Forum catholique LE PEUPLE DE LA PAIX

Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée!... Bannie10

Bienvenue sur le Forum catholique Le Peuple de la Paix!
Les sujets de ce forum sont: La Foi, la vie spirituelle, la théologie, la prière, les pèlerinages, la Fin des temps, le Nouvel ordre mondial, la puce électronique (implants sur l`homme), les sociétés secrètes, et bien d'autres thèmes...

Pour pouvoir écrire sur le forum, vous devez:
1- Être un membre enregistré
2- Posséder le droit d`écriture

Pour vous connecter ou vous enregistrer, cliquez sur «Connexion» ou «S`enregistrer» ci-dessous.

Pour obtenir le droit d`écriture, présentez-vous en cliquant sur un des liens "droit d`écriture" apparaissant sur le portail, sur l'index du forum ou encore sur la barre de navigation visible au haut du forum. Notre mail : moderateurlepeupledelapaix@yahoo.com
-23%
Le deal à ne pas rater :
TV QLED Samsung QE65Q65R 2019
999 € 1299 €
Voir le deal

Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée!...

Aller en bas

Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée!... Empty Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée!...

Message par sylvia le Jeu 1 Déc 2011 - 13:36

29/11/2011...Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée, incroyable mais vrai!

13:03

Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale". Il devrait simplifier l'utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu'elle "bafoue" des pratiques agricoles ancestrales.

Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l'Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

Il conforte les spécificités du "certificat d'obtention végétale", un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d'éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d'obtention végétal, sinon "le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes".

"SITUATION DE NON-DROIT"

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l'Assemblée lundi pour protester.

Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme "doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui". Il a évoqué actuellement une "situation de non-droit" et "une incertitude juridique". L'idée est aussi de "poursuivre le financement des efforts de recherche" et "de continuer d'améliorer les ressources génétiques", expliquent les défenseurs du texte.

"MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS"

Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête : "Vous, c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière !", l'accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d'opérer "un passage en force". Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de "menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs". Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que "des questions subsistent".

Germinal Peiro (PS) a parlé de "dîme" et exhorté en vain le ministre à modifier le point sur les semences de ferme. "Vous êtes en train de livrer l'agriculture aux rois de la semence", a-t-il lancé en expliquant que les socialistes votaient contre. 200 000 agriculteurs utilisent leurs semences, a affirmé de son côté Frédérique Massat (PS). Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte "bafoue un droit ancestral des paysans". "Cette proposition de loi digne de l'Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d'emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient", poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que "le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés".

La semence dans tous ses états par etre-au-monde
http://naturealerte.blogspot.com/2011/11/29112011agriculture-la-reutilisation.html
sylvia
sylvia
Avec les anges

Féminin Messages : 6631
Inscription : 22/01/2011

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum