UK:règles discriminatoires de la charia en matière d'héritage en droit

 

(The Telegraph) La charia sera officiellement incorporée dans le système juridique britannique, pour la première fois, en vertu de lignes directrices indiquant aux avocats comment rédiger des testaments «conformes à la charia».

Les lignes directrices révolutionnaires publiées par le Barreau permettront aux avocats de rédiger des testaments islamiques qui privent les femmes de l’égalité en matière successorale, et excluent les incroyants.

Les testaments islamiques, qui seront reconnus par les tribunaux de Grande-Bretagne, empêcheront également les enfants nés hors mariage, ainsi que les enfants adoptifs, d’être considérés comme des héritiers légitimes. Toute personne mariée dans une église ou lors d'une cérémonie civile pourrait être exclue de la succession en vertu des principes de la charia, lesquels ne reconnaissent que les mariages musulmans aux fins successorales.

Nicolas Fluck, président du Barreau, a déclaré que les lignes directrices favoriseront les «bonnes pratiques» dans l’application des principes islamiques au sein du système juridique britannique.

Certains avocats ont toutefois qualifié les lignes directrices de «stupéfiantes», et des militants ont averti que ce développement constituait une étape importante sur la voie d’un «système juridique parallèle» pour les communautés musulmanes britanniques.

La Baronne Cox, qui mène une campagne parlementaire pour protéger les femmes contre la discrimination religieuse légitimée, notamment par les tribunaux de la charia non officiels en Grande-Bretagne, a déclaré que ce développement était «très inquiétant», et elle s’est engagée à en discuter avec les ministres. «C’est une violation de tout ce que nous défendons, a-t-elle dit. Les suffragettes vont se retourner dans leurs tombes».

Les lignes directrices, publiées ce mois-ci et distribuées aux avocats en Angleterre et au Pays de Galles, décrivent la manière de rédiger des testaments conformes aux traditions islamiques tout en demeurant valides en vertu du droit anglais. Elles suggèrent de supprimer ou de modifier des termes juridiques courants et même des mots tels que «enfant» afin de s'assurer que les enfants considérés comme «illégitimes» soient déshérités.

Elles recommandent que certains testaments comprennent une déclaration de foi en Allah rédigée dans une mosquée locale, et confient la responsabilité de rédiger certains documents aux tribunaux de la charia.

Selon les lignes directrices, les principes de la charia pourraient avoir préséance sur les pratiques britanniques dans certains litiges, et des exemples de domaines qui devront être testés devant les tribunaux anglais sont fournis.

Présentement, les principes de la charia ne sont pas formellement mentionnés ni inclus dans les lois britanniques. Un réseau de tribunaux de la charia s’est toutefois développé dans les communautés islamiques pour régler les différends entre familles musulmanes. Certains de ces tribunaux sont officiellement reconnus et opèrent en vertu de la Loi sur l’arbitrage. Ils ont le pouvoir de régler des différends entre les parties, principalement en matière de litiges commerciaux, mais ils peuvent aussi se pencher sur des questions telles que la violence domestique, les différends familiaux et les litiges en matière de succession.

Mais il y a également de nombreux tribunaux officieux de la charia.

Le Parlement a été informé d'un important réseau de tribunaux et «conseils» de la charia fonctionnant de manière informelle, souvent dans des mosquées, et qui se prononcent sur des divorces religieux, et même la garde des enfants, en conformité avec les enseignements religieux.

Ils offrent un service de «médiation» plutôt que d'arbitrage, même si certaines salles d’audiences s’apparentent à des tribunaux, où des érudits religieux ou des experts de la loi islamique siègent d’une manière plus proche de celle de juges que de conseillers.

Une étude estime qu'il y a maintenant près de 85 organismes de la charia en Grande-Bretagne. Les nouvelles lignes directrices du Barreau créent un précédent : c’est la première fois qu’un organisme juridique officiel reconnaît la légitimité de certains principes de la charia.

Ce précédent permettra à des avocats non musulmans d’offrir des services de rédaction de testaments conformes à la charia. Les lignes directrices expliquent les différences fondamentales entre les lois successorales de la charia et les traditions occidentales.

Elles expliquent comment, en vertu de la coutume islamique, les héritages sont répartis entre une liste définie d'héritiers déterminés par des liens de parenté plutôt que des individus nommés. Elles reconnaissent la possibilité de plusieurs conjoints. 

«Dans la plupart des cas, les héritiers de sexe masculin reçoivent le double de la part successorale des héritières de la même classe», disent les lignes directrices. Les non musulmans n’ont pas le droit d’hériter, et seuls les mariages musulmans sont reconnus.

De même, un conjoint divorcé n'est plus un héritier en vertu de la charia, puisque le droit d’hériter est conditionnel à l’existence d’un mariage musulman valide à la date du décès.  Cela signifie que certaines clauses standards dans les testaments devront être modifiées ou supprimées.

Keith Porteous Wood, directeur exécutif de la National Secular Society, a déclaré: «Ces lignes directrices sont une nouvelle étape dans le sabotage, par l’establishment juridique britannique, du droit anglais conforme aux droits humains adopté démocratiquement, au profit de normes religieuses d’une autre époque et d’une autre culture. En matière d’égalité, le droit anglais est le plus exhaustif dans le monde, tant dans sa portée que ses remèdes. Au lieu de le protéger, le Barreau semble déterminé à sacrifier les progrès réalisés au cours des 500 dernières années ».

Lady Cox a déclaré: «Tout le monde est libre de faire son propre testament, et tout le monde est libre de rédiger ses dernières volontés selon ses croyances religieuses. Mais c’est extrêmement préoccupant qu’une organisation comme le Barreau semble promouvoir et encourager des normes intrinsèquement discriminatoires qui auront de très graves conséquences pour les femmes, et possiblement les enfants.»