Quelle Laïcité?

http://www.la-croix.com/Religion/S-informer/Actualite/L-Eglise-catholique-defend-sa-vision-de-la-laicite-_NG_-2011-04-05-586244

L'Eglise catholique défend sa vision de la laïcité

Alors que s'ouvre mardi 5 avril le débat sur la laïcité lancé par l'UMP, les évêques ont adressé, de Lourdes, à la fois une mise en garde et un rappel de leur propre vision de la laïcité

Mgr André Vingt-Trois, mardi 5 avril, à Lourdes, lors de l'ouverture de l'Assemblée plénière des évêques auxquels il a adressé un discours musclé et politique (Lacaze/Sanctuaire Lourdes/CIRIC).

Mardi, l'Église catholique, comme d'ailleurs la plupart des autres religions, a choisi de ne pas participer au débat sur la laïcité organisé par l'UMP. Elle s'est fait représenter par des «observateurs». Mais c'est de Lourdes, où les évêques ont ouvert leur Assemblée plénière de printemps, qu'est venue sa réponse.

Une réponse vigoureuse, par la bouche du cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris et président de la Conférence épiscopale, qui, dans un discours musclé et politique, n'a pas hésité à critiquer à la fois les conditions du débat, et le risque que celui-ci faisait courir à la liberté religieuse en France.

Après avoir évoqué la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France, dans laquelle bouddhistes, catholiques, juifs, musulmans, orthodoxes et protestants ont déjà exprimé leurs réticences, il a insisté sur le danger de voir ce débat cristalliser un malaise, mais aussi de réduire la compréhension de la laïcité « à sa conception la plus fermée »: celle du refus de toute expression religieuse dans la société.

L'archevêque de Paris a même donné les exemples de « certaines pratiques administratives qui versent dans cette manière de voir », citant les difficultés rencontrées aujourd'hui par les responsables religieux dans les prisons, les lycées ou les hôpitaux.

UN RAIDISSEMENT À L'ENCONTRE DES RELIGIONS À DROITE COMME À GAUCHE
La crainte de l'Église catholique, explique ainsi le P. Matthieu Rougé, aumônier des parlementaires, « c'est que, sous prétexte de vouloir protéger la société de la religion, on en finisse par limiter toute expression religieuse dans l'espace public ».

De ce point de vue, les récents propos, maladroits, du ministre de l'intérieur, Claude Guéant, envisageant d'interdire le port de signes religieux aux usagers des services publics, n'ont fait qu'aviver ces craintes. Au-delà, c'est toute la volonté de l'Église de s'impliquer dans le débat politique, économique et social, comme elle l'a fait encore récemment à propos des lois de bioéthique, qui pourrait se trouver ainsi remise en cause. Ce raidissement à l'encontre des religions existe aussi bien à droite qu'à gauche de l'hémicycle, observe le P. Rougé, rappelant que lors de la journée organisée récemment par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale sur ce thème de la laïcité, « la tonalité à l'encontre de la religion était très dure, celle-ci étant souvent assimilée à de l'obscurantisme ».

Sur la même ligne, Mgr Hippolyte Simon, archevêque de Clermont, vice-président du Conseil permanent de l'épiscopat, s'est élevé mardi à Lourdes contre la tentation du « simplisme » : « L'État doit être cohérent avec le principe posé par la loi de 1905 complétée au fil des années par toute une jurisprudence qui en permet une mise en oeuvre intelligente », explique- t-il, critiquant le fait que «les responsables d'administration croient souvent, faute de formation, que les religions sont interchangeables».

LE TRAVAIL ET LA RÉFLEXION N'ONT PAS MANQUÉ SUR CE SUJET
Sous prétexte de respecter le pluralisme religieux, l'État, observent en effet les responsables catholiques, considère les religions d'une manière « générique », sans tenir compte des spécificités de chacune. Ils s'inquiètent ainsi de la tendance, dans les prisons ou les hôpitaux, à ne réserver aux cultes que l'usage d'une vague salle multireligieuse, sans tenir compte du caractère propre qui s'attache à la chapelle pour les catholiques. Ou encore, dans un contexte de restriction budgétaire, à diminuer la part de ce qui est consacré au culte catholique au profit des autres religions. Ce qui se passe assez clairement dans l'armée, et, de manière plus diffuse, dans les hôpitaux.

Au total, « nous n'avons pas vraiment besoin d'un grand débat pour mieux connaître les textes de référence et surtout pour les appliquer avec tolérance et intelligence », a conclu le cardinal Vingt-Trois. De fait, à Lourdes, l'ensemble des évêques soulignaient que le travail et la réflexion n'ont pas manqué sur ce sujet ces dernières années, et que l'État devrait en tenir compte, plutôt que d'aviver les tensions.

Pour preuve, le P. M atthieu Rougé devait apporter ce soir aux membres de l'UMP un gros livre, intitulé Liberté religieuse et régime des cultes : 1 800 pages, rédigées en 2005 par des experts de l'Église catholiques, juristes, historiens, où sont recensés l'ensemble des textes et jurisprudences s'attachant aux régimes des cultes depuis 1905. Le code de la laïcité, en quelque sorte, réclamé aujourd'hui par l'UMP...

Isabelle DE GAULMYN et Martine DE SAUTO (à Lourdes)

La laïcité n'est pas un refus du "religieux", encore moins des "spiritualités" mais au contraire l'assurance que chacun puisse vivre sa propre religion sans être tourmenté pour ses idées. Bien entendu, dans le respect de l'ordre public. La laïcité c'est également le refus d'une "religion officielle". Le "religieux" relève du domaine du privé (chacun sa foi). Préféreriez vous "l'extention du domaine de la charia" ?

Fabrice

Censure de Dieu dans une école : Un grand merci à nos ministres



Lanouvelle de la censure de la chanson d’Édith Piaf a fait bien jaser aujourd’hui. Je suis bien content que les ministres de l'Éducation, Line Beauchamp, et de la Culture, Christine St-Pierre aient dénoncé cette pratique en Chambre.

Leurs arguments rejoignent un peu ceux que j’avais avancés hier dans mon commentaire. Voici les détails de leurs interventions (nouvelle de Cyberpresse) :

Mme Beauchamp, tout en déplorant le manque de jugement de l'enseignant, a rappelé que le Québec n'avait jamais eu pour objectif d'effacer son histoire religieuse, ni son identité.
«Au Québec, on n'est pas en train d'effacer le mot Dieu, le mot Jésus, ou quelque autre référence à une entité, à un Dieu auquel on croit», a-t-elle répliqué en Chambre, lorsqu'interrogée par l'opposition.

De même, un enseignant n'a pas à pervertir une œuvre faisant partie du répertoire de la chanson francophone, a-t-elle estimé.
«Une chanson, c'est une œuvre d'art, et on ne touche pas à une œuvre d'art», a renchéri Mme St-Pierre, qui n'en croyait pas ses oreilles.
«Ca n'a pas de bon sens, c'est de la censure! Voyons donc! Ca n'a pas de bon sens, point final», a ajouté la ministre, en point de presse.

De leurs cotés, la commission scolaire et les péquistes se sont rangées du coté de la censure avec l’enseignant. Tous deux blâmant le gouvernement pour son manque de clarté au sujet des directives du gouvernement en matière de religion dans les écoles.

La phrase la plus inquiétante de cette histoire est la suivante : L'incident a fourni des munitions à l'opposition péquiste, qui se bat pour que le Québec affiche la totale laïcité de l'État et des services publics.

La totale laïcité? Cette expression me donne la chair de poule. Totale dans le sens de complètement censuré de référence religieuse ? Totale comme dans totalitaire? Totale comme dans complètement interdit? Heureusement qu’on peut voir qu’il y a encore des gens au gouvernement qui osent se tenir debout pour le respect de la liberté religieuse publique et privée. Les écoles et les autres institutions gouvernementales sont des lieux publics et ne sont pas exemptées de respecter cette liberté.

Miguel Morin

Source: www.foicatholique.com

Fabrice ...
Je m'étonne qu'en tant que "modérateur" vous ignoriez le principe de la "laïcité", du moins en France. Même si les "racines de l'Europe" sont judéo-chrétiennes, le christianisme n'est pas une religion d'Etat mais une religion reconnue par l'Etat et protégée comme telle, par le droit de chacun de l'exercer librement, dans le cadre de la loi.C'est vrai de toute religion.
A ce titre le "droit au christianisme" est un droit public, et même constitutionnel. Mais son exercice reste du "domaine privé" de chacun.
Je puis si vous le souhaitez vous transmettre copie des décisions rendues par le Tribunal Administratif de Strasbourg (très spécialisé dans le droit des cultes du fait du régime concordataire) et du Conseil d'Etat lorsqu'une voie de recours a été engagée. Ces décisions ont autorité de la chose jugée et s'imposent donc en France.
Je puis également vous renvoyer devant le doyen Michel DENEKEN de la Faculté de Théologie Catholique de Strasbourg, Président de l'Université.

Il me semble qu'aucune voix raisonnable ne prêche la "charia catholique".

Rendez donc à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.

[info]

MESSAGE DE SA SAINTETÉ
BENOÎT XVI
POUR LA CÉLÉBRATION DE LA
JOURNÉE MONDIALE DE LA PAIX

1er JANVIER 2011

LIBERTÉ RELIGIEUSE, CHEMIN VERS LA PAIX

(extraits)

(…)

Un patrimoine commun
(…) La liberté religieuse est aussi un acquis de civilisation politique et juridique. C’est un bien essentiel : toute personne doit pouvoir exercer librement le droit de professer et de manifester individuellement ou de manière communautaire, sa religion ou sa foi, aussi bien en public qu’en privé, dans l’enseignement et dans la pratique, dans les publications, dans le culte et dans l’observance des rites. (…)

La dimension publique de la religion

6. La liberté religieuse, comme toute liberté, tout en provenant de la sphère personnelle, se réalise dans la relation avec les autres. Une liberté sans relations n’est pas une liberté achevée. La liberté religieuse ne s’épuise pas non plus dans la seule dimension individuelle, mais elle se met en œuvre dans la communauté dont elle fait partie et dans la société, ceci en cohérence avec l’être relationnel de la personne et avec la nature publique de la religion.

La mise en relation est une composante décisive de la liberté religieuse qui pousse les communautés des croyants à pratiquer la solidarité en vue du bien commun. Dans cette dimension communautaire, chaque personne reste unique et absolument originale, tout en se complétant et en se réalisant pleinement. (…)

Liberté religieuse, force de liberté et de civilisation : les dangers de son instrumentalisation

(…) Exclure la religion de la vie publique, c’est enlever à cette dernière un espace vital qui ouvre à la transcendance. Sans cette expérience originelle, orienter les sociétés vers des principes éthiques universels s’avère pénible et il devient difficile de mettre en place des règlements nationaux et internationaux où les droits et les libertés fondamentaux peuvent être pleinement reconnus et mis en œuvre comme se le proposent les objectifs – malheureusement encore négligés ou contredits – de la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948.

Dialogue entre institutions civiles et religieuses

(…)Dans le respect de la laïcité positive des institutions étatiques, la dimension publique de la religion doit toujours être reconnue. Dans ce but, il est fondamental que s’instaure un dialogue sincère entre les institutions civiles et religieuses pour le développement intégral de la personne humaine et l’harmonie de la société. (…)

Au Vatican, le 8 décembre 2010.

BENEDICTUS PP XVI

[/info]

Fabrice,

Je crains que nous nous soyons mal compris sur les mots.

Lorsque j'écris que la pratique religieuse appartient à la sphère privée, j'entends par là (ce qui est le sens commun) que nul ne peut obliger quelqu'un à "un acte religieux" contraire à ses idées, comme cela était le cas avant 1905 lorsque "le manquement religieux" était sanctionné par le droit pénal.

Bien évidemment que le principe de laïcité défend la liberté de conscience et de pratique de chacun, dans le cadre de la loi (l'excision des petites filles ,par exemple, est interdite même si elle peut être fondée sur des principes religieux; idem pour le voilage intégral des femmes, les prières de rues ou les processions publiques). Mais chacun peut se rendre au lieu de culte de son choix, sur des sites religieux autorisés...et donc exercer publiquement sa religion ...tant que l'ordre public n'est pas compromis...

C'est du moins le droit français qui s'impose à tous...

Par "charia" je signifiais la priorité que certains voudraient donner à "la règle religieuse" sur le droit commun...ce qui est d'ailleurs le sens premier du terme. A part quelques irréductibles "traditionnalistes"(d'ailleurs marginaux ) je ne pense pas que que les représentants de l'Eglise de France soient dans cette lignée.

J'espère que cette précision nous permettra de clore ce débat avec sérénité.

@ JCV,

Es esch guet ! Merci pour cette clarification, je souscris à tout ce que vous avez écrit dans votre dernier message.

Amicalement,

Fabrice

JCV a écrit:

C'est du moins le droit français qui s'impose à tous...

Par "charia" je signifiais la priorité que certains voudraient donner à "la règle religieuse" sur le droit commun...ce qui est d'ailleurs le sens premier du terme. A part quelques irréductibles "traditionnalistes"(d'ailleurs marginaux ) je ne pense pas que que les représentants de l'Eglise de France soient dans cette lignée.

J'espère que cette précision nous permettra de clore ce débat avec sérénité.

Le droit de l'Eglise est le droit CANON.
La loi française est votée au parlement avec le va et vient entre les Deux Chambres.....
Les Français par leurs représentants peuvent faire adopter des lois issues du Droit Canon
La Loi est l'expression de la volonté nationale..........

Lofti ...
La France est un pays laïc.
De plus le "droit canon" ne règle que les problèmes propres à l'Eglise et a l'intelligence de se limiter à son pouvoir et sa discipline spirituelle. Le temps du pouvoir temporel de l'Eglise est terminé depuis longtemps.
Peut être en êtes vous nostalgique ? çà, c'est votre problème...En tout cas , c'est une opinion personnelle, respectable certes, mais qui n'est pas d'ordre public.

JCV a écrit:Lofti ...
La France est un pays laïc.
De plus le "droit canon" ne règle que les problèmes propres à l'Eglise et a l'intelligence de se limiter à son pouvoir et sa discipline spirituelle.

La France n'est pas un pays laic,on a voulu qu'elle soit laïque......Nuance!
Espérons que les Français voudrons qu'elle soit civile....strictement civile ....là aussi il y a nuance ....
C'est la volonté populaire qui est l'essence de la loi....
Par le biais de la volonté populaire le peuple français peut forger les lois qu'il veulent même des lois religieuses....
La société civile prévoit que l'homme est maitre de son sort et aussi l'essence des lois.....
Par ce mécanisme les dérives de la Religion Laique peuvent être jetées à la poubelle au nom de la souveraineté Nationale dans sa version indirecte de l'exercice de la démocratie......
Ainsi comme renonciation à la laicité pour se prévaloir d'une société civile neutre et juste, le Peuple Français vivra pleinement sa foi.

Voici à quoi touchait le Droit Canonique:

http://home.kpn.nl/otto.vervaart/droit_canonique.htm
Le droit canonique n'était pas seulement important pour l'Eglise. Il a touché la vie privée et publique. Les canonistes ont construit l'argumentation que le droit canonique puisse être applicable à cause de quelqu’un et son état ("ratione personae"), à cause de la matière ("ratione materiae") et à cause d’injustice, des péchés pas remis ou le refus de droit ("ratione peccati"). Ainsi le droit canonique s'appliquait sur les gens fiancés ou mariés, les veuves, les étudiants, voyageurs, crucifères, marchants et banquiers.

Quelles sont les différentes espèces de droit canon?

On distingue le droit canonique public et le droit canonique privé. Le droit public ecclésiastique est celui qui règle et fixe la constitution et la hiérarchie de l'Église. Ce droit rentre dans le droit divin, dans le domaine de la théologie dogmatique, et ne fait partie du droit canonique que par l'exercice ou les actes du pouvoir législatif, administratif et judiciaire de l'Église.
Le droit canonique privé est ainsi appelé, parce qu'il règle les devoirs et les intérêts de chaque fidèle en particulier. Cette distinction, qui ne paraît pas très-importante, est empruntée aux Institutes de Justinien : Publicum jus est, quod ad statum rei Romanie spectat; privatum, quod ad singulorum utilitalem pertinet

La République totalitaire

La condamnation du député Vanneste par le Tribunal correctionnel de Lille pour "injure envers les homosexuels" (loi du 30 décembre 2004)

"Rude coup contre la liberté d'expression. Mercredi (25 janvier 2006), la justice a condamné pour «injures homophobes» (loi de décembre 2004) le député (UMP) Christian Vanneste. Il avait déclaré, hors de l'hémicycle, que l'homosexualité «était inférieure à l'hétérosexualité». Comment débattre, en démocratie, quand une opinion peut devenir délictueuse ?" (Ivan Rioufol, Le Figaro, 27 janvier 2006)
Qualifier d’"injure" la simple expression d'une désapprobation concernant un comportement, une pratique ou une philosophie, c'est imposer l'adhésion à une pensée unique et réprimer toute divergence avec elle. Est-ce là vraiment l’esprit démocratique?... [voir démocratie...]
L'affaire est née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.
La répression se fait donc toujours aussi forte. Il devient vraiment difficile de défendre ses opinions en France.

Le député UMP Christian Vanneste a été condamné à 3.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Lille pour ses propos, jugés 'homophobes'.
Par ailleurs, trois associations de défense des droits des homosexuels se sont vues attribuer chacune 2.000 € de dommages et intérêts. Vanneste ne s'en était pourtant pas pris aux homosexuels mais aux comportements homosexuels.
Ce jugement fera certainement jurisprudence. Amis de la nature et du pays réel, de l'amour authentique, craignez donc désormais que l'on vous poursuive pour vos opinions. Nul doute désormais que la résolution pro-gay votée par le Parlement européen sera bien appliquée en France... Il va falloir maintenant poursuivre 190 députés (qui sont contre l'homoparentalité) et 12000 maires (qui sont contre le mariage homo). (Michel Janva, Le Salon Beige

Vanneste résiste au totalitarisme et dénonce l'homosexualité comme "une menace pour l'humanité"

L'élu UMP, poursuivi pour avoir présenté l'homosexualité comme "une menace pour l'humanité", a défendu ses propos mardi (24 janvier) à l'audience, tout en affirmant ne pas être homophobe : "je n'incrimine pas les personnes, je conteste le comportement".
Le député UMP du Nord Christian Vanneste, jugé mardi par le tribunal correctionnel de Lille pour "injure" envers les homosexuels, a assumé ses propos dépeignant l'homosexualité comme "une menace pour l'humanité". Visé par une plainte de SOS Homophobie, du Syndicat national des entreprises gays et d'Act Up Paris après des propos qu'il avait tenus dans deux journaux régionaux, Christian Vanneste s'est défendu d'être homophobe, tout en insistant sur "l'infériorité" de l'homosexualité par rapport à l'hétérosexualité. Le procureur de la République Laurent de Caigny a demandé dans son réquisitoire au tribunal d'"appliquer la loi" à son encontre, sans toutefois préciser la peine qu'il souhaitait. L'élu risque six mois d'emprisonnement et 22.500 euros d'amende. Les associations plaignantes réclament 7.500 euros de dommages-intérêts chacune.
"Je n'ai jamais parlé d'infériorité des homosexuels, je n'ai parlé que d'infériorité morale et sociale du comportement homosexuel par rapport au comportement hétérosexuel, qui conduit au mariage et à la procréation", a-t-il répété à l'audience. Toute la défense du député se base sur une distinction qu'il a résumée ainsi : "je n'incrimine pas les personnes, je conteste le comportement". "Je suis le premier à dire qu'il faut protéger les homosexuels contre les discriminations. Mais comme toutes les personnes !", a-t-il affirmé. "J'ai aussi le droit d'avoir une opinion sur ce débat philosophique (...)

