Avez vous vu le JO du 5 aout 2017?

par **Ami de Saint Bernard** Ven 18 Aoû 2017 - 10:35

[ltr]Avez vous lu une parution au Journal Officiel de la République française numéro 182 du 5 aout 2017 texte 9 sur 134, consultable dans les mairies et sur internet?[/ltr]

[ltr]Il s'agit d'un décret du 3 aout 2017 [/ltr]
[ltr]dont l'objet "renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire[/ltr]
[ltr]et suivi de cette notice: le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d'homophobie pouvant se produire dans les lieux non publics...[/ltr]

[ltr]ce décret est absolument choquant mais je ne sais pas s'il est choquant seulement depuis sa signature où s'il fallait déjà être choqué avec les textes qu'il modifie en les renforçant[/ltr]

[ltr]je ne suis pas juriste, je ne connais pas les anciens textes, en clair je ne sais pas si les anciens textes traitaient déjà du domaine non public ou si la prise en compte de ce domaine est une innovation de ce texte[/ltr]

[ltr]ma crainte et ce qu'une éventuelle future république totalitaire ou une dictature pourrait faire de ce texte[/ltr]

[ltr]je pense à des plaintes par délation, par vengeance, sans témoins solides où se serait parole contre parole[/ltr]