Discrimination Obligation et contrainte vaccinale sont illegales; ref A PROPOS DU PASSE SANITAIRE

Le prince de ce monde a besoin de disposer d'un système complet de contrôle social, omniprésent et omniscient, pour pouvoir singer Dieu et exercer un pouvoir absolu sur cette humanité qu'il hait si fort.

Selon Philippe Guillemant, ingénieur en intelligence artificielle et physicien, on s'acheminerait vers l'identité numérique, ce qui signerait la soumission totale à un régime totalitaire. Absolument tous nos mouvements, actions seraient interprétées par l'I.A. et sanctionnables en cas de non conformité avec la "doctrine" du gouvernement. Attention de ne pas confondre avec le traçage par les smartphones ou navigateurs web.
L'identité numérique est la suprême menace pour l'humain qui est réduit à l'esclavage. Cela dit, il interprète cet épisode COVID comme une prise de conscience : la grenouille dans la marmite commence à vouloir en sortir... grâce à la crise elle-même.

https://baslesmasques.com/o/Content/co529966/si-on-accepte-l-identite-numerique-ca-sera-trop-tard?

Recensement des textes réglementaires pour l application des restrictions de ceux qui n'auront pas de QR  ou de pass sanitaire (à garder en archive qq part ) :                                                 

A/ sur les lieux où s appliqueront les contraintes de présentation du pass sanitaire: .                                           

-  Article du 17/05 sur site des services publics

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896

- Site du gvt, .... Il y a un menu ERP et il faut regarder un par un : ce sont les règles generales
( il n'y est pas question de pass sanitaire )

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Site du gvt .... Page dédiée à Tousanticovid :
(commence a être evoqué les QR code)

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

- site de TousAntiCovid

https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr

questions et réponses liées à l’utilisation du QR Code dans les restaurants, bars et salles de sport

 B/  sur les parutions juridiques  qui rendront applicables ces directives  liberticides.                     

- le pass sanitaire se trouve dans la loi de gestion de sortie de crise sanitaire. Loi qui n'est pas parue au J.O. pour l'instant (donc pas applicable pour l'instant), car des députés ont saisi le conseil constitutionnel

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/gestion_sortie_crise_sanitaire

https://www.vie-publique.fr/loi/279666-loi-gestion-de-la-sortie-de-crise-sanitaire-etat-durgence-sanitaire

- une fois que le conseil constitutionnel aura rendu son avis, soit le texte est ok et dans ce cas, il faudra qu'elle soit publiée au JO pour être applicable et que des décrets/arrêtés/ordonnances soient pris pour son application

- nous n'aurons plus de recours sinon en procédure judiciaire , partie civile de procedures en cours au niveau français , europeen ( CEDH ) ou international , s'appuyant sur des juristes et avocat déjà engagé dans ces démarches

- dès maintenant interrogez bars restaurants salles de sports inscrits dans les professionnels ayant opté pour le QR code  et Boycottez les, faites le savoir à vos amis , parlez leur  pour les dissuader de continuer

- Adherez et privilégiez les professionnels qui optent pour ne pas discriminer ceux qui n'ont pas ete vaccinés ou n'ont pas de pass sanitaire : réseau Aminap

ANIMAP.FR
Répertoire des entreprises qui donnent accès à leurs produits et services à tout le monde, indépendamment du test PCR et du carnet de vaccination.

Inscrivez-vous dès maintenant et gratuitement sur

au Rwanda  notre mac- air - eau  avait dit " il sera plus facile  d'agir par la confiance et la conviction ( sous entendu la manipulation et la crainte ) " ...  Eh OUIiii  puisque " la contrainte , la discrimination , la pression politique , sociale  ou autres "  sont totalement  illégales 

Concernant la vaccination obligatoire : imprimez cette résolution 2361 du CE  elle permet a toute personne contrainte , s il fait la preuve de toute contrainte , discrimination  pression politique , sociale professionnelle ou autres ( donc prendre photo ou demander ecrit de l'exigence imposée par une personne quelque soit son autorité ) , de recours gagnant en penal contre celui qui agit ainsi contre lui



 la résolution 2361 art 73-1 et 73-2 du Conseil de l Europe qui prévaut sur toutes les lois des Etats. A relier à l art 55 de 1959 de la constitution française et aussi la loi Kouchner qui interdit toute contrainte et obligation de vaccin’

Anthropo-logiques
Covid : plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l'humanité - Anthropo-logiques

https://anthropo-logiques.org/covid-plainte-deposee-contre-la-france-devant-la-cour-penale-internationale-pour-crime-contre-lhumanite/

azais a écrit:Anthropo-logiques
Covid : plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l'humanité - Anthropo-logiques

https://anthropo-logiques.org/covid-plainte-deposee-contre-la-france-devant-la-cour-penale-internationale-pour-crime-contre-lhumanite/

Oui, mais si j'ai bien compris pour que cette plainte soit recevable, il ne faut pas que ce soit une plainte "contre la France" qui n'y est pour rien dans cette histoire, mais contre certains individus (dont Macron et aussi des personnalités françaises et étrangères) qui ne représentent qu'elles mêmes!!! Il va bien falloir que ces gens là assument leurs responsabilités devant l'Humanité, en espérant qu'il y a encore une justice des hommes, mais de toute façon ils n'échapperont pas à celle de Dieu.

Philippe-Antoine a écrit:

azais a écrit:Anthropo-logiques
Covid : plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l'humanité - Anthropo-logiques

https://anthropo-logiques.org/covid-plainte-deposee-contre-la-france-devant-la-cour-penale-internationale-pour-crime-contre-lhumanite/

Oui, mais si j'ai bien compris pour que cette plainte soit recevable, il ne faut pas que ce soit une plainte "contre la France" qui n'y est pour rien dans cette histoire, mais contre certains individus (dont Macron et aussi des personnalités françaises et étrangères) qui ne représentent qu'elles mêmes!!! Il va bien falloir que ces gens là assument leurs responsabilités devant l'Humanité, en espérant qu'il y a encore une justice des hommes, mais de toute façon ils n'échapperont pas à celle de Dieu.

Le président a dit que nous étions en guerre mais une guerre qui touche à notre code génétique, met en danger notre identité même d'être humain, est une guerre sans merci, la pire de toutes.

Brusa Carlo Alberto
@cab2626 twitter
·
30 juin
"Un être humain qui se fait injecter de l’ARN qui peut devenir par un enzyme connu par la science, de l’ADN et qui peut ainsi toucher le génome, est-il encore un être humain ? Où est-il devenu un être génétiquement modifié ? La question est légitime avec tous les effets de droit !"

A ajouter au dossier !

Bonjour à tous,

je viens faire un point avec vous après notre réunion avec  Maitre Carlo Alberto Brusa. ( Réaction19.fr )

Tant que la loi n’est pas votée concernant le pass sanitaire et la vaccination les simples allégations du président de la république ne sont pas normes de droit et donc ses propos ne sont pas applicables.

En France c’est encore notre assemblée nationale qui représente les citoyens et qui vote les lois. Le pass sanitaire a été institué par décret or dans la norme et la hiérarchie du droit un décret est inférieur à la loi et ne peut modifier la loi.

Ce décret est contraire à la loi à savoir l’article 225–1 du code pénal sur le principe de non discrimination pour raisons de santé dès lors il est illégal.

Ayez une copie sur vous de cet article que vous pouvez trouver sur legifrance pour refuser de présenter un pass sanitaire et déposer plainte si on vous refuse l’entrée d’un lieu .[ les documents sont sur Reaction19.fr , y adherer pour 10 e /an vous donne acces a tous les documents à imprimer]

De plus les informations Sanitaires sont couvertes par le secret médical il s’agit là aussi d’une infraction pénale article 1110–4 du code de la santé publique.

En ce qui concerne la vaccination, Aucune loi ne peut vous y obliger car c’est contraire aux directives européennes qui ont une valeur normative supérieure  [ voir la declaration2361 du Conseil de l Europe qui est contraignante penalement et juridiquement m^me si le Conseil constitutionel français validait ce qui a ete voté fin juillet : imprimez celle loi du 26 janvier 2021 de cette resolution 2361 et ses articles 731 et 732 ] Mais aussi à notre constitution et à la déclaration des droits de l’Homme.

Si votre employeur vous fait de la pression ,demandez immédiatement qu’il vous écrive sa  demande de vaccination car vous pourrez ensuite le poursuivre pour tentative d’extorsion de consentement et il risque 3 ans d’emprisonnement.

De plus Si cette obligation ne figure pas dans votre contrat de travail c’est alors une modification de celui-ci et elle est illégale sans votre accord express.

Pour plus de renseignements , et aussi parce que l’union fait la force , n’hésitez pas à adhérer à Reaction19. Vous accèderez à de nombreux modèles de courriers .

