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Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
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Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par M1234 Sam 12 Mai 2018 - 12:04
Enquête
Les abus et les arnaques des tutelles
Les abus et les arnaques des tutelles
Alors qu'elle est supposée apporter une protection des finances de ceux qu'elle concerne, la mise sous tutelle entraine parfois des dérives, des arnaques, qui les conduisent à la ruine.
Leurs proches les croyaient à l'abri, protégés par une mise sous tutelle.
Mais les familles découvrent parfois ce qu'elles vivent comme un pillage organisé.
"Elle n'avait plus rien, elle était obligée d'aller manger à la Croix-Rouge", raconte la fille d'une victime.
Stéphane a perdu son père récemment : malade, à 80 ans, il avait du mal à gérer ses finances. Pour éviter tout problème à ses enfants, il avait lui-même demandé au juge d'être mis sous tutelle.
Chez le notaire, à la mort de leur père, les enfants découvrent qu'en guise d'héritage, ils n'obtiendront que des dettes, plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Charges de copropriété, maison de retraite, frais de pharmacie : pendant les quatre ans de tutelle, le mandataire n'a, selon lui, rien payé. Pourtant, il y avait de l'argent, 3 000 € de retraite par mois.
Son père vivait dans un dénuement complet, il n'avait plus accès à son argent. Impossible de savoir où est passé son argent. La famille a porté plainte, mais l'affaire est délicate : c'est la justice qui désigne les tuteurs. Ils sont 8 000 en France.
Un accès unique aux comptes des personnes sous tutelle
Depuis que la juge l'a désignée il y a plus d'un an, la tutrice que nous avons suivie est la seule à avoir accès aux comptes, chéquiers, biens et factures de l'une de ses protégées atteinte de troubles de la mémoire.
Elle est la garante de son budget. Rien ne l'oblige légalement à discuter avec elle, ni même à prévenir la famille. Seul un juge peut demander des comptes, un rapport annuel est remis à la justice.
Selon la Cour des comptes, les greffiers ne sont pas assez nombreux et insuffisamment formés pour examiner ces comptes-rendus.
Symbole de ces dérives : une maison avec vue sur l'Atlantique. Sa propriétaire a 82 ans, elle a été sous tutelle d'un organisme spécialisé pendant huit ans, jusqu'à ce que sa fille reprenne la main suite à une longue bataille judiciaire.
La maison de famille est délabrée, inhabitable pour l'instant. Lorsque cette femme reprend la tutelle de sa mère, une dernière vente est en cours : des terrains près de la maison à 390 000€.
La justice fait estimer sa valeur réelle : 85 000€ de plus.
Qui a tiré profit de ces ventes ?
L'organisme dit avoir été abusé par des agences immobilières, la justice a ouvert une enquête.
Mais les familles découvrent parfois ce qu'elles vivent comme un pillage organisé.
"Elle n'avait plus rien, elle était obligée d'aller manger à la Croix-Rouge", raconte la fille d'une victime.
Stéphane a perdu son père récemment : malade, à 80 ans, il avait du mal à gérer ses finances. Pour éviter tout problème à ses enfants, il avait lui-même demandé au juge d'être mis sous tutelle.
Chez le notaire, à la mort de leur père, les enfants découvrent qu'en guise d'héritage, ils n'obtiendront que des dettes, plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Charges de copropriété, maison de retraite, frais de pharmacie : pendant les quatre ans de tutelle, le mandataire n'a, selon lui, rien payé. Pourtant, il y avait de l'argent, 3 000 € de retraite par mois.
Son père vivait dans un dénuement complet, il n'avait plus accès à son argent. Impossible de savoir où est passé son argent. La famille a porté plainte, mais l'affaire est délicate : c'est la justice qui désigne les tuteurs. Ils sont 8 000 en France.
Un accès unique aux comptes des personnes sous tutelle
Depuis que la juge l'a désignée il y a plus d'un an, la tutrice que nous avons suivie est la seule à avoir accès aux comptes, chéquiers, biens et factures de l'une de ses protégées atteinte de troubles de la mémoire.
Elle est la garante de son budget. Rien ne l'oblige légalement à discuter avec elle, ni même à prévenir la famille. Seul un juge peut demander des comptes, un rapport annuel est remis à la justice.
Selon la Cour des comptes, les greffiers ne sont pas assez nombreux et insuffisamment formés pour examiner ces comptes-rendus.
Symbole de ces dérives : une maison avec vue sur l'Atlantique. Sa propriétaire a 82 ans, elle a été sous tutelle d'un organisme spécialisé pendant huit ans, jusqu'à ce que sa fille reprenne la main suite à une longue bataille judiciaire.
La maison de famille est délabrée, inhabitable pour l'instant. Lorsque cette femme reprend la tutelle de sa mère, une dernière vente est en cours : des terrains près de la maison à 390 000€.
La justice fait estimer sa valeur réelle : 85 000€ de plus.
Qui a tiré profit de ces ventes ?
L'organisme dit avoir été abusé par des agences immobilières, la justice a ouvert une enquête.
M1234- Hiérophante contre le nouvel ordre mondial
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par granny Sam 12 Mai 2018 - 12:19
ce qu'il n'y a pas de normal, c'est de voir que la famille ne peut avoir aucune information sur la tenue des comptes par le tuteur.
Il faut en effet faire intervenir le juge. Hélàs on ne peut guère avoir gain de cause; Certains tuteurs profitent de cette procédure compliquée qui est en leur faveur !!
Il faut en effet faire intervenir le juge. Hélàs on ne peut guère avoir gain de cause; Certains tuteurs profitent de cette procédure compliquée qui est en leur faveur !!
granny- Contemplatif
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Père Nathan Sam 12 Mai 2018 - 12:32
Ils sont même protégés par les juges de tutelle pour organiser leur pillage en toute tranquillité
Inouï
Généralisé
Alerte ! Ne demandez jamais la tutelle !
Autre solution : désigner un mandataire futur par prévention
Inouï
Généralisé
Alerte ! Ne demandez jamais la tutelle !
Autre solution : désigner un mandataire futur par prévention
Père Nathan- PERE SPIRITUEL DU FORUM
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par granny Sam 12 Mai 2018 - 13:20
Quand la clarté n'est pas le maître mot, c'est qu'il y a forcément des zones d'ombres;
Et c'est bien triste, quand cela touche directement la justice qui se doit de donner l'exemple.
Et c'est bien triste, quand cela touche directement la justice qui se doit de donner l'exemple.
granny- Contemplatif
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Père Nathan Sam 12 Mai 2018 - 14:51
On visionne stupéfaits le JT de France Info du 2. Mai
Par France 2 – France Télévisions
Mis à jour le 10/05/2018 | 20:52 – publié le 10/05/2018 | 20:52
Alors qu'elle est supposée apporter une protection des finances de ceux qu'elle concerne, la mise sous tutelle entraine parfois des dérives, des arnaques, qui les conduisent à la ruine.
Leurs proches les croyaient à l'abri, protégés par une mise sous tutelle. Mais les familles découvrent parfois ce qu'elles vivent comme un pillage organisé. "Elle n'avait plus rien, elle était obligée d'aller manger à la Croix-Rouge", raconte la fille d'une victime. Stéphane a perdu son père récemment : malade, à 80 ans, il avait du mal à gérer ses finances. Pour éviter tout problème à ses enfants, il avait lui-même demandé au juge d'être mis sous tutelle. Chez le notaire, à la mort de leur père, les enfants découvrent qu'en guise d'héritage, ils n'obtiendront que des dettes, plusieurs dizaines de milliers d'euros. Charges de copropriété, maison de retraite, frais de pharmacie : pendant les quatre ans de tutelle, le mandataire n'a, selon lui, rien payé. Pourtant, il y avait de l'argent, 3 000 € de retraite par mois. Son père vivait dans un dénuement complet, il n'avait plus accès à son argent. Impossible de savoir où est passé son argent. La famille a porté plainte, mais l'affaire est délicate : c'est la justice qui désigne les tuteurs. Ils sont 8 000 en France.
Depuis que la juge l'a désignée il y a plus d'un an, la tutrice que nous avons suivie est la seule à avoir accès aux comptes, chéquiers, biens et factures de l'une de ses protégées atteinte de troubles de la mémoire. Elle est la garante de son budget. Rien ne l'oblige légalement à discuter avec elle, ni même à prévenir la famille. Seul un juge peut demander des comptes, un rapport annuel est remis à la justice. Selon la Cour des comptes, les greffiers ne sont pas assez nombreux et insuffisamment formés pour examiner ces comptes-rendus.
Symbole de ces dérives : une maison avec vue sur l'Atlantique. Sa propriétaire a 82 ans, elle a été sous tutelle d'un organisme spécialisé pendant huit ans, jusqu'à ce que sa fille reprenne la main suite à une longue bataille judiciaire. La maison de famille est délabrée, inhabitable pour l'instant. Lorsque cette femme reprend la tutelle de sa mère, une dernière vente est en cours : des terrains près de la maison à 390 000€. La justice fait estimer sa valeur réelle : 85 000€ de plus. Qui a tiré profit de ces ventes ? L'organisme dit avoir été abusé par des agences immobilières. Etc etc
Par France 2 – France Télévisions
Mis à jour le 10/05/2018 | 20:52 – publié le 10/05/2018 | 20:52
Alors qu'elle est supposée apporter une protection des finances de ceux qu'elle concerne, la mise sous tutelle entraine parfois des dérives, des arnaques, qui les conduisent à la ruine.
Leurs proches les croyaient à l'abri, protégés par une mise sous tutelle. Mais les familles découvrent parfois ce qu'elles vivent comme un pillage organisé. "Elle n'avait plus rien, elle était obligée d'aller manger à la Croix-Rouge", raconte la fille d'une victime. Stéphane a perdu son père récemment : malade, à 80 ans, il avait du mal à gérer ses finances. Pour éviter tout problème à ses enfants, il avait lui-même demandé au juge d'être mis sous tutelle. Chez le notaire, à la mort de leur père, les enfants découvrent qu'en guise d'héritage, ils n'obtiendront que des dettes, plusieurs dizaines de milliers d'euros. Charges de copropriété, maison de retraite, frais de pharmacie : pendant les quatre ans de tutelle, le mandataire n'a, selon lui, rien payé. Pourtant, il y avait de l'argent, 3 000 € de retraite par mois. Son père vivait dans un dénuement complet, il n'avait plus accès à son argent. Impossible de savoir où est passé son argent. La famille a porté plainte, mais l'affaire est délicate : c'est la justice qui désigne les tuteurs. Ils sont 8 000 en France.
