Forum catholique LE PEUPLE DE LA PAIX

Déclaration d’objection de conscience vaccinale Bannie10

Bienvenue sur le Forum catholique Le Peuple de la Paix!
Les sujets de ce forum sont: La Foi, la vie spirituelle, la théologie, la prière, les pèlerinages, la Fin des temps, le Nouvel ordre mondial, la puce électronique (implants sur l`homme), les sociétés secrètes, et bien d'autres thèmes...

Pour pouvoir écrire sur le forum, vous devez:
1- Être un membre enregistré
2- Posséder le droit d`écriture

Pour vous connecter ou vous enregistrer, cliquez sur «Connexion» ou «S`enregistrer» ci-dessous.

Pour obtenir le droit d`écriture, présentez-vous en cliquant sur un des liens "droit d`écriture" apparaissant sur le portail, sur l'index du forum ou encore sur la barre de navigation visible au haut du forum. Notre mail : moderateurlepeupledelapaix@yahoo.com

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Forum catholique LE PEUPLE DE LA PAIX

Déclaration d’objection de conscience vaccinale Bannie10

Bienvenue sur le Forum catholique Le Peuple de la Paix!
Les sujets de ce forum sont: La Foi, la vie spirituelle, la théologie, la prière, les pèlerinages, la Fin des temps, le Nouvel ordre mondial, la puce électronique (implants sur l`homme), les sociétés secrètes, et bien d'autres thèmes...

Pour pouvoir écrire sur le forum, vous devez:
1- Être un membre enregistré
2- Posséder le droit d`écriture

Pour vous connecter ou vous enregistrer, cliquez sur «Connexion» ou «S`enregistrer» ci-dessous.

Pour obtenir le droit d`écriture, présentez-vous en cliquant sur un des liens "droit d`écriture" apparaissant sur le portail, sur l'index du forum ou encore sur la barre de navigation visible au haut du forum. Notre mail : moderateurlepeupledelapaix@yahoo.com
Forum catholique LE PEUPLE DE LA PAIX
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

Déclaration d’objection de conscience vaccinale

2 participants

Aller en bas

Déclaration d’objection de conscience vaccinale Empty Déclaration d’objection de conscience vaccinale

Message par Desiderius Ulixes Mer 6 Juil 2022 - 17:04

Propulsé par l’association-loi 1901 Rester libre !



www.resterlibre.org

[size=46]Déclaration d’objection de conscience vaccinale[/size]
Je, soussigné , déclare être informé et conscient de mes droits naturels et
constitutionnels, notamment de mon droit à refuser, pour moi-même et pour les personnes sur lesquelles j’ai une autorité légale :
- Les produits pharmaceutiques dits « vaccins anti-Covid» sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle,
- Le traçage ou la surveillance par les plateformes publiques au travers de procédés comme le « passe sanitaire » ou le « passe vaccinal »,
- Les restrictions faites à mes droits et libertés protégés et inaliénables.
Ces mesures imposées dans le cadre de l’urgence sanitaire violent ma liberté de conscience, mon droit à une vie privée et une vie familiale normale, le secret médical et l’ensemble des principes démocratiques en vigueur e France jusqu’au 17 mars 2020.
Par cette déclaration, je me place sous la protection de :
- L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui précise notamment : « Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »
- L’article 1 de la Constitution, qui prévoit que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »
- La décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, qui précise que : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire »
- L'article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’homme et l’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui sanctuarise l’objection de conscience en matière de vaccination
- Le code de Nuremberg de 1947 qui stipule en premier principe le consentement libre de toute personne aux expérimentations médicales
- La Convention d’Oviedo de 1997 qui précise notamment que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé »
- Les articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal interdisant toute discrimination en raison de l’état de santé, et rendant celle-ci passible de 3 ans de prison et de 45.000€ d’amende
- L’article L1110-3 du Code de la Santé Publique qui précise que : « Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » et les droits des patients résultants de la loi Kouchner de 2004,
- L’article L1132-1 du Code du Travail qui prohibe toute discrimination sur le lieu de travail en raison de la santé.
Mon statut d’objecteur de conscience vaccinale me protège contre toute mesure visant à me contraindre d’accomplir ce que ma conscience proscrit et contre toute discrimination liée à mon refus de la vaccination.
Je vous prie donc de respecter immédiatement mes droits, sous peine de saisine des tribunaux compétents.


Date :


Nom et prénom :


Signature


Doc PDF : https://ensemblepourleslibertes.fr/wp-content/uploads/2022/02/dclarationdobjection1-220117170629.pdf
Desiderius Ulixes
Desiderius Ulixes
Enfant de Dieu

Autre / Ne pas divulguer Messages : 3052
Inscription : 04/04/2019

Marie mamùke aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d’objection de conscience vaccinale Empty Re: Déclaration d’objection de conscience vaccinale

Message par Marie mamùke Jeu 7 Juil 2022 - 16:49

Desiderius Ulixes a écrit:Propulsé par l’association-loi 1901 Rester libre !



www.resterlibre.org

[size=46]Déclaration d’objection de conscience vaccinale[/size]
[size=32]Je, soussigné[/size][size=32] [/size][size=32], déclare être informé et conscient de mes droits naturels et[/size]
[size=32]constitutionnels, notamment de mon droit à refuser, pour moi-même et pour[/size][size=32] [/size][size=32]les personnes sur lesquelles j’ai une[/size][size=32] autorité légale :[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]Les produits pharmaceutiques dits « vaccins anti-Covid» sous autorisation de mise sur le marché[/size][size=32] conditionnelle,[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]Le traçage ou la surveillance par les plateformes publiques au travers de procédés comme le « passe[/size][size=32] sanitaire » ou le « passe vaccinal »,[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]Les restrictions faites à mes droits et libertés protégés et inaliénables.[/size]
[size=32]Ces mesures imposées dans le cadre de l’urgence sanitaire violent[/size][size=32] [/size][size=32]ma liberté de conscience, mon droit à une vie[/size][size=32] privée et une vie[/size][size=32] [/size][size=32]familiale normale, le secret médical et l’ensemble des principes démocratiques en vigueur e France jusqu’au 17 mars 2020.[/size]
[size=32]Par cette déclaration, je me place sous la protection de :[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]L’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui pré[/size][size=32]cise notamment : « Tout ce qui[/size][size=32] n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]L’article 1 de la Constitution, qui prévoit que la République «[/size][size=32] [/size][size=32]assure l'égalité devant la loi de tous les[/size][size=32] citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]La décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, qui précise que : « Il découle du principe de[/size][size=32] fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire »[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]L'article 9 de la Conventio[/size][size=32]n Européenne de Sauvegarde des Droits de l’homme et l’arrêt Vavricka du 8[/size][size=32] avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui sanctuarise l’objection de conscience en matière de vaccination[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]Le code de Nuremberg de 1947 qui stipule en premier principe le consentement libre de toute personne[/size][size=32] aux expérimentations médicales[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]La Convention d’Oviedo de 1997 qui précise notamment que «[/size][size=32] [/size][size=32]Une intervention dans le domaine de la[/size][size=32] santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé »[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]Les articles 225-1 et 225-[/size][size=32]2 du Code Pénal interdisant toute discrimination en raison de l’état de santé, et[/size][size=32] rendant celle-[/size][size=32]ci passible de 3 ans de prison et de 45.000€ d’amende[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]L’article L1110[/size][size=32]-3 du Code de la Santé Publique qui précise que : « Aucune personne ne peut faire l'objet[/size][size=32] de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » et les droits des patients résultants de la loi Kouchner de 2004,[/size]
[size=32]-[/size][size=32] [/size][size=32]L’article L1132[/size][size=32]-1 du Code du Travail qui prohibe toute discrimination sur le lieu de travail en raison de la[/size][size=32] santé.[/size]
[size=32]Mon statut d’objecteur de conscience vaccinale me protège[/size][size=32] [/size][size=32]contre toute mesure visant à me contraindre[/size][size=32] d’accomplir ce que ma conscience proscrit et[/size][size=32] [/size][size=32]contre toute discrimination liée à mon refus de la vaccination.[/size]
[size=32]Je vous prie donc de respecter immédiatement mes droits, sous peine de saisine des tribunaux compétents.[/size]


[size=32]Date :[/size]


[size=32]Nom et prénom :[/size]


[size=32]Signature[/size]


[size=32]Doc PDF : https://ensemblepourleslibertes.fr/wp-content/uploads/2022/02/dclarationdobjection1-220117170629.pdf
[/size]
Tu voudrais bien me l envoyer sur ma boîte mail ? A minoboller@yahoo.fr . Merci à toi 🙂
Marie mamùke
Marie mamùke
Contre la puce électronique

Féminin Messages : 140
Age : 57
Inscription : 27/03/2020

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum