L’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics autorisée
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L’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics autorisée
L’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics autorisée MAIS sous certaines conditions
Le Conseil d’Etat a ainsi suivi la recommandation de sa rapporteure.
source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/09/l-installation-de-creches-de-noel-dans-les-batiments-publics-autorisee-sous-certaines-conditions_5028188_3224.html
Toute crèche présentant indéniablement un caractère culturel, artistique ou festif, l'accord vaut donc pour toutes les crèches.
Même remarque pour Hanouka d'ailleurs, pour laquelle fête on s'est moins posé de question.
Alléluia !
Le Conseil d’Etat a ainsi suivi la recommandation de sa rapporteure.
L'article a écrit:Dans leur décision prudente, les 17 juges et le vice-président ont jugé que :
« Dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif. »
source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/09/l-installation-de-creches-de-noel-dans-les-batiments-publics-autorisee-sous-certaines-conditions_5028188_3224.html
Toute crèche présentant indéniablement un caractère culturel, artistique ou festif, l'accord vaut donc pour toutes les crèches.
Même remarque pour Hanouka d'ailleurs, pour laquelle fête on s'est moins posé de question.
Alléluia !
é123- Hosanna au plus haut des cieux!
- Messages : 471
Age : 67
Localisation : près de Lyon
Inscription : 03/10/2015
Re: L’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics autorisée
C'est une très bonne nouvelle !!
Scala-Coeli- MEDIATRICE
- Messages : 1794
Localisation : Sud de la France
Inscription : 04/07/2007
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