Un accès unique aux comptes des personnes sous tutelle
Depuis que la juge l'a désignée il y a plus d'un an, la tutrice que nous avons suivie est la seule à avoir accès aux comptes, chéquiers, biens et factures de l'une de ses protégées atteinte de troubles de la mémoire. Elle est la garante de son budget. Rien ne l'oblige légalement à discuter avec elle, ni même à prévenir la famille. Seul un juge peut demander des comptes, un rapport annuel est remis à la justice. Selon la Cour des comptes, les greffiers ne sont pas assez nombreux et insuffisamment formés pour examiner ces comptes-rendus.
Symbole de ces dérives : une maison avec vue sur l'Atlantique. Sa propriétaire a 82 ans, elle a été sous tutelle d'un organisme spécialisé pendant huit ans, jusqu'à ce que sa fille reprenne la main suite à une longue bataille judiciaire. La maison de famille est délabrée, inhabitable pour l'instant. Lorsque cette femme reprend la tutelle de sa mère, une dernière vente est en cours : des terrains près de la maison à 390 000€. La justice fait estimer sa valeur réelle : 85 000€ de plus. Qui a tiré profit de ces ventes ? L'organisme dit avoir été abusé par des agences immobilières. Etc etc
Père Nathan- PERE SPIRITUEL DU FORUM
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par M1234 Sam 12 Mai 2018 - 20:37
Père Nathan a écrit:Ils sont même protégés par les juges de tutelle pour organiser leur pillage en toute tranquillité
Inouï
Généralisé
Alerte ! Ne demandez jamais la tutelle !
Autre solution : désigner un mandataire futur par prévention
Oui Père, et vous savez de quoi il en retourne malheureusement,
je n'ai pas lu votre article je le ferai ce soir ou demain!!Bonsoir Père à demain si Dieu le veut!!
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par véronique69 Dim 13 Mai 2018 - 6:11
Alerte importante sur l'arnaque des tutelles qui peut être une forme de dictature administrative à rapprocher peut-être de certains internements ABUSIFS en milieu psychiatrique fermé où le temporaire à la limite justifiable peut se prolonger et être maintenu arbitrairement avec une pantomine de tribunal des libertés ; cela révèlerait presque également une forme de dictature administrative et médicale !...
auprès de qui faut-il "désigner un mandataire futur par prévention" : acte notarié ?
auprès de qui faut-il "désigner un mandataire futur par prévention" : acte notarié ?
véronique69- Contemplatif
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Père Nathan Dim 20 Mai 2018 - 2:46
Je remonte ce Fil pour @surleroc
Nous venons d’assister pour notre famille à une Parodie de jugement
Une caricature de l’iniquité officielle
Une inversion de toute règle humaine de justice
Dans une audition trempée de haine et de férocité
A peine pensable et contraire aux règles du Droit
Il y a 1 million de victimes en France de ce système de notre Justice de tutelle de soi disant « Protection »
Que chacun soit mis en garde
Que personne ne demande une tutelle extérieure pour son conjoint ou son parent
Cette cruauté sera relevée comme un acte de destruction et de faute contre l’homme et la justice
Nous venons d’assister pour notre famille à une Parodie de jugement
Une caricature de l’iniquité officielle
Une inversion de toute règle humaine de justice
Dans une audition trempée de haine et de férocité
A peine pensable et contraire aux règles du Droit
Il y a 1 million de victimes en France de ce système de notre Justice de tutelle de soi disant « Protection »
Que chacun soit mis en garde
Que personne ne demande une tutelle extérieure pour son conjoint ou son parent
Cette cruauté sera relevée comme un acte de destruction et de faute contre l’homme et la justice
Père Nathan- PERE SPIRITUEL DU FORUM
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par jacques58fan Dim 20 Mai 2018 - 7:58
Une société qui exclut les handicapés et les Aînés...Marie du 65 a écrit:Enquête
Les abus et les arnaques des tutellesAlors qu'elle est supposée apporter une protection des finances de ceux qu'elle concerne, la mise sous tutelle entraine parfois des dérives, des arnaques, qui les conduisent à la ruine.Leurs proches les croyaient à l'abri, protégés par une mise sous tutelle.
Mais les familles découvrent parfois ce qu'elles vivent comme un pillage organisé.
"Elle n'avait plus rien, elle était obligée d'aller manger à la Croix-Rouge", raconte la fille d'une victime.
Stéphane a perdu son père récemment : malade, à 80 ans, il avait du mal à gérer ses finances. Pour éviter tout problème à ses enfants, il avait lui-même demandé au juge d'être mis sous tutelle.
Chez le notaire, à la mort de leur père, les enfants découvrent qu'en guise d'héritage, ils n'obtiendront que des dettes, plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Charges de copropriété, maison de retraite, frais de pharmacie : pendant les quatre ans de tutelle, le mandataire n'a, selon lui, rien payé. Pourtant, il y avait de l'argent, 3 000 € de retraite par mois.
Son père vivait dans un dénuement complet, il n'avait plus accès à son argent. Impossible de savoir où est passé son argent. La famille a porté plainte, mais l'affaire est délicate : c'est la justice qui désigne les tuteurs. Ils sont 8 000 en France.
Un accès unique aux comptes des personnes sous tutelle
Depuis que la juge l'a désignée il y a plus d'un an, la tutrice que nous avons suivie est la seule à avoir accès aux comptes, chéquiers, biens et factures de l'une de ses protégées atteinte de troubles de la mémoire.
Elle est la garante de son budget. Rien ne l'oblige légalement à discuter avec elle, ni même à prévenir la famille. Seul un juge peut demander des comptes, un rapport annuel est remis à la justice.
Selon la Cour des comptes, les greffiers ne sont pas assez nombreux et insuffisamment formés pour examiner ces comptes-rendus.
Symbole de ces dérives : une maison avec vue sur l'Atlantique. Sa propriétaire a 82 ans, elle a été sous tutelle d'un organisme spécialisé pendant huit ans, jusqu'à ce que sa fille reprenne la main suite à une longue bataille judiciaire.
La maison de famille est délabrée, inhabitable pour l'instant. Lorsque cette femme reprend la tutelle de sa mère, une dernière vente est en cours : des terrains près de la maison à 390 000€.
La justice fait estimer sa valeur réelle : 85 000€ de plus.
Qui a tiré profit de ces ventes ?
L'organisme dit avoir été abusé par des agences immobilières, la justice a ouvert une enquête.
jacques58fan- Combat l'antechrist
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Isabelle-Marie Dim 20 Mai 2018 - 13:53
jacques58fan a écrit:
Une société qui exclut les handicapés et les Aînés…
Père Nathan a écrit: Nous venons d’assister pour notre famille à une Parodie de jugement
Une caricature de l’iniquité officielle
Une inversion de toute règle humaine de justice
Dans une audition trempée de haine et de férocité
A peine pensable et contraire aux règles du Droit
Il y a 1 million de victimes en France de ce système de notre Justice de tutelle de soi disant « Protection »
Que chacun soit mis en garde
Que personne ne demande une tutelle extérieure pour son conjoint ou son parent
En ces jours où nous invoquons l'Esprit Saint, implorons Le pour qu'Il hâte le triomphe de la Justice de Dieu !
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Isabelle-Marie Dim 20 Mai 2018 - 15:23
Une association, parmi d'autres, pour aider les nombreuses personnes victimes d'abus de faiblesse :
https://fr-fr.facebook.com/ALTER-MATER-Lutter-contre-les-abus-des-Tutelles-et-Curatelles-378540958932711/
https://fr-fr.facebook.com/ALTER-MATER-Lutter-contre-les-abus-des-Tutelles-et-Curatelles-378540958932711/
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Mar 22 Mai 2018 - 19:55
Non il y a d'autres solutions : dans l'ordre de priorité et progressivement (ce qui suppose qu'au moins 50% ou plus des membres de la fratrie soient d'accord, à defaut le patrimoine familial est en danger d'être totalement pillé : c'est comme les divorces ça entraine le plus souvent à des dégats financiers psychologiques et moraux énormes, mais là c'est pire car si la tutelle est étatique le désastre est garanti )Père Nathan a écrit:Ils sont même protégés par les juges de tutelle pour organiser leur pillage en toute tranquillité
Inouï
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Alerte ! Ne demandez jamais la tutelle !
