FRANCE LIBERTICIDE: LOI HADOPI BIENTOT ADOPTEE !

Sans commentaire...


FRANCE LIBERTICIDE : SUPPRESSION DES LIBERTES DU WEB : LA LOI HADOPI VA ETRE ADOPTEE !!!



Chers amis français,


Vous n’avez toujours pas, à ce jour, réagi face aux dangers qui menacent
vos libertés… C’est bien dommage, car cela va vous coûter très cher !

JE VOUS AVAIS AVERTIS IL Y A PLUSIEURS MOIS CONCERNANT PLUSIEURS PROJETS (FRANÇAIS, EUROPÉENS, INTERNATIONAUX ET MONDIAUX) QUI TENTAIENT DE SUPPRIMER LES LIBERTÉS SUR INTERNET. PARMI CEUX-CI SE TROUVAIT LA LOI « HADOPI » (HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET).

CETTE LOI EST ANALYSÉE AUJOURD’HUI MÊME (ET SERA VRAISEMBLABLEMENT ADOPTÉE) PAR LES CRAPULES DU GOUVERNEMENT DE fRANCE (petit « f » et grand « RANCE »). LA LOI HADOPI PRÉTEND LUTTER CONTRE LE PIRATAGE ET DONNE PRIORITÉ AUX MULTINATIONALES DE LA MUSIQUE, DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL (CELA DEVIENT DÉCIDÉMENT UNE TRISTE HABITUDE), ET VA PERMETTRE DE PISTER ET DE SANCTIONNER TOUTE PERSONNE QUI TÉLÉCHARGE UNE ŒUVRE « PIRATÉE » !

IL Y AURA, À LA CLÉ, DES AMENDES ET DES SUSPENSIONS D’ABONNEMENT INTERNET. DE PLUS, UNE LISTE NOIRE PERMETTRA DE REPÉRER LES VILAINS RÉCIDIVISTES, ET LES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET DEVRONT VÉRIFIER QUE LEUR FUTUR ABONNÉ N’EST PAS REPRIS COMME PIRATE, SANS QUOI EUX AUSSI SERONT SANCTIONNÉS ET DEVRONT PAYER UNE AMENDE !

EN RÉALITÉ, CETTE LOI PERMET DE POURSUIVRE LA TOTALITARISATION DE LA FRAHNCE, LE PISTAGE ET LE FLICAGE DE LA POPULATION. ELLE AUTORISE LA CONSTITUTION DE NOUVELLES BASES DE DONNÉES LIBERTICIDES, ET D’EMPÊCHER LA MASSE PEUPLE D’AVOIR ACCÈS À LA CULTURE !

Vous appréciez le téléchargement libre sur Internet (documents, logiciels, musique, films, documentaires, livres, logiciels) ? DÉSORMAIS, CECI FERA PARTIE DE VOTRE PASSE !

Pourquoi ? PARCE QUE VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ CAPABLES DE VOUS INSURGER CONTRE VOTRE GOUVERNEMENT POLICIER ET TOTALITAIRE ! Dorénavant, vous goûterez davantage la restriction des libertés made in Sarkozy (= made in USA)…

BON ESCLAVAGE ! Vic.


P.S. : les lois de soi-disant "protection des libertés de l'internaute" votées par certains députés européens ne sont évidemment que des écrans de fumée destinés à mieux vous leurrer... Réveillez-vous, dormeurs amorphes et dociles : d’AUTRES lois du même genre, et visant par exemple à placer de façon obligatoire un logiciel-espion dans vos ordinateurs, sont toujours en route ! A bon entendeur…



Source : http://www.metrofrance.com/fr/article/relaxnews/2009/03/10/416_20090310110748_xml/index.xml


10-03-2009 11:53


LES POINTS CLES DE LA LOI HADOPI


Présenté officiellement en Conseil des ministres et à la presse le 18 juin dernier, LE PROJET DE LOI CREATION ET INTERNET, DIT HADOPI, EST EXAMINE A L'ASSEMBLEE NATIONALE CE MARDI 10 MARS.
Ce projet est soutenu par la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, ainsi que par une grande partie des ayants droit, comme le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), et Denis Olivennes, ancien Président Directeur de la Fnac, auteur d'un rapport en novembre 2007 sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.

Repoussée en raison d'un calendrier chargé, fragilisée par le vote en septembre dernier du Parlement européen sur les droits et libertés fondamentaux des internautes dans le cadre d'une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms, LA LOI CREATION ET INTERNET EST AUSSI TRES CONTESTEE PAR LES ASSOCIATIONS D'INTERNAUTES ET DE CONSOMMATEURS comme l'UFC-Que Choisir, ainsi que par des députés comme les Européens Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, qui sont parvenus à faire adopter par le parlement strasbourgeois l'amendement 138 destiné à garantir aux internautes l'intervention du juge en cas de mesure visant à restreindre leur accès à Internet.


Voici les principales mesures de cette loi :


Création d'une Haute autorité

La loi prévoit la CREATION D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE PLACEE SOUS LE CONTROLE DU JUGE QUI SERA CHARGEE D'APPLIQUER LES SANCTIONS CONCERNANT LES ACTES DE PIRATAGE SUR LES OEUVRES MUSICALES, CINEMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) comptera 12 MAGISTRATS ET PERSONNALITES QUALIFIEES. Une commission de protection des droits composée de trois magistrats et agents publics est aussi prévue.

- Ses pouvoirs

Saisie par les ayants droits dont les oeuvres auront été piratées depuis moins de six mois, cette Autorité pourra avertir les internautes coupables à travers des messages de mise en garde.


La riposte graduée


- Prévention

L'HADOPI ENVERRA UN MAIL DE "RECOMMANDATION" A L'INTERNAUTE AYANT TELECHARGE ILLEGALEMENT VIA LE FOURNISSEUR D'ACCES. UNE DEUXIEME "RECOMMANDATION" EST PREVUE PAR RECOMMANDE DANS LES SIX MOIS EN CAS DE RECIDIVE.


- Sanction

APRES CE DEUXIEME AVERTISSEMENT, LES RECIDIVISTES POURRONT VOIR LEUR ABONNEMENT A INTERNET SUSPENDU POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A UN AN, VOIRE RESILIE DE MANIERE DEFINITIVE. Par ailleurs, LES CONTREVENANTS SERONT FICHES DANS UNE LISTE NOIRE, AFIN D'EVITER QU'ILS NE MIGRENT CHEZ D'AUTRES FOURNISSEURS D'ACCES (FAI). Cette suspension pourra être réduite entre un et trois mois en cas d'accord entre l'internaute et l'Hadopi.


- Application

LE FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET DEVRA SUSPENDRE LE SERVICE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS, UNE FOIS LA SANCTION PRONONCEE. IL RISQUE, DE SON COTE, 5.000 EUROS D'AMENDE EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE SANCTION. UN REPERTOIRE NATIONAL ETABLI PAR L'HADOPI SERA DISPONIBLE AUX FAI QUI AURONT ALORS L'OBLIGATION DE VERIFIER LES DONNEES POUR TOUT NOUVEL ABONNEMENT.

Le texte et les amendements discutés au Sénat : www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html