Les Etats-Unis somment l'UE d'abandonner sa taxe CO2 sur l'aviation

: Les Etats-Unis somment l'Union européenne d'abandonner sa taxe CO2 sur l'aviationMédias: L'EchoDate: 08/06/2012Catégorie: téléchargement:

Les Etats-Unis somment l'Union européenne d'abandonner sa taxe CO2 sur l'aviation

"Nous pensons que c'est une politique minable, une mesure minable qu'ils ont adoptée."

Ray LaHood

secrétaire us aux transports

Washington pourrait saisir les Nations unies pour tenter de faire dérailler la taxe CO2. L'UE, elle, campe sur ses positions et fait valoir sa "flexibilité".

catherine mommaerts

La taxe CO2 appliquée par l'Union européenne (UE) sur les vols transatlantiques ne passe décidément pas aux Etats-Unis. Mercredi, c'est en front uni - fait extrêmement rare - que les sénateurs républicains et démocrates de la commission du Commerce du Sénat US se sont opposés à la mesure européenne visant à limiter les émissions de CO2 du secteur de l'aviation. Qualifiant la mesure de "minable" pendant son audition devant les sénateurs, le secrétaire US aux Transports, Ray LaHood, a encouragé "fortement l'UE à cesser d'appliquer sa taxe sur l'aviation".

Actions américaines

Après avoir tenté de contester la légalité d'une taxe CO2 touchant les compagnies aériennes américaines - tentative mise en échec par un arrêt de la Cour européenne de Justice en décembre 2011 -, les Etats-Unis envisageraient désormais de saisir les Nations unies pour mettre le système européen hors jeu et imposer une solution internationale. L'année dernière, la Chambre des représentants avait adopté une loi interdisant aux compagnies américaines de se plier aux obligations européennes. Le Sénat planche sur une mesure équivalente.

La Chine, l'Inde et la Russie ont également dénoncé la taxe CO2 touchant leurs compagnies aériennes.

Mais l'UE ne montre aucun signe de fléchissement. Tant qu'aucune mesure équivalente n'est décidée au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organe des Nations unies où les discussions à ce sujet bloquent depuis plus de dix ans, elle maintiendra son système. Entré en vigueur en janvier dernier, il inclut les compagnies aériennes opérant dans l'UE dans le système européen de droits d'émission de CO2 et les oblige à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions sur le marché du carbone, des achats qui ne débuteront qu'en avril 2013. En cas de non-respect, l'Union prévoit des amendes de 100 euros par tonne de CO2 émise, soit un coût dépassant de loin la facture liée au respect de la réglementation européenne. D'après Jos Delbeke, directeur général de la DG Climat de la Commission européenne, le coût sur un vol Bruxelles-Washington DC serait en effet de moins de deux dollars par passager.

La réponse de l'UE

Dans une lettre au Sénat US, le Belge explique que l'UE préfèrerait, elle aussi, une solution internationale qui soit décidée au niveau de l'OACI. Il faudrait cependant qu'une telle solution réponde à trois conditions: réduire davantage les émissions de CO2 (que ne le fait le système européen); s'appliquer sans discrimination à toutes les compagnies aériennes et prévoir des objectifs et mesures contraignants. En attendant, Delbeke rappelle que la législation européenne fait preuve d'une certaine flexibilité. Elle pourrait être amendée pour tenir compte d'un éventuel accord international et elle exempte de taxe les vols provenant de pays appliquant une réglementation comparable à celle de l'UE. Pas sûr que l'argument fasse mouche aux Etats-Unis...

CATHERINE MOMMAERTS