La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
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thanneguy- Avec le Pape François
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thanneguy- Avec le Pape François
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Isabelle-Marie a écrit:steve2035 a écrit:olivier0 a écrit:
Là aussi, personne ne se posera la question du financement de toutes ces investitures. « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Au second tour des législatives, Macron obtiendra une très nette majorité. Le changement est devenu le deus ex machina de la politique. Il a suffi de le promettre pour conquérir le pouvoir. Le peuple, par ces élections, a perdu sa souveraineté; maintenant il élit la personne que les financiers et les patrons de presse ont choisie. Heureusement, 16 millions de personnes se sont abstenues ou ont voté blanc, signe qu’il y a des français qui font encore preuve d’intelligence, et ne se laissent pas manipuler. Mais le réveil va être brutal, les français vont bientôt pleurer, mais ils ont les politiques qu’ils méritent !
-Parker Pointu-
Hello Olivier,
Pourquoi Parker Pointu ne cite pas Jacques Attali? Jacques Attali se vente d'avoir favoriser son élection. Il a derrière lui tout un lobby mondialiste et cet anonyme n'ose même pas prononcer son nom? Comment est ce possible? Qui est Parker Pointu?
Ce fameux Jacquouille a même repéré qui sera le prochain président. Une femme selon lui. Et je ne serais pas surpris que ce soit Marion Maréchal LePen puisqu'elle est très courtisée par le lobby sioniste en ce moment même dont Zemmour fait parti.
Enfin on est plus à une manipulation près... Ce forum ressemble d'ailleurs de plus en plus à un laboratoire expérimental.
Bon moi je m'en retourne dans ma foret [smiley]https://2img.net/u/1312/26/56/55/smiles/432653.gif[/smiley]
Bien à vous [smiley]https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif[/smiley]
Vous avez raison, Steve, il est très apprécié par le "gratin". Il est aussi le jeune poulain d'Alain Minc qui a dit de lui qu'il savait très bien faire "la pute" et bien sûr Attali parlant de lui comme de "l'incarnation du vide" !
La recette pour faire un bon président ? [smiley]https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif[/smiley]
Remarque très juste en effet.
Je ne connais pas Parker pointu j'ai juste fait un copié collé d'un texte que l'on m'a partagé.
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Pour en revenir à Dieudonné sa déclaration à tout d'une conversion.
J'ai toujours aimé cet homme et je suis heureux de sa prise de position.
Que Dieu le bénisse.
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Aller voir Dieudo en spectacle. C’est éblouissant.
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Le prix de l’essence est la goute d’eau qui fait déborder le vase.
Le problème profond c’est la dette.
Cette dette est illégale. Elle n’a jamais figurée au programme politique de personne. Les français ne l’ont jamais demandé.
La dette est une arnaque à la souveraineté nationale.
C’est pas de gouvernement qu’il faut changer. Il faut changer de régime!
Le problème profond c’est la dette.
Cette dette est illégale. Elle n’a jamais figurée au programme politique de personne. Les français ne l’ont jamais demandé.
La dette est une arnaque à la souveraineté nationale.
C’est pas de gouvernement qu’il faut changer. Il faut changer de régime!
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
A l'Elysée, le président de la République a tenté de répondre à la mobilisation des gilets jaunes ... Il a surtout annoncé le lancement de trois mois de concertation à l'échelle régionale pour tenter d'élaborer des solutions. https://www.huffingtonpost.fr/2018/11/27/en-direct-le-discours-demmanuel-macron-en-reponse-aux-gilets-jaunes_a_23601926/
Marie Julie Jahenny: La grande révolution universelle, le commencement en sortira d’abord en France ... Première crise en France. Il y a quelque temps, le Seigneur a marqué trois mois de fatals et terribles châtiments. Il abrégera beaucoup.
Difficile de ne pas faire un parallèle entre les trois mois d’Emmanuel Macron, qui viennent trop tard, la colère ayant éclaté le 17 novembre, et les trois mois fixés pour la première crise révolutionnaire imminente, sachant que «Il abrégera beaucoup» ne signifie pas forcément que les troubles révolutionnaires de la première crise seront raccourcis mais que la situation en France aurait dû largement dépasser trois mois.
Désolé de faire de la publicité pour mon livre «La civilisation de Caïn» http://www.lulu.com, mais vous pouvez y trouver des clés pertinentes pour comprendre comment on en est arrivé là et pour voir comme ça va tanguer dans les plus ou moins trois ans à venir, dans notre civilisation.Si j’insiste c’est parce qu’il n’y en aura pas d’autre après bien des modifications. Si je peux le dire en espérant que vous ne mettrez pas en doute mon humilité, c’est que je crois que j’ai fait là quelque chose de bien. J’ai fait de mon mieux.
Marie Julie Jahenny: La grande révolution universelle, le commencement en sortira d’abord en France ... Première crise en France. Il y a quelque temps, le Seigneur a marqué trois mois de fatals et terribles châtiments. Il abrégera beaucoup.
Difficile de ne pas faire un parallèle entre les trois mois d’Emmanuel Macron, qui viennent trop tard, la colère ayant éclaté le 17 novembre, et les trois mois fixés pour la première crise révolutionnaire imminente, sachant que «Il abrégera beaucoup» ne signifie pas forcément que les troubles révolutionnaires de la première crise seront raccourcis mais que la situation en France aurait dû largement dépasser trois mois.
Désolé de faire de la publicité pour mon livre «La civilisation de Caïn» http://www.lulu.com, mais vous pouvez y trouver des clés pertinentes pour comprendre comment on en est arrivé là et pour voir comme ça va tanguer dans les plus ou moins trois ans à venir, dans notre civilisation.Si j’insiste c’est parce qu’il n’y en aura pas d’autre après bien des modifications. Si je peux le dire en espérant que vous ne mettrez pas en doute mon humilité, c’est que je crois que j’ai fait là quelque chose de bien. J’ai fait de mon mieux.
Ami de Saint Bernard- Combat l'antechrist
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
\"Steve" a écrit:La dette est une arnaque à la souveraineté nationale.
Criant de vérité, cet homme n'est-il pas un prophète ?
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Oui certainement. Moi j’ai toujours pensé qu’une petite guillotine factice pendant les manifestions ferait beaucoup réfléchir ceux qui nous méprisent. Car le pouvoir c’est véritablement le peuple.
Malheureusement ce symbole de leur venu au pouvoir n’est pas utiliser. Que viva la révolucion! Non? C’est fini?
Malheureusement ce symbole de leur venu au pouvoir n’est pas utiliser. Que viva la révolucion! Non? C’est fini?
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
L'effondrement financier est inévitable et les banquiers ont juste besoin d'un prétexte pour ne pas en porter la responsabilité ce qui est pourtant le cas.
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
olivier0 a écrit:Pour en revenir à Dieudonné sa déclaration à tout d'une conversion.
J'ai toujours aimé cet homme et je suis heureux de sa prise de position.
Que Dieu le bénisse.
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Absolument remarquable ! par sa sensibilité d'artiste qui le fait vibrer à ce qui est "dans l'air" il perçoit le cœur profond de ce mouvement, le cœur tout brillant de lumière des gilets jaunes, c'est un très bon signe
"chaque gilet jaune mes amis, est une étincelle dans la nuit qui annonce le retour à la lumière…
la charge symbolique de ce mouvement de toute façon est extraordinaire et ne peut être le fruit du hasard…
vous savez que je suis sensible aux inspirations transportées par l'air du temps…
je ressens au travers des symboles colportés par ce courant un appel profond à la foi et à l'amour éternel…"
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Les Gilets Jaunes s’exportent
En Belgique, des Gilets jaunes ont bloqué des ronds-points et des dépôts de carburant, surtout en Wallonie, bloquant le trafic.
En Bulgarie, des milliers de Gilets jaunes Bulgares ont bloqué dimanche les principaux axes routiers et les postes-frontière pour protester contre la flambée du prix des carburants et des taxes dans un contexte de mécontentement dû au faible niveau de vie dans le pays, le plus pauvre de l’Union européenne.
En Allemagne, le symbole du gilet jaune a été repris par des Allemands en colère sur la politique fiscale et migratoire d’Angela Merkel.
https://www.lesalonbeige.fr/les-gilets-jaunes-sexportent/
En Belgique, des Gilets jaunes ont bloqué des ronds-points et des dépôts de carburant, surtout en Wallonie, bloquant le trafic.
