Israel, très en avance sur les lois bioéthiques d'abomination
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Israel, très en avance sur les lois bioéthiques d'abomination
la-croix.com
GPA : une femme veut récupérer les gamètes de son fils mort pour donner naissance à un petit-fils
La-Croix.com
4-5 minutes
C’est une demande très singulière que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont amenés à trancher, jeudi 5 décembre. Les magistrats doivent rendre un arrêt pour déterminer si une femme, invoquant notamment son droit d’être grand-mère, est autorisée à récupérer les gamètes de son fils décédé pour les envoyer à l’étranger et y faire procéder à une GPA.
Il se trouve que la requérante en question n’est pas une simple anonyme. Il s’agit de Dominique Petithory-Lanzmann, la femme de Claude, réalisateur du film Shoah, décédé en 2018. Le couple a perdu son fils en 2017, à l’âge de 23 ans, des suites d’un cancer. Mais quelques jours après l’annonce de sa maladie, en 2014, le jeune homme avait conservé ses gamètes au Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de l’hôpital Cochin, à Paris. Une démarche de « préservation de la fertilité » relativement courante de la part de malades dont les traitements, comme c’est le cas d’une chimiothérapie, peuvent amoindrir voire annihiler la capacité d’avoir des enfants.
Confrontée à ces refus, la mère du jeune homme a déposé un recours devant la justice administrative française. Elle y a plaidé à la fois le respect de la volonté de son fils mais aussi le fait que ce refus la privait de son droit à la vie privée et familiale à laquelle elle pourrait prétendre en devenant grand-mère. Pour elle, le temps presse - Israël limite en effet à 5 ans après la mort la possibilité de recourir à une PMA post-mortem.
Côté français, le refus des médecins de l’hôpital Cochin a été confirmé en novembre 2018 par une décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris.
L’affaire se retrouve donc un an plus tard devant la Cour européenne des droits de l’homme. Loin d’être anecdotique, la décision sera regardée de près non seulement par les défenseurs de la PMA post-mortem, mais aussi en raison de la demande de respecter un droit d’être grand-mère.
En dehors de cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait aussi se prononcer, dans les prochains mois, sur la demande d’une Française demandant le transfert en Espagne des gamètes de son compagnon décédé en 2017, afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem.
→ DOSSIER. Révision des lois de bioéthique : les clés pour comprendre cette réforme
Absente du projet de loi de bioéthique, la question de la PMA post-mortem a néanmoins été ardemment débattue lors des discussions sur le texte à l’Assemblée nationale. Sa légalisation avait été rejetée à une courte majorité : dans l’hémicycle, 60 élus s’étaient prononcés contre cette mesure. Soit 9 de plus que ses partisans.
GPA : une femme veut récupérer les gamètes de son fils mort pour donner naissance à un petit-fils
La-Croix.com
4-5 minutes
C’est une demande très singulière que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont amenés à trancher, jeudi 5 décembre. Les magistrats doivent rendre un arrêt pour déterminer si une femme, invoquant notamment son droit d’être grand-mère, est autorisée à récupérer les gamètes de son fils décédé pour les envoyer à l’étranger et y faire procéder à une GPA.
Il se trouve que la requérante en question n’est pas une simple anonyme. Il s’agit de Dominique Petithory-Lanzmann, la femme de Claude, réalisateur du film Shoah, décédé en 2018. Le couple a perdu son fils en 2017, à l’âge de 23 ans, des suites d’un cancer. Mais quelques jours après l’annonce de sa maladie, en 2014, le jeune homme avait conservé ses gamètes au Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de l’hôpital Cochin, à Paris. Une démarche de « préservation de la fertilité » relativement courante de la part de malades dont les traitements, comme c’est le cas d’une chimiothérapie, peuvent amoindrir voire annihiler la capacité d’avoir des enfants.
Volonté d’avoir une descendance
Avant de mourir, le jeune homme avait exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté d’avoir une descendance. C’est cette demande qui pousse Dominique Petithory-Lanzmann à demander le transfert des gamètes de son fils en Israël, où elle pourra les utiliser dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Le pays autorise en effet d’une part la PMA post-mortem et d’autre part la GPA. La requête est refusée à la fois par l’hôpital Cochin et par l’Agence de biomédecine, qui a pour rôle de se prononcer sur toute exportation de tissus humains.Confrontée à ces refus, la mère du jeune homme a déposé un recours devant la justice administrative française. Elle y a plaidé à la fois le respect de la volonté de son fils mais aussi le fait que ce refus la privait de son droit à la vie privée et familiale à laquelle elle pourrait prétendre en devenant grand-mère. Pour elle, le temps presse - Israël limite en effet à 5 ans après la mort la possibilité de recourir à une PMA post-mortem.