RÉSISTEZ!
Lumière et paix "
Anne Victoria Fargepallet  Avocate et naturopathe

 (source telegram Valerie Bugault officiel )

OBLIGATION VACCINALE : ETENDUE A TOUS EN SEPTEMBRE  ?
 (source telegram Valerie Bugault officiel )

Sous toute réserve, la vaccination obligatoire pourrait s'étendre à tous dès septembre prochain, selon une source proche du cabinet du Premier ministre Castex, information dont se fait également l’écho Me Di Vizio via Twitter (lien ci-dessous).

https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1419620219870449666?s=20

Après l'échec d'une 1e tentative en décembre dernier !
https://www.lefigaro.fr/politique/covid-19-ce-que-contient-le-controverse-projet-de-loi-instituant-un-regime-perenne-des-urgences-sanitaires-20201222

Plus que jamais, il s’agit de communiquer et d’informer la population des dangers graves et avérés de la vaccination.

Un immense challenge nous attend. Celui de l’information. Une bataille courte mais gigantesque est à livrer à court terme. Auprès de la population non encore vaccinée en priorité mais plus largement, auprès de l'ensemble de la population (vaccinée ou non).

Dans cette bataille de l’information, la qualité doit primer sur la quantité ! Si l’on veut un tant soit peu sensibiliser, convaincre, et contrer un discours médiatique et politique surpuissant _préparé quotidiennement depuis des mois et peu évident à déconstruire en quelques semaines_, la qualité et la sélection des messages communiqués sont essentiels (données chiffrées, alertes scientifiques, témoignages qualitatifs, en particulier issus du personnel médical, car au contact d'un nombre important de patients...).

Relayons. Communiquons et partageons ce que nous savons.
Cette bataille fait sens pour nos enfants et pour tous !

DGVM - DECLARATION DE GUERRE A LA VACCINATION DE MASSE




Twitter (https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1419620219870449666?s=20)
 Maitre Fabrice Di Vizio
Absolument je confirme cette information ! twitter.com/autrement_votr…

LICENCIEMENT ET REFUS DE L'OBLIGATION VACCINALE

Refus de l'obligation vaccinale : Élisabeth Borne confirme ce jour sur BFM que le projet de loi sanitaire adopté n’empêche pas le licenciement en cas de non-respect de l’obligation vaccinale.

Le licenciement reste possible, explique la ministre : les dispositions de droit commun du Code du travail s’appliquent, le texte adopté ayant écarté la proposition de licenciement spécifique.

Quels recours pour le salarié refusant l’obligation vaccinale ?

Tout d’abord ne pas démissionner (sauf en vue d’un projet personnel/professionnel sans lien à l'obligation). Outre la nécessité d’un conseil juridique (notamment auprès des avocats actuellement engagés médiatiquement contre l’obligation vaccinale), le salarié peut, à titre provisoire, recourir à un motif d’absence valable en fonction de sa situation (arrêt maladie, prise de congés, etc.), voire faire valoir une situation de harcèlement si tel est le cas (nécessitant arrêt de travail).








https://www.bfmtv.com/politique/obligation-vaccinale-elisabeth-borne-confirme-qu-il-pourra-y-avoir-des-licenciements_VN-202107270110.html

Merci pour tout ce que vous dites..  J ai pris en compte la lettre que j adresserai à mon supérieur si d aventure On me harcèle !!! 
En union avec notre Seigneur..  encore plein de mercis..

Espérons (mais sans trop d'illusion pour ma part.)
que le Conseil Constitutionnel, s'il est cohérent avec les principes de la République qu'il est censé défendre, invalidera intégralement ce simulacre de loi, sinon c'est le clash assuré entre le Peuple de France et le pouvoir en place. C'est peut-être, au fond, ce qu'ils cherchent, mais qu'ils fassent quand même bien attention à eux, car qui sème le vent récolte la tempête qui pourrait bien les emporter!!!

Nous verrons bien le 5 août....

Azais bonjour,

J'ai demandé un courrier à mon employeur de cette demande de vaccination, il m'a répondu en texto :

"Non la vaccination c'est votre choix je n'ai pas à imposer la vaccination aux salariés.
Par contre au 1er septembre si vous n'êtes pas vacciner vous ne pourrez pas travailler donc vous ne serez pas payé"

Chaque jours au travail on me rappelle cette vaccination (avec des exemple anxiogène), moralement je suis de moins en moins bien, et j'ai du mal à dormir, j'ai l'estomac noué, en plus avec mon handicap (tdah j'ai RQTH) cela m'aide pas car j'y pense plus que la moyenne et j'ai la pression, que faire svp merci

Charles-Edouard a écrit:Azais bonjour,

J'ai demandé un courrier à mon employeur de cette demande de vaccination, il m'a répondu en texto :

"Non la vaccination c'est votre choix je n'ai pas à imposer la vaccination aux salariés.
Par contre au 1er septembre si vous n'êtes pas vacciner vous ne pourrez pas travailler donc vous ne serez pas payé"

Chaque jours au travail on me rappelle cette vaccination (avec des exemple anxiogène), moralement je suis de moins en moins bien, et j'ai du mal à dormir, j'ai l'estomac noué, en plus avec mon handicap (tdah j'ai RQTH) cela m'aide pas car j'y pense plus que la moyenne et j'ai la pression, que faire svp merci

Déjà, dans un premier temps, je pense, du moins pour ceux qui sont encore dans la vie active, qu'avant de prendre toute décision pour se faire vacciner ou non il faudrait attendre le verdict du Conseil constitutionnel.
Bien que, histoire de se sauver la face,  je doute fort qu'ils aillent jusqu'à abroger intégralement le projet de loi. Par contre, je crois que ce qui touche le travail et les salaires, personnellement, je ne vois pas trop comment cette institution pourrait valider de
telles mesures car inapplicables et contraires au droit du travail sans prendre le risque de se mettre à dos toute la population ou du moins une grande partie!!! C'est juste un effet d'annonce, un coup de poker menteur de la part de ce gouvernement et ses bene oui oui de parlementaires pour intimider et faire en sorte que les gens aillent se faire vacciner contre leur gré!
Il ne faut pas, c'est mon humble avis,  céder au chantage...
La peur doit changer de camp!!!

Charles-Edouard a écrit:Azais bonjour,

J'ai demandé un courrier à mon employeur de cette demande de vaccination, il m'a répondu en texto :

"Non la vaccination c'est votre choix je n'ai pas à imposer la vaccination aux salariés.
Par contre au 1er septembre si vous n'êtes pas vacciner vous ne pourrez pas travailler donc vous ne serez pas payé"

Chaque jours au travail on me rappelle cette vaccination (avec des exemple anxiogène), moralement je suis de moins en moins bien, et j'ai du mal à dormir, j'ai l'estomac noué, en plus avec mon handicap (tdah j'ai RQTH) cela m'aide pas car j'y pense plus que la moyenne et j'ai la pression, que faire svp merci

Magnifique hypocrisie !!
La France "d'en bas" imite superbement la France "d'en haut"...
Je suis de tout coeur avec vous.
N'avez vous pas les moyens de vous mettre quelque temps en retrait (arrêt de maladie) le temps que tout cela se décante ?
Ou ne pouvez-vous pas demander la Cotorep à taux plein ?
Dans tous les cas ne vous mettez pas martel en tête, la santé mentale aussi est importante.
Que Dieu vous guide et vous inspire et qu'Il vous donne son indéfectible paix.
Je suis tellement désolée de voir ce qu'il se passe en France  

Christiane-Thérèse a écrit:Je suis tellement désolée de voir ce qu'il se passe en France  

Comme la Vierge Marie au pied de la croix, nous pouvons être triste mais nous devons aussi nous réjouir, car il faut en passer par là pour que la France revienne à Dieu! 

Christiane-Thérèse a écrit:

Charles-Edouard a écrit:Azais bonjour,

J'ai demandé un courrier à mon employeur de cette demande de vaccination, il m'a répondu en texto :

"Non la vaccination c'est votre choix je n'ai pas à imposer la vaccination aux salariés.
Par contre au 1er septembre si vous n'êtes pas vacciner vous ne pourrez pas travailler donc vous ne serez pas payé"

Chaque jours au travail on me rappelle cette vaccination (avec des exemple anxiogène), moralement je suis de moins en moins bien, et j'ai du mal à dormir, j'ai l'estomac noué, en plus avec mon handicap (tdah j'ai RQTH) cela m'aide pas car j'y pense plus que la moyenne et j'ai la pression, que faire svp merci