Autre solution : désigner un mandataire futur par prévention
- proposer une donation partage qui n'empêche pas les parents survivants de rester chez eux en paix (en leur garantissant l'usufruit de leur domicile ) : du coup si ça vient à tomber sur une tutelle d'Etat elle ne pourra piller que moins de choses
- assurer la gestion et l'accompagnement des parents qui deviennent plus dependants et vulnérables face aux abus possibles ( des artisans et vendeurs de services de toutes sortes , mais aussi parfois de membres familier ou proche non désinteressés )
- pour lever les doutes proposer pour celui qui va gérer les biens familiaux pour le compte de ses parents et au benefice évident de la fratrie ( qui generelament est bien contente de se départir de cette rsponsabilité ) ; de demander l'officialisation de cet accompagnement en demandant pour celui qui assure cette responsabilté ce qu'on appelle l'habilitation familiale
car la Loi privilégie le principe de la primauté familiale ( mais attention. c'est comme l'IVG qui privéligie le respect de l'être humain dès laconception il y a des ... dérogations )
- viennent ensuite si des membres de la fratrie venaient à jalouser ou suspecter le frère qui s'occupe de son père et ou sa mère ( géneralement sans raison) des mesures qui accroissent le "controle" de cette gestion tout en sauvegardant la gestion familiale
- la sauvegarde de justice ( qui est une mesure de protection qui maintient une autonomie de gestion de cette protection )
- le mandataire du futur familial est une étape qui vient ensuite qui peut concerner des
- des actes déterminés spécifiques
- ou tous les actes patrimoniaux
- enfin le mandat de protection :
- curatelle simple ( les parents protégés ont liberté de gerer leurs comptes mais le mandataire peut avoir acees aux comptes et verifier si tout va bien ( impots , assurances, factures louches etc )
- curatelle renforcée ( cette fois il y a procuration bancaire c'est à dire double signature mais on peut laisser beaucoup d'argent liquide pour les besoins courants y ciompris au niveau du retrait bancaire )
- tutelle : là la délégation est totale : le tuteur laisse neanmoins de l'argent liquide ( retrait possible en correcpondance avec les besoins des parents protégés )
Cette responsabilité est alors sous controle du Juge qui regarde les comptes et à qui le mandataire familial doit rendre des comptes ( surtout si d'autres membres de la famille interrogent ou mettent en cause le responsable designé : s'il fait son travail honnetement il n'y a rien à craindre , au contraire il pourra m^me demander une créance à la succession pour les economies qu'il aura fait faire à la famille , ne serait ce que les frais de tutelle extra familiales qui correspondent à environ 7-8% de ressources annuelles des personnes protégées adultes )
La mandataire du futur peut être extérieur à la famille : il faut le prevoir au stade de la sauvegarde de justice ou à ce stade de mandataire du futur si on veut être sur de l'honneteté et de la coopération etroite possible avec ce mandataire
Car si on le confie à une Association de tutelle- curatelle ( même l'UDAF : nous connaissons des nombreux cas de pillage par tutelle UDAF , les autres c'est pire encore , en Region parisienne l'ordre de malte se tient correctement ) , comme ils sont debordés ils demanderont tres rapidement la mandat de tutelle ce qui les dispense de devoir s"occuper de la personne : ils se contentent au mieux de laisser pourrir tout et quand rien ne va plus, de mettre la personne agée en hopital ou maison de retraite quite à vendre la maison ou le logement
Dans tous les cas, il est nettement préférable encore une fois de s'y prendre le plus tot possible parce que plus les parents vieillissent plus c'est difficile . La donation-partage est aussi preferable parce que la valeur de la donation est tres diminuée par le fait que les parents en gardent la jouissance totale : c'est donc une oeuvre d'allègement pour les parents et une tache de resposabilité pour les enfants ( surtout sur celui qui sera délégué à assurer le travail d'habilitation à l'accompagnement , puis de mandat : en général il sera le plus souvent suspecté d'avoir la préférence des parents pour être , évidemment plus proche d'eux en pratique ... chez nous c'est l'effet inverse qu'on a constaté donc on ne peut pas generaliser ... dans tous les cas c'est un sacerdoce pour lui de toute evidence )
azais- MEDIATEUR
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Mar 22 Mai 2018 - 20:29
plus sérieuse emission que celle ci dessus qui donne la paroleà une bonne et simple " curatrice "d'Etat (manifestement elle n'était pas tutrice)
La Tutelle judiciaire : armes de déstabilisation massive (titre d'émission à France Info)
Bonne écoute à tous ( vous aurez des temoignages de personnes de la Cour de Compte , d'un ancien Juge de tutelle, d'Association de defense des victimes d'associations de tutelle etc etc dont la video ci dessus a été épurée )
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-16-decembre-2017
pour ce qui concerne notre mère j'ai fait un rapport contradictoire apres 2 mois d'exercice de curatelle renforcée en reponse à son rapport de difficulté qui au bout de 7 semaines demandait au Juge qu'elle ait tous les pouvoirs ( parce qu'elle devait plus s'occuper des enfants de la protégée que de la protégée elle-m^me !!! ) : PLus de 8 infractions au Code civil touchant à la protection des personnes agées adultes , plus de 11 infraction a la Charte pour les personnes protégées adultes ( un document remis à notre mère le premier jour de sa visite au cours du quelle elle vint prendre les dossiers administratifs )
Au vu de ce rapport la mandataire demanda sa démission et pour moi-même , par mesure de retorsion d'avoir ainsi "sali un mandataire désigné par un Juge et figurant dans les listes de professionnels aggréés par le Procureur de la Republique s'il vous plait, ma requête fut declarée irrecevable ( et validées toutes les calomnies, délations mensongères de spoliation, de detournements de fonds de detention d'association humanitaire bidon pour recel et detournement d'argent , d'entrave à la justice, faux temoignages etc etc )
le nouveau curateur - tuteur : une jeune femme enceinte qui sera absente 5- 6 mois , habite à 80 km du domicileet dont le directeur de l'association m'a dit que je devais la menager car elle avait en dossier 65 mandats à suivre ( bref pas plus de 1 h par mois, : les impots par exemple ca va bien lui prendre une bonne journée si elle s'en occupe ) ... Il y a plus d'une vingtaine de problèmes pratiques laissés en plan à traiter à qui ne le seront jamais. ..en plus des dettes que maman doit à tous ceux -merci à eux - qui sont venus à son secours : vitres cassées depuis des mois, tres nombreux appareils en panne, volets tombés, attaches de fermetures cassées , electricité defectueuses liées a des coupures de plus en plus fréquentes, pompes d'eau en panne noyées , programmateurs d'eau d'arrosage laissés sans abri à changer, meubles intérieur et extérieurs cassés , jardin en jungle, une dizaine d'arbres et autant de grosses branches jonchant le jardin, arbres commençant à être rongés de chenilles faute de traitement , tapisseries decollées, evacuation de WC les rendant inutilisables , certes pas toujours de la faute du curateur dans ce dernier cas ... , toit non revisé pleins de feuilles et mousses et tuiles cassées , étanchéités à revoir , chauffage central qui merite d'être surveillé de près , ramonage de cheminée urgents, remontées d'humidité alarmantes provoquant descellements et salpêtre, decollage de tapisserie , moquette dechirée pouvant faire tomber notre mère qui ne voit plus ) : à tous ces problèmes aucune reponse ni un brin d'émotion de la part de ceux qui demandèrent que je sois exclu de l'accompagnement que je menais depuis 20 ans , bénévolement et dans l'intérêt de tous
( certes ils ont eu tous, tres largement, leur part d'héritage, mais pas cette maison ) ... Je ne pensais pas jusqu'a present que j'étais aussi utile !!
A se demander à qui profite le crime ? Ni à notre mère, ni au bienheureux héritier de ce qui restera de cette décision inimaginable encore il y a 17 mois. Ni d'ailleurs aux membres de la famille qui auront contribué de près ou de loin à cette gabegie irréversible .
La Tutelle judiciaire : armes de déstabilisation massive (titre d'émission à France Info)
Bonne écoute à tous ( vous aurez des temoignages de personnes de la Cour de Compte , d'un ancien Juge de tutelle, d'Association de defense des victimes d'associations de tutelle etc etc dont la video ci dessus a été épurée )
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-16-decembre-2017
pour ce qui concerne notre mère j'ai fait un rapport contradictoire apres 2 mois d'exercice de curatelle renforcée en reponse à son rapport de difficulté qui au bout de 7 semaines demandait au Juge qu'elle ait tous les pouvoirs ( parce qu'elle devait plus s'occuper des enfants de la protégée que de la protégée elle-m^me !!! ) : PLus de 8 infractions au Code civil touchant à la protection des personnes agées adultes , plus de 11 infraction a la Charte pour les personnes protégées adultes ( un document remis à notre mère le premier jour de sa visite au cours du quelle elle vint prendre les dossiers administratifs )
Au vu de ce rapport la mandataire demanda sa démission et pour moi-même , par mesure de retorsion d'avoir ainsi "sali un mandataire désigné par un Juge et figurant dans les listes de professionnels aggréés par le Procureur de la Republique s'il vous plait, ma requête fut declarée irrecevable ( et validées toutes les calomnies, délations mensongères de spoliation, de detournements de fonds de detention d'association humanitaire bidon pour recel et detournement d'argent , d'entrave à la justice, faux temoignages etc etc )
le nouveau curateur - tuteur : une jeune femme enceinte qui sera absente 5- 6 mois , habite à 80 km du domicileet dont le directeur de l'association m'a dit que je devais la menager car elle avait en dossier 65 mandats à suivre ( bref pas plus de 1 h par mois, : les impots par exemple ca va bien lui prendre une bonne journée si elle s'en occupe ) ... Il y a plus d'une vingtaine de problèmes pratiques laissés en plan à traiter à qui ne le seront jamais. ..en plus des dettes que maman doit à tous ceux -merci à eux - qui sont venus à son secours : vitres cassées depuis des mois, tres nombreux appareils en panne, volets tombés, attaches de fermetures cassées , electricité defectueuses liées a des coupures de plus en plus fréquentes, pompes d'eau en panne noyées , programmateurs d'eau d'arrosage laissés sans abri à changer, meubles intérieur et extérieurs cassés , jardin en jungle, une dizaine d'arbres et autant de grosses branches jonchant le jardin, arbres commençant à être rongés de chenilles faute de traitement , tapisseries decollées, evacuation de WC les rendant inutilisables , certes pas toujours de la faute du curateur dans ce dernier cas ... , toit non revisé pleins de feuilles et mousses et tuiles cassées , étanchéités à revoir , chauffage central qui merite d'être surveillé de près , ramonage de cheminée urgents, remontées d'humidité alarmantes provoquant descellements et salpêtre, decollage de tapisserie , moquette dechirée pouvant faire tomber notre mère qui ne voit plus ) : à tous ces problèmes aucune reponse ni un brin d'émotion de la part de ceux qui demandèrent que je sois exclu de l'accompagnement que je menais depuis 20 ans , bénévolement et dans l'intérêt de tous
( certes ils ont eu tous, tres largement, leur part d'héritage, mais pas cette maison ) ... Je ne pensais pas jusqu'a present que j'étais aussi utile !!
A se demander à qui profite le crime ? Ni à notre mère, ni au bienheureux héritier de ce qui restera de cette décision inimaginable encore il y a 17 mois. Ni d'ailleurs aux membres de la famille qui auront contribué de près ou de loin à cette gabegie irréversible .
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Isabelle-Marie Mar 22 Mai 2018 - 22:00
azais a écrit:plus sérieuse emission que celle ci dessus qui donne la paroleà une bonne et simple " curatrice "d'Etat (manifestement elle n'était pas tutrice)
La Tutelle judiciaire : armes de déstabilisation massive (titre d'émission à France Info)
Bonne écoute à tous ( vous aurez des temoignages de personnes de la Cour de Compte , d'un ancien Juge de tutelle, d'Association de defense des victimes d'associations de tutelle etc etc dont la video ci dessus a été épurée )
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-16-decembre-2017
pour ce qui concerne notre mère j'ai fait un rapport contradictoire apres 2 mois d'exercice de curatelle renforcée en reponse à son rapport de difficulté qui au bout de 7 semaines demandait au Juge qu'elle ait tous les pouvoirs ( parce qu'elle devait plus s'occuper des enfants de la protégée que de la protégée elle-m^me !!! ) : PLus de 8 infractions au Code civil touchant à la protection des personnes agées adultes , plus de 11 infraction a la Charte pour les personnes protégées adultes ( un document remis à notre mère le premier jour de sa visite au cours du quelle elle vint prendre les dossiers administratifs )
Au vu de ce rapport la mandataire demanda sa démission et pour moi-même , par mesure de retorsion d'avoir ainsi "sali un mandataire désigné par un Juge et figurant dans les listes de professionnels aggréés par le Procureur de la Republique s'il vous plait, ma requête fut declarée irrecevable ( et validées toutes les calomnies, délations mensongères de spoliation, de detournements de fonds de detention d'association humanitaire bidon pour recel et detournement d'argent , d'entrave à la justice, faux temoignages etc etc )
le nouveau curateur - tuteur : une jeune femme enceinte qui sera absente 5- 6 mois , habite à 80 km du domicileet dont le directeur de l'association m'a dit que je devais la menager car elle avait en dossier 65 mandats à suivre ( bref pas plus de 1 h par mois, : les impots par exemple ca va bien lui prendre une bonne journée si elle s'en occupe ) ... Il y a plus d'une vingtaine de problèmes pratiques laissés en plan à traiter à qui ne le seront jamais. ..en plus des dettes que maman doit à tous ceux -merci à eux - qui sont venus à son secours : vitres cassées depuis des mois, tres nombreux appareils en panne, volets tombés, attaches de fermetures cassées , electricité defectueuses liées a des coupures de plus en plus fréquentes, pompes d'eau en panne noyées , programmateurs d'eau d'arrosage laissés sans abri à changer, meubles intérieur et extérieurs cassés , jardin en jungle, une dizaine d'arbres et autant de grosses branches jonchant le jardin, arbres commençant à être rongés de chenilles faute de traitement , tapisseries decollées, evacuation de WC les rendant inutilisables , certes pas toujours de la faute du curateur dans ce dernier cas ... , toit non revisé pleins de feuilles et mousses et tuiles cassées , étanchéités à revoir , chauffage central qui merite d'être surveillé de près , ramonage de cheminée urgents, remontées d'humidité alarmantes provoquant descellements et salpêtre, decollage de tapisserie , moquette dechirée pouvant faire tomber notre mère qui ne voit plus ) : à tous ces problèmes aucune reponse ni un brin d'émotion de la part de ceux qui demandèrent que je sois exclu de l'accompagnement que je menais depuis 20 ans , bénévolement et dans l'intérêt de tous
( certes ils ont eu tous, tres largement, leur part d'héritage, mais pas cette maison ) ... Je ne pensais pas jusqu'a present que j'étais aussi utile !!
A se demander à qui profite le crime ? Ni à notre mère, ni au bienheureux héritier de ce qui restera de cette décision inimaginable encore il y a 17 mois. Ni d'ailleurs aux membres de la famille qui auront contribué de près ou de loin à cette gabegie irréversible .
Quelle honte !
L'Etat (et la justice forme un gouvernement à elle toute seule) semble s'acharner toujours plus sur les familles, pour les démembrer, renforcer la division, et en tirer profit.
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Mar 22 Mai 2018 - 22:38
exemple de situation ( qui menace notre mère .... et un demi million de français placés sous ce regime d'un autre temps ) : https://www.facebook.com/photo.php?fbid=657091131017699&set=pppbo.378540958932711&type=3&theater
"ma mère au terme de deux ans d'enfermement dans unemaison de retraite ,mise sous tutelle avec imitation de signature pour pouvoir changer son médecin traitant , le tout avec interdiction de recevoir des visites et coupure de son téléphone .. et de sa rééducation après une fracture du col du fémur ..
....ma mère qn'avait pas la maldie d'Alzheimer , à partir du moment où elle a été coupée du monde et de la culture qu'elle aimait ,elle s'est désespérée - tout en suppliant la directrice de la laisser sortit et voir ses filles ..quoiqu'il en soit même Alzheimer les personnes sont des êtres humains et croyez-moi tant que j'ai pu entrer dans le lieu j'ai adressé la parole et invité à venir partager un jeu à beaucoup d'entre elles "
sur ce mur FB Alter-Mater il y a quelques commentaires de victimes de tutelles d'Etat ... en fait les vraies victimes ne peuvent plus se plaindre : ils sont quelques 500.000 français a etre sous ce regime totalitaire en France à la merci de mandataires judiciaires peu soucieux de leurs "protégés" sinon de leurs biens : là ou sont les cadavres se rassemblent les vautours ... Peu de gens le savent quand ils se dedouannent du sort de fin de vie de leurs parents à un tuteur d'Etat ... Une fois passée la machine c'est pratiquement impossible de faire revenir en arrière . Mais il y a quelques avocats qui y parviennent .... et quelques juges qui ont un reste de sens de leur humanité ( mais à 99% dans ce cas noyés dans la charge de controle : celle qui gère notre TI a 1600 dossiers et ils sont deux juges , en bref au rapport annuel : 3 minutes par dossier , ils ne peuvent donc que valider des tuteurs professionnels même vereux qui en profitent bien )
c'est tout à fait cela - ajoutons y parfois le greffier complice .. pour ma part j ai failli prendre le même chemin que ma mère , car j' étais censée être déséquilibrée - et me suis retrouvée sous sauvegarde de justice ! ce qui a permis de la mette à mort car dans l' intervalle mes plaintes n"étaient pas prises au sèrieux .. au final outre cette agonie sans fin, dans la plus affreuse solitude ; 120 000 euros ont été dérobés ..
il n 'ont eu le temps de tout voler .. mais cette somme cela a été utilisée à agonir , privée de tout , souffrant de solitude et privée de la rééducation qu'elle suivait après une fracture du col du fémur , auprès d'un rhumato frère d'un de mes amis .. donc rendue grabataire sciemment
au final on a triplé la morphine à l' hôpital car elle ne se décidait pas à mourir - raison" la famille ne s'étant pas déplacée au rendez-vous donné , on a mis en place le protocole ' Assez curieusement j' étais à son chevet à midi et le soir ...
( ...) non je n' ai rien trouvé en son temps [pour aider les victimes de ces tutelles] - sauf des gens qui s' occupaient dans le bénévolat .. donc n' avaient pas le temps de se pencher sur les problèmes et souhaitaient récupérer de l' argent pour leur association ..
"ma mère au terme de deux ans d'enfermement dans unemaison de retraite ,mise sous tutelle avec imitation de signature pour pouvoir changer son médecin traitant , le tout avec interdiction de recevoir des visites et coupure de son téléphone .. et de sa rééducation après une fracture du col du fémur ..
....ma mère qn'avait pas la maldie d'Alzheimer , à partir du moment où elle a été coupée du monde et de la culture qu'elle aimait ,elle s'est désespérée - tout en suppliant la directrice de la laisser sortit et voir ses filles ..quoiqu'il en soit même Alzheimer les personnes sont des êtres humains et croyez-moi tant que j'ai pu entrer dans le lieu j'ai adressé la parole et invité à venir partager un jeu à beaucoup d'entre elles "
sur ce mur FB Alter-Mater il y a quelques commentaires de victimes de tutelles d'Etat ... en fait les vraies victimes ne peuvent plus se plaindre : ils sont quelques 500.000 français a etre sous ce regime totalitaire en France à la merci de mandataires judiciaires peu soucieux de leurs "protégés" sinon de leurs biens : là ou sont les cadavres se rassemblent les vautours ... Peu de gens le savent quand ils se dedouannent du sort de fin de vie de leurs parents à un tuteur d'Etat ... Une fois passée la machine c'est pratiquement impossible de faire revenir en arrière . Mais il y a quelques avocats qui y parviennent .... et quelques juges qui ont un reste de sens de leur humanité ( mais à 99% dans ce cas noyés dans la charge de controle : celle qui gère notre TI a 1600 dossiers et ils sont deux juges , en bref au rapport annuel : 3 minutes par dossier , ils ne peuvent donc que valider des tuteurs professionnels même vereux qui en profitent bien )
c'est tout à fait cela - ajoutons y parfois le greffier complice .. pour ma part j ai failli prendre le même chemin que ma mère , car j' étais censée être déséquilibrée - et me suis retrouvée sous sauvegarde de justice ! ce qui a permis de la mette à mort car dans l' intervalle mes plaintes n"étaient pas prises au sèrieux .. au final outre cette agonie sans fin, dans la plus affreuse solitude ; 120 000 euros ont été dérobés ..
il n 'ont eu le temps de tout voler .. mais cette somme cela a été utilisée à agonir , privée de tout , souffrant de solitude et privée de la rééducation qu'elle suivait après une fracture du col du fémur , auprès d'un rhumato frère d'un de mes amis .. donc rendue grabataire sciemment
au final on a triplé la morphine à l' hôpital car elle ne se décidait pas à mourir - raison" la famille ne s'étant pas déplacée au rendez-vous donné , on a mis en place le protocole ' Assez curieusement j' étais à son chevet à midi et le soir ...
( ...) non je n' ai rien trouvé en son temps [pour aider les victimes de ces tutelles] - sauf des gens qui s' occupaient dans le bénévolat .. donc n' avaient pas le temps de se pencher sur les problèmes et souhaitaient récupérer de l' argent pour leur association ..
Dernière édition par azais le Mer 23 Mai 2018 - 12:19, édité 2 fois
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Zamie Mar 22 Mai 2018 - 23:01
Mon coeur saigne de voir ainsi cette photo et de lire le témoignage .
Comment peut on traiter ainsi ceux qui nous précèdent , qui nous ont donné la vie ?
Quelle tristesse !
Comment peut on traiter ainsi ceux qui nous précèdent , qui nous ont donné la vie ?
Quelle tristesse !
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Jeannedelamontagne Mer 23 Mai 2018 - 13:22
Est-ce que en ce cas là, car on ne peut plus faire appel dans son propre pays, aller à la cour européenne ?
En rassemblant plusieurs familles qui subissent le même sort?
En rassemblant plusieurs familles qui subissent le même sort?
Jeannedelamontagne- Avec l'Archange Gabriel
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par véronique69 Mer 23 Mai 2018 - 13:41
"pour ma part, j'ai failli prendre le même chemin que ma mère car j'ai été censé être déséquilibré"...écrit azaïs
cette réflexion ne me surprend pas, ayant fait l'amère constat à l'égard d'un proche de la facilité avec laquelle on peut être mis d'office en secteur psychiatrique fermé sur l'appel d'une tierce personne sans véritable lien familial ou social. .
Là aussi, les soins antécédents vitaux n'étaient pas pris en compte et on peut se trouver dans un engrenage où il peut être difficile d'en sortir...
cette réflexion ne me surprend pas, ayant fait l'amère constat à l'égard d'un proche de la facilité avec laquelle on peut être mis d'office en secteur psychiatrique fermé sur l'appel d'une tierce personne sans véritable lien familial ou social. .
Là aussi, les soins antécédents vitaux n'étaient pas pris en compte et on peut se trouver dans un engrenage où il peut être difficile d'en sortir...
véronique69- Contemplatif
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Jeu 24 Mai 2018 - 0:44
voici en texte le contenu de cette emission radioIsabelle-Marie a écrit:Quelle honte ! L'Etat (et la justice forme un gouvernement à elle toute seule) semble s'acharner toujours plus sur les familles, pour les démembrer, renforcer la division, et en tirer profit.azais a écrit:plus sérieuse emission que celle ci dessus qui donne la paroleà une bonne et simple " curatrice "d'Etat (manifestement elle n'était pas tutrice)
La Tutelle judiciaire : armes de déstabilisation massive (titre d'émission à France Info)
Bonne écoute à tous ( vous aurez des temoignages de personnes de la Cour de Compte , d'un ancien Juge de tutelle, d'Association de defense des victimes d'associations de tutelle etc etc dont la video ci dessus a été épurée )
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-16-decembre-2017
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-16-decembre-2017
800 000 personnes sont placées sous tutelle et sous curatelle en France. Le chiffre ne cesse d'augmenter. Or, les abus sont toujours légion et les contrôles insuffisants font qu'ils ne sont presque jamais sanctionnés.
Les tutelles hors de contrôle © Radio France / Thomas Jost
En France, près d'un million de personnes sont placées sous protection juridique (tutelle, curatelle ou mesure de sauvegarde judiciaire). La tutelle est destinée à protéger les intérêts d’une personne dite "vulnérable", c’est-à-dire dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées et qui ne peut gérer seule ses biens. La mise en place de cette mesure de protection se fait en trois temps :
- un proche, un médecin, une assistante sociale ou même le banquier de la personne concernée fait un signalement au Tribunal d’Instance,
- le juge des tutelles prend une décision en s'appuyant sur une expertise médicale,
- il désigne un tuteur, ou "mandataire judiciaire". Dans la moitié des cas, il s'agit d'un membre de la famille. Dans l’autre moitié, d'un tuteur indépendant ou d'une association spécialisée. Il devient le mandataire de ce qu’on appelle un "majeur protégé".
Un tuteur a quasiment tous les pouvoirs. Il gère l’argent de poche de son protégé, ses moyens de paiement, paye ses factures d’électricité, son loyer ou sa maison de retraite, gère son patrimoine et peut même vendre sa maison. Pour la journaliste Valérie Labrousse, auteure du livre "Les Dépossédés, enquête sur la mafia des tutelles" :
Le tuteur a tous les pouvoirs, et le grand problème des tutelles, c'est qu'il y a un grand écart entre les faits et la loi.
En 2007, la loi a tenté de professionnaliser l'activité de tuteur :- les tuteurs doivent suivre une formation de 350 heures et 10 semaines de stage.
- un diplôme, le certificat national de compétences, a été créé.
Mais des dérives persistent, et parmi elles, le placement sous tutelle abusif.
Une expertise médicale bouclée en 10 minutes
Une personne peut être mise sous tutelle alors que son état ne le justifie pas. C'est ce qui est arrivé à Nathalie, 50 ans, placée sous tutelle suite au signalement d’une assistante sociale en décembre 2016. Elle ne l’apprendra que quatre mois plus tard, à son grand étonnement : "L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) a saisi mon compte. Je n'ai jamais été convoquée par la justice et je ne connais pas cette association. Mais j’ai résisté".Pendant huit mois, Nathalie a contesté sa mise sous tutelle, avec l'aide de l'AFCAT, l’association Française contre les abus tutélaires, dont le président, Claude Petit, raconte : "un médecin désigné par le juge est venu la voir et a établi en 10 minutes un rapport d'expertise légal. Un de nos avocats a pris le dossier, et lui a fait passer une véritable expertise qui a conclu que cette personne ne relevait pas d'une mesure de protection juridique. Malgré cela, la juge des tutelles a demandé une contre-expertise, qui a confirmé la première". La tutelle a été levée en octobre 2017, après huit mois de bras de fer.
"On lui donnait les vêtements des patients décédés"
Parmi les dysfonctionnements du système des tutelles, il y a de nombreux cas de négligences de la part des tuteurs. Certains "oublient" de donner de l’argent de poche à la personne placée sous leur protection, ou estiment qu’elle n’en a pas besoin, parce qu’elle vit dans une maison de retraite. Sans argent, ces personnes ne peuvent plus se payer leur abonnement à leur revue préférée, ou s’acheter à manger pour celles qui habitent encore chez elle. Parfois, ces négligences peuvent avoir des conséquences graves.
Un juge des tutelles à la retraite se souvient d’une situation qui l’a particulièrement choqué : "C’était une personne sous tutelle qui vivait dans une maison de retraite. Elle n’avait plus de vêtements à sa taille, plus rien à se mettre. Son tuteur ne lui achetait pas de vêtements, c’était inadmissible. L’hôpital n’avait pas d’autre choix que de lui donner les vêtements d’autres patients décédés"
Ce même juge se rappelle d’une autre femme qui avait de l’argent et qui vivait sans chauffage, sans que son tuteur ne s’en inquiète alors qu’elle avait beaucoup d’argent sur son compte en banque.
37h d’auxiliaire de vie contre 65h autorisées, du fait de la négligence du tuteur
Autre exemple de négligence : le cas de Janine Bony, une dame de 92 ans, atteinte d’un trouble de la mémoire immédiate, et dont la motricité est très réduite. Hébergée chez son fils Michel, qui a la curatelle de sa personne (une association a la curatelle de ses biens) elle bénéficiait jusqu’à il y a quelques mois de l’aide d’une auxiliaire de vie 37 heures par mois. Il y a un an et demi, la personne chargée d’évaluer cette aide l’a augmentée à hauteur de 65 heures de présence par mois, compte-tenu de l’aggravation de son état. 18 mois plus tard, elle ne bénéficie toujours pas de ce volume d’aide, malgré des relances de son fils auprès de l’association qui gère la curatelle de ses biens.Un rapport assassin de la Cour des Comptes
Ces négligences sont suffisamment nombreuses pour que la Cour des comptes s’en alarme en octobre 2016 dans un rapport très sévère au titre explicité : "La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante".Extrait du rapport de la Cour des comptes, octobre 2016
Des mois pour faire réparer un dentier cassé
La négligence des tuteurs est un des sujets sur lesquels le Défenseur des Droits est très sollicité. Parmi les cas les plus fréquents, des personnes âgées dont le dentier se casse. Leur tuteur ne leur envoie pas d’argent pour le faire réparer, et ça dure des mois. Résultat, ces personnes sont obligées de manger des purées et finissent par souffrir de carences alimentaires. La même chose se produit avec des appareils auditifs cassés et laissés en l’état pendant plusieurs semaines. Le Défenseur des Droits parle d’une forme de maltraitance.
"C’est tentant de ne pas déclarer un bien dans l’inventaire"
Dans le système de tutelles, l'escroquerie est possible lors d’une étape-clé de la mise sous protection judiciaire : l’inventaire. Dans les trois mois qui suivent sa désignation, le tuteur doit faire l’inventaire des biens de la personne dont il a la protection : ses comptes en banque, ses meubles, ses biens immobiliers, etc. Selon le juge des tutelles à la retraite précédemment cité, il est facile pour un tuteur indélicat de détourner des biens : "Il suffit de ne pas les déclarer dans l’inventaire. Un jour, j'ai appris au bout de quinze mois qu'une personne sous tutelle avait des tableaux de maîtres. Le tuteur m'a expliqué qu'il ignorait leur existence. Imaginons qu'il ait vu ces Renoir et ces Picasso, c'était très tentant de ne pas les mettre dans l'inventaire". Les personnes sous tutelle n'ayant souvent pas de famille ou ne pouvant pas s'exprimer clairement, personne ne peut attester de la disparition de ces biens.
Un réseau d’évasion de meubles
Cette escroquerie peut aller plus loin, avec des réseaux très organisés. La journaliste Valérie Labrousse a découvert "un réseau immense d'évasion de meubles de majeurs protégés en Normandie. Les complicités sont multiples entre le commissaire-priseur, le brocanteur, l'antiquaire, qui vont estimer, payer, emporter, jeter, revendre… cela va de la commode Louis XVI aux photos de famille."
"Une propriété vendue bien en-dessous de sa valeur marchande"
Et les escroqueries peuvent aller encore plus loin, avec la vente de biens immobiliers, à bas prix et pour des raisons pas toujours très claires.Claude Petit, le président de l’AFCAT, est régulièrement alerté sur ce type de dossiers : "Des personnes sont placées dans des établissements et il est procédé à la vente de leur propriété. Le motif souvent évoqué est qu'il faut payer les séjours en établissement hospitalier. Il y a quand même un doute : dans la mesure où une propriété est vendue bien en dessous de la valeur marchande. On peut supposer que c'est un arrangement entre l'agent immobilier et la personne en charge du dossier de tutelle". L’agent immobilier peut ensuite revendre ce bien avec une plus-value conséquente.
La Cour des comptes souligne d’ailleurs que la vente de maisons ou d’appartements est un des domaines où il peut y avoir le plus d’abus.
Extrait du rapport de la Cour des comptes, octobre 2016
Arnaques à l'assurance-vie : un hôpital psychiatrique bénéficiaire du contrat
Jérôme Brugère président de l'AIDAB, association d’information et de défense des assurés et des bénéficiaires, s'occupe de nombreux cas de spoliation. L'un d'entre eux l’a particulièrement marqué :"Deux enfants se sont manifestés parce qu'ils n'avaient perçus aucun centime suite au décès de leur père. Après enquête, j'ai constaté que le papa avait fait un séjour à l'hôpital psychiatrique, qui avait fait le choix, bien avantageux pour lui, de se mettre bénéficiaire des contrats. Plus grave : l'assureur avait accepté le bénéfice du contrat, c’est-à-dire qu'en acceptant le contrat, on ne pouvait plus modifier la clause bénéficiaire pour une tierce personne", en l’occurrence, les deux enfants.
