Déclaration d’objection de conscience vaccinale
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Déclaration d’objection de conscience vaccinale
Propulsé par l’association-loi 1901 Rester libre !
www.resterlibre.org
[size=46]Déclaration d’objection de conscience vaccinale[/size]
Je, soussigné , déclare être informé et conscient de mes droits naturels et
constitutionnels, notamment de mon droit à refuser, pour moi-même et pour les personnes sur lesquelles j’ai une autorité légale :
- Les produits pharmaceutiques dits « vaccins anti-Covid» sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle,
- Le traçage ou la surveillance par les plateformes publiques au travers de procédés comme le « passe sanitaire » ou le « passe vaccinal »,
- Les restrictions faites à mes droits et libertés protégés et inaliénables.
Ces mesures imposées dans le cadre de l’urgence sanitaire violent ma liberté de conscience, mon droit à une vie privée et une vie familiale normale, le secret médical et l’ensemble des principes démocratiques en vigueur e France jusqu’au 17 mars 2020.
Par cette déclaration, je me place sous la protection de :
- L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui précise notamment : « Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »
- L’article 1 de la Constitution, qui prévoit que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »
- La décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, qui précise que : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire »
- L'article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’homme et l’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui sanctuarise l’objection de conscience en matière de vaccination
- Le code de Nuremberg de 1947 qui stipule en premier principe le consentement libre de toute personne aux expérimentations médicales
- La Convention d’Oviedo de 1997 qui précise notamment que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé »
- Les articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal interdisant toute discrimination en raison de l’état de santé, et rendant celle-ci passible de 3 ans de prison et de 45.000€ d’amende
- L’article L1110-3 du Code de la Santé Publique qui précise que : « Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » et les droits des patients résultants de la loi Kouchner de 2004,
- L’article L1132-1 du Code du Travail qui prohibe toute discrimination sur le lieu de travail en raison de la santé.
Mon statut d’objecteur de conscience vaccinale me protège contre toute mesure visant à me contraindre d’accomplir ce que ma conscience proscrit et contre toute discrimination liée à mon refus de la vaccination.
Je vous prie donc de respecter immédiatement mes droits, sous peine de saisine des tribunaux compétents.
Date :
Nom et prénom :
Signature
Doc PDF : https://ensemblepourleslibertes.fr/wp-content/uploads/2022/02/dclarationdobjection1-220117170629.pdf
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Je, soussigné , déclare être informé et conscient de mes droits naturels et
constitutionnels, notamment de mon droit à refuser, pour moi-même et pour les personnes sur lesquelles j’ai une autorité légale :
- Les produits pharmaceutiques dits « vaccins anti-Covid» sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle,
- Le traçage ou la surveillance par les plateformes publiques au travers de procédés comme le « passe sanitaire » ou le « passe vaccinal »,
- Les restrictions faites à mes droits et libertés protégés et inaliénables.
Ces mesures imposées dans le cadre de l’urgence sanitaire violent ma liberté de conscience, mon droit à une vie privée et une vie familiale normale, le secret médical et l’ensemble des principes démocratiques en vigueur e France jusqu’au 17 mars 2020.
Par cette déclaration, je me place sous la protection de :
- L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui précise notamment : « Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »
- L’article 1 de la Constitution, qui prévoit que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »
- La décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, qui précise que : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire »
- L'article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’homme et l’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui sanctuarise l’objection de conscience en matière de vaccination
- Le code de Nuremberg de 1947 qui stipule en premier principe le consentement libre de toute personne aux expérimentations médicales
- La Convention d’Oviedo de 1997 qui précise notamment que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé »
- Les articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal interdisant toute discrimination en raison de l’état de santé, et rendant celle-ci passible de 3 ans de prison et de 45.000€ d’amende
- L’article L1110-3 du Code de la Santé Publique qui précise que : « Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » et les droits des patients résultants de la loi Kouchner de 2004,
- L’article L1132-1 du Code du Travail qui prohibe toute discrimination sur le lieu de travail en raison de la santé.
Mon statut d’objecteur de conscience vaccinale me protège contre toute mesure visant à me contraindre d’accomplir ce que ma conscience proscrit et contre toute discrimination liée à mon refus de la vaccination.
Je vous prie donc de respecter immédiatement mes droits, sous peine de saisine des tribunaux compétents.
Date :
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Doc PDF : https://ensemblepourleslibertes.fr/wp-content/uploads/2022/02/dclarationdobjection1-220117170629.pdf
Desiderius Ulixes- Enfant de Dieu
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Marie mamùke aime ce message
Re: Déclaration d’objection de conscience vaccinale
Tu voudrais bien me l envoyer sur ma boîte mail ? A minoboller@yahoo.fr . Merci à toiDesiderius Ulixes a écrit:Propulsé par l’association-loi 1901 Rester libre !
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[size=46]Déclaration d’objection de conscience vaccinale[/size]
[size=32]Je, soussigné[/size][size=32] [/size][size=32], déclare être informé et conscient de mes droits naturels et[/size]
[size=32]constitutionnels, notamment de mon droit à refuser, pour moi-même et pour[/size][size=32] [/size][size=32]les personnes sur lesquelles j’ai une[/size][size=32] autorité légale :[/size]
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[size=32]Par cette déclaration, je me place sous la protection de :[/size]
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[size=32]Je vous prie donc de respecter immédiatement mes droits, sous peine de saisine des tribunaux compétents.[/size]
[size=32]Date :[/size]
[size=32]Nom et prénom :[/size]
[size=32]Signature[/size]
[size=32]Doc PDF : https://ensemblepourleslibertes.fr/wp-content/uploads/2022/02/dclarationdobjection1-220117170629.pdf
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Marie mamùke- Contre la puce électronique
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