Magnifique hypocrisie !!
La France "d'en bas" imite superbement la France "d'en haut"...
Je suis de tout coeur avec vous.
N'avez vous pas les moyens de vous mettre quelque temps en retrait (arrêt de maladie) le temps que tout cela se décante ?
Ou ne pouvez-vous pas demander la Cotorep à taux plein ?
Dans tous les cas ne vous mettez pas martel en tête, la santé mentale aussi est importante.
Que Dieu vous guide et vous inspire et qu'Il vous donne son indéfectible paix.
Je suis tellement désolée de voir ce qu'il se passe en France  

Maître Brusa a créé une association pour aider concrètement les Français, il se bat comme un lion. Vous pouvez y adhérer, il donne énormément de conseils et des documents tout prêts que vous pouvez utiliser pour vous défendre.

https://reaction19.fr/

Voyez sa dernière vidéo :

290721 – Direct 19h50 – On ne lâche rien…..et tout le monde y passe ! Infos droit !

https://reaction19.fr/reaction19-webtv/video-webtv/

Dans un premier temps si vous pouvez vous mettre en maladie, ce serait le mieux. Maître Di Vizio le conseille aussi.

Nous devons comprendre que le gouvernement exerce un chantage odieux, en bafouant tous les principes du droit et de la morale, ivre qu'il est de son sentiment de toute-puissance et d'impunité. A mon avis, plus on lui cède, plus il resserrera la corde qu'on lui tend. Personne n'aura rien à gagner à une telle odieuse collaboration.

35è minute : "Au terme de l'article L862... aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte à raison de son état de santé. Et que les agissements de cette nature sont sanctionnés pénalement par les articles... et suivants du Code Pénal... Je vous rappelle que les dispositions du Code du Travail et du Code Pénal découlent de textes internationaux et communautaires qui ont une valeur supérieure à la loi en vertu de l'article 55 de la Constitution."

Maître Brusa a rédigé un pdf de tous ces documents. Vous devriez les brandir sous le nez de votre employeur qui n'est sensible qu'à la peur. Il comprendra qu'il peut être poursuivi pénalement, amendes et prison et il y réfléchira à deux fois !

Isabelle-Marie a écrit:
[...]

35è minute : "Au terme de l'article L862... aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte à raison de son état de santé. Et que les agissements de cette nature sont sanctionnés pénalement par les articles... et suivants du Code Pénal... Je vous rappelle que les dispositions du Code du Travail et du Code Pénal découlent de textes internationaux et communautaires qui ont une valeur supérieure à la loi en vertu de l'article 55 de la Constitution."
[...]

Effectivement.
On ne voit pas trop comment le Conseil constitutionnel pourrait laisser passer ça sans violer la constitution qu'il est censé faire respecter!!!
Mais c'est vrai qu'il faut s'attendre à tout.
Nous verrons bien le 5 août...

"Entre ce que la propagande dit et la vérité juridique il y a un décalage... face aux lois injustes, face aux lois dictatoriales, il y a celui qui est inamovible, le droit naturel, le droit de chaque être humain de ne pas être tué par des lois injustes... c'est inscrit dans notre Constitution !" (Maître Brusa, à Poitiers, vers la 20èmn)

https://cdn.videas.fr/v-medias/s3/uploaded/170721_-_Manif_pour_les_Libertes_de_Carlo_Brusa_a_Poitier.mp4

Italie-France : l'union sacrée !

La vidéo (en le polonais) montre un portail réservé aux médecins, où vous pouvez voir
que les médecins eux-mêmes écrivent qu'ils n'enregistrent pas les MAPIs (Manifestatation postvaccinale indésirable)  après les vaccins contre le Covid -19. Plusieurs cas par jour.
Les raisons varient, ça ne valaut pas la peine, il y a des pressions informelles, il vaut mieux avoir un bon salaire que des problèmes et du travail supplémentaire lié au MAPI, 
le SANEPID (Inspection Sanitaire d'Etat) impose le changement des qualifications des MAPIs vers des qualifications pas graves, etc. 

Je pense que c’est la même chose dans d’autres pays, ne qu'en Pologne.

L’effet sera tel que les vaccins contre le COVID-19,  obtiendront le statut cliniquement testé et qu’ils seront obligatoires.
.
Ujawniamy rozmowy z tajnego forum lekarzy - Ukrywana prawda o szczepieniach - PL1.TV

Des plaintes pour faits criminels ont été déposées dans divers coins de France

Voir ci dessous l'interview de Me Jean-Pierre Joseph, avocat, doyen du barreau de Grenoble

https://www.francesoir.fr/opinions-entretiens/pass-sanitaire-ou-pass-suicidaire