En Bulgarie, des milliers de Gilets jaunes Bulgares ont bloqué dimanche les principaux axes routiers et les postes-frontière pour protester contre la flambée du prix des carburants et des taxes dans un contexte de mécontentement dû au faible niveau de vie dans le pays, le plus pauvre de l’Union européenne.
En Allemagne, le symbole du gilet jaune a été repris par des Allemands en colère sur la politique fiscale et migratoire d’Angela Merkel.
https://www.lesalonbeige.fr/les-gilets-jaunes-sexportent/
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
On dirait que personne ne veut en arriver à camper
granny- Contemplatif
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Ne peut-on l'exporter en France ?
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
CIVILISATION OU FISCALISATION ?
Liste des impôts
et taxes en France – QUI le sait ? A lire jusqu'à en avoir le vertige !
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
Comptez en plus les nouveaux impots et taxes depuis Macron
et vous voulez savoir à quoi servent tous ces impôts?
NB sur JOSPIN, pour ceux qui auraient oublié voilà où passent ces impôts… ( Rémunération de la famille Jospin…)
A VOS CHÉQUIERS !!!!!!!!!!!!!!!! Rémunération de la Commission !!! de .... Jospin, qu'on croyait être sorti de la vie politique…
Rémunération de la commission !!!
Le Président de la République a créé ” une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ” Cette commission est chargée de proposer les réformes à répondre aux préoccupations exprimées par le Président dans une lettre, et de formuler toutes les autres recommandations qu’elle jugera utiles.
Elle remet son rapport au Président de la République Voici la liste des
membres de la commission :
M. Lionel Jospin , ancien Premier ministre, est nommé président de la
commission instituée par le présent décret.
Sont nommés membres de la commission :
M. Olivier Schrameck , président de section au Conseil d’Etat ;
Mme Chantal Arens , présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris
Ce QU IL FAUT SAVOIR !
* Monsieur Jospin sera rémunéré à hauteur de 122 000 EUR pour ce travail épuisant
* Madame Bachelot 92 000 EUR et dix autres auront 80 000 EUR .
Il est écrit dans le décret n° 2012-875 “La commission peut entendre ou
consulter toute personne de son choix. Ces personnes nommées Consultant, ”toucheront une indemnité de 35 000 euros pour leurs conseils”.
34 ont déjà
été nommés dont voici deux noms :
* Mme Sylviane Agacinski , philosophe, épouse de Mr Jospin
* Mr Pierre Bachelot , fils de Mme Bachelot
etc ...
La commission va coûter au contribuable : 2 444 000 EUR sans compter les frais annexes de ces personnes.
Le ” président normal ” fait travailler ses copains et copines, pendant que
les gilets jaunes vont payer encore plus de TAXES et IMPÔTS.
Liste des impôts
et taxes en France – QUI le sait ? A lire jusqu'à en avoir le vertige !
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
Comptez en plus les nouveaux impots et taxes depuis Macron
et vous voulez savoir à quoi servent tous ces impôts?
NB sur JOSPIN, pour ceux qui auraient oublié voilà où passent ces impôts… ( Rémunération de la famille Jospin…)
A VOS CHÉQUIERS !!!!!!!!!!!!!!!! Rémunération de la Commission !!! de .... Jospin, qu'on croyait être sorti de la vie politique…
Rémunération de la commission !!!
Le Président de la République a créé ” une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ” Cette commission est chargée de proposer les réformes à répondre aux préoccupations exprimées par le Président dans une lettre, et de formuler toutes les autres recommandations qu’elle jugera utiles.
Elle remet son rapport au Président de la République Voici la liste des
membres de la commission :
M. Lionel Jospin , ancien Premier ministre, est nommé président de la
commission instituée par le présent décret.
Sont nommés membres de la commission :
M. Olivier Schrameck , président de section au Conseil d’Etat ;
Mme Chantal Arens , présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris
Ce QU IL FAUT SAVOIR !
* Monsieur Jospin sera rémunéré à hauteur de 122 000 EUR pour ce travail épuisant
* Madame Bachelot 92 000 EUR et dix autres auront 80 000 EUR .
