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Message par Michael 7 le Mar 22 Juin 2010 - 18:20

Appels indésirables: le CRTC permet la constitution d'une liste d'exemption

APPELS INDÉSIRABLES...TÉLÉMARKETING..Comment les bloquer. 20080730-174411-g © Corbis


En vidéo, écoutez les explications du porte-parole du CRTC, Denis Carmel et de Me Élise Thériault d'Option Consommateurs.
La Presse Canadienne

OTTAWA -- Les Canadiens qui ne veulent plus recevoir d'appels téléphoniques de firmes de télémarketing auront bientôt le loisir de s'inscrire sur une liste d'exemption.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a confirmé mercredi que les citoyens pourront inscrire gratuitement leur numéro de téléphone sur cette liste, comme c'est déjà le cas aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Australie.
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) sera opérationnelle le 30 septembre.
Les firmes qui persisteraient à faire de la sollicitation auprès d'un citoyen inscrit sur la liste s'exposent à une amende de 15 000 $ à la première offense, quoique les entreprises de télémarketing bénéficieront d'abord d'une période de grâce de 31 jours.
L'entrée en vigueur de cette liste et des sanctions qui l'accompagnent sont en fait une démonstration très claire de l'inefficacité des mesures d'autoréglementation de l'industrie lorsque celles-ci ne sont pas assorties de sanctions, comme l'indique le porte-parole du CRTC, Denis Carmel: « Le CRTC, dans le passé, a tenté d'avoir des règles pour diminuer ce phénomène. Mais le CRTC n'avait pas de pouvoir d'amende et, n'ayant pas de pouvoir d'amende, cela ne nous permettait pas de faire en sorte que les mesures en place soient efficaces.»
Certaines exceptions à la liste ont toutefois été prévues. Ainsi, les partis politiques et les organismes de charité pourront continuer de solliciter les citoyens inscrits sur la liste, tout comme les entreprises avec lesquelles la personne inscrite a déjà des relations d'affaires, comme son institution financière par exemple. Là encore, il sera tout de même possible d'échapper à la sollicitation en demandant spécifiquement à l'organisation qui appelle de ne plus le faire, explique Denis Carmel: «Si votre banque (ou toute autre organisation faisant l'objet d'une exception) vous appelle et que vous préférez ne pas être appelé, vous leur demandez d'être inscrit sur leur liste interne et, à ce moment, ils n'auront plus le droit de vous appeler».
En contrepartie, les maisons de sondage ne sont pas soumises à la liste d'exclusion puisque celle-ci vise d'abord et avant tout la vente et la sollicitation. Les partis politiques pourront aussi continuer à vous téléphoner même si vous leur avez demandé de ne pas le faire en autant que l'appel ne cherche pas à vous demander d'argent mais bien de l'information, comme c'est souvent le cas lorsque les partis font leur pointage au moment d'une élection.
Mais en ce qui a trait à la sollicitation, les consommateurs qui continueront de recevoir des appels ne faisant pas l'objet d'une exemption 31 jours après qu'ils se soient inscrits, pourront déposer une plainte auprès de l'administrateur de la LNNTE.
Le CRTC ne s'attend pas à une hécatombe de l'emploi dans le secteur du télémarketing, bien que son porte-parole admette que la mesure ne sera pas sans impact: «L'expérience ailleurs aux Etats-Unis, en Australie et en Grande-Bretagne montre une certaine baisse d'emploi mais une efficacité accrue du télémarketing. Les firmes ne veulent pas appeler des gens qui ne veulent pas se faire vendre des choses par téléphone», explique M. Carmel.
Les consommateurs pourront enregistrer leurs numéros de télécommunication sur la LNNTE en visitant le www.LNNTE-DNCL.gc.ca et en suivant les instructions, ou en appelant au 1-866-580-3625 (DNCL). Les services ATS seront accessibles aux personnes malentendantes en composant le numéro sans frais 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Bell Canada (TSX:BCE) a déjà été désignée comme gestionnaire de cette liste d'exemption, pour une période de cinq ans.
http://argent.canoe.ca/infos/canada/archives/2008/07/20080730-174411.html
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