Léguer sa fortune aux animaux ? Une pure folie, non ? Qu'en pensez ?

par **Gilles** Mer 4 Fév 2015 - 4:09

lundi 2 février 2015

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Léguer sa fortune aux animaux ?

Une fratrie québécoise est dans tous ses états: elle demande l’intervention des tribunaux afin de clarifier un testament rédigé par une sœur ayant préféré léguer ses biens à la fondation MIRA et à la SPA (Société protectrice des animaux) plutôt qu’à sa famille. Comme cette dame âgée de 70 ans à son décès n’avait pas d’enfant et que ses parents sont décédés, les frères et sœurs sont les prochains héritiers sur la liste, en vertu du Code Civil. Deux frères et trois soeurs sont toujours vivants, ainsi que huit neveux et nièces.

En tout, c’est 190 000 $ qui iront notamment aux organismes mentionnés, à demande explicite de la défunte. Le hic, c’est que la totalité de ses avoirs s’élève à… 356 000 $. Or, cette dernière a expressément mentionné qu’elle souhaite qu’ «aucun de mes biens pécuniaires ou meubles ne soit remis aux membres de ma famille».

Alors qu’arrivera-t-il au solde restant, soit 166 000 $? C’est ce que tente d’éclaircir la famille.

Me Denise Archambault, notaire, doute que ce document ait été notarié, bien que ça n’enlève en rien sa valeur légale. «Un notaire aurait justement pensé à clarifier la question du montant résiduel, et peut-être proposé des alternatives», explique-t-elle. Rappelons qu’un testament peut en théorie être écrit à la main et cacheté sans qu’un témoin soit présent.

Si l’argent n’est finalement pas attribué la famille, le montant pourra sans doute se retrouver sans doute entre les mains… du ministère du revenu. Une situation qui peut certes frustrer les proches.

Cela dit, une personne a la liberté absolue de faire ou non un testament, précise la notaire. Un testament peut même s’avérer totalement farfelu. Une personne peut décider de tout léguer au propriétaire de la pizzéria du coin, par exemple! Pour contester, il faudra mettre en preuve que la personne n’était pas apte mentalement à rédiger un testament. Si le testament est fait devant notaire, c’est plus difficile…

Par Takwa Souissi | Sur le radar - Yahoo