Il est écrit dans le décret n° 2012-875 “La commission peut entendre ou
consulter toute personne de son choix. Ces personnes nommées Consultant, ”toucheront une indemnité de 35 000 euros pour leurs conseils”.
34 ont déjà
été nommés dont voici deux noms :
* Mme Sylviane Agacinski , philosophe, épouse de Mr Jospin
* Mr Pierre Bachelot , fils de Mme Bachelot
etc ...
La commission va coûter au contribuable : 2 444 000 EUR sans compter les frais annexes de ces personnes.
Le ” président normal ” fait travailler ses copains et copines, pendant que
les gilets jaunes vont payer encore plus de TAXES et IMPÔTS.
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Je ne vois pas la TVA à 20% sur les biens de consommations !
François Bernon- Aime le Rosaire
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Localisation : Paris
Inscription : 23/10/2017
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Père Nathan a écrit:CIVILISATION OU FISCALISATION ?
Liste des impôts
et taxes en France – QUI le sait ? A lire jusqu'à en avoir le vertige !
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
Comptez en plus les nouveaux impots et taxes depuis Macron
et vous voulez savoir à quoi servent tous ces impôts?
NB sur JOSPIN, pour ceux qui auraient oublié voilà où passent ces impôts… ( Rémunération de la famille Jospin…)
A VOS CHÉQUIERS !!!!!!!!!!!!!!!! Rémunération de la Commission !!! de .... Jospin, qu'on croyait être sorti de la vie politique…
Rémunération de la commission !!!
Le Président de la République a créé ” une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ” Cette commission est chargée de proposer les réformes à répondre aux préoccupations exprimées par le Président dans une lettre, et de formuler toutes les autres recommandations qu’elle jugera utiles.
Elle remet son rapport au Président de la République Voici la liste des
membres de la commission :
M. Lionel Jospin , ancien Premier ministre, est nommé président de la
commission instituée par le présent décret.
Sont nommés membres de la commission :
M. Olivier Schrameck , président de section au Conseil d’Etat ;
Mme Chantal Arens , présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris
Ce QU IL FAUT SAVOIR !
* Monsieur Jospin sera rémunéré à hauteur de 122 000 EUR pour ce travail épuisant
* Madame Bachelot 92 000 EUR et dix autres auront 80 000 EUR .
Il est écrit dans le décret n° 2012-875 “La commission peut entendre ou
consulter toute personne de son choix. Ces personnes nommées Consultant, ”toucheront une indemnité de 35 000 euros pour leurs conseils”.
34 ont déjà
été nommés dont voici deux noms :
* Mme Sylviane Agacinski , philosophe, épouse de Mr Jospin
* Mr Pierre Bachelot , fils de Mme Bachelot
etc ...
La commission va coûter au contribuable : 2 444 000 EUR sans compter les frais annexes de ces personnes.
Le ” président normal ” fait travailler ses copains et copines, pendant que
les gilets jaunes vont payer encore plus de TAXES et IMPÔTS.
Comment ça se fait que nous ayons encore une dette si colossale ? Quelques taxes de plus feront l'affaire…
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Localisation : France
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Scala-Coeli- MEDIATRICE
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Localisation : Sud de la France
Inscription : 04/07/2007
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Le pire est que la France est devenu première en taxe du peuple mais elle devient dernière en tout y compris l’éducation.
Si encore l’argent était bien utilisé. Mais ce n’est pas le cas!!!!
Si encore l’argent était bien utilisé. Mais ce n’est pas le cas!!!!
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Une idée : le grand monarque attendu qui sera l'humilité incarnée comme le dit le père Nathan ne serait-il pas en fin de compte non pas un individu mais un ensemble de personnes ( suivez mon regard ) attachées à leur souveraineté.
Ce mouvement des GJ est caractérisé par l'expression du Nous en réaction aux Moi Je.
Ce mouvement des GJ est caractérisé par l'expression du Nous en réaction aux Moi Je.
olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
le roi disait, il n'y a plus d'argent
que cela ne tienne ! créons un impôt supplémentaire.
Mais pourquoi on a coupé la tête au roi ??
que cela ne tienne ! créons un impôt supplémentaire.
Mais pourquoi on a coupé la tête au roi ??
granny- Contemplatif
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Localisation : aux portes du Médoc
Inscription : 23/04/2016
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Le Roi dit Nous voulons.