Côté français, le refus des médecins de l’hôpital Cochin a été confirmé en novembre 2018 par une décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Refus du Conseil d’État
Nouveau recours immédiat, cette fois devant le Conseil d’État, qui a confirmé un mois plus tard le refus des juges parisiens. Dans leur arrêt, ils rappellent notamment que si des gamètes peuvent effectivement être transférés vers un autre pays, cela ne peut être le cas que lorsque leur utilisation est conforme aux règles en vigueur en France. Or, la PMA post-mortem demeure interdite en France. Par ailleurs, estime le Conseil d’État dans son arrêt, « il n’apparaît pas que l’intéressé ait eu un projet parental précis ».L’affaire se retrouve donc un an plus tard devant la Cour européenne des droits de l’homme. Loin d’être anecdotique, la décision sera regardée de près non seulement par les défenseurs de la PMA post-mortem, mais aussi en raison de la demande de respecter un droit d’être grand-mère.
Un précédent en Israël
La justice israélienne avait été amenée, en 2016, à se prononcer sur la demande d’une femme souhaitant récupérer le sperme – préalablement congelé — de son fils militaire mort au combat afin de pouvoir assurer une descendance à ce dernier. Cette requête – la première du genre — avait alors été honorée par les juges.En dehors de cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait aussi se prononcer, dans les prochains mois, sur la demande d’une Française demandant le transfert en Espagne des gamètes de son compagnon décédé en 2017, afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem.
→ DOSSIER. Révision des lois de bioéthique : les clés pour comprendre cette réforme
Absente du projet de loi de bioéthique, la question de la PMA post-mortem a néanmoins été ardemment débattue lors des discussions sur le texte à l’Assemblée nationale. Sa légalisation avait été rejetée à une courte majorité : dans l’hémicycle, 60 élus s’étaient prononcés contre cette mesure. Soit 9 de plus que ses partisans.
François Bernon- Aime le Rosaire
- Messages : 738
Localisation : Paris
Inscription : 23/10/2017
Re: Israel, très en avance sur les lois bioéthiques d'abomination
Avec Israël, le nouvel Israël !!
La loi d’Abomination va déchirer l’equilibre Métaphysique de notre vie !!
Après un vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique arrive au Sénat. La commission spéciale en charge du texte, qui a procédé à des auditions il y a quelques semaines, doit examiner le texte à partir de ce mardi 7 janvier, à huis clos.
Ben voyons !
Fin du parcours abominatoire du Sénat le 4 février
Après la Purification au Temple
La réaction de la nature je l’espère ne surprendra pas les visiteurs du forum
La loi d’Abomination va déchirer l’equilibre Métaphysique de notre vie !!
Après un vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique arrive au Sénat. La commission spéciale en charge du texte, qui a procédé à des auditions il y a quelques semaines, doit examiner le texte à partir de ce mardi 7 janvier, à huis clos.
Ben voyons !
Fin du parcours abominatoire du Sénat le 4 février
Après la Purification au Temple
La réaction de la nature je l’espère ne surprendra pas les visiteurs du forum
Re: Israel, très en avance sur les lois bioéthiques d'abomination
Parcours abominatoire qui se poursuit...
Les Sénateurs ont amendé le projet de Loi Bioéthique en introduisant la ROPA (refusé an 1° lecture à l'AN) : PMA-GPA intra-couple de femmes :
- Une des femmes apporte l'ovule,
- L'ovule fécondé est porté par l'autre femme du couple
A suivre...
L’amendement de
@LaurenceCohen94
visant à autoriser la FIV-ROPA est rejeté. #DirectSénat
Les Sénateurs ont amendé le projet de Loi Bioéthique en introduisant la ROPA (refusé an 1° lecture à l'AN) : PMA-GPA intra-couple de femmes :
- Une des femmes apporte l'ovule,
- L'ovule fécondé est porté par l'autre femme du couple
A suivre...
