Hollande, ses ministres et la Justice Française

François Hollande poursuit pour " non-respect " des 35heures :

http://citizenkane.fr/la-secretaire-de-francois-hollande-saisit-les-prudhommes-de-non-respect-des-35-heures.html


- Jean Marc Ayrault :

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/condamne-en-1997-jean-marc-ayrault-peut-il-perdre-matignon_1112822.html


- Pierre Moscovici :

http://www.boursorama.com/forum-politique-moscovici-encore-un-ex-condamne-417701157-1

- Christine Taubira :

http://www.bfmtv.com/portrait-de-christiane-taubira-la-nouvelle-actu27829.html


Jean-Marc Ayrault a été condamné à six mois de prison (avec sursis), parce qu’il a eu un comportement exemplaire il a été « réhabilité » alors que l’homme n’a rien fait pour cela, si ce n’est laisser passer les 10 ans règlementaires.


La nouvelle Garde des Sceaux, Christine Taubira, a été condamnée le 27 septembre 2004 par le tribunal des Prud’hommes pour licenciement abusif, rupture abusive de contrat, et à verser 5300 euros après avoir exploité son ancienne employée.

Delphine Batho, la nouvelle Ministre délégué à la Justice, refuse toujours de quitter, la sale profiteuse, son logement du parc social de Paris alors qu’elle encaisse 22.650 euros par mois selon le LeMonde (1), et même après en avoir été « priée » par le Maire de Paris de dégager les lieux. Mme Batho, dont le mandat de député lui assure une indemnité de 7 100 euros brut mensuels, auxquels s'ajoutent 6 412 euros brut de frais de représentation et 9 138 euros pour rémunérer ses collaborateurs, justifie son occupation d'un logement de la RIVP en arguant du fait que "des locataires avec des revenus nettement supérieurs ne paient pas de surloyer pour le même type de logement".

Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait appris le 29 avril 1985, par son conseiller industriel Jacques Biot, que « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida à condition que fût mise en place « une gestion astucieuse du calendrier ». En effet, le test français a pris du retard sur le test américain Abbott.

En ce qui concerne Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, la commission d'instruction lui reprochait d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reprochait aussi et surtout d'avoir différé au 1er octobre 1985 l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet, qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés. Pour se défendre, elle employa une expression qui devait faire florès, se déclarant « responsable mais pas coupable ».

Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la CJR, la CJR soulignant que l'action de Laurent Fabius « a contribué à accélérer les processus décisionnels ».

Les dernières procédures se sont terminées en 2003, le 18 juin avec un non-lieu général confirmé par la Cour de cassation pour les conseillers ministériels et médecins poursuivis depuis 1994, et le 6 novembre avec un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, mis en examen en mai 1999 pour « homicide involontaire ».