Les comptes-pivots : une pratique interdite mais "institutionnalisée"
Autre source de détournement de fonds : les "comptes-pivots". La pratique est interdite depuis la loi de 2007, mais elle persiste, selon plusieurs sources que nous avons interrogées.Un compte-pivot est un compte ouvert par une association sur lequel elle regroupe les comptes courants des personnes sous tutelle dont elle a la charge. Tous ces comptes cumulés finissent par faire de grosses sommes que les banques rémunèrent. Mais ces intérêts ne sont pas reversés aux personnes sous tutelle et restent dans la poche des associations : "Si vous avez 2000 comptes courants sur un seul compte, explique la journaliste Valérie Labrousse, ce compte produit des intérêts très importants, et au lieu d'être redistribué au majeur, ils vont dans la poche du tuteur. Ça profite aussi à la banque. Tout le monde se fait de l'argent sauf le majeur protégé."
Le juge des tutelles à la retraite estime que le "système est interdit mais institutionnalisé" et affirme qu'il "existe encore aujourd’hui dans toutes les régions de France".
Déjà en 1998, un rapport des ministères des Finances, de la Justice et des Affaires sociales épinglait ce procédé.
Pas de statistiques
Il n'existe pas de statistiques permettant de quantifier le nombre d’abus et de dérives, ni d’Observatoire de la protection juridique. Le fait que la Cour des Comptes et le défenseur des droits s’alarment de ces dérives montre qu’il ne s’agit pas d’un phénomène marginal. Pour autant, il serait injuste d’affirmer que toute la profession est malhonnête ou négligente. 3 400 dossiers pour 1 seul magistrat
Pourquoi ces dérives échappent aux contrôles ? Une des raisons principales est l’insuffisance des moyens de contrôles. Chaque année, les tuteurs doivent fournir les comptes de leurs protégés au tribunal d’Instance pour justifier de leurs dépenses. Mais pour effectuer ce travail, le personnel manque cruellement. Anne Caron-Déglise, présidente de la Chambre des Tutelles de la Cour d’Appel de Versailles, constate :"Les juges des tutelles ne consacrent en moyenne qu'un peu plus du tiers de leur temps aux mesures de protection. On évalue à 3400 dossiers le nombre de situations suivies par un magistrat. C'est une insuffisance criante de possibilité de suivi. Les juges disent qu'ils le font le mieux possible mais ils n'ont pas suffisamment de temps."
100 greffiers en chef pour 800 000 comptes de gestion
Les greffiers en chef, chargés de vérifier les comptes de gestion en amont, sont eux aussi débordés. On évalue leur nombre à une centaine pour 800 000 de comptes de gestion à vérifier. Céline Parisot, ancienne juge des tutelles et Secrétaire générale de l’USM, l’union syndicale de la magistrature, déplore :"Il est absolument impossible de contrôler les milliers de comptes. A Montreuil-sur-mer, il y a 1900 comptes à vérifier en une année : c'est impossible".
Pour s’en sortir, les greffiers font des contrôles aléatoires mais cela peut ne représenter que 5% des dossiers dans certains tribunaux, selon Céline Parisot. La plupart du temps, les comptes sont donc "vérifiés à l'occasion d'un acte quelconque, poursuit l'ancienne juge. Par exemple, si le tuteur demande de changer un placement. Donc si le dossier n'a pas de demandes internes, il y a peu de chance pour qu'il soit contrôlé."
Par ailleurs, un juge nous a confié que dans un grand tribunal d’instance où il travaillait, "les contrôles n’intéressaient strictement personne". Autre faille du dispositif, les juges hésitent à dessaisir un tuteur ayant des pratiques douteuses. Dans certaines régions, il y a une pénurie de tuteurs et on ne peut pas les remplacer matériellement.
Des recours difficiles, voire impossibles
De leur côté, les personnes sous tutelle peuvent difficilement contester leur tuteur, du fait de son pouvoir de gestion de leur argent. Valérie Labrousse explique :"Comment faites-vous pour demander à votre tuteur de vous permettre de payer un avocat qui devrait porter plainte contre lui ? Idem si vous voulez bénéficier de l’aide juridictionnelle : c'est le tuteur qui détient les papiers nécessaires à la constitution du dossier pour désigner un avocat."
Une réflexion en cours sur l’éthique de la profession
Pour résoudre ces dérives, certains pensent qu'il faut mieux encadrer la profession qui n’a pas de charte de déontologie. L’avocate spécialiste des tutelles Florence Fresnel, estime qu’il faudrait créer un "Ordre" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, comme les médecins et les avocats.
Au ministère des Solidarité, un groupe de travail planche depuis plusieurs mois sur l’éthique de la profession. Notamment sur des possibles conflits d’intérêts qui peuvent exister, comme l’explique la magistrate Anne Caron-Déglise : "Comment, par exemple, exercer cette profession à temps partiel, et être avocat, gestionnaire de patrimoine, ou assureur ?".
Un an après le rapport de la Cour des comptes, on en est donc toujours au stade de la réflexion.
azais- MEDIATEUR
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Jeu 24 Mai 2018 - 13:39
A 93 ans elle raconte , dans son autobiographie comment un curateur l'a dépouillée de ses biens
Source générations.pus.ch
Le magazine L'illustré a rendu visite à Rita Rosenstiel il y a quelques jours. L'interview rappelle que la décision de placement à des fins d’assistance (PLAFA) la concernant avait été annulée par la justice et que sa plainte lui avait valu de recevoir une somme de 20 000 francs à titre de dédommagement. «J’ai gagné, mais cela me sert à quoi? Mes souvenirs ont disparu. Je suis toujours ici et ce n’est pas à 93 ans qu’on va me trouver le studio protégé que je souhaitais. Je n’ai en tout cas pas envie d’atteindre 100 ans, croyez-moi. Il ne me reste plus qu’à attendre et souhaiter la fin d’une vie devenue difficile et humiliante.»
Placement à des fins d'assistance (art. 426 à 439 CC)
"Le placement à des fins d’assistance (PLAFA) est une mesure de protection qui permet de placer ou de retenir une personne, contre sa volonté, dans une institution appropriée (hôpital, foyer ou EMS psychiatrique généralement).
Le PLAFA a pour but de protéger la personne, si nécessaire contre elle-même, et de lui fournir l’aide et les soins dont elle a besoin. Son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie.
Seules les personnes atteintes de troubles psychiques (ce qui inclut les dépendances : alcool, toxicomanie), de déficience mentale ou en grave état d’abandon, et qu’il n’est pas possible de secourir ou de soigner autrement, peuvent être placées en foyer ou en hôpital contre leur gré. Elles doivent être libérées dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
Cette mesure peut être prononcée par l’autorité de protection (justice de paix) ou les médecins. Lorsqu’elle est prononcée par un médecin, elle a une durée limitée à six semaines."
Source: vd.ch
Placée en EMS, dépouillée de ses affaires en une vingtaine de jours par son curateur, l'histoire de Rosa Rosenstiel a ému l'opinion publique il y a quatre ans. Toujours révoltée, elle vient d'écrire son autobiographie, qu'elle distribue gratuitement aux personnes intéressées. En voici quelques extraits.
C'est en janvier 2014 que l'alerte nonagénaire avait été placée contre sa volonté dans un EMS à Morges. Une mesure étatique à des fins d’assistance imposée lorsqu'on estime que la vie seule représente un danger pour la personne concernée. En 20 jours, elle a ainsi été placée et dépouillée de ses biens.
Le jour où tout bascula
Rita Rosenstiel se rappelle très bien du moment où sa vie a basculée, lors de la visite d'une assistante sociale, comme elle le raconte dans son livre, qu'elle a d'ailleurs écrit et mis en page toute seule sur son ordinateur - preuve, s'il en fallait, qu'elle a encore toute sa tête, malgré de petits problèmes de mémoire dûs à l'âge.
En voici un extrait et d'autres morceaux choisis significatifs:
"Puis, un jour, en consultant/triant mes papiers avec cette assistante, elle me demanda de chercher un document se trouvant dans la chambre à côté. En le lui apportant, je trébuchais – sans pourtant tomber, puisque j’ai toujours une réaction rapide. Mais cette dame cria que cela ne va plus comme ça, je ne pouvais plus vivre seule, c’était «trop dangereux» etc. etc. En outre, quelques jours avant j’avais créé une petite «inondation» dans la cuisine. En lavant ma vaisselle, j’attendais un appel de la part de mon frère, qui avait été transféré dans un hôpital et lorsque le télephone sonna, j’y courrais pour répondre – sans fermer le robinet correctement. Ainsi, l’eau a coulé sur le sol et pénétré sur le plafond du locataire en dessous. (La réparation de ce dégat a ensuite été payée par mon assurance – et le locataire – enchanté – avait un plafond neuf...) En plus, une plaque de mon four ne fonctionnait pas et j’attendais toujours sa réparation réclamée – en vain – auprès du gérant de l’immeuble. Par la suite, et « grâce » aux déclarations de cette assistante, j’ai dû passer un examen psychiatrique qui précisait que j’étais atteinte d’une «déficience mentale» et de «troubles psychiques» et on m’imposa un curateur, qui devait s’occuper de « ma sécurité et de mes biens » – et m’aider à trouver un lieu de retraite «à ma convenance»."
Deux heures pour prendre ses affaires
La suite, ce fut son placement forcé peu avant ses 90 ans – emmenée à l'improviste par le curateur, lui ayant laissé que deux heures pour choisir ce qu'elle emporterait – dépouillée de ses affaires par le même curateur qui en vendit une partie et brûla (!) le reste de ses souvenirs, tout comme son courrier:
"Quelques jours après, le curateur revenait chez moi, sans rendez-vous, tôt le matin – accompagné par son épouse – m’annonçant qu’il avait obtenu une place pour moi dans cet EMS et que je devais ramasser les habits et objets que je désirais y emporter, puisqu’il fallait que j’y entre tout de suite. Assez confuse – et pensant qu’il faut «obéir» au curateur – je remplissais une petite valise à roulettes avec les choses les plus nécessaires, supposant pouvoir chercher le reste – ou en disposer – plus tard, d’autant plus que mon loyer était payé jusqu’à la fin du mois – et il y avait un dépôt de garantie de 2 mois à la banque. Puis – en me laissant tirer cette valise moi-même – il m’emmena dans cet EMS, situé au centre de la ville. Mais au milieu de la route il s’arrêta, me demandant de lui remettre les clefs de mon appartement, ainsi que les cartes de crédit de ma Banque et de MANOR. En outre j’ai dû lui montrer le contenu de mon porte-monnaie. Il y avait un peu de monnaie et env. Fr. 250.– en billets. Il prit tout, sans me donner une quittance et, en déclarant que je n’en aurais plus besoin, il me laissa alors entrer dans cet EMS, sans un sou en poche."
Effets personnels et souvenirs brûlés
"Ainsi, avec un mépris total de ma personne, il a fait brûler tout mon ménage y compris mes habits et mes effets personnels, albums de photos (enfance, voyages, travail), toute ma correspondance, toute ma bibliothèque d’env. 1000 livres – dont quelques-uns très précieux et dédicacés par les auteurs – tous mes disques, CDs et cassettes (enrégistrements de concerts organisés par moi même), articles de presse concernant mes activités etc. etc. Bref, il a détruit tout mon passé."
Je n'ai pas envie d'atteindre 100 ans"
Le magazine L'illustré a rendu visite à Rita Rosenstiel il y a quelques jours. L'interview rappelle que la décision de placement à des fins d’assistance (PLAFA) la concernant avait été annulée par la justice et que sa plainte lui avait valu de recevoir une somme de 20 000 francs à titre de dédommagement. «J’ai gagné, mais cela me sert à quoi? Mes souvenirs ont disparu. Je suis toujours ici et ce n’est pas à 93 ans qu’on va me trouver le studio protégé que je souhaitais. Je n’ai en tout cas pas envie d’atteindre 100 ans, croyez-moi. .»
Source: vd.ch. [size=10]http://www.advttutelles.com/2018/04/a-93-ans-elle-raconte-lhistoire-de-sa.html
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Isabelle-Marie Ven 25 Mai 2018 - 9:24
Voir au-delà de la matérialité des faits, la justice divine à l'oeuvre 
"Observez la chrysalide enfermée dans le cocon: c'est un animal bien laid qu'on écrase volontiers à cause de la répulsion qu'elle suscite. Mais si la chrysalide réussit à échapper à sa destruction par l'homme, par le gel, les oiseaux ou les pluies, et à rester attachée avec son cocon là où l'a mise la sollicitude prévoyante de celui qui l'a déposée, voici qu'alors, à l'heure établie par des lois immuables et savantes, le cocon s'ouvre et l'homme émerveillé voit que la chenille inerte, répugnante, s'est transformée en un papillon agile et magnifique.
Dieu agit de même dans ses fidèles et en faveur de ses fidèles.
Il métamorphose les actions humaines cruelles, brutes, répugnantes, voulues par l'égoïsme, par la haine, par l'avidité de la majeure partie des hommes et qui frappent comme la grêle et blessent comme des coups de fouet aussi bien la meilleure partie que celle qui mérite de se torturer en son propre sein parce qu'elle a perdu toute fraternité humaine et s'est changée en une foule immense de fauves et de démons; il les métamorphose en choses merveilleuses, en dons parfaits, à condition que les fidèles de Dieu aient su rester là où ses soins prévoyants les ont mis, c'est-à-dire dans le rayon de sa lumière. L'on voit ainsi que, de cette commune mésaventure, il naît une sélection: parce qu'ils savent voir, les fils de la lumière deviennent plus lumineux et plus sûrement élus, tandis que les fils des ténèbres se font toujours plus ténébreux et réprouvés. Replacés au seuil du chemin qui mène à Dieu, même la constatation du grand mal provoqué par leur mauvaise volonté ne parvient pas à les conduire au repentir, ni à être pensifs.
C'est pour cela, bons fils de mon Seigneur, qu'il faut que vous sachiez voir, et voir de façon surnaturelle. Voir que les tortures du monde dont vous souffrez, et qui sont l'oeuvre des hommes, peuvent vous obtenir une augmentation de mérites et de gloire. Voir, au-delà de la main griffue du mal et des méchants qui vous agrippe et vous tourmente, la très sainte main du Père qui vous offre le moyen d'obtenir un don immense et éternel en raison de votre patience, de votre foi, de votre acceptation de ce qui, de toute façon, ne peut plus être repoussé. Il faut tout voir comme venant de Dieu."
Maria Valtorta : "Le livre d'Azarias", extrait (4è dimanche après Pâques, 19 mai 1946)
"Observez la chrysalide enfermée dans le cocon: c'est un animal bien laid qu'on écrase volontiers à cause de la répulsion qu'elle suscite. Mais si la chrysalide réussit à échapper à sa destruction par l'homme, par le gel, les oiseaux ou les pluies, et à rester attachée avec son cocon là où l'a mise la sollicitude prévoyante de celui qui l'a déposée, voici qu'alors, à l'heure établie par des lois immuables et savantes, le cocon s'ouvre et l'homme émerveillé voit que la chenille inerte, répugnante, s'est transformée en un papillon agile et magnifique.
Dieu agit de même dans ses fidèles et en faveur de ses fidèles.
Il métamorphose les actions humaines cruelles, brutes, répugnantes, voulues par l'égoïsme, par la haine, par l'avidité de la majeure partie des hommes et qui frappent comme la grêle et blessent comme des coups de fouet aussi bien la meilleure partie que celle qui mérite de se torturer en son propre sein parce qu'elle a perdu toute fraternité humaine et s'est changée en une foule immense de fauves et de démons; il les métamorphose en choses merveilleuses, en dons parfaits, à condition que les fidèles de Dieu aient su rester là où ses soins prévoyants les ont mis, c'est-à-dire dans le rayon de sa lumière. L'on voit ainsi que, de cette commune mésaventure, il naît une sélection: parce qu'ils savent voir, les fils de la lumière deviennent plus lumineux et plus sûrement élus, tandis que les fils des ténèbres se font toujours plus ténébreux et réprouvés. Replacés au seuil du chemin qui mène à Dieu, même la constatation du grand mal provoqué par leur mauvaise volonté ne parvient pas à les conduire au repentir, ni à être pensifs.
C'est pour cela, bons fils de mon Seigneur, qu'il faut que vous sachiez voir, et voir de façon surnaturelle. Voir que les tortures du monde dont vous souffrez, et qui sont l'oeuvre des hommes, peuvent vous obtenir une augmentation de mérites et de gloire. Voir, au-delà de la main griffue du mal et des méchants qui vous agrippe et vous tourmente, la très sainte main du Père qui vous offre le moyen d'obtenir un don immense et éternel en raison de votre patience, de votre foi, de votre acceptation de ce qui, de toute façon, ne peut plus être repoussé. Il faut tout voir comme venant de Dieu."
Maria Valtorta : "Le livre d'Azarias", extrait (4è dimanche après Pâques, 19 mai 1946)
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Ven 25 Mai 2018 - 12:57
LECTURE DU LIVRE DES HEURES DE CE MATIN
2 Co 12 9b- 10
c'est pourquoi j'accepte de grand coeur pour le Christ les faiblesses , les insultes, , les contraintes , les persécutions et les situations angoissantes . Car c'est lors que je suis faible c'est alors que je suis fort
et son oraison finale
Seigneur Père Saint tu as voulu que ton propre fils soit la rançon de notre salut ; accorde nous de vivre avec lui si bien que notre communon à ses souffrances nous fasse ressentir les effets de sa resurrection ...
2 Co 12 9b- 10
c'est pourquoi j'accepte de grand coeur pour le Christ les faiblesses , les insultes, , les contraintes , les persécutions et les situations angoissantes . Car c'est lors que je suis faible c'est alors que je suis fort
et son oraison finale
Seigneur Père Saint tu as voulu que ton propre fils soit la rançon de notre salut ; accorde nous de vivre avec lui si bien que notre communon à ses souffrances nous fasse ressentir les effets de sa resurrection ...
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par véronique69 Ven 25 Mai 2018 - 20:06
"
"voir au-delà de la matérialité des faits la justice divine à l'oeuvre"
exhortation facile tant qu'on n'a pas été plongé dans la lie de l'inustice humaine
Dans sa sobriété (12 h 57) azaïs donne l'exemple de la prière, qui aide à aller au-delà de l'intolérable injustice...
Au-delà de la matérialité des faits, ne peut-on y voir le triomphe de l'esprit de l'antéchrist où se cache derrière toute attaque à l'encontre de la personne vulnérable, l'attaque contre l'Innocence Crucifiée du Christ. Mais la Justice divine triomphera à l'heure de DIEU...
"voir au-delà de la matérialité des faits la justice divine à l'oeuvre"
exhortation facile tant qu'on n'a pas été plongé dans la lie de l'inustice humaine
Dans sa sobriété (12 h 57) azaïs donne l'exemple de la prière, qui aide à aller au-delà de l'intolérable injustice...
Au-delà de la matérialité des faits, ne peut-on y voir le triomphe de l'esprit de l'antéchrist où se cache derrière toute attaque à l'encontre de la personne vulnérable, l'attaque contre l'Innocence Crucifiée du Christ. Mais la Justice divine triomphera à l'heure de DIEU...
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par granny Sam 26 Mai 2018 - 18:23
c'est fou comme l'argent peut rendre cruel et ouvrir grandes les portes de la malhonnêteté.
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par azais Sam 26 Mai 2018 - 20:52
Oui, bien sur , et sans attendre l'heure de Dieu ...véronique69 a écrit:"voir au-delà de la matérialité des faits la justice divine à l'oeuvre"... exhortation facile tant qu'on n'a pas été plongé dans la lie de l'injustice humaine
Mais la Justice divine triomphera à l'heure de DIEU...
Romains 12 , 14 sv
Bénissez ceux qui vous persécutent, bénissez et ne maudissez pas.
Bien-aimés, ne vous faites pas justice vous-mêmes, mais laissez agir la colère de Dieu. Car l’Écriture dit : C’est à moi de faire justice, c’est moi qui rendrai à chacun ce qui lui revient, dit le Seigneur.
Mais si ton ennemi a faim, donne-lui à manger; s'il a soif, donne-lui à boire; car en agissant ainsi, ce sont des charbons ardents que tu amasseras sur sa tête. Ne te laisse pas vaincre par le mal, mais surmonte le mal par le bien.
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par véronique69 Dim 27 Mai 2018 - 7:05
Merci à azais pour cette belle réponse.
En effet, au-delà de la matérialité des faits, on peut voir la Pédagogie Divine tel l'or passé au Feu, au feu de l'Epreuve pour lpurifier et faire naitre l'Homme Nouveau, l'Enfant de Lumière qui laisse les habits de violence, de colère, d'amertume du Vieil Homme pour entrer dans le pardon et l'amour des ennemis...
En effet, au-delà de la matérialité des faits, on peut voir la Pédagogie Divine tel l'or passé au Feu, au feu de l'Epreuve pour lpurifier et faire naitre l'Homme Nouveau, l'Enfant de Lumière qui laisse les habits de violence, de colère, d'amertume du Vieil Homme pour entrer dans le pardon et l'amour des ennemis...
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Père Nathan Jeu 31 Mai 2018 - 16:37
véronique69 a écrit:"
"voir au-delà de la matérialité des faits la justice divine à l'oeuvre"
exhortation facile tant qu'on n'a pas été plongé dans la lie de l'inustice humaine
Au-delà de la matérialité des faits, ne peut-on y voir le triomphe de l'esprit de l'antéchrist où se cache derrière toute attaque à l'encontre de la personne vulnérable, l'attaque contre l'Innocence Crucifiée du Christ. Mais la Justice divine triomphera à l'heure de DIEU...
Il n’y a pas que la France
Et pas que les tutelles
L’injustice institutionnalisée ONU/Europe donne une idée de ce qu’elle met en place
Un chretien en prison pour incitation à la haine : il a simplement signalé l’impunite D’un gang de viol d’enfants de11 ans
Tommy Robinson, 35 ans, avait réalisé un reportage sur le procès des gangs asiatiques, le plus souvent pakistanais, de violeurs d’enfants, a été condamné à Leeds, au Royaume-Uni, à plus d’un an de prison, sans avoir accès à son avocat, et le juge a censuré les médias sur le scandale.
Une décision d’Etat totalitaire qui démontre la complicité active d’une partie de la justice nationale avec la religion musulmane des membres de ces gangs, de peur d’être taxés de racisme.
Tommy Robinson est poursuivi pour avoir osé parler négativement du procès des violeurs « asiatiques »
Dans l’affaire de la révélation de viols en série par les gangs de violeurs d’importation au Royaume-Uni, Tommy Robinson a été jugé vendredi 25 par le tribunal de Leeds pour « atteinte à la paix publique ».
Son crime : avoir révélé dans un reportage le procès d’accusés poursuivis pour viols sur filles mineures, d’administration de drogues à enfants et de détournements de mineures – dont certaines n’étaient âgées que de 11 ans – pour les livrer à la prostitution.
Un sujet hautement explosif dans nos pays où les autorités poursuivent systématiquement toute critique de l’islam ou de l’homosexualité au titre de la lutte contre les « discours de haine ».
Tommy Robinson est la cible de l’establishment globaliste et multi-culturaliste britannique depuis des années pour ses réquisitoires contre ce qu’il considère comme incompatible avec l’héritage chrétien et les libertés élémentaires des innocents
Il est difficile d’établir si la vidéo postée sur un média social par Tommy Robinson constituait un « discours de haine ». En revanche, celle qui montre l’arrestation de Robinson par un commando policier c’est tout différent!
Tommy Robinson embarqué à Leeds dans un fourgon pour une procédure secrète, sans son avocat
La suite est plus extraordinaire encore. A Leeds, Tommy Robinson est embarqué dans un fourgon de police pour une procédure secrète. Là, un magistrat lui interdit de faire appel à un conseil de son choix, lui imposant un avocat commis d’office.
A l’issue de la parodie de procès, le juge ordonne une peine de prison ferme de 13 mois.
Dingue
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par M1234 Jeu 31 Mai 2018 - 18:55
Père Nathan a écrit:véronique69 a écrit:"
"voir au-delà de la matérialité des faits la justice divine à l'oeuvre"
exhortation facile tant qu'on n'a pas été plongé dans la lie de l'inustice humaine
Au-delà de la matérialité des faits, ne peut-on y voir le triomphe de l'esprit de l'antéchrist où se cache derrière toute attaque à l'encontre de la personne vulnérable, l'attaque contre l'Innocence Crucifiée du Christ. Mais la Justice divine triomphera à l'heure de DIEU...
Il n’y a pas que la France
Et pas que les tutelles
L’injustice institutionnalisée ONU/Europe donne une idée de ce qu’elle met en place
Un chretien en prison pour incitation à la haine : il a simplement signalé l’impunite D’un gang de viol d’enfants de11 ans
Tommy Robinson, 35 ans, avait réalisé un reportage sur le procès des gangs asiatiques, le plus souvent pakistanais, de violeurs d’enfants, a été condamné à Leeds, au Royaume-Uni, à plus d’un an de prison, sans avoir accès à son avocat, et le juge a censuré les médias sur le scandale.
Une décision d’Etat totalitaire qui démontre la complicité active d’une partie de la justice nationale avec la religion musulmane des membres de ces gangs, de peur d’être taxés de racisme.
Tommy Robinson est poursuivi pour avoir osé parler négativement du procès des violeurs « asiatiques »
Dans l’affaire de la révélation de viols en série par les gangs de violeurs d’importation au Royaume-Uni, Tommy Robinson a été jugé vendredi 25 par le tribunal de Leeds pour « atteinte à la paix publique ».
Son crime : avoir révélé dans un reportage le procès d’accusés poursuivis pour viols sur filles mineures, d’administration de drogues à enfants et de détournements de mineures – dont certaines n’étaient âgées que de 11 ans – pour les livrer à la prostitution.
Un sujet hautement explosif dans nos pays où les autorités poursuivent systématiquement toute critique de l’islam ou de l’homosexualité au titre de la lutte contre les « discours de haine ».
Tommy Robinson est la cible de l’establishment globaliste et multi-culturaliste britannique depuis des années pour ses réquisitoires contre ce qu’il considère comme incompatible avec l’héritage chrétien et les libertés élémentaires des innocents
Il est difficile d’établir si la vidéo postée sur un média social par Tommy Robinson constituait un « discours de haine ». En revanche, celle qui montre l’arrestation de Robinson par un commando policier c’est tout différent!
Tommy Robinson embarqué à Leeds dans un fourgon pour une procédure secrète, sans son avocat
La suite est plus extraordinaire encore. A Leeds, Tommy Robinson est embarqué dans un fourgon de police pour une procédure secrète. Là, un magistrat lui interdit de faire appel à un conseil de son choix, lui imposant un avocat commis d’office.
A l’issue de la parodie de procès, le juge ordonne une peine de prison ferme de 13 mois.
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Malheureusement et c'est tous les jours dans les journaux
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Zamie Jeu 31 Mai 2018 - 21:55
Bien sûr ...nous avons en nous le viel homme qui retourne souvent à la glaise (au péché) et l'homme nouveau donné par notre adhésion au Christ : combat de toute une vie .véronique69 a écrit:Merci à azais pour cette belle réponse.
En effet, au-delà de la matérialité des faits, on peut voir la Pédagogie Divine tel l'or passé au Feu, au feu de l'Epreuve pour lpurifier et faire naitre l'Homme Nouveau, l'Enfant de Lumière qui laisse les habits de violence, de colère, d'amertume du Vieil Homme pour entrer dans le pardon et l'amour des ennemis...
La perfection : Enfant de Lumière ne le sera totalement que dans le passage à notre mort à travers le Christ.
Ici, nous y tendons, nous essayons , nous combattons mais nous restons dans l'imperfection .
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Re: Enquête - Les abus et les arnaques des tutelles!!!
par Père Nathan Sam 2 Juin 2018 - 11:15
Je connais parfaitement cette catholique condamnée à ne plus voir ses enfants pendant 25 ans à la demande de son mari franc-maçon, avec complicité de tous les Juges
au motif qu’elle était pratiquante ce qui n’etait Son option, désormais, pour ses enfants!
( en fait le lieutenant colonel franc maçon avait rencontré une belle jeune fille toute sensitive pas pratiquante, et pour cause ! )
Un roman hallucinant montrant que contre un catholique les Juges FM se croient TOUT permis
L'Etat condamné pour déni de justice
Par AFP
L'Etat a été condamné mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour déni de justice à l'encontre d'une mère de famille privée de ses quatre enfants depuis son divorce fin 1993, en dépit d'un droit de visite. Michelle Olivieri-Bauer, une ancienne parachutiste de l'armée âgée de 61 ans qui vit à Toulon, est la mère de trois filles et un garçon, qui avaient de 7 à 19 ans la dernière fois qu'elle les a vus, il y a 16 ans, à l'exception d'une seule rencontre avec sa dernière fille remontant à 1997.
Elle poursuivait l'Etat pour faute lourde en l'accusant notamment de ne pas avoir fait le nécessaire pour que les multiples décisions de justice rendues dans cette affaire soient appliquées. En 1999, elle avait entamé une procédure pénale à l'encontre de son ancien mari pour non-représentation d'enfants, à la suite d'une trentaine de plaintes restées sans effet. Plusieurs décisions sont intervenues depuis.
L'arrêt de la cour d'appel indique mardi que "le degré de simplicité de l'affaire et l'absence de maîtrise de l'appelante sur le calendrier de la procédure d'appel conduisent à retenir un déni de justice" en considération des délais mis en oeuvre par la justice.
Il condamne l'Etat à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la mère au titre du préjudice moral qu'elle a subi "pour avoir dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire". "Sur le principe, le déni de justice vaut toutes les condamnations possibles", s'est félicité l'un des avocats de la mère, Me Christine Ravaz. "Cela va faire avancer, j'espère, la justice familiale dans la voie de la rapidité. Cette décision honore la justice française", a-t-elle estimé.
"Les enfants vont savoir que leur mère a été victime d'une erreur très grave de la justice et que si elle a perdu le lien avec eux, ce n'est pas de sa faute", a-t-elle ajouté.
L'avocat de l'Etat, Me Pierre Conte, avait plaidé la prescription et l'autorité de la chose jugée à l'audience le 20 avril. En 2006, la Cour européenne des droits de l'Homme avait déjà donné raison à la plaignante en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale".
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