L’amendement de
@LaurenceCohen94
visant à autoriser la FIV-ROPA est rejeté. #DirectSénat
François Bernon- Aime le Rosaire
- Messages : 738
Localisation : Paris
Inscription : 23/10/2017
Joannes Maria- Gloire à toi Seigneur Jésus-Christ
- Messages : 4097
Inscription : 19/05/2010
Re: Israel, très en avance sur les lois bioéthiques d'abomination
Humanité bricolée, non !
Pour le respect des enfants, des pères et des mères
Pour le respect de l’être humain
Pour une écologie de l’Homme
Ne pas jeter sur la voie publique.
Tous à Paris le Dimanche 19 janvier 2020
Objectif : retrait du projet de loi bioéthique
Priver volontairement des enfants de père
La Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes et les femmes seules c’est voir les pères comme si peu importants qu’on peut les effacer de la filiation et de la vie de leurs enfants.
Réduire encore les moyens alloués à la santé et aux malades puisque la sécurité sociale rembourserait ces PMA pour des femmes fécondes.
Conduire la France vers l’achat et la vente des produits humains
Il deviendra indispensable d’acheter du sperme parce que les couples de femmes et les femmes seules en auront toutes besoin.
Etendre la procréation technique en proposant de faire congeler ses ovules ou ses spermatozoïdes.
Donner l’illusion aux femmes qu’elles pourront avoir des enfants plus tard par PMA alors que le taux de réussite est faible après 40 ans
Créer une pression sur les femmes au travail en culpabilisant celles qui auraient des enfants jeunes et naturellement alors qu’elles pourraient en avoir plus tard par PMA.Mettre en péril l’espèce humaine par la création d’embryons génétiquement modifiés
Création d’embryons chimériques (mélange humains-animaux).
Considérer la personne humaine comme un simple matériau de laboratoire qu’on peut utiliser, trafiquer, modifier.
Favoriser le marché de la procréation
Celui-ci représente déjà 20 milliards de dollars annuels à l’international.
Favoriser l’évolution vers l’eugénisme en allant toujours plus loin vers la recherche du bébé parfait.
Aller contre l’urgence écologique avec toujours plus de technique
Nous n’avons pas été capables de protéger l’environnement, ne faisons pas les mêmes erreurs pour l’être humain !
Cette loi est la déclaration de guerre contre Dieu par l'humanité
Pour le respect des enfants, des pères et des mères
Pour le respect de l’être humain
Pour une écologie de l’Homme
Ne pas jeter sur la voie publique.
Tous à Paris le Dimanche 19 janvier 2020
Objectif : retrait du projet de loi bioéthique
Priver volontairement des enfants de père
La Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes et les femmes seules c’est voir les pères comme si peu importants qu’on peut les effacer de la filiation et de la vie de leurs enfants.
Réduire encore les moyens alloués à la santé et aux malades puisque la sécurité sociale rembourserait ces PMA pour des femmes fécondes.
Conduire la France vers l’achat et la vente des produits humains
Il deviendra indispensable d’acheter du sperme parce que les couples de femmes et les femmes seules en auront toutes besoin.
Etendre la procréation technique en proposant de faire congeler ses ovules ou ses spermatozoïdes.
Donner l’illusion aux femmes qu’elles pourront avoir des enfants plus tard par PMA alors que le taux de réussite est faible après 40 ans
Créer une pression sur les femmes au travail en culpabilisant celles qui auraient des enfants jeunes et naturellement alors qu’elles pourraient en avoir plus tard par PMA.Mettre en péril l’espèce humaine par la création d’embryons génétiquement modifiés
Création d’embryons chimériques (mélange humains-animaux).
Considérer la personne humaine comme un simple matériau de laboratoire qu’on peut utiliser, trafiquer, modifier.
Favoriser le marché de la procréation
Celui-ci représente déjà 20 milliards de dollars annuels à l’international.
Favoriser l’évolution vers l’eugénisme en allant toujours plus loin vers la recherche du bébé parfait.
Aller contre l’urgence écologique avec toujours plus de technique
Nous n’avons pas été capables de protéger l’environnement, ne faisons pas les mêmes erreurs pour l’être humain !
Cette loi est la déclaration de guerre contre Dieu par l'humanité
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