Christian Vanneste "prend les Français à témoin"

D’abord parce que, même après le vote d’une loi, un représentant du peuple doit pouvoir expliquer pourquoi il s’y est opposé. Il n’ y a pas de délit à effet rétroactif !
Ensuite, parce que la déclaration des droits de l’Homme et la convention européenne protègent la liberté d’expression.
Enfin, parce qu’une décision de l’autorité judiciaire à l’encontre d’un parlementaire en matière d’opinion exerce une pression sur le pouvoir législatif qui porte atteinte à sa liberté de débattre.
La loi votée en décembre 2004 était une telle menace à l’encontre de la liberté d’opinion que le Ministre de la Justice de l’époque, M. Perben, avait déclaré le 7 mars 2004 à l’Assemblée Nationale : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d’expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu’ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet. »
M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd’hui Ministre de la Justice précisait le même jour : « la liberté d’organiser des débats de société, sur l’homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d’expression. »
Il est donc aujourd’hui plus grave d’exprimer une opinion qui échappe au politiquement correct imposé par je ne sais qui, que d’agresser l’archiprêtre de Notre Dame de Paris au cours d’une parodie de mariage homosexuel dans l’enceinte de la cathédrale. Ces faits de violence extrêmement graves, à l’encontre d’une personne, ont été classés sans suite, comme M. Clément l’a indiqué lors d’une réponse à une question du député Claude Goasguen.
Il est aujourd’hui interdit sous peine de poursuite à tous [sic] citoyen d’exprimer un jugement négatif à l’encontre du comportement homosexuel. Cela signifie que ni un chrétien, ni un juif, ni un musulman ne peuvent exprimer la conviction qui est celle qui découle de leur foi sur cette question.
Seul un humoriste a peut-être encore ce droit. Qu’un discours politique soit moins libre qu’un sketch montre à quel niveau sombre la démocratie dans notre pays.
Christian VANNESTE

Aujourd'hui en France en 2006, considérer que «la France est une royauté avec une apparente vacance du trône» frappe toute association qui l'envisage de NULLITE et entraîne sa DISSOLUTION au motif que cette pensée "porte atteinte à la forme républicaine du gouvernement"!

A cause de cette pensée, une association de juristes qu'une justiciable et citoyenne avait fondée avec son époux en octobre 2001, est
DISSOUTE,
EXPULSEE,
et la justice lui INTERDIT de rencontrer son MARI, seul membre avec elle de l’association de juristes!
C'est ce qu'ils appellent la "liberté de penser"..., et le "droit d'association"...
On est donc à priori, en présence de violations inouïes des droits de l'homme, dont la "liberté de penser" était soit-disant la base, et de violations de la vie privée et familiale!
Une fois de plus, la prétendue liberté de penser ne semble exister qu' AU SERVICE de la Secte et est retirée à tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ne rentrent pas dans le moule...
Adieu les dénominations de : Couscous Royal, Place et Rue Royale, Hôtel Royal, Mlle .... S.! Ces adjectifs et noms seraient ils susceptibles, d'aprés la justice des Pyrénées Atlantiques (Dpt. français) de se voir affubler de la mention :«porte atteinte à la forme républicaine du gouvernement»?
Restons "ZA" l'écoute!...