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Inscription : 21/09/2018
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Le principe de la nature de la royauté s'est perverti au fil des rois successifs.
Quand les souverains sont devenus dépendants des usuriers.
Aujourd'hui ce principe renaît au sein d'une partie du peuple qui dit Nous voulons et non plus Moi je veux.
Un petit reste qui tel le levain fait lever l'espoir d'un amour éternel de fraternité....
Il faut sortir du monde des moi je accrochés au temps linéaire pour entrer dans l'éternité de l'instant qui libère et accueille l'Esprit Saint.
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Quand les souverains sont devenus dépendants des usuriers.
Aujourd'hui ce principe renaît au sein d'une partie du peuple qui dit Nous voulons et non plus Moi je veux.
Un petit reste qui tel le levain fait lever l'espoir d'un amour éternel de fraternité....
Il faut sortir du monde des moi je accrochés au temps linéaire pour entrer dans l'éternité de l'instant qui libère et accueille l'Esprit Saint.
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
- Messages : 305
Age : 54
Inscription : 21/09/2018
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
.
Aperçus de différents sites sur la contestation au travers du mouvement des "gilets jaunes" :
le salon beige
https://www.lesalonbeige.fr/quelques-rappels-juridiques-parce-que-nul-nest-cense-ignorer-la-loi-ni-les-gilets-jaunes-ni-les-forces-de-lordre/
https://www.lesalonbeige.fr/charlotte-dornellas-sur-les-gilets-jaunes-cest-la-france-des-oublies-la-france-des-meprises/
https://www.lesalonbeige.fr/en-direct-emeutes-a-paris/ où on peut avoir des aperçus d'une (très) longue video sur les émeutes à Paris
https://www.lesalonbeige.fr/chaos-et-guerilla-a-paris/
Plus sérieux que de la "nostalgie", n'est-ce pas ? ...
https://www.lesalonbeige.fr/a-letranger-emmanuel-macron-denigre-a-nouveau-la-france/
Le Président Macron au Bundestag en dénigrant la France une fois de plus:
Aussi ... :
https://francais.rt.com/france/55646-ca-va-saigner-islamistes-auraient-voulu-frapper-mobilisation-gilets-jaunes
https://www.politiquemagazine.fr/image-en-une/reportage-gilets-jaunes-cette-fois-cest-different/
On peut apercevoir un sympathique mais esseulé drapeau français avec le Sacré Coeur de Jésus à 1'10" environ ici :
https://www.youtube.com/watch?v=m8B0chGfrts
.
Aperçus de différents sites sur la contestation au travers du mouvement des "gilets jaunes" :
le salon beige
https://www.lesalonbeige.fr/quelques-rappels-juridiques-parce-que-nul-nest-cense-ignorer-la-loi-ni-les-gilets-jaunes-ni-les-forces-de-lordre/
De maître Pichon, avocat :
Nous assistons, depuis plusieurs jours, à une série de violences arbitraires qui émanent, dans leur grande majorité, des forces de l’ordre, ainsi que de policiers en civil infiltrés dans le cadre du mouvement des gilets jaunes.
Au-delà de la sympathie que l’on peut avoir pour un tel mouvement face à un gouvernement autiste et méprisant, on ne peut qu’admirer le courage de ces compatriotes, bravant les centaines de « Robocop » surarmés et que l’on préférerait voir faire régner la loi face aux dealers qui terrorisent les cités.
...
https://www.lesalonbeige.fr/charlotte-dornellas-sur-les-gilets-jaunes-cest-la-france-des-oublies-la-france-des-meprises/
...
Charlotte d’Ornellas sur les Gilets jaunes : «C’est la France des oubliés, la France des méprisés»
https://www.lesalonbeige.fr/en-direct-emeutes-a-paris/ où on peut avoir des aperçus d'une (très) longue video sur les émeutes à Paris
https://www.lesalonbeige.fr/chaos-et-guerilla-a-paris/
Les Gilets Jaunes, très présents en Province, ont été totalement dépassés à Paris où l’extrême-gauche, les anarchistes, les banlieues de l’immigration et autres zadistes sont venus transformer la capitale en zone de guerre. A l’Opéra, la manifestation avait bien commencé :
BFM TV ne montrera pas le bon état d’esprit de la manifestation des gilets jaunes dans le quartier de l’Opéra.
