Une fillette de onze ans jugée «consentante» après une relation sexuel

Une fillette de onze ans jugée «consentante» après une relation sexuelle avec un adulte

Le procès qui devait se tenir mardi à Pontoise est renvoyé au 13 février. La famille de la victime veut voir les faits requalifiés en «viol», alors que la justice n'a reconnu qu'une «atteinte sexuelle».

Un homme de 28 ans sera jugé en février à Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Des faits qualifiés d'«atteinte sexuelle», que la famille veut voir requalifiés en «viol». Le procès de cette affaire, révélée par Médiapart, et qui devait à l'origine se tenir ce mardi devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), a été renvoyé au 13 février, le temps d'examiner une question de procédure soulevée par la défense.
Les faits se sont produits le 24 avril à Montmagny, dans le Val-d'Oise. Ce jour-là, Sarah, une enfant de 11 ans, a suivi un homme, qui l'avait déjà abordée à deux reprises, jusqu'à son appartement où ils ont eu une relation sexuelle. Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure. La famille de la fillette conteste la qualification d'«atteinte sexuelle», expliquant que la fillette n'était «pas consentante» et que la relation subie correspond pénalement au viol puisqu'il y a eu pénétration. La mère de Sarah a décrit une enfant tétanisée, incapable de se défendre.
«Subir, ce n'est pas consentir»

Placé depuis mai sous contrôle judiciaire, le prévenu, par ailleurs père de deux enfants, est donc renvoyé pour «atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans» car le parquet de Pontoise a estimé «que dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise», selon une source proche du dossier. Au contraire, pour Me Carine Diebolt, l'avocate de la plaignante, «dans ce dossier on peut retenir l'absence de consentement» et tous les critères qui fondent l'agression sexuelle, sinon le viol: «la contrainte morale» -résultant de la différence d'âge-, «l'effet de surprise», «la violence» -«il s'est montré agressif dans l'ascenseur»- et même «la menace» -«il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait»-.
Cité par Mediapart, Me Diebolt, spécialiste de ces questions, fait l'analyse suivante: «Beaucoup de magistrats n'ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d'un viol. La sidération et la dissociation conduisent à l'anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l'a analysé la psychiatre Muriel Salmona. C'est d'autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais dans la vie réelle, on est souvent tétanisé. Comme le disait Gisèle Halimi, “subir, ce n'est pas consentir”. Et l'agresseur n'a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah».

Une exception française

De fait, le ministère public s'est fondé sur l'article 227-25 du code pénal, qui stipule que «le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende». Il n'existe dans le Code pénal aucune atténuation à ce principe lorsque la victime est un enfant. Depuis 2005, la Cour de cassation considère cependant que la contrainte est présumée pour les enfants en «très bas âge». L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l'âge de la puberté. En-dessous de cette limite, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une «atteinte sexuelle», même si le mineur est consentant. Quant au viol, il se caractérise par la violence, la contrainte ou la surprise - donc l'absence de consentement - et est passible, quand la victime est mineure, de 20 ans de réclusion criminelle.
Une spécificité du droit français qui fait bondir les associations féministes et de protection des victimes. «La question du consentement ou de son absence ne devrait jamais se poser pour les mineur(e)s victimes de viol», a abondé l'association La Voix de l'Enfant dans un communiqué. Comme il l'avait déjà fait dans un avis publié en octobre 2016, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a une nouvelle fois réclamé qu'un seuil soit fixé par la loi - par exemple l'âge de 13 ans - en dessous duquel on ne puisse présumer que le mineur a consenti à l'acte sexuel. Ce qui d'ailleurs existe dans nombre de pays voisins. Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie, estime que ce seuil devrait être porté à quinze ans. En Angleterre et en Suisse, par exemple, la loi fixe à 16 ans la «présomption irréfragable d'absence de consentement du mineur victime d'actes sexuels». Ce qui veut dire qu'en dessous de cet âge, la justice estime qu'il ne peut y avoir de consentement. C'est donc la qualification de viol qui est automatiquement retenue.
Source:
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/09/26/01016-20170926ARTFIG00319-une-fillette-de-onze-ans-jugee-consentante-apres-une-relation-sexuelle-avec-un-adulte.php

Ce sont les défenseurs de la pédophilie qui vont être content!
Je pense à Daniel Cohn Bendit, Jack Lang, etc...

voila, la justice veut commencer a nous faire avaler la pilule de "consentement il peut y avoir même sur mineurs" nous préparant tout doucement a de nouvelles mœurs

Oui étrange cette justice.
Mais en ce qui concerne des jeunes de 12-13 ans lorsqu'ils volent ou agressent, ils ne sont pas considéré comme responsable!
Vraiment nous sommes dans des temps avec une moralité qui disparait

Et pendant ce temps en Belgique Marc Dutroux (ainsi que sa femme) pourraient être libéré:
https://lepeupledelapaix.forumactif.com/t9861-michelle-martin-l-ex-compagne-de-marc-dutroux-bientot-liberee
et:
http://www.sudinfo.be/1909563/article/2017-08-14/rassemblement-contre-la-possible-liberation-de-marc-dutroux-a-nivelles-nous-sero

Ou un ancien fiché S qui devient policier:
http://www.europe1.fr/societe/un-ancien-fiche-s-est-devenu-gardien-de-la-paix-3445505

c'est terrible, car bien sûr qu'une enfant de cet âge ne peut pas comprendre !! Je me souviens d'un papi qui nous avait fait rentrer chez lui à moi et ma copine. Quand on allait faire des courses avec ma mère, j'avais l'habitude de le voir, , ma mère lui parlait !!
Quand on était dans la maison ma copine et moi, Il ne voulait plus nous laisser partir. On devait avoir à peu près cet âge là. J'étais effrayée, il tenait des propos bizarres. Enfin quand ma copine s'est énervée en criant on veut partir, il a fini par ouvrir sa porte. Ma mère très inquiète de ne pas nous voir rentrer a rouspété !!  Je lui ai expliqué l'histoire de ce monsieur. Furieuse elle est partie lui rendre une visite, toujours était-il que l'on ne l'a pas revu devant son portail ! Si ça se trouve elle a même était à la gendarmerie, c'était assez son genre.
Mon amie s'en rappelle toujours, et moi également. Rien que les propos nous reste en mémoire; Alors il faut imaginer quand c'est pire.
Bien sûr que l'on est innocent à un certain âge ! Je trouve injuste que l'on juge la gamine coupable ! c'est révoltant même.

je me demande ce que feraient les juges si ça arrivait à un de leurs enfants; C'est là que l'on se dit, est-ce que les gens ne vont pas se faire justice eux-mêmes si la justice n'existe plus.

J'avais ouvert un fil il y a quelques temps déjà sur ce sujet : disparition des condamnations pour pédophilie, sexualisation des petites filles, et j'avais donné le titre du livre de Marion Sigault : "les droits sexuels pour tous ou la destruction de l'enfance et de la famille".
Malheureusement, cela n'a intéressé personne.....
On se réveille un peu tard !
Et oui Marion Sigault nous informait dans son livre que l'on passe de l'éducation sexuelle à l'initiation sexuelle et ce dés la crèche.
En clair, on va apprendre aux enfants dés leur plus jeune âge à se masturber. Pour les bébés le personnel devra le faire. Eh oui ce sont les droits sexuels pour tous, qui justement commencent en octobre 2017.
Pour de plus amples infos et preuves, lisez son livre, il le faut, même si on a envie de vomir et juste de ne plus y penser.
La similitude avec l'histoire de cette petite fille de 11 ans est effrayante. M Sigault explique que même les enfants pourront disposer de leur corps sans que les parents ne puissent s'y opposer et justement elle prenait l'exemple d'une gamine de 11 ans qui aurait rendez-vous avec un homme même de 40 ans , et bien les parents ne pourraient pas le lui interdire sous peine d'être traduits en justice pour entrave aux droit sexuel de leur enfant, ils vont se retrouver avec un rôle purement nourricier.
Par ailleurs il est aussi prévu en cas de problème (puisqu'il n'y aura plus ni viol ni pédophilie, on ne peut dire que problème ou incident) que l'enfant assure sa défense seul devant le tribunal.

kallysté a écrit:J'avais ouvert un fil il y a quelques temps déjà sur ce sujet : disparition des condamnations pour pédophilie, sexualisation des petites filles, et j'avais donné le titre du livre de Marion Sigault : "les droits sexuels pour tous ou la destruction de l'enfance et de la famille".
Malheureusement, cela n'a intéressé personne.....
On se réveille un peu tard !
Et oui Marion Sigault nous informait dans son livre que l'on passe de l'éducation sexuelle à l'initiation sexuelle et ce dés la crèche.
En clair, on va apprendre aux enfants dés leur plus jeune âge à se masturber. Pour les bébés le personnel devra le faire. Eh oui ce sont les droits sexuels pour tous, qui justement commencent en octobre 2017.
Pour de plus amples infos et preuves, lisez son livre, il le faut, même si on a envie de vomir et juste de ne plus y penser.
La similitude avec l'histoire de cette petite fille de 11 ans est effrayante. M Sigault explique que même les enfants pourront disposer de leur corps sans que les parents ne puissent s'y opposer et justement elle prenait l'exemple d'une gamine de 11 ans qui aurait rendez-vous avec un homme même de 40 ans , et bien les parents ne pourraient pas le lui interdire sous peine d'être traduits en justice pour entrave aux droit sexuel de leur enfant, ils vont se retrouver avec un rôle purement nourricier.
Par ailleurs il est aussi prévu en cas de problème (puisqu'il n'y aura plus ni viol ni pédophilie, on ne peut dire que problème ou incident) que l'enfant assure sa défense seul devant le tribunal.