L'éditeur juridique DALLOZ a donc porté atteinte à la forme républicaine du gouvernement jusqu'en 2004

En effet, l'éditeur juridique par une lettre de François Baraton du 17 mars 2004 confirme que jusqu'en 2004, les lois en France étaient promulguées par le "Roi".
Texte de la lettre:
Paris le 17 mars 2004
Monsieur,
Votre lettre du 9 mars dernier appelle de notre part les réponses suivantes:
1°) Le texte de l'article 1er du Code civil était, jusqu'à l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, d'origine. Cependant, la dernière édition officielle du Code civil, que Dalloz reproduit dans ses éditions de l'ouvrage, est du 30 août 1816. C'est ce qui explique la mention du Roi et du Royaume.
2°) L'article 1er n'a jamais, avant l'ordonnance du 20 février 2004, été modifié expressément. Aucune disposition n'a jamais prescrit de remplacer dans l'ensemble des codes, lois ou décrets, le mot "Roi" par les mots "Président de la République". Dans ces conditions, le parti que nous avons pris de faire figurer entre crochets et en italique le texte qu'il convient de lire à côté du texte originel nous paraît être la méthode la plus respectueuse à la fois de la lettre des textes et de leur esprit. Comparez, d'ailleurs, l'article 2045, où "Roi" devient "Premier ministre", compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat rapporté en note 5.
3°) L'ordonnance du 20 février 2004 a réécrit l'article 1er du Code civil d'abord pour le moderniser, mais surtout pour modifier les règles d'entrée en vigueur des lois et régler le mode de publication et d'entrée en vigueur des actes administratifs. Sur cette question, vous pouvez vous reporter au commentaire de l'ordonnance paru à la Semaine juridique (JCP) n° 11 du 10 mars 2004, p. 433.
Espérant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de croire, monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Commentaire complémentaire

L'article 1er du Code Civil ayant été réécrit en février 2004, la justice Française était bien illégale en France entre 1958 et 2004 !

"La peine de mort contre tout homme qui osera proposer en France le rétablissement de de la Royauté!" (Décret du 4 décembre... 1792)

"Qu'elle paraisse donc cette République de l'égalité & de la liberté, si long-temps appelée par les sophistes des Lycées & par les adeptes des arrières-Loges! Louis n'est plus sur le Trône; que Louis, & que nul Bourbons, & que nuls des mortels ne puisse désormais y prétendre. La Royauté est abolie, la France est proclamée République.
"C'est le premier décret des nouveaux conjurés qui sous le titre de Convention, succèdent à leur seconde Assemblée dite "Nationale" (Séance du 21 septembre 1792). Pour en sanctionner l'égalité, que tout titre de supériorité, de déférence même & d'honnêteté, soit proscrit! comme celui des Roi; que toute dénomination autre que celle de Citoyen soit bannie de la société (9 octobre). Pour que le seul aspect d'un Français qui a pu se montrer fidèle au Roi, ne puisse au moins en rappeler l'idée, que nul des Emigrés ne remettre le pied sur le sol de la nouvelle République; le décret de mort les y attend (10 novembre). La même peine est prononcée contre tout homme qui osera proposer en France le rétablissement de la Royauté (4 décembre)."
(Source: Décret de la Convention nationale du 4 décembre 1792, cité in Augustin Barruel, Mémoires pour servir à l'histoire du jacobinisme, P. Fauche Libraire, Hambourg 1799, t. V, p. 156-157).

Le decadi ou la peine de mort

""Avec cette intelligence qui ne lui fit jamais défaut, elle (l'impiété sous la Terreur) institua le décadi portant peine de mort contre qui ne travaillerait pas le dimanche; c'est-à-dire qu'elle décréta la profanation permanente du jour sacré (et surtout la violation permanente de liberté de conscience, de la liberté religieuse, de la liberté de penser, etc...).
"La preuve évidente que la haine de la Religion fit substituer le calendrier républicain au calendrier catholique, est écrite en toutes lettres dans les deux pièces suivantes: un arrêté du 13 germinal an VI (3 avril 1798) dit expressément que "l'observation du calendrier français est une des institutions les plus propres à faire oublier le régime sacerdotal." Un message du 18 germinal an VII (8 avril 1799) ajoute: "Que le calendrier a pour objet de déraciner du coeur du peuple la superstition, en généralisant dans toutes les communes les fêtes décadaires."
( Mgr Gaume, La profanation du dimanche considérée au point de vue de la religion, de la société, de la famille, de la liberté, du bien-être, de la dignité humaine et de la santé, Editions Saint-Rémi, p. 143-144.)