...
Et pendant ce temps, Emmanuel Macron se pavane en Argentine pour le G20. Soit les forces de l’ordre ont été effectivement débordées, soit les consignes ont été de laisser volontairement les racailles mettre le bazar dans la capitale, pour affoler les bourgeois et permettre au gouvernement de prendre des mesures radicales et liberticides… :
...
Axel, au micro de @DamienChartonRT : "j’ai vu des bandes de policiers déguisés en voyous. Donc on ne sait pas tellement si les gens qui détruisent des voitures, qui attaquent des policiers et des manifestants ne sont pas eux-mêmes des policiers"
...
Le pouvoir avait promis aux #GiletsJaunes une sécurité optimale sur les #ChampsElysees…
Or, les casseurs n’ont jamais été aussi violents !
Que faites vous monsieur le ministre @CCastaner ?
Plus sérieux que de la "nostalgie", n'est-ce pas ? ...
https://www.lesalonbeige.fr/a-letranger-emmanuel-macron-denigre-a-nouveau-la-france/
Le Président Macron au Bundestag en dénigrant la France une fois de plus:
...
“La France vit en revanche dans la nostalgie“…
...
Aussi ... :
https://francais.rt.com/france/55646-ca-va-saigner-islamistes-auraient-voulu-frapper-mobilisation-gilets-jaunes
«Ça va saigner» : des islamistes auraient voulu frapper lors de la mobilisation des «gilets jaunes»
20 nov. 2018, 11:53
...
https://www.politiquemagazine.fr/image-en-une/reportage-gilets-jaunes-cette-fois-cest-different/
...
Notre reportage dans la manifestation Gilets jaunes du 24 novembre le prouve : c’est la France profonde qui s’est montrée ce jour-là. Une France qui durcira sa contestation car elle n’a plus le choix.
Ils sont venus de toute la France pour montrer leur ras-le-bol. Leur but ? Obtenir gain de cause. Hors de question, pour cette France qui bosse et a du mal à boucler ses fins de mois, de faire machine arrière. « S’il le faut on reviendra », nous ont dit plusieurs manifestants. Peu de Parisiens dans le cortège de samedi, mais des Jurassiens, des Tarnais, des Auvergnats, etc.
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On peut apercevoir un sympathique mais esseulé drapeau français avec le Sacré Coeur de Jésus à 1'10" environ ici :
https://www.youtube.com/watch?v=m8B0chGfrts
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territoire en héritage- Pour la Paix
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Une petite de 14 ans serait décédée à La Seyne sur Mer à l'hôpital suite à des coups de matraque...Les cités s'embrassent
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
La mort de la petite de 14 ans à été démentie par des sources fiables.
Dieu soit loué.
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Dieu soit loué.
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olivier0- Contre la Franc Maconnerie
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
territoire en héritage a écrit:.
On peut apercevoir un sympathique mais esseulé drapeau français avec le Sacré Coeur de Jésus à 1'10" environ ici :
https://www.youtube.com/watch?v=m8B0chGfrts
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Dans quelques années il flottera sur la France.
Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
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Humiliés et offensés
https://www.renaissancecatholique.org/les-gilets-jaunes-revolte-ou-revolution/
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Humiliés et offensés
https://www.renaissancecatholique.org/les-gilets-jaunes-revolte-ou-revolution/
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Vient enfin la France des sans-dents (F Hollande), des analphabètes (E Macron), des minables (H Clinton). La France des « Gaulois réfractaires » qui se lève tôt, travaille dur et paie ses impôts. Elle est majoritaire dans le pays mais éprouve cependant un puissant sentiment d’injustice.
Elle sait que pour avoir été flashée à 83 km/h au lieu de 80, il lui faudra payer l’amende alors que dans le même temps elle n’entendra plus jamais parler des préjudices qu’elle a subis : vols de portables, effractions de voitures, injures, etc. Ceci explique, au témoignage de plusieurs officiers de gendarmerie départementale, qu’en intervention les gendarmes commencent, désormais, par se faire insulter et agonir d’injures.
