COV). "Cela concerne 90% des semences utilisées aujourd’hui par les agriculteurs",
Mais la proposition de loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon", discutée à partir de ce mercredi 20 novembre au Sénat, pourrait apporter de nouvelles armes aux producteurs de semence. Le texte traite les certificats d’obtention végétale comme les autres domaines concernés par la contrefaçon (objets de luxe, logiciels, films, musiques...) et il donne les moyens à l’Etat de mieux les contrôler. "Il pourra saisir une récole sur simple présomption de contrefaçon !",
Si vous faites du jardinage, il vous est sans doute déjà arrivé de conserver les graines produites par vos fleurs pour ensuite les ressemer l’année suivante. C’est ce que font encore beaucoup d’agriculteurs : on appelle cela les "semences de ferme".
Mais cette pratique n’est que tolérée par la loi : depuis le début des années 1960, les semenciers peuvent protéger leurs variétés grâce à un "certificat d’obtention végétale" (COV). "Cela concerne 90% des semences utilisées aujourd’hui par les agriculteurs",
Mais la proposition de loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon", discutée à partir de ce mercredi 20 novembre au Sénat, pourrait apporter de nouvelles armes aux producteurs de semence. Le texte traite les certificats d’obtention végétale comme les autres domaines concernés par la contrefaçon (objets de luxe, logiciels, films, musiques...) et il donne les moyens à l’Etat de mieux les contrôler. "Il pourra saisir une récole sur simple présomption de contrefaçon !",
C54637- Aime le Rosaire
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Re: Le Sénat discute d’une loi visant à limiter la liberté des semences
par AZUR Lun 25 Nov 2013 - 10:58
AZUR- Combat avec Sainte Marie
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