Nous avons consacré de nombreux articles également sur ce sujet : voir le dernier Fil en date

https://lepeupledelapaix.forumactif.com/t40101-alerte-programme-d-education-a-la-sexualite

Et bien sûr que des décisions judiciaires comme celle-ci, tendront de plus en plus à refléter le changement de paradigme, pour correspondre au projet de sexualisation de l'enfant dès le plus jeune âge, de façon à abaisser, voire légaliser les pratiques sexuelles entre adulte et enfant, ce dernier maintenant jugé apte à décider par lui-même (notion de "droits sexuels pour tous") de ses "partenaires" (langage de l'ONU) sexuels, de tous ages...

Nous en sommes là !

j ai signé une petition contre ce monstre
en pedofile charles tu oublies roman polanski

 
Au lieu d’être derrière les barreaux ils sont a la fnac ou a hollywood

Nouvelle décision judiciaire significative de la tendance à abaisser l'âge de la minorité sexuelle
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"source[Valeurs actuelles]Justice. La cour d’assises de Seine-et-Marne a estimé que le viol d’une mineure de 11 ans par un homme de 22 ans au moment des faits n’était pas caractérisé.

“La contrainte, la menace, la violence et la surprise” ne sont pas “établis” ont conclu après deux jours d’audience les jurés de la cour d’assises de Meaux, qui devaient se prononcer sur une affaire de relation sexuelle entre une mineure de 11 ans, qui était tombé enceinte, et un homme de 22 ans, en 2009, rapporte Le Parisien. Les jurés ont même décidé de ne pas suivre les réquisitions de l’avocat général, qui avait demandé 8 ans de prison ferme, l’homme ayant été acquitté.

“Ma cliente est traumatisée”

Les faits s’étaient produits dans un parc à Champs-sur-Marne en Seine-et-Marne. L’avocat de l’homme aujourd’hui âgé de 30 ans affirme que la relation sexuelle était consentie et que la jeune fille avait menti sur son âge, assurant qu’elle “allait sur ses 15 ans”.

SUR LE MÊME SUJET Menacée d'un couteau, une jeune femme violée par un migrant

Les parents de la fillette avaient découvert les faits quelques mois plus tard, en se rendant compte que leur fille était enceinte. Aujourd’hui âgé de 7 ans, l’enfant né de cette relation avait été placé dans une famille d’accueil. “Ma cliente est traumatisée”, a expliqué Me Laurence Habeneck au Parisien. Selon elle, “il ressort de cette décision qu'une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans est normalisée dans notre société.”

Allons-nous vers une légalisation de la pédophilie ?

C'est une des interrogations que soulève Hilaire de Crémiers dans l'éditorial de novembre de Politique Magazine, intitulé : "Hypocrites!".

Madame Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes – ne dites pas les hommes et les femmes ! – va, dans peu, déterminer souverainement l’âge auquel une fille peut être censée consentante à un rapport sexuel, ce qui, en conséquence, supprimerait la qualification de viol pour l’acte commis et éventuellement poursuivi. Autrement dit , il s’agit de définir « un seuil de présomption de non-consentement irréfragable pour les mineurs» ! – « Entre 13 et 15 ans », répond Marlène Schiappa. Eh oui ! Et elle semble, quant à elle, pencher plutôt pour 13 ans ! La dame nous informe qu’un débat démocratique (!) est ouvert sur le sujet, réservé, bien sûr, aux seules instances compétentes où se trouvent impliqués le Haut Conseil à l’égalité, le secrétariat d’État et des parlementaires. C’est là, entre ces experts et ces responsables si évidemment concernés que la décision sera prise. En conséquence, en 2018 sera présenté un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles et la disposition nouvelle sera incluse dans le texte. 

Madame Schiappa a déclaré : « Le Haut Conseil à l’égalité (c’est-à-dire : elle) préconise (!) 13 ans,  des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen (!), l’âge de la maturité affective (!)… »        

Si les parlementaires dans ce genre de discussions préconisent 15 ans, c’est qu’il est probable qu’il en est quelques-uns qui ont des filles et – aujourd’hui il faut penser à tout – des garçons qu’ils ne voudraient tout de même pas livrer comme des proies au pansexualisme de la prétendue modernité. Madame Laurence Rossignol, ancienne ministre de l’Enfance (!), des Familles (!) et des Droits des Femmes, aujourd’hui sénatrice PS, a fait, quant à elle, un texte de proposition de loi pour établir « un âge minimum de présomption du consentement sexuel ». Admirable de pruderie, n’est-ce pas ?

Deux décisions de justice récentes viennent déjà confirmer les belles et intéressantes « avancées sociétales » de nos « progressistes» au pouvoir et constituer une sorte de jurisprudence antérieure à la loi, ce qui laisse penser qu’elle prospérera sur ces heureux boulevards ouverts à une sexualité omnipotente et  assumée dans tous ses états.

Tout, tout de suite, le plus jeune comme le plus vieux possible ! C’est le beau monde d’aujourd’hui.

En septembre, le tribunal correctionnel de Pontoise

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Paula Corbulon

Source : http://www.lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html