Elle sait que si elle vote mal, comme lors du référendum de 2005 sur la constitution européenne, le système trouvera le moyen de faire avaliser autrement ce qu’elle avait refusé. Le même phénomène vient de se reproduire, il y a quelques semaines, en Nouvelle-Calédonie.
Elle a observé que les millions de manifestants pacifiques de 2013–2014 contre la légalisation du mariage homosexuel n’ont pas fait reculer le pouvoir d’un pouce.
Elle est un peu fatiguée du militantisme et de l’arrogance du lobby LGBT. Que des messieurs préfèrent des messieurs et des dames des dames après tout c’est leur problème, pense madame Michu, mais qu’ils prennent tout le monde à témoin de leurs tourments, émois et désirs cela commence à lasser.
Elle sait que son nom pourrait demain se retrouver sur le mur des cons du Syndicat de la magistrature et que la loi dite républicaine ne s’applique ni dans les zones de non droit ni chaque fois que se produit un litige avec une communauté gitane.
Elle n’a plus aucune confiance dans ses élus, à l’exception sans doute des maires, qui sont perçus, d’abord, comme des permanents politiques et syndicaux rémunérés par la puissance publique.
Elle sait que, demain, il n’y aura plus assez de médecins, surtout en zone rurale, parce que depuis Jacques Chirac tous les gouvernements ont fixé un numerus clausus de passages en seconde année de médecine trop faible par rapport aux besoins afin de limiter les dépenses de santé. Moins de médecins, moins de prescriptions, moins de déficit de la Sécurité Sociale. Il suffisait d’y penser ! Qui est responsable ? Sans doute une équipe d’énarques qui trouveront toujours un médecin.Sortir de la crise
Logiquement un État qui prétend s’occuper de tout est accusé de tout ce qui ne va pas. A ce jour l’Etat français n’assure plus ni la paix sociale ni la justice. On ne peut pas « en même temps » chanter, nuit et jour, les louanges de la Révolution française et affirmer comme Macron de retour d’Argentine : « Aucune cause ne justifie que les forces de l’ordre soient attaquées, que des commerces soient pillés, que des bâtiments publics ou privés soient incendiés ».
C’est, une fois de plus ignorer le profond désespoir de beaucoup de nos compatriotes (un agriculteur se suicide tous les deux jours) qui voient dans une violence aveugle le seul moyen de se faire entendre. Les manifestants qui ont mis à sac la préfecture du Puy-en-Velay ont peu de chances d’être des casseurs professionnels.
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territoire en héritage- Pour la Paix
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
Surréaliste cette scène !! il félicite ses policiers, il entre tranquillement dans un restaurant entouré de ses sbires formant écran entre lui et le peuple qu'il ne veut surtout pas voir ! quelle vilaine et ridicule scène !
Les personnes qui s'expriment en face le font avec beaucoup de dignité et de bon sens :
"Arrêtez Monsieur le président, de déclencher une guerre civile à la France !" dit posément une jeune fille, pas du tout dupe de son pitoyable manège.
Lisez les commentaires des internautes qui disent tout
Les personnes qui s'expriment en face le font avec beaucoup de dignité et de bon sens :
"Arrêtez Monsieur le président, de déclencher une guerre civile à la France !" dit posément une jeune fille, pas du tout dupe de son pitoyable manège.
Lisez les commentaires des internautes qui disent tout
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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Re: La France qui gronde ; mots cles covid confinement, masques , manipulations, vaccins est
"Un déjeuner et une annonce. Le président de la République, qui a déjeuné avec des CRS dans le XXe arrondissement de Paris ce lundi 3 décembre, a salué le travail des forces de l’ordre engagées ce weekend dans la capitale et partout en France face aux "casseurs".
https://www.rtl.fr/actu/politique/gilets-jaunes-macron-promet-une-prime-exceptionnelle-pour-les-forces-de-l-ordre-7795797539/amp?__twitter_impression=true
“Toutes ces choses accomplies, Néron fit assembler les soldats et leur distribua deux mille sesterces à chacun, en ordonnant de plus que, le blé qu’ils avaient payé jusqu’alors au prix du commerce, leur fût livré gratuitement.” Tacite, Annales XV
https://www.lesalonbeige.fr/emmanuel-neron-aurait-peur-que-sa-garde-labandonne/
Isabelle-Marie- CONSEILLER DU PEUPLE